Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 17 - Témoignages du 28 octobre 2014
OTTAWA, le mardi 28 octobre 2014
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 17 h 10, à huis clos, pour étudier une ébauche de rapport concernant l'état actuel des programmes de « centres d'appel unique » qui permettent de localiser les infrastructures souterraines essentielles au Canada; et, en public, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche; et pour étudier le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Chers collègues, bienvenue à la séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie-Britannique et je préside le comité. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux honorables sénateurs, aux membres du public qui sont présents dans la salle et à ceux qui nous regardent partout au pays.
Je rappelle à ceux qui suivent les délibérations que les séances du comité sont ouvertes au public et qu'elles peuvent être visionnées sur le Web, à l'adresse sen.parl.gc.ca. Vous y trouverez de plus amples renseignements sous la rubrique « Comités du Sénat ». Je suis accompagné du vice-président du comité, le sénateur Paul Massicotte du Québec. J'invite maintenant les autres sénateurs à se présenter.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, sénateur du Nunavut.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le sénateur Wallace : John Wallace, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Tannas : Scott Tannas, de l'Alberta.
La sénatrice Ringuette : Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Sibbeston : Nick Sibbeston, des Territoires du Nord-Ouest.
Le sénateur Day : Joseph Day, du Nouveau-Brunswick.
Le président : Merci. J'aimerais également présenter le personnel : tout d'abord, la greffière, Lynn Gordon; ensuite, les deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Mark LeBlanc.
Le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, a été renvoyé à notre comité le 19 juin. Le 21 octobre, nous avons entendu le parrain du projet de loi, le député Rick Norlock, qui représente la circonscription de Northumberland—Quinte West. Nous en sommes maintenant à l'étape de l'étude article par article du projet de loi. Avant de commencer, j'aimerais faire quelques rappels à l'intention des sénateurs. Si, à tout moment, un sénateur a besoin d'éclaircissements au sujet de la procédure, qu'il n'hésite pas à les demander. En tant que président, je ferai tout mon possible pour donner la parole aux sénateurs qui souhaitent intervenir. Dans cette optique, cependant, je compte sur votre collaboration et je vous demanderai de rester aussi concis que possible dans vos interventions. Enfin, je tiens à rappeler aux sénateurs qu'en cas de doute sur le résultat d'un vote par oui ou non ou à main levée, la façon la plus sûre de trancher est de demander un vote par appel nominal, ce qui supprimera toute ambiguïté.
S'il n'y a pas de questions, nous pouvons commencer.
Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'étude du titre est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'étude du préambule est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé, est-elle reportée?
Des voix : D'accord.
Le sénateur Day : Avec dissidence.
Le président : Adopté, avec dissidence.
L'article 2 est-il adopté?
Le président : Adopté.
Le sénateur Day : Avec dissidence.
Le président : Adopté, avec dissidence. Bien.
L'article 3 est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
L'article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Adopté, avec dissidence.
Vous plaît-il que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Sur ce, j'invite les témoins à prendre place.
Le 4 mars 2014, le Sénat a autorisé notre comité à entreprendre une étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes.
Le comité a tenu de nombreuses réunions au cours desquelles nous avons entendu des témoins à ce sujet à Ottawa et, en mai dernier, nous nous sommes rendus dans les trois territoires du Canada pour tenir des réunions privées et effectuer des visites. Aujourd'hui, nous sommes heureux d'accueillir des représentants du réseau QUEST, ou Systèmes d'énergie de qualité pour les villes de demain : il y a d'abord Gordon Van Tighem, coprésident du Caucus du Nord, qui se joint à nous par vidéoconférence à partir de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest; et nous recevons ici, à Ottawa, Adam Chamberlain, coprésident du Caucus du Nord, ainsi qu'Eric Campbell, directeur intérimaire de la division des communications et de la participation du Caucus du Nord.
Messieurs, merci d'être des nôtres ce soir. Je crois que vous avez des observations préliminaires à faire. La parole est à vous.
Eric Campbell, directeur intérimaire, Communication et participation, Caucus du Nord, QUEST : Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs. C'est un privilège d'être ici aujourd'hui.
Je suis directeur intérimaire de la division des communications et de la participation au sein de QUEST. Je suis également secrétaire du groupe du Nord de QUEST. Je suis accompagné par Gordon et Adam, les coprésidents de ce groupe. Je vous les présenterai plus en détail dans un instant.
Pour la gouverne du comité, je vais fournir quelques renseignements de base sur QUEST, sur notre groupe et sur les témoins d'aujourd'hui.
QUEST est un organisme national sans but lucratif qui vise à faire progresser les collectivités énergétiques intelligentes au Canada.
[Français]
Nous faisons progresser les collectivités écoùnergétiques au Canada.
[Traduction]
Pourquoi les collectivités? Les collectivités canadiennes représentent 60 p. 100 de la consommation d'énergie et plus de la moitié, ou 51 p. 100, des émissions de gaz à effet de serre au pays — c'est ce que nous désignons par l'expression « l'autre moitié ». En mettant l'accent sur les collectivités, nous avons donc l'occasion d'améliorer l'efficacité énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les coûts et d'améliorer la fiabilité de l'énergie.
Le travail de QUEST porte sur l'ensemble du Canada, mais c'est surtout dans le Nord que nous en voyons les applications possibles.
Quelles sont les caractéristiques d'une collectivité énergétique intelligente? Vous verrez dans vos notes, à la diapositive 3, qu'il y a trois ingrédients, ou étapes à suivre pour y arriver. Premièrement, il faut une intégration des réseaux énergétiques usuels. Cela signifie que les différents réseaux au sein d'une collectivité — électricité, chauffage, transport et carburant — sont mieux coordonnés afin de répondre aux besoins en énergie par la source énergétique la plus efficace disponible.
Dans les collectivités urbaines, cette mesure se traduit notamment par des réseaux de distribution d'électricité intelligents et des réseaux énergétiques intelligents, en plus d'ouvrir la voie à des systèmes d'énergie de remplacement, comme la production combinée de chaleur et d'électricité.
Deuxièmement, les collectivités énergétiques intelligentes prennent des décisions intelligentes concernant l'utilisation des terres, car elles reconnaissent les liens importants entre l'utilisation des terres et la consommation d'énergie, à commencer par le déplacement des personnes et des marchandises, les moyens de transport, ainsi que l'alimentation en eau et l'évacuation des eaux usées, sans oublier d'autres services communautaires essentiels.
Troisièmement, il faut tirer parti des possibilités locales en énergie. On entend par là l'électricité renouvelable, mais la priorité est accordée au gaz naturel renouvelable et à d'autres sources possibles d'énergie thermique, comme la récupération de la chaleur et du froid. Le Nord présente des débouchés en ce qui concerne le biogaz, les aménagements hydroùlectriques à petite échelle et d'autres possibilités locales. Voilà donc les trois ingrédients pour obtenir une collectivité énergétique intelligente.
J'aimerais conclure en donnant quelques autres renseignements généraux sur QUEST. Nous représentons un organisme sans but lucratif de portée nationale, mais nous sommes au courant de la situation locale par l'entremise des caucus provinciaux. Pour ceux d'entre vous qui connaissez le Conseil du bâtiment durable du Canada et ses sections locales partout au Canada, c'est l'équivalent pour QUEST.
Il y a actuellement huit caucus provinciaux et régionaux dans l'ensemble du Canada, lesquels sont composés d'intervenants locaux qui représentent les services publics, les administrations locales, le secteur de l'immobilier, des fournisseurs de technologies et de services et les gouvernements provinciaux et territoriaux, que nous considérons comme étant les principaux intervenants dans les efforts visant à faire progresser les collectivités énergétiques intelligentes.
Passons maintenant au groupe du Nord, lancé en 2014 par QUEST. M. Gordon Van Tighem et M. Adam Chamberlain en sont les premiers coprésidents. Il s'agit d'un groupe remarquable. Là, je crois que je suis rendu à la diapositive 6. J'y siège en tant que secrétaire. Le groupe est doté d'un conseil exécutif composé d'intervenants qui jouent un rôle de premier plan dans l'ensemble des trois territoires — le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon — et qui proviennent d'une gamme de secteurs : fournisseurs de services énergétiques et de services publics, administrations locales, conseillers en services énergétiques, fournisseurs de technologies et de services, secteur de l'immobilier. Je dois aussi mentionner qu'il y a une représentation importante des Premières Nations au sein des administrations locales.
Adam et Gordon coprésident donc ce groupe. On a tenu, cette année, deux réunions par téléconférence. On a décidé qu'il vaut la peine de poursuivre la collaboration dans le cadre de ce groupe pour se pencher sur les questions et les possibilités liées à l'avancement des collectivités énergétiques intelligentes dans le Nord. À quoi ressemblent-elles dans le Nord? Quels sont les enjeux et les débouchés précis dans le contexte du Nord? Quelles sont les possibilités d'une collaboration accrue entre les territoires?
Sur ce, j'aimerais céder la parole à M. Chamberlain, qui commencera par expliquer certains des messages communs que notre groupe a retenus.
Adam Chamberlain, coprésident, Caucus du Nord, QUEST : Merci beaucoup. Je vais commencer par dire que si vous avez une impression de déjà-vu, c'est peut-être bien le cas. J'ai témoigné devant vous il y a deux ou trois semaines, à titre bénévole pour la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. La coprésidence du Caucus du Nord est une de mes autres activités bénévoles. Je suis donc ravi d'être de retour.
J'aimerais revenir sur la composition du conseil exécutif. Il s'agit d'un organisme intéressant. J'ai la chance d'occuper le poste de coprésident aux côtés de Gordon. Les opinions que nous recueillons auprès des divers intervenants qui y participent commencent à fournir des perspectives uniques sur les ressources énergétiques, notamment l'utilisation d'énergie de remplacement dans l'Arctique. Cela en dit long sur l'orientation que notre organisme peut prendre.
Aujourd'hui, nous voulons aborder trois grands thèmes. Je vais parler du premier, Gordon parlera du deuxième, puis je terminerai avec le troisième. Je serai très bref.
Le premier aspect sur lequel j'aimerais me pencher ou qui suscite des réflexions concerne l'idée d'accroître les connaissances et la coordination dans le Nord. Une des choses qui me frappent quand je voyage dans le Nord — et j'ai la chance de parcourir l'ensemble des trois territoires —, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de communication entre les gens des divers territoires. Cette réalité est évidemment attribuable à la géographie, et c'est un défi auquel nous faisons face depuis toujours. Il est intéressant de voir que nous vivons à une époque où la communication et la technologie peuvent servir à atténuer les difficultés liées aux contraintes géographiques.
Pour ce qui est de l'énergie en particulier, nous estimons qu'il est vraiment important d'offrir un soutien destiné à accroître la fiabilité des communications dans le Nord afin de combler les écarts entre les collectivités du Nord et, surtout, de permettre aux gens d'explorer ensemble les mesures et les approches qu'ils ont adoptées pour relever les défis énergétiques sur leurs territoires ou dans leurs collectivités. Le Nord est un endroit bien différent, et il est très important, selon nous, qu'il y ait une bonne communication dans l'ensemble de cette région.
Le secteur des communications n'exige pas nécessairement beaucoup de capitaux, mais il s'agit d'un domaine qui nécessite des dépenses. On utilise de plus en plus de technologies comme celle d'aujourd'hui, qui permet à Gordon de se joindre à nous à partir de Yellowknife. C'est une façon de combler les écarts, mais ce n'est pas donné. En effet, Internet coûte assez cher, surtout dans les collectivités éloignées, et la largeur de bande est assez dispendieuse. On a de plus en plus recours à des écrans de télévision et à des systèmes qui facilitent la communication, mais il y a un coût. Voilà pourquoi nous jugeons qu'il est important d'essayer de consacrer du temps et de l'argent pour faciliter cela grâce à la technologie, tout en mettant des ressources à la disposition des gens dans différentes localités.
Des organismes comme QUEST aideront à fournir une partie de ces services, mais je pense que le gouvernement a aussi un rôle à jouer dans ce domaine, et nous en avons parlé lors de certaines de nos réunions. Il n'est pas seulement question de technologie, mais aussi de partage des ressources et des renseignements, le cas échéant, surtout avec les petites collectivités, même si elles disposent de la technologie nécessaire. Avoir la technologie est une chose, mais savoir qu'il y a des gens ailleurs à qui on peut faire appel est une autre chose. Il est donc utile d'approfondir les connaissances et d'accroître la sensibilisation de ces gens, surtout en ce qui concerne l'énergie.
C'est la première fois que je vois le visage de Gordon. Jusqu'ici, nos communications ont toujours eu lieu par conférence téléphonique. Gordon, je suis heureux de vous voir. Sur ce, je vous cède la parole.
Gordon Van Tighem, coprésident, Caucus du Nord, QUEST : Maintenant, nous savons que nous sommes, tous les deux, aussi beaux que nous le pensions.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier de nous avoir inclus dans la discussion, et nous espérons certainement que les messages que vous recevez seront conformes aux autres témoignages que vous entendrez tout au long de vos délibérations.
Notre groupe recommande un soutien fédéral et territorial à une variété de combustibles et de systèmes. Le gaz naturel liquéfié, ou GNL, constitue une perspective prometteuse. En tout cas, les possibilités locales en énergie font constamment l'objet de discussions.
La réalité à laquelle nous sommes confrontés dans le Nord — et je sais que Dennis et Eric pourront sûrement en parler —, c'est le faible taux de population et la rareté des ressources, le tout disséminé sur un très grand territoire, sans compter la présence d'infrastructures vieillissantes. Bon nombre de nos installations de production d'électricité datent de plus de 50 ans. Nous venons de célébrer le 60e anniversaire de la ligne de transmission à Yellowknife. Nous en dépendons en quelque sorte. En raison de l'exigence de récupérer les coûts liés à la pleine charge, les systèmes utilisés dans la collectivité sont configurés selon la charge maximale, ce qui signifie que tout excédent fait partie des stocks. Il y a un coût qui s'y rattache.
Le défi, c'est l'application des solutions de rechange, parce que toute autre source finit par nous priver des fonds nécessaires pour maintenir ce qui est en place. Cela ne veut pas dire qu'on ne s'en occupe pas, mais c'est l'une des difficultés à ne pas perdre de vue.
Le gaz s'épuise, même si les réserves connues et prévues dans le Nord sont incommensurables. Le GNL est considéré comme une solution dans trois collectivités — une au Yukon et deux dans les Territoires du Nord-Ouest —, mais il faut le faire acheminer à partir de Surrey, en Colombie-Britannique. Y a-t-il lieu de mettre au point une technologie qui pourrait être produite à l'échelle locale et qui poserait peu de difficultés en matière de transport?
On fait la promotion de l'énergie solaire, qui devient de plus en plus une réalité. On l'encourage dans l'ensemble des territoires, par l'entremise de programmes de facturation nette. D'ailleurs, on a installé quelques systèmes au début de l'année.
Il y a ensuite l'énergie éolienne, qui est au premier plan depuis un certain temps. On trouve quelques turbines éoliennes sur la rive, à Tuktoyaktuk; on les avait installées dans le cadre d'une expérience menée il y a quelques années afin de mesurer les vents. Récemment, certaines sociétés d'exploitation minière ont installé de grandes turbines, et elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à l'utilisation de cette énergie de remplacement.
La biomasse est une autre source d'énergie très prometteuse. Il y a un important projet communautaire, à Hay River, qui portera sur une vaste étendue de la région de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest et qui permettra de faire participer les collectivités autochtones avoisinantes à la production de granules de bois.
Par ailleurs, l'énergie géothermique présente un certain potentiel. À Fort Liard, quelqu'un a foré un puits de gaz il y a quelques années, et tout est sorti du sol à 120 degrés Fahrenheit. Yellowknife a travaillé là-dessus. Ce potentiel a également été démontré à Fort Simpson, ainsi que dans certaines régions au Yukon.
En outre, dans la région de South Slave dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a des surplus d'hydroùlectricité, ce qui nous permet d'explorer les perspectives que cela peut présenter.
Il faudra ensuite envisager une approche intégrée. Il existe de nombreux programmes. Il est parfois difficile dans le Nord de déterminer s'ils nous conviennent et comment nous pouvons y accéder.
Nous avons eu énormément de succès dans le cadre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité et avec l'un de leur volet, à savoir les plans énergétiques communautaires. Nous devrions nous en servir comme point de départ pour croître et aller de l'avant, car ils ont tous été regroupés, avec le consentement des gens de la collectivité. Ils ont recommandé des solutions très intéressantes.
Le financement demeure un défi dans le Nord. En tant que marché, nous avons tendance à être un peu moins sophistiqués. Dans certaines collectivités, il y a une personne pour remplir toutes les formalités administratives pour la collectivité, ce qui inclut toutes les demandes de financement supplémentaire, de sorte que s'il y a moyen que ces fonds soient versés par l'entremise d'un portail unique ou que l'on s'engage dans cette direction, le processus pourrait être simplifié. Il serait certainement utile d'avoir un secteur d'accès.
Nous avions des preuves importantes que des investissements ont été effectués. Une nouvelle ligne de transmission au Yukon se rendant à une mine a démontré comment le surplus d'hydroùlectricité dans le sud des Territoires du Nord-Ouest pourrait être rattaché à un réseau jusqu'en Alberta ou à North Slave et South Slave. Il y a d'autres exemples, comme je l'ai déjà mentionné, ainsi que d'autres plus simples comme Colville Lake, où il y a des puits obturés de gaz non corrosif en pleine ville, ce qui pourrait représenter un potentiel de production d'énergie sans tous les défis connexes.
Enfin, il est difficile de parler d'efficacité compte tenu de toutes les inefficacités qu'entraînent notre géographie et notre démographie. Nous utilisons toutefois les technologies, ce que nous devons encourager. On a recours aux lampes DEL pour éclairer les rues dans presque la moitié des collectivités des Territoires du Nord-Ouest et dans quelques-unes au Yukon. La période de récupération de ces lampes est d'un an; il y a donc des avantages.
Yellowknife a adopté des normes de construction de l'EGM il y a de cela plusieurs années. Tout le monde disait que c'était irréalisable. Elle applique maintenant l'EGM-83. Yellowknife, qui est une ville en pleine croissance, a réduit la quantité d'eau qu'elle utilise, et ce même si sa population a sensiblement augmenté. Les codes du bâtiment ont été rehaussés, mais seulement dans les grands centres. Là encore, la répartition de la population pose problème. Il y a des inspecteurs en bâtiment seulement dans les grandes villes, et il n'y a que trois grandes villes.
L'Alliance énergétique de l'Arctique est un exemple d'une ONG qui s'emploie à étendre la portée de ces types de programmes aux collectivités, et c'est une initiative fructueuse qui pourrait aller de l'avant.
Enfin, le ministre Miltenberger a récemment présenté un rapport sur la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, car, comme vous le savez, nous avons eu un été sec au cours duquel il y a eu un très grand nombre de feux de forêt. Nos niveaux d'eau n'ont jamais été aussi bas en 64 ans. Des collectivités comme Tuktoyaktuk ont manqué de carburant. Si vous voulez faire le plein d'essence, vous paierez bien au-delà de 2 $ le litre. En plus des feux de forêt, les faibles niveaux d'eau ont contribué à augmenter l'utilisation du diesel dans les régions de production d'hydroùlectricité. Les Territoires du Nord-Ouest ont dû verser 20 millions de dollars supplémentaires pour compenser le coût du diesel, ce qui est une situation d'urgence.
On a constaté que la façon de procéder n'est plus viable, et pour citer le ministre : « Les taux ont atteint leur limite d'abordabilité. Ce qui est arrivé cet été, bien que ce soit une anomalie environnementale, a été un catalyseur qui a lancé une discussion sérieuse sur une orientation qui pourrait changer la donne. » Cette orientation pourrait nous encourager à examiner les solutions de rechange, mais également à nous assurer que l'efficience s'applique également au coût des services.
M. Chamberlain : Je vais tout d'abord revenir sur une chose que Gordon a dite. Il a parlé des défis associés aux conditions météorologiques changeantes dont nous avons été témoins l'été dernier. Je travaille depuis un certain temps avec des collectivités du nord-ouest de l'Ontario. Gordon travaille avec celles de l'extrême sud. Les collectivités ont du mal à s'approvisionner en carburant durant l'hiver. Les routes qui étaient praticables pendant de nombreuses semaines ou de nombreux mois dans le passé sont maintenant parfois ouvertes pour une semaine ou deux seulement. Je suis allé dans des collectivités où l'on n'a pu acheminer que 10 ou 20 p. 100 du carburant nécessaire pour une année en raison des routes d'hiver. Cela a évidemment une incidence directe sur le coût du carburant.
Je voulais également souligner que Gordon a parlé du vieillissement de l'infrastructure. Je connais mieux le Nunavut que les Territoires du Nord-Ouest, même si je travaille dans les deux territoires. Toutefois, nous avons au Nunavut des installations de production d'énergie qui en sont à la fin de leur durée de vie utile, ou l'ont dépassée. C'est certainement une préoccupation et quelque chose à surveiller pour nous assurer que nous ne manquons pas d'électricité, mais c'est aussi une possibilité. Comment envisageons-nous de remplacer ces installations ou de changer le cadre énergétique pour gérer le remplacement de ces investissements? Si nous faisons ce qui s'impose ou que nous sommes en mesure de sortir des sentiers battus, nous pourrons voir des choses et des changements intéressants dans certaines de ces collectivités.
Je voulais terminer mon intervention, avant que l'on vous invite à poser vos questions, en disant que l'accès aux capitaux pose problème. Même si de nombreux programmes existent — TDDC a du financement, et d'autres organismes gouvernementaux offrent du financement, que ce soit Environnement Canada ou RNCan —, le hic, c'est que les enveloppes pour le financement sont conçues pour des projets de plus grande envergure. Ce qui est étrange à propos de l'infrastructure énergétique dans le Grand Nord, c'est que c'est extrêmement cher et à très petite échelle.
Si vous traitez avec environ 25 hameaux au Nunavut, par exemple, vous ne pouvez pas obtenir les économies d'échelle et la portée que vous pouvez obtenir dans le Sud du pays, où vous pouvez raccorder les municipalités aux réseaux au moyen de lignes de transmission à un coût raisonnable. Ce doit habituellement être des collectivités autonomes. La transmission ne sera pas une option pour bon nombre d'entre elles. Il y aura des défis à surmonter.
Bien qu'il y ait des cadres relatifs aux capitaux, nous estimons qu'il est vraiment important que lorsque le gouvernement envisage de financer ce genre de projets, il examine attentivement les critères à respecter pour ces programmes d'immobilisations afin que les programmes de moindre envergure menés dans des endroits plus éloignés puissent en bénéficier autant que les programmes ou les projets énergétiques dans le Sud. Il faudra sortir des sentiers battus. Nous, en tant que groupe, avons passé du temps à en discuter. C'est essentiellement le dernier point que nous tenions à vous communiquer.
Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.
Le président : Merci beaucoup, messieurs.
Le sénateur Massicotte : Merci à vous trois d'être des nôtres aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants. Nous essayons de trouver des solutions en ce qui concerne les coûts énergétiques. Nous comprenons que les coûts énergétiques élevés nuisent certainement à votre développement et à votre qualité de vie.
Nous étions dans le Nord il y a un mois et demi — le temps passe vite. Nous avons remarqué qu'une grande partie de votre consommation d'énergie est subventionnée, si bien que le consommateur n'est pas conscient des coûts totaux. Ne serait-il pas préférable de fournir le coût réel pour que ce soit plus transparent et de remettre l'argent directement ou différemment pour que les gens soient plus sensibilisés aux coûts réels de l'énergie?
M. Campbell : Je vais demander à M. Van Tighem de répondre à cette question.
M. Van Tighem : Le coût de l'énergie dans les Territoires du Nord-Ouest plus précisément est tout à fait transparent dans le processus d'évaluation des taux généraux qui est mené tous les deux ans pour ceux qui l'examinent et pour le gouvernement. Dans notre cas, le gouvernement est motivé à essayer d'abaisser tous les taux, mais pour y parvenir, il doit créer un taux global, ce qui rend ensuite le subventionnement plus apparent.
Pour ce qui est d'adopter une approche différente, il faudrait y réfléchir soigneusement car le problème, c'est que les secteurs où les coûts sont plus élevés sont souvent dans des secteurs moins sophistiqués. C'est important également. Je vais m'arrêter là.
Le sénateur Wallace : Merci, messieurs, des déclarations que vous avez faites. Pour mieux comprendre votre organisation et comment vous interagissez avec les gouvernements fédéral et territoriaux, je vois sur la liste de dirigeants de QUEST North que vous êtes bien représentés au niveau municipal dans le Nord. Vous avez un représentant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et un représentant du gouvernement du Yukon.
Lorsque vous vous efforciez de faire avancer le concept des collectivités intelligentes sur le plan énergétique, comment avez-vous interagi avec les gouvernements, à commencer avec les gouvernements territoriaux?
De toute évidence, les gouvernements ont leurs propres priorités et leur propre programme quant aux projets avec lesquels ils veulent aller de l'avant. Comment vous êtes-vous engagés pour vous assurer de ne pas aller à l'encontre de leurs priorités? Avez-vous communiqué avec eux pour essayer d'élaborer un projet uniforme?
M. Campbell : C'est une excellente question. Je tiens à préciser que QUEST North ressemble à plusieurs égards à nos caucus provinciaux, mais sur d'autres plans, car c'est une initiative unique des gouvernements territoriaux.
En tant qu'organisation nationale et par l'entremise de nos caucus, nous avons travaillé très fort pour faire participer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. C'est généralement nos caucus qui font participer les gouvernements provinciaux et territoriaux car ils sont provinciaux et régionaux, dans le cas de QUEST North. En tant qu'organisation nationale, nous faisons participer le gouvernement fédéral. Nous l'avons fait par l'entremise de RNCan et des ministères responsables de l'environnement et des infrastructures jusqu'à présent.
Je pense, sénateur Wallace, que votre question est la suivante : dans nos discussions quotidiennes, en tant que groupe et réseau, quelle place les gouvernements provinciaux et territoriaux occupent-ils? Vous avez raison de dire que QUEST North compte des représentants du gouvernement du Yukon et du Secrétariat de l'énergie du Nunavut. Nous n'avons pas encore trouvé le bon représentant du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
QUEST a pour philosophie que nous sommes agnostiques quand il est question des carburants, des systèmes et des intervenants. Nous essayons de fournir un cadre rigoureux, un cadre pour des collectivités intelligentes sur le plan énergétique, ce qui est en soi très inclusif, pour que tout le monde ait l'impression d'avoir son mot à dire dans la conservation.
Lorsque les gouvernements territoriaux prennent part à nos conversations, ils jouent un rôle extrêmement constructif. D'une certaine façon, ils éclairent la discussion. Nous nous éloignons parfois du sujet lorsqu'un gouvernement territorial échange avec une administration locale et que l'une des parties demande à l'autre si elle connaît un certain programme, souhaite obtenir des précisions et veut savoir s'il peut être utile. Que ce soit Terry Rufiange-Holway des Premières Nations de Champagne et d'Aishihik au Yukon ou quelqu'un d'autre, les conversations avec le gouvernement du Yukon sont nombreuses.
Nous trouvons que les gouvernements jouent un rôle très constructif, tant pour éclairer la conversation que pour participer activement et tirer bien des leçons. Nous témoignons devant vous aujourd'hui car nous estimons que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle actif pour faire progresser la création de communautés intelligentes sur le plan énergétique dans le Nord, mais nous reconnaissons également, en tant que groupe, que le gouvernement fédéral et les gouvernements territoriaux ne sont pas les seuls intervenants. Il y en a beaucoup d'autres autour de notre table qui doivent jouer un rôle actif pour faire de l'efficacité énergétique et des innovations dans le domaine de l'énergie une réalité dans le Nord. C'est vraiment une table ronde lorsque nous tenons des réunions en personne ou par téléphone.
Le sénateur Wallace : Au sein de votre conseil d'administration, avez-vous un représentant d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada? Ce ministère est-il actif auprès de votre organisation? Assume-t-il un rôle de premier plan au sein de votre organisation, ou est-il là seulement pour voir ce qui se passe?
M. Chamberlain : QUEST North est une entité assez récente qui a été créée au cours des 12 derniers mois. Pour l'instant, la majorité de ceux qui figurent sur la liste participent relativement à parts égales. Aucun d'eux n'a un rôle particulier. Nous recueillons du mieux que nous le pouvons l'opinion de tous les différents intervenants, que ce soit des représentants fédéraux ou d'autres.
Le sénateur Sibbeston : Je veux tous vous féliciter de participer à cette organisation. On a l'impression que dans le Nord, c'est souvent les gouvernements qui s'occupent de dossiers importants comme celui-ci, à savoir les gouvernements fédéral et territoriaux. Il est bon de voir que des personnes comme vous s'engagent à cet égard.
D'énormes progrès ont été réalisés dans le Nord pour avoir des gouvernements responsables. Les gouvernements territoriaux prennent la relève pour assumer des responsabilités, et surtout celles qui relèvent du gouvernement fédéral. On constate un transfert des responsabilités depuis quelques années.
Cela dit, le gouvernement fédéral a encore un rôle à jouer dans le Nord dans des secteurs comme celui de l'énergie. Quelle est la plus importante nouvelle initiative que le gouvernement fédéral pourrait entreprendre pour venir en aide à votre organisation et aux gens du Nord pour ce qui est de leur fournir une autonomie et de l'énergie durable?
M. Campbell : Il est difficile d'en choisir une. J'aimerais donner à MM. Van Tighem et Chamberlain l'occasion de répondre à cette question, si vous le permettez.
Je vais commencer par dire qu'il y a deux approches que nous pouvons prendre, ce qui est évident dans les messages que nous communiquons en tant que groupe. Il y a celle axée sur l'efficacité, où l'on examine des moyens d'améliorer l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique des infrastructures et des immeubles existants. Il y a celle où nous assurons la prestation de services énergétiques dans nos collectivités et examinons comment nous pouvons incorporer les innovations en matière d'énergie qui nous aident à produire et à distribuer l'énergie plus efficacement dans le Nord.
Pour ce qui est de l'efficacité, le ministère des Ressources naturelles du Canada, par l'entremise de l'Office de l'efficacité énergétique, a un programme d'efficacité très solide. Il serait formidable qu'il joue un rôle plus actif dans le Nord. C'est par cela que je vais commencer. Je vais maintenant céder la parole à Gordon pour qu'il vous fasse part de ses opinions.
M. Van Tighem : C'est une évolution intéressante. Il est important de parler du transfert des responsabilités. Avant de discuter du transfert des responsabilités et de signer des ententes à cet égard, la majorité des pouvoirs et des responsabilités nous ont été confiés par le gouvernement fédéral. C'est ce qui explique nos relations assez étroites.
Cela dit, on a établi depuis quelques années que pour mener des opérations sur le terrain et aller de l'avant, il est bon de faire participer les administrations municipales. Des fonds du gouvernement fédéral ont été versés par l'entremise des gouvernements territoriaux et provinciaux dans le cadre de mesures telles que le plan Chantiers Canada, la taxe sur l'essence et les programmes de la TPS qui ont permis de réaliser des progrès et des économies.
Il faut continuer d'aller de l'avant dans cette direction.
Nous sommes les héritiers et bénéficiaires de la Commission d'énergie du Nord canadien qui, en 1988, je crois, est devenue la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest. Le Nunavut est né d'une partie des Territoires du Nord-Ouest en 1999.
À mesure que la population croît et que l'infrastructure vieillit, le défi consiste à trouver des approches créatives pour adapter cette infrastructure afin que la génération future puisse en bénéficier et qu'elle puisse être utilisée au cours du prochain siècle. Nous estimons qu'il est important d'appuyer et de simplifier les programmes pour pouvoir les exécuter dans le cadre de la structure existante.
Il faut essentiellement garder le cap dans une certaine mesure. À d'autres égards, il faut examiner ce qui s'est passé jusqu'à maintenant et déterminer si l'on peut décomposer les événements afin de trouver leur plus petit dénominateur commun. C'est un truc que nous avons appris en 4e année, et il semble s'appliquer à ce marché.
M. Chamberlain : Je ne prétends pas connaître la meilleure mesure que le gouvernement fédéral pourrait prendre dans le Nord, mais j'ai quelques idées à proposer. Premièrement, je ferais observer que les organisations comme TDDC sont très actives et fournissent des fonds pour des projets comme ceux dont nous parlons dans le Sud. Si elles étaient en mesure de se concentrer sur une priorité et de réserver des fonds pour des travaux dans le Nord, ce serait un pas dans la bonne direction. Comme je l'ai indiqué plus tôt, la capacité d'affecter adéquatement des fonds de manière à ce qu'ils soient disponibles pour des projets d'immobilisations dans le Nord serait très utile.
Le sénateur Patterson : J'aimerais remercier tous les témoins, y compris M. Van Tighem de Yellowknife.
En mettant l'accent sur le Nunavut, j'aimerais demander à M. Chamberlain, qui, comme je le sais, est aussi directeur à la Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines, de nous donner une vue d'ensemble d'une question importante que le comité devrait aborder dans son rapport.
Nous faisons essentiellement partie d'un comité sénatorial dont le mandat consiste à étudier des questions liées au gouvernement du Canada, mais nous examinons aussi des enjeux énergétiques relatifs aux trois territoires. J'aimerais vous demander de nous communiquer vos points de vue. M. Campbell a parlé du rôle actif que le gouvernement fédéral pourrait jouer dans les territoires, et on a fait allusion à l'organisation Technologies du développement durable du Canada. Nous avons également entendu RNCan et AADNC. Je pense qu'on peut dire sans risquer de se tromper que notre comité a été étonné d'apprendre qu'aussi peu de ressources et de programmes semblent être consacrés aux trois territoires nordiques.
Monsieur Chamberlain, selon vous, quels intérêts le gouvernement fédéral a-t-il dans le Nord? Compte tenu des intérêts et du rôle du gouvernement fédéral, pourquoi notre comité sénatorial devrait-il étudier les territoires? Pourquoi le gouvernement fédéral s'intéresserait-il aux enjeux énergétiques des trois territoires?
M. Chamberlain : Je ne vais pas vous raconter mes aventures à la faculté de droit, mais votre question me ramène à cette époque où l'on m'enseignait que les territoires occupaient une place particulière dans la constitution du Canada. Nous parlons beaucoup du transfert des responsabilités, mais le gouvernement fédéral assume d'importantes responsabilités dans les territoires et exerce un contrôle considérable sur leurs ressources naturelles et les enjeux qui s'y rattachent, des responsabilités et un contrôle dont il ne jouit pas dans la même mesure dans les provinces.
Il est très important de ne pas perdre cela de vue lorsque vous réfléchissez à ces questions, car nous parlons un peu de l'économie d'énergie. Dans le Nord, l'économie d'énergie est traitée sans grand ménagement, car, une fois qu'un générateur diesel est en marche, le courant qu'il produit est utilisé. Dans les petites collectivités, très peu de dispositions sont prises pour améliorer leur efficacité sur le plan énergétique. Nous croyons que l'économie d'énergie est importante, car ces collectivités consomment des ressources fédérales d'une façon ou d'une autre. Elles les consomment grâce aux paiements de transfert qui sont utilisés pour subventionner, si vous voulez, le coût du carburant et d'autres énormes dépenses connexes. Vous comprenez mieux que la plupart des gens la façon dont les subventions fonctionnent et l'importance qu'elles revêtent pour maintenir le courant dans le Nord. Je reconnais qu'une partie de cet argent est accordée au début afin de réaliser des économies plus tard. Pourriez-vous utiliser une partie des fonds octroyés au début pour créer des collectivités éconergétiques qui n'ont pas besoin d'autant de diesel ou qui disposent d'autres options? Qu'il agisse de bioùnergie ou d'hydroùlectricité, toutes les formes d'énergie posent des difficultés. Je ne prétends pas qu'il y a une solution miracle pour générer de l'énergie ou réduire sa consommation dans le Nord. Toutefois, tout argent consacré à l'économie d'énergie permettra d'épargner de l'argent plus tard, comme au chapitre des paiements de transfert et de la façon dont ils sont utilisés pour subventionner la consommation de carburant.
Je ne sais pas, sénateur Patterson, si je vous ai donné le genre de réponses que vous recherchiez ou auquel vous songiez. Toutefois, il est important à cet égard de ne pas perdre de vue le fait que le gouvernement fédéral joue un rôle particulier dans les affaires des territoires. Je dois dire qu'en tant que personne qui travaille fréquemment dans les territoires, je tiens cela pour acquis. Par conséquent, je me réjouis qu'on m'oblige à en parler, et j'espère que cela transparaît clairement.
Le sénateur Patterson : Cela étant dit, une ligne hydroùlectrique existe à Churchill, au Manitoba. On pourrait dire que c'est à deux pas du soixantième parallèle. Il y a sept collectivités dans cette région. Il se pourrait qu'on exploite une mine d'or à Rankin Inlet. Le comité a eu l'occasion de visiter le site du projet proposé par Agnico Eagle. Cependant, le projet n'a pas encore été jugé faisable. On propose aussi d'exploiter une grande mine d'uranium dans la même région. À défaut de solutions de rechange, ces deux mines et l'ensemble de ces collectivités n'ont d'autre choix que d'utiliser des génératrices diésel pour produire de l'électricité, une solution coûteuse, sensible aux fluctuations de prix, qui est difficile et parfois risquée à transporter.
Les participants à la table ronde de la baie d'Hudson font preuve d'un certain enthousiasme à l'idée qu'une ligne soit construite pour alimenter le réseau électrique du Manitoba, et je crois comprendre qu'Hydro Manitoba a offert à la table ronde de la baie d'Hudson de construire cette ligne dans le cadre d'un processus de recouvrement des coûts.
De plus, on étudie en ce moment la faisabilité d'un projet de construction d'une centrale hydroùlectrique à Iqaluit, où la société d'énergie brûle un tiers du diésel consommé dans l'ensemble des 25 collectivités du Nunavut.
Considérez-vous que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans n'importe lequel des projets de ce genre? Lorsque j'ai découvert que le gouvernement fédéral avait joué un rôle dans le projet de Muskrat Falls, au Labrador, cela m'a enthousiasmé. Le gouvernement fédéral peut-il contribuer à rendre faisables des projets comme les deux que le territoire du Nunavut a désignés? Et en quoi cette contribution pourrait-elle consister?
M. Chamberlain : Je vais tenter de répondre à votre question. Gordon, si, après mon intervention, vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à le faire.
J'ai eu la chance et le plaisir de participer à des projets de transport d'électricité vers des collectivités éloignées. J'ai travaillé au sein de l'équipe qui a étendu le réseau électrique de l'Ontario vers le nord, de Moosonee à Attawapiskat et, plus tard, jusqu'à la mine de diamants Victor. J'ai donc une certaine expérience du transport d'électricité et de son développement.
Pour être franc, le transport d'électricité est très coûteux. Cela a deux conséquences. Premièrement, il est difficile d'obtenir que tous collaborent à ces projets. Deuxièmement, il faut que les planètes soient alignées. Il faut que des organisations comme Hydro Manitoba prennent les choses en main. Il faut non seulement que des collectivités résidentielles ou des endroits où vivent des gens aient besoin d'électricité, mais aussi des mines, afin que ces mines contribuent à assumer les coûts du transport d'électricité au fil des ans.
Il faut que les planètes s'alignent sur le plan de la consommation et des services publics, mais il faut aussi que la Couronne fasse fonction de point d'ancrage, même dans les provinces. Je peux parler de mon expérience dans le Nord de l'Ontario, où l'on a le désir et le pouvoir de modifier le développement du transport d'électricité. Le gouvernement fédéral a un rôle clé à jouer dans ce développement. Ce rôle est toujours, du moins en partie, justifié par le fait que, si l'on prolonge la ligne de transport d'électricité jusqu'à des collectivités qui, dans le cas de l'Ontario, sont occupées par des Autochtones, des Premières Nations, le gouvernement fédéral a intérêt à ce que cette prolongation soit entreprise, car c'est lui qui assume les coûts du carburant consommé dans ces collectivités.
Si l'on peut compenser l'utilisation de carburant, il va de soi qu'à long terme, deux choses se produiront. On dépensera moins d'argent pour transporter du diésel là-bas, et ces collectivités auront l'occasion de construire de petites centrales électriques parce que ces centrales pourront contribuer à alimenter le grand réseau électrique.
Un réseau électrique ne servira pas uniquement à transmettre l'électricité du Sud du Manitoba aux collectivités du Nunavut; il permettra aussi de distribuer l'électricité au Nunavut. Je ne laisse nullement entendre que nous allons construire des lignes de transport d'électricité vers la totalité des 25 collectivités. Je ne verrais pas cela de mon vivant, mais on pourra tirer parti de certaines occasions, comme celle que vous avez décrite. Toutefois, ces occasions exigeront un important point d'ancrage fédéral.
M. Van Tighem : J'ai un exemplaire d'un numéro de la revue Popular Mechanic paru en 1949, et le titre de son article principal était le suivant : « Le gouvernement fédéral investit 5 millions de dollars dans une ligne de transport d'électricité en plein champ qui reliera le réseau de la rivière Snare à Yellowknife, une ligne qu'il ne sera jamais en mesure de rentabiliser. » Compte tenu de ce qui s'est passé dans cette collectivité et du résultat obtenu, je pense que la ligne a rapporté d'importants dividendes. Et, soit dit en passant, cette ligne est toujours utilisée.
Cependant, deux autres considérations sont soulevées, et elles l'ont été pendant mes années de participation à l'échelle nationale à titre de membre de la Fédération canadienne des municipalités. C'est le fait que nous — ou du moins certains d'entre nous — considérons le Nord comme l'avenir du Canada, étant donné que les ressources se trouvent là-bas. Notre histoire repose sur l'exploitation de ressources renouvelables et non renouvelables. Pour poursuivre cette exploitation, en plus de régler la question de la souveraineté, il faut que des gens vivent et soient employés là-bas, des gens qui ont les moyens de vivre et de travailler là-bas. À mon avis, cette question est liée à deux intérêts nationaux clés.
Le sénateur Day : Messieurs, j'ai quelques questions à poser à M. Campbell parce qu'il a abordé ce sujet dans son exposé. Si vous n'y voyez pas d'objection, pourriez-vous me fournir des renseignements supplémentaires ou m'expliquer ce que vous vouliez dire lorsque vous avez reconnu qu'une mauvaise utilisation des terres pouvait entraîner un gaspillage d'énergie? Pouvez-vous me dire ce dont vous parlez? Je comprends ce qu'est un gaspillage d'énergie, mais c'est sur l'utilisation des terres que je m'interroge.
M. Campbell : Je vous remercie de votre question et, pour être parfaitement honnête, notre directeur général est un planificateur. Par conséquent, les décisions touchant la planification nous tiennent à cour.
Qu'entendons-nous par utilisation des terres? Je pourrais peut-être décrire cette utilisation dans un contexte urbain du Sud du Canada, et nous pourrions peut-être extrapoler les répercussions d'une telle utilisation des terres dans le Nord.
Lorsque nous prenons des décisions touchant l'utilisation des terres, comme la construction de banlieues ou de collectivités qui s'étendent sur un vaste territoire, cela nous lie immédiatement. Tant que les infrastructures, les collectivités et les gens qui planifient ce qui sera construit à ces endroits existeront, cela nous liera à un gaspillage d'énergie, à de plus grandes distances à parcourir pour les voitures qui transporteront les gens, pour les camions et les trains qui transportent les marchandises, pour l'alimentation en eau potable et pour l'évacuation des eaux usées. Voilà une question qui a des répercussions intéressantes pour le Nord, où l'alimentation en eau potable et l'évacuation des eaux usées requièrent beaucoup d'énergie. Cela a aussi d'importantes répercussions sur les déplacements d'autres services critiques, comme les services médicaux, les services ambulanciers, les services de sécurité et les services de police. Si nous payons le carburant — l'essence, le diesel ou le propane — requis pour le déplacement de ces véhicules sur une distance beaucoup plus grande, cela accroîtra nos coûts.
Voilà un exemple de gaspillage d'énergie, et nous constatons dans le Sud que, lorsque nous construisons d'abord des collectivités plus denses, nous sommes en mesure d'éliminer une bonne partie de ce gaspillage.
Nous entendons souvent l'Association des chemins de fer du Canada citer un autre exemple parce qu'elle a des intérêts dans cet enjeu, étant donné que ses membres transportent les marchandises d'une collectivité à l'autre — ils ne distribuent pas nécessairement les marchandises à l'intérieur des collectivités, mais ils les transportent d'une collectivité à l'autre. Lorsque l'emplacement de ces plaques tournantes — là où la livraison intra-urbaine prend la relève de la livraison interurbaine — s'inscrit dans le cadre d'un réseau de transport intégré et lié aux endroits où les marchandises doivent être livrées, des sommes substantielles sont épargnées. Ces épargnes sont attribuables à une économie d'énergie.
Voilà deux exemples, et je suis désolé de ne pas être en mesure de vous en citer d'autres. Je ne suis pas planificateur et, par conséquent, je ne peux pas parler des nombreuses autres conséquences énergétiques de la planification. Cependant, j'espère que cela vous donne une idée de la façon dont l'utilisation des terres et la consommation d'énergie sont liées.
Le sénateur Day : Vos explications sont très utiles, merci. Je ne m'attendais pas à ce que votre réponse soit aussi longue, mais j'ai certainement compris votre explication, et je vous en remercie.
L'autre question que j'aimerais voir clarifier est l'en-tête « Exploitation des possibilités énergétiques ». De plus, vous parlez d'électricité et de gaz naturel renouvelables. Pouvez-vous nous fournir des renseignements supplémentaires à ce sujet?
M. Campbell : Nous avons conscience que les gens n'ont pas l'habitude d'entendre parler de gaz naturel renouvelable. À QUEST, nous ne croyons pas aux carburants et aux systèmes. Nous reconnaissons, entre autres, que 60 p. 100 de l'énergie que nous utilisons au Canada sert au chauffage et au refroidissement, et non à produire de l'électricité. Dans certaines provinces ou certains territoires, l'électricité est utilisée pour chauffer et refroidir, mais ce n'est pas le cas dans d'autres administrations où on a recours au gaz naturel, à des systèmes énergétiques de district ou à la bioùnergie. Au Canada, nous consacrons la majeure partie de notre énergie au chauffage et au refroidissement. Lorsque nous parlons d'énergies renouvelables, les gens pensent à l'énergie solaire, à l'énergie éolienne ou à des systèmes qui produisent de l'électricité. Nous pensons qu'il est important d'attirer l'attention des gens sur les possibilités en matière de gaz naturel renouvelable. Quelles sont ces possibilités? Il y a un certain nombre de fournisseurs de gaz qui recueillent les biogaz produits par des décharges publiques, des systèmes de traitement des eaux usées, des agriculteurs...
Le sénateur Day : C'est en grande partie du méthane.
M. Campbell : C'est essentiellement du méthane.
Nous soulignons le mot « renouvelable » parce que, manifestement, nous devrions accorder la priorité aux sources d'énergie qui se renouvellent par elles-mêmes, et nous devrions le faire simplement parce qu'elles sont moins coûteuses et plus fiables à long terme, la fiabilité étant un aspect important. Malgré que M. Van Tighem ait mentionné que, dans certaines collectivités, la production d'hydro-électricité a diminué en raison de baisses du niveau de l'eau causées par des sécheresses, les énergies renouvelables ont tendance à être plus fiables et, dans le Nord, la fiabilité est cruciale.
Le sénateur Day : Je vais terminer en posant la question suivante : j'ai examiné le pourcentage de logements construits par le secteur public, et il s'élève à près de 60 p. 100. Vous parlez d'économie d'énergie et d'adhésion, et vous avancez un argument relatif à l'efficacité du point de vue de l'utilisation. S'agit-il d'un projet communautaire, ou persuadez-vous les occupants des logements d'adhérer à bon nombre de ces programmes dont vous parlez?
M. Chamberlain : En deux mots, les deux approches seront utilisées. Les collectivités seront l'endroit propice où assurer la planification, mais pas seulement du point de vue des immeubles d'habitation ou des autres logements collectifs. Il faudra que chaque résidant rénove son habitation et installe le matériel approprié. M. Van Tighem a parlé d'immeubles éconergétiques et du respect de codes plus stricts. On ne compte pas sur les collectivités à cet égard. On s'attend à ce que chaque personne le fasse par elle-même. C'est l'une des raisons pour lesquelles certaines des incitations fiscales que le gouvernement offre ou qu'il peut mettre à profit sont tellement importantes.
En ma qualité d'avocat, je travaille dans le secteur des énergies renouvelables partout au Canada, et je peux vous dire que bon nombre de nos clients n'entreprennent pas ces activités parce qu'elles sont gratuites ou subventionnées, mais plutôt parce que certaines incitations existent dans ce domaine. Une mesure fiscale visant à inciter les gens à installer une thermopompe efficace utilisant le sol comme source de chaleur, qui permet de chauffer une grande partie d'un immeuble en passant d'énergies non renouvelables comme le gaz naturel à une énergie géothermique, a une énorme incidence. Ces mesures ont des répercussions sur les grands promoteurs, mais nous constatons qu'elles ont aussi une incidence considérable sur les propriétaires de maisons.
La sénatrice Seidman : Un de mes collègues vous a demandé de lui donner un exemple de projet modèle sur lequel vous travaillez là-bas et qui, selon vous, revêt une importance particulière. Au sujet des collectivités éconergétiques intelligentes, vous avez mentionné, entre autres choses, la notion de rénovation, que vous venez d'évoquer de nouveau. Par conséquent, nous pourrions continuer d'aborder ce sujet. Comment la rénovation d'immeubles déjà construits s'intègre-t-elle dans l'approche complète relative aux collectivités éconergétiques intelligentes? Quels sont les aspects pratiques, les coûts et les obstacles liés à cette notion?
M. Van Tighem : Le meilleur exemple, c'est le nouveau règlement sur la construction de Yellowknife, qui a fait passer l'exigence en matière de modernisation à la norme ÉnerGuide 80, ce qui a eu certains effets. La modernisation est devenue terrifiante pour ceux qui la réalisaient, mais elle permet vraiment de récupérer le capital investi. Auparavant, ceux qui modernisaient leur habitation abaissaient quelque peu le coût de leurs services publics et récupéraient le capital investi après cinq ou six ans, peut-être. Avec la nouvelle norme plus élevée, l'investissement initial est supérieur : la récupération du capital investi n'est peut-être pas plus vite, mais elle est beaucoup plus importante.
C'est un comptable qui a fait la lumière sur la question : d'après ses calculs, il affirmait que s'il modernisait son habitation à 68 ans, il en aurait 103 lorsqu'il aurait récupéré tout son argent. Mais merci beaucoup pour les économies. La modernisation permet manifestement de diminuer la consommation.
J'ai été marqué par ce qu'a raconté un homme après avoir grimpé une des collines de Yellowknife. D'un côté, il pouvait voir les vieilles maisons du centre-ville, qui ont été récupérées dans des mines du Nord de la Saskatchewan, de l'Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, et dont les cheminées, en hiver, crachent régulièrement de la fumée, de la vapeur ou d'autres substances. De l'autre côté, il voyait le nouveau lotissement qui respecte le nouveau code du bâtiment, où les cheminées fumaient un instant avant de s'arrêter, par intermittence. La taille de ces bâtiments est peut-être deux fois plus importante que celle des maisons de l'autre côté. Il suffisait donc de voir l'évolution de la technologie pour constater que la consommation était réduite.
M. Chamberlain : Je connais un homme qui possède une entreprise de géothermie. Il ne s'agit pas de sources volcaniques, mais bien de thermopompes souterraines pouvant être installées dans certaines collectivités. La technologie ne fonctionne pas partout. Par exemple, ce n'est pas l'idéal en présence de pergélisol. Dans certaines zones où la chaleur s'accumule dans le sol, il est possible de l'extraire. La procédure est complexe, et on m'a dit qu'elle ressemble beaucoup au fonctionnement d'un réfrigérateur. En résumé, cet homme dit être choqué d'entendre parler de récupération du capital investi. Si l'on considère qu'il retire une maison du réseau hydro-électrique, on comprend qu'aucun diesel ne servira à produire l'électricité nécessaire pour la chauffer. À l'endroit dont il me parlait, une thermopompe souterraine est employée, qui ne nécessite qu'une quantité infime d'électricité pour fonctionner. Les économies réalisées permettent de récupérer le capital investi en six à huit années, je crois.
Ce qui l'exaspérait à propos de cet argument — et c'est révélateur —, c'est que le consommateur est libre après la période de récupération. À ce moment, le capital investi est récupéré, et il suffit d'une quantité minime d'électricité pour faire fonctionner le système. Voilà un bon exemple d'investissement initial modeste qui permet d'économiser et de récupérer le capital dans un délai raisonnable, après quoi on se retrouve avec un système beaucoup plus efficace.
La sénatrice Seidman : En tenant compte des années où le système est pratiquement gratuit, en plus des six, sept ou dix années d'investissement initial, on constate que c'est beaucoup moins cher.
M. Chamberlain : En effet, et on fait le même constat si l'on augmente seulement les exigences en matière d'isolation pour que les maisons soient bien isolées. Vous allez constater un phénomène semblable, peut-être sur une période plus longue.
La sénatrice Seidman : Vous dites donc que la modernisation a un but et une valeur réelle.
M. Chamberlain : C'est exact. Et cela revient à la question du coût énergétique en général, si l'on trace un diagramme circulaire du Nunavut; l'argument ne s'applique pas vraiment aux Territoires du Nord-Ouest ou au Yukon. J'ai assisté à une conférence où j'ai rencontré l'homme qui occupait auparavant le poste de Chris Down au Secrétariat à l'énergie du Nunavut. J'ai donc assisté il y a quelques années à une présentation de son prédécesseur, dans laquelle il parlait de l'énergie au Nunavut et projetait de belles diapositives comportant des diagrammes circulaires. On y voyait par exemple que les ressources énergétiques de l'Ontario proviennent du nucléaire à 25 p. 100, de l'hydroùlectricité à 25 p. 100, et ainsi de suite. Or, le diagramme du Nunavut n'a qu'une couleur puisque le diesel est la seule source d'énergie du territoire. Toute pointe d'une autre couleur qui serait introduite à ce diagramme circulaire représenterait des économies au bout du compte. Le gouvernement fédéral réaliserait des économies puisqu'il aurait moins de diesel à expédier au fil du temps.
Le président : Si vous me le permettez, j'aimerais poser deux ou trois questions rapides.
À la page 8, il est question de possibilités énergétiques locales telles que l'énergie solaire et éolienne. Messieurs, pourriez-vous me parler de votre expérience en matière d'énergie solaire et éolienne dans l'Extrême-Arctique?
M. Van Tighem : Le recours à l'énergie solaire augmente de façon exponentielle et, chose surprenante, la technologie fonctionne même en hiver, lorsque nous avons de longues heures d'obscurité comparativement au reste du Canada.
Un homme vit en réseau autonome hors de Yellowknife, et il produit 10 kilowatts au moyen de panneaux solaires. En hiver, il arrive tout de même à en produire cinq, ce qui suffit à recharger sa batterie et lui permet de vivre. Nous avons également encouragé les personnes connectées au réseau à adopter cette procédure. Si elles produisent plus d'énergie qu'elles n'en ont besoin, elles peuvent la revendre au réseau, alors que si elles en manquent, elles peuvent s'y approvisionner. Voilà qui a commencé à faire bouger les choses.
Le gouvernement a mis en place de très grandes réserves. Une sera construite à Colville Lake, et une autre se trouve actuellement à Fort Simpson. Ces réserves ont remplacé de grands secteurs. Une des choses que les gens n'ont pas tardé à apprendre, c'est qu'il faut déneiger les panneaux pour pouvoir les utiliser en hiver.
Pour ce qui est de l'énergie éolienne, comme je l'ai dit, des essais réalisés dans l'Extrême-Arctique ont permis de constater que les éoliennes fonctionnent. Compte tenu de l'évolution technologique des dernières années, certaines sociétés minières ont construit des éoliennes. Diavik, qui fait maintenant partie de Dominion Diamond, a pu remplacer 10 p. 100 de son mazout par une éolienne. Puisque la société consomme 60 millions de litres d'huile par année, une réduction de 10 p. 100 représente des économies en matière de camionnage, de consommation et de rejets. L'incidence est importante, et c'est désormais possible à plus petite échelle aussi puisque la technologie s'améliore.
Il en va de même du côté des panneaux solaires. Mon frère en a installé dans le Sud de l'Alberta. Je lui ai envoyé l'estimation que nous avions reçue ici pour l'achat des panneaux, et le prix était étonnamment moindre chez nous, probablement pour une question de volume.
M. Chamberlain : J'aimerais souligner que les sociétés minières n'installent pas des éoliennes à des fins de relations publiques. Diavik en a mis en place deux ou trois, et elles proviennent d'un fabricant allemand du nom de ENERCON. On considère généralement que ces éoliennes sont la plus haute qualité et les plus chères au monde. En fait, certains promoteurs éoliens que je connais les appellent la Cadillac des éoliennes. Il est vrai qu'elles coûtent plus cher, mais elles sont utilisées là-bas parce qu'elles fonctionnent bien par temps froids. Elles sont conçues pour ce climat. Elles n'ont pas d'engrenages et ont toutes sortes de caractéristiques astucieuses. Mais l'essentiel, c'est qu'elles sont rentables. Les mines de diamants ne resteront pas sur place aussi longtemps que mes enfants, mais elles y demeureront assez de temps pour économiser l'argent nécessaire à la récupération des coûts de l'éolienne, et plus encore, pendant la durée d'exploitation de la mine.
Le président : C'est intéressant, car nous allons recevoir un témoin qui pourra corroborer ce que nous venons d'entendre. Je vous en remercie. La facturation nette est-elle actuellement offerte à Yellowknife?
M. Van Tighem : Oui, les Territoires du Nord-Ouest ont bel et bien un programme de facturation nette.
Le président : Depuis quand?
M. Van Tighem : C'est la première année. Un projet pilote de trois ans a été réalisé, mais il n'a pas démontré grand-chose puisque peu de gens se sont inscrits à un tel scénario de construction. On réalise actuellement un essai de facturation nette d'une année ou deux, après quoi les taux attribués dans le cadre du projet seront ajustés. On commence à remarquer une augmentation de la demande — espérons que ce soit dans les collectivités alimentées au diesel.
Le président : C'est intéressant. Je trouve ce genre d'initiatives excellentes. Pouvez-vous me dire si la société redonne le même montant aux citoyens, ou si elle rembourse des coûts de transmission inférieurs à ce qu'ils doivent débourser pour produire l'énergie? S'agit-il du prix subventionné ou du prix total?
M. Van Tighem : C'est la partie qui fait actuellement l'objet de discussions. Pour l'instant, ce que vous payez équivaut à ce que vous recevez, en fonction de l'investissement. Le calcul découlant de cette période d'essai servira à déterminer la subvention. Un des scénarios envisagés, c'est que si le gouvernement est le principal installateur d'énergie solaire, et s'il va de l'avant avec la facturation nette, la récupération dépendra de la subvention. Il reste certains détails à régler, qui sont en train d'être évalués.
Le président : Merci, messieurs. Je vous suis très reconnaissant de vos réponses. Si personne d'autre n'a de question, je vais vous remercier d'avoir trouvé le temps de venir comparaître malgré vos horaires chargés. Nous vous en sommes très reconnaissants.
(La séance est levée.)