Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 23 - Témoignages du 5 février 2015
OTTAWA, le jeudi 5 février 2015
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence, se réunit aujourd'hui, à 9 h 3, pour faire l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je suis Richard Neufeld. Je représente la Colombie-Britannique et je suis le président du comité.
Je souhaite la bienvenue aux sénateurs et à tous les membres du public qui sont présents.
Je vous présente le vice-président du comité, le sénateur Paul Massicotte, du Québec. J'invite maintenant tous les sénateurs à se présenter.
Le sénateur Mitchell : Grant Mitchell, de l'Alberta.
[Français]
La sénatrice Ringuette : Je m'appelle Pierrette Ringuette, sénatrice du Nouveau-Brunswick.
Le sénateur Rivard : Je m'appelle Michel Rivard, sénateur du Québec.
[Traduction]
Le sénateur Black : Doug Black, de l'Alberta.
[Français]
La sénatrice Seidman : Je m'appelle Judith Seidman, sénatrice de Montréal Ouest.
Le sénateur Boisvenu : Je m'appelle Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur du Québec.
[Traduction]
Le sénateur MacDonald : Michael MacDonald, de la Nouvelle-Écosse.
Le président : Je vais aussi présenter notre personnel, à commencer par notre greffière, Lynn Gordon, et nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, Sam Banks et Mark LeBlanc.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude du projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique, qui a fait l'objet d'une première lecture au Sénat le 18 novembre 2014.
Chers sénateurs, comme vous le savez, nous avons entendu divers témoins au sujet de ce projet de loi, et nous avons aussi reçu de nombreux mémoires. Nous en sommes maintenant à amorcer l'étude article par article du projet de loi.
Avant de commencer, je tiens à souligner à tous les membres présents que si vous ne savez pas précisément où nous en sommes dans le processus, n'hésitez pas à demander des éclaircissements. En tant que président, je vais faire tout ce que je peux pour que tout sénateur qui souhaite parler puisse le faire. Je vais cependant compter sur votre collaboration, sur ce point. Je vais vous prier de limiter vos observations à l'essentiel et à être aussi bref que possible.
Enfin, je rappelle aux sénateurs qu'en cas d'incertitude sur les résultats d'un vote par un oui ou un non ou d'un vote à main levée, le moyen le plus transparent est de tenir un vote par appel nominal, ce qui donne des résultats clairs.
Avant de commencer, est-ce que quelqu'un a des questions? S'il n'y en a pas, je pense que nous pouvons aller de l'avant.
Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-22, Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : Pour accélérer les choses, si cela plaît au comité, les articles du projet de loi seront regroupés en fonction de la partie où ils figurent. Si tout le monde est d'accord, je sais soigneusement annoncer les groupes d'articles que nous étudions. Est-ce d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : La partie l du projet de loi, qui porte sur la modernisation du régime concernant les opérations pétrolières au Canada et qui englobe les articles 2 à 119, de la page 1 à la page 133, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Le président : La partie 2 du projet de loi, qui porte sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire et qui englobe les articles 120 à 129, de la page 133 à la page 163, est-elle adoptée?
Des voix : D'accord.
Des voix : Avec dissidence.
Le président : Avec dissidence.
Les annexes 1 à 4 sont-elles adoptées?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article 1, qui comporte le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
Plaît-il au comité que je fasse rapport du projet de loi adopté au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci.
(La séance est levée.)