Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 21 - Procès-verbal du 11 décembre 2014
OTTAWA, le jeudi 11 décembre 2014
(45)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Paul Massicotte (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, MacDonald, Massicotte, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman et Tannas (8).
Également présents : Sam Banks et Marc LeBlanc, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 novembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
Ressources naturelles Canada :
Jeff Labonté, directeur général, Direction de la sûreté énergétique et de la sécurité, Secteur de l'énergie;
Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie;
Samuel Millar, directeur principal, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;
David McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie.
Justice Canada :
Jean-François Roman, avocat, Ressources naturelles Canada, Services juridiques;
Norma Beech, avocate, Ressources naturelles Canada, Services juridiques.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Michel Chenier, directeur, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement.
Environnement Canada :
Laura Farquharson, directrice générale, Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l'intendance environnementale.
Le président prend la parole.
M. Labonté fait un exposé puis, avec MM. O'Dea, Millar, Chenier, McCauley et Roman et Mme Farquharson, répond aux questions.
À 9 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon