Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 28 - Témoignages du 7 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2015
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, pour étudier le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes.
Le sénateur Richard Neufeld (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Je m'appelle Richard Neufeld. Je représente la province de la Colombie-Britannique au Sénat et je préside ce comité. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux honorables sénateurs, à tous les membres du public présents dans la pièce, ainsi qu'aux téléspectateurs de tout le pays qui nous regardent à la télévision. Je rappelle à tous ceux qui suivent les délibérations de notre comité que nos séances sont ouvertes au public et qu'elles sont également accessibles par webdiffusion sur le site web sen.parl.gc.ca. Vous pouvez également trouver plus d'information sur l'horaire des témoins sur le site web, à la section « Comités du Sénat ».
Je vais maintenant demander aux sénateurs de se présenter, et je vais commencer en vous présentant le vice-président, le sénateur Paul Massicotte, du Québec.
Le sénateur Massicotte : Bonjour.
[Français]
Le sénateur Rivard : Bonjour, je m'appelle Michel Rivard, sénateur du Québec.
La sénatrice Ringuette : Bonjour, je m'appelle Pierrette Ringuette, sénatrice du Nouveau-Brunswick.
[Traduction]
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
Le sénateur Black : Douglas Black, de l'Alberta.
La sénatrice Seidman : Judith Seidman, de Montréal, au Québec.
Le président : J'aimerais également vous présenter notre personnel, à commencer par la greffière du comité, Mme Lynn Gordon; de même que nos deux analystes de la Bibliothèque du Parlement, MM. Sam Banks et Marc LeBlanc.
Le 4 mars 2014, le Sénat a autorisé notre comité à entreprendre une étude sur le développement des énergies renouvelables et non renouvelables dans les trois territoires du Nord, y compris le stockage, la distribution, la transmission et la consommation d'énergie, de même que les technologies émergentes.
Aujourd'hui, je suis ravi d'accueillir M. Jan Larsson, fondateur d'Energy North, qui comparaît par vidéoconférence à partir de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous vous remercions de comparaître devant nous aujourd'hui, monsieur Larsson. Je sais que nous avions déjà essayé auparavant, et nous espérons que les choses fonctionnent beaucoup mieux. Nous vous remercions de vous joindre à nous à une heure aussi matinale. La parole est à vous, monsieur. Vous pouvez présenter votre exposé, et nous vous poserons des questions par la suite.
Jan Larsson, fondateur, Energy North : Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup de m'accueillir aujourd'hui, d'avoir été patients et d'avoir résolu les problèmes techniques que nous avons eus la dernière fois.
Je m'appelle Jan Larsson. Depuis 10 ans, ma famille et moi vivons à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Auparavant, j'ai vécu en France pendant 25 ans avec ma femme et mes deux plus jeunes filles. Nous avons déménagé au Canada parce que nos enfants voulaient étudier ici. Mes deux partenaires et moi avons fondé Energy North il y a six ans. De plus, je préside la N.W.T. Biomass Energy Association.
De nos jours, les différents besoins des collectivités et des régions autochtones du Nord sont liés au temps, au transport, à l'infrastructure ou à la culture. Par exemple, le projet de réseau routier utilisable toute l'année, comme au Yukon, est presque terminé pour toutes les collectivités. Toutefois, dans les Territoires du Nord-Ouest, on n'en est qu'à mi-chemin environ. Au Yukon, il couvre plus de 90 p. 100, tandis que dans les Territoires du Nord-Ouest, c'est moins de 50 p. 100. Au Nunavut, c'est 100 p. 100. Dans les Territoires du Nord-Ouest, plus de 92 grandes entreprises liées à l'industrie des granulés de bois travaillent depuis l'hiver passé, mais il n'y en a qu'une au Yukon. Il y a donc des différences, mais j'ignore pourquoi c'est le cas.
Mon prochain point porte sur les lois. Je vous ai fourni le document de travail de la NWT Biomass Energy Association intitulé Obstacles aux installations bioénergétiques dans les T.N.-O. Ces travaux ont été réalisés par notre association, à l'intention du ministre des Finances Miltenberger, pour mettre en évidence le manque de lignes directrices et de règlements techniques à jour et clairs. Comme ailleurs au Canada, dans les Territoires du Nord-Ouest, différents codes, normes et autorités réglementaires à l'échelle nationale, territoriale et même communautaire s'appliquent.
Mon prochain point porte sur la réglementation et l'attestation. Aujourd'hui, l'industrie, qui utilise des chaudières à granulés de bois, doit tenir compte de la réglementation et des attestations : Responsabilité sociale des entreprises d'Industrie Canada, ou RSE; Numéro d'enregistrement canadien, ou NEC; Organisation internationale de normalisation, ou ISO, et cetera. À mon avis, nous avons besoin de ces réglementations et de ces attestations, mais elles doivent être mises à jour étant donné que dans le marché d'aujourd'hui, le développement technique de produits est très en avance. Le fossé entre les produits et la réglementation est trop grand.
Je veux maintenant parler des assurances des propriétaires de résidence. De nos jours, les propriétaires risquent d'être pénalisés par un courtier d'assurance s'ils installent une chaudière à granulés de bois. Cette situation n'est pas claire et elle empêche les propriétaires de recourir à ce nouveau type de technologie.
Mon dernier point porte sur l'utilité des nouveaux produits pour le Nord. L'innovation s'impose pour l'avenir. Je vais vous donner trois exemples. Premièrement, il y a la cogénération, soit l'utilisation d'une technologie qui peut produire de l'électricité et de la chaleur à partir de la biomasse récoltée à l'échelle locale. Les deux tiers des 33 collectivités des Territoires du Nord-Ouest ont besoin de 500 kilowatts à 1,2 mégawatt. C'est assez faible. À l'heure actuelle, c'est le diesel qui est utilisé. Selon Statistique Canada, 292 collectivités sont dans la même situation au pays. Voilà pourquoi l'industrie canadienne doit développer et produire ce système de cogénération.
Deuxièmement, Energy Wall, une entreprise de Yellowknife, a un système d'isolation breveté qui isole un bâtiment à l'extérieur — anciens et nouveaux modèles. Toutefois, il s'agit d'une petite entreprise, et elle ne peut pas rendre ce produit technique accessible partout.
Troisièmement, nous avons une protection avec polymère réfléchissant les UV. Le produit est utilisé pour les routes et les pistes d'aéroports des Territoires du Nord-Ouest. Son utilisation permettra d'accroître la sécurité et de réaliser d'importantes économies dans le transport aérien des gens et du matériel. En outre, les pistes pourront être à des endroits plus stratégiques dans le Nord canadien.
Ce sont là quelques exemples de nouveaux produits qui peuvent jouer un rôle dans l'avenir du Nord.
Pour conclure, je veux dire que malgré les obstacles que nous devons surmonter, les Territoires du Nord-Ouest sont dans une situation unique leur permettant de mettre en évidence leurs réussites dans l'utilisation de la biomasse. Plusieurs raisons expliquent ce succès. Premièrement, il y a l'engagement clair et à long terme du gouvernement territorial de développer le marché et l'industrie. C'est le ministre des Finances Miltenberger qui l'a dit. Deuxièmement, le gouvernement territorial et le secteur privé collaboreront à la réalisation d'objectifs communs. Troisièmement — et c'est selon moi la raison la plus importante —, les entrepreneurs sont prêts à investir dans ces engagements.
Le président : Merci beaucoup, monsieur. Nous allons passer aux questions.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Je tiens à vous remercier, monsieur Larsson, de votre participation à notre comité. Si je résume vos propos, la technologie est disponible, mais nous accusons des retards et il y a des lacunes dans l'application de cette technologie dans le Nord. Vous parlez des besoins des entrepreneurs ou des gens engagés. Quel est le problème, exactement? Pourquoi y a-t-il des retards? Pourquoi ne pas utiliser des technologies qui sont déjà en place, qui ne sont pas très compliquées, comme la biomasse? Quelles sont les lacunes au sein du système ou dans la structure de la communauté ou du territoire?
[Traduction]
M. Larsson : Je dois dire que ce ne sont pas les Territoires du Nord-Ouest qui accusent un retard, mais bien le Canada. Cela a à voir avec notre culture industrielle, qui repose beaucoup sur les systèmes de chauffage produit au moyen du diesel, et cetera.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest montre que l'utilisation de la nouvelle technologie dans chaque collectivité pour les grandes constructions fera en sorte que les propriétaires commerciaux utiliseront la même.
La biomasse est utilisée. Lorsque je dis qu'il y a un retard, c'est que pour l'organisme de réglementation, cela occasionne bien des maux de tête, et les règlements, qui ne sont pas à jour, sont appliqués de façon rigide. Il nous faut les mettre à jour pour faciliter les choses, surtout pour les propriétaires canadiens, pour faciliter l'accès à ce type de technologie.
J'aimerais dire une autre chose, sénateur, s'il vous plaît. En ce qui concerne les systèmes de cogénération, qui consistent à utiliser de la biomasse pour produire de l'électricité et de la chaleur, ils existent sur le marché, mais tout cela existe à une grande échelle, dans de grandes installations. Or, le Canada compte près de 300 petites collectivités et il est parfois plus difficile de procéder à petite qu'à grande échelle. C'est ce dont nous avons besoin.
Le sénateur Massicotte : Cela dit, comme vous le savez, la plupart des règlements sont déterminés par le gouvernement territorial. Que devrait faire le gouvernement fédéral à cet égard? Que peut-il faire?
M. Larsson : En fait, c'est vrai en partie, sénateur. La norme de l'Association canadienne de normalisation, ou de la CSA, est une norme nationale. Nous la suivons. Pour modifier et mettre à jour les règlements de la CSA au Canada, ce que nous avons fait en tant qu'association, et en collaboration avec le gouvernement, c'est de demander que deux représentants siègent au comité de la CSA pour lui présenter des informations à jour sur les combustibles solides afin de combler le fossé entre ce qui existe maintenant et ce qui existera plus tard. C'est l'une des mesures que nous avons prises. Nous savons tous qu'il faudra du temps, mais je suis très optimiste.
En ce qui concerne le gouvernement territorial, le ministre Miltenberger en a parlé récemment. J'ai également fourni à votre comité un article, si jamais vous voulez lire quelque chose à ce sujet. Il est bien conscient des problèmes qui se posent aujourd'hui. Il faut prendre l'affaire en main, et j'espère que nous le ferons.
Pour ce qui est de la biomasse, sénateur, qui est autorisé? S'agit-il du gouvernement territorial, ou parle-t-on d'un arrêté de la collectivité? Puisque la situation est obscure, nous sommes en train de travailler à ce dossier.
[Français]
Le sénateur Rivard : Bienvenue, monsieur Larsson. Il y a trois ou quatre ans, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'est penché sur la problématique et sur le développement des granules de bois.
Avez-vous eu l'occasion de prendre connaissance des 10 ou 12 témoignages que nous avons reçus à ce moment-là? Si ce n'est pas le cas, je vous invite à communiquer avec nous; vous allez constater que votre problème est sensiblement le même qu'au Québec et en Ontario. Nos témoins venaient du Québec, de l'Ontario et des Maritimes.
Je dois donc comprendre que vous n'avez pas pris connaissance du rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts sur les granules de bois?
[Traduction]
M. Larsson : Eh bien, sénateur, remontons un peu dans l'histoire de l'industrie forestière canadienne. Auparavant, dans le secteur des granulés de bois, le Canada occupait le premier rang. De nos jours, il y a d'autres marchés émergents, comme les États-Unis et la Russie, qui produisent une grande quantité de granulés.
Nous avons fait un travail colossal pour établir une norme, surtout en Europe. Puisque l'industrie canadienne du granulé de bois a exporté 90 p. 100 de ses 2,6 millions de tonnes de produits en Europe, elle doit également appliquer la norme qui a été élaborée en Europe, qui est en fait une norme ISO.
Je crois que l'industrie des granulés de bois se développera, et il est à espérer que même dans les Territoires du Nord-Ouest, un entrepreneur local et le gouvernement songeront à bâtir une telle industrie cet été. Pour construire une usine de granulés de bois, par exemple, pour la production de 80 000 tonnes par année, ce qui correspond en quelque sorte au seuil de rentabilité, il faut investir 20 millions de dollars.
La Colombie-Britannique est la plus grande productrice de granulés de bois au Canada; elle dépasse même les provinces de l'est du Canada. L'Ontario bouge peu à cet égard. Jusqu'à maintenant, la production au Québec n'équivaut pas à celle de l'an dernier et la province n'a pas beaucoup été poussée à produire des granulés de bois, mais le gouvernement actuel change les choses et fait la promotion de l'utilisation de la biomasse pour le chauffage domestique et l'électrification.
Je prévois un très bel avenir pour l'industrie des granulés de bois. Merci.
[Français]
Le sénateur Rivard : Vous indiquez, parmi les irritants, les problèmes d'assurance pour les propriétaires de maison. Dois-je comprendre que les assureurs ne veulent pas assurer une résidence si elle est chauffée aux granules de bois? Ou bien, y a-t-il y a une surprime qui fait en sorte qu'il n'est pas rentable d'utiliser des granules de bois?
[Traduction]
M. Larsson : Je vais vous expliquer. Par exemple, aujourd'hui, les courtiers d'assurance des Territoires du Nord-Ouest offrent d'assurer un propriétaire qui a installé un poêle ou une chaudière à granulés de bois, qui ne sont installés que par des installateurs agréés, et des produits qui sont approuvés par le Canada selon les normes, et bien souvent, l'assurance peut doubler. Lorsqu'on leur pose la question, ils disent : « Eh bien, ce sont les assureurs qui nous obligent à doubler l'assurance. » Dans l'industrie de l'assurance au Canada, plus de 50 p. 100 des assureurs sont européens. Ce qui est drôle, c'est que les mêmes assureurs en Europe n'obligent aucune personne qui investit dans les poêles ou les chaudières à granulés de bois à doubler son assurance.
À mon avis, il n'y a pas suffisamment de concurrence, et il se peut que quelqu'un utilise cette nouvelle technologie pour faire plus de profits. Notre association est en train d'examiner la question. J'espère qu'une plus forte concurrence et une plus grande diffusion de l'information parmi les propriétaires feront en sorte qu'aucun assureur sur le marché ne profitera de la situation, car c'est très injuste. Je n'aime pas cela.
Le sénateur Rivard : Monsieur le président, j'ai quelques questions au sujet de la cogénération. Dois-je attendre le second tour?
Le président : Vous pouvez les poser maintenant.
[Français]
Le sénateur Rivard : Le dossier de la cogénération, on l'a vécu dans la région de Québec et on le vit au Québec. Lorsqu'on produit de l'électricité par cogénération, celui qui l'opère peut l'utiliser pour ses propres fins. Si c'est une papetière, elle l'utilise et achète le reste d'Hydro-Québec.
Le problème, au Québec, c'est que le surplus doit automatiquement être vendu à Hydro-Québec, qui est la seule à pouvoir produire de l'électricité au Québec. C'est probablement la même chose en Ontario.
Il y a beaucoup de surplus d'électricité, à tel point que, il y a 15 ans, on a permis, dans la région de Montréal, à une entreprise de cogénération d'en produire. Heureusement, il était prévu au contrat que si Hydro-Québec n'achetait pas, il y avait une compensation annuelle de plus de 100 millions de dollars; or, une usine qui a coûté une fortune ne sert pas. Je comprends que cela peut être différent chez vous.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, si quelqu'un produit de l'électricité en cogénération, peut-il la vendre à un consommateur, ou avez-vous une compagnie qui réglemente le dossier et qui doit recevoir toute la puissance afin de la revendre à des utilisateurs commerciaux, domestiques ou industriels?
[Traduction]
M. Larsson : Sénateur, vous avez posé deux questions, en fait.
Tout d'abord, en ce qui concerne la cogénération, nous en avons de différents types. Nous avons même aujourd'hui la technologie qui permet à un propriétaire d'acheter sa propre chaudière à granulés, ce qui lui permet de produire de l'électricité et de la chaleur pour sa propre maison. À l'heure actuelle, je ne crois pas que ce soit encore certifié au Canada.
Ensuite, il y a également de plus petits hameaux, et ce que nous appelons les sociétés de l'électricité, les sociétés d'État, qui permettront l'utilisation de la cogénération plutôt que du diesel, ce qui fera en sorte que les sociétés d'État réaliseront des économies.
Pour ce qui est du rachat, vous avez parlé du Québec. Honnêtement, dans n'importe quel pays, qu'il s'agisse de la France, de la Suède ou de l'Allemagne, et au Québec ou même au Yukon, c'est la volonté politique qui, à mon avis, permet aux gens de dire qu'ils peuvent seulement racheter, et cetera. Je crois que la vente d'électricité à des marchés de l'est des États-Unis rapporte beaucoup à Hydro-Québec, surtout si la valeur du dollar américain est élevée. Je ne crois pas que le rachat constitue un problème.
En ce qui concerne les panneaux solaires et d'autres installations qui produisent de l'électricité dans les Territoires du Nord-Ouest, il est possible de revendre un maximum de 5 watts par ménage à la société d'État territoriale. Cela a commencé cette année. Cela incitera des propriétaires à le faire, mais il y a des besoins en cogénération. Je collabore avec deux entreprises québécoises. Il y a au Québec un excellent secteur du génie et de la mécanique, qui a beaucoup d'expérience. J'espère que bientôt, cet été, nous serons en mesure de combiner le chauffage par la biomasse et la production par un générateur et offrir cela à de petites collectivités.
Le grand défi, c'est de faire en sorte qu'il ne soit pas nécessaire de faire travailler un trop grand nombre d'opérateurs en tout temps.
Le sénateur Mitchell : Je vous remercie de votre exposé. Deux ou trois éléments m'intéressent en particulier. Il y a tout d'abord la question de l'assurance que le sénateur Rivard a soulevée. Avez-vous effectué une évaluation du risque? Il me semble que le gaz naturel, le diesel, et cetera, sont très imprévisibles. Pourquoi en serait-il autrement pour les granulés? Est-ce un préjugé ou il y a plus, c'est-à-dire que comme vous le dites, quelqu'un profite d'un vide dans le marché pour faire plus d'argent? A-t-on prouvé que le risque est plus élevé?
M. Larsson : Sénateur, je vous remercie de la question. Je suis très heureux d'y répondre.
L'an dernier, je suis allé en Suède pour travailler avec la régie de l'énergie qui, en Suède, fait partie de la défense. La Suède a réalisé une étude sur toutes les sources d'énergie utilisées pour chauffer les maisons, les petits immeubles commerciaux, et ainsi de suite, sur une période de cinq ans. Elle a étudié 784 unités, ce qui était énorme, pendant ces cinq années.
Dans le Nord, la Suède a des villes similaires à celles du Canada, le même type de climat, d'administrations et d'organismes de réglementation. Les Suédois ont constaté qu'il n'y a pas de différence entre des installations de chauffage domestique diesel et les chaudières à granulés — aucune —, et qu'il n'y a aucune différence sur le plan du nombre de décès, de grosses explosions ou de dommages à la chaufferie, et cetera. C'est écrit noir sur blanc. Cela a été préparé par une agence du gouvernement suédois, et je dois dire que je lui fais confiance.
Cela étant dit, je sais que des assureurs, comme la Lloyd's de Londres et d'autres, n'appliquent pas, je crois, deux mesures différentes pour l'assurance d'installations présentant de faibles risques en Europe ou au Canada. Cela me semble louche. Quelqu'un semble profiter de cette situation. Cela entrave et arrête la mise au point de ces produits et leur offre au public. C'est ce que notre association a fait savoir. Voilà pourquoi je suis heureux d'être ici pour exprimer cette opinion et vous la présenter.
Si votre comité a besoin de plus de renseignements à ce sujet, je peux vous les communiquer par écrit.
Le sénateur Mitchell : Je l'apprécierais beaucoup.
Il y a quelques années, quand le comité a visité le Yukon, j'ai cru comprendre qu'il existait des unités de chauffage aux granulés de bois dans lesquels la combustion se déroulait à l'intérieur de l'habitation ou à côté. Vous parlez d'installations centralisées, n'est-ce pas? Parlez-vous, en fait, d'amener les granulés dans l'habitation, puis de les y brûler dans une chaudière? Ou bien s'agit-il des deux techniques?
M. Larsson : Je crois avoir envoyé trois articles, dont j'ai fait l'exposé cette semaine. Nous pourrons voir ensuite de quoi il s'agit. Vous avez fait allusion à une chaudière fonctionnant au bois, qui se trouve à une distance de 30 mètres de l'habitation. C'est une technique dépassée, comme le modèle T à quatre cylindres de 1914.
Aujourd'hui, on parle d'intégrer la chaufferie à l'immeuble construit en respectant la norme bio, et cetera, où la chaudière à granulés est contiguë à l'unité de stockage. L'alimentation se fait à vide. Dans la plupart des grandes écoles, les aérogares, les hôpitaux et les centres de correction des territoires, la chaufferie extérieure intègre la chaudière et le stockage des granulés.
Norman Wells, l'une des vieilles villes pétrolières de l'Ouest, a cessé d'être alimentée en gaz il y a un an. Aujourd'hui, dans un nouveau camp construit pour l'industrie pétrolière et doté de 110 chambres, on compte 10 chaudières en cascade, c'est-à-dire l'une après l'autre. Cela n'existait pas en Amérique du Nord. Ç'a été le premier à y être construit. Nous sommes vraiment à la fine pointe de la technologie pour montrer ce qui peut être fait.
Le sénateur Mitchell : Il doit y avoir une taille maximale pour une chaufferie alimentée en granulés. L'énergie tendrait à être dispersée. Dans une certaine mesure, on pourrait avoir besoin d'un certain nombre de petites chaufferies pour une ville de la taille de Yellowknife. On n'entrevoit pas de grosses centrales comme celle à charbon de Genesee, près d'Edmonton. Le parc est plus dispersé et, en conséquence, plus adapté à l'entreprise régionale.
M. Larsson : Prenez l'exemple de Norman Wells. Il y a trois ans, pendant une assemblée locale, l'ingénieur, le fournisseur et le président du conseil de la ville ont annoncé la fin prochaine de la fourniture de gaz. La société d'études proposait une installation de chauffage centralisé de 38 millions de dollars, pour une population de 780 personnes. C'était dément, insensé.
La difficulté vient parfois du fait que l'augmentation d'échelle entraîne d'importantes dépenses. Dans le territoire, sauf à Yellowknife et ses 19 000 habitants, les agglomérations comptent environ 500 personnes. On compte aussi une ou deux autres localités de 2 000 habitants. Quoi qu'on fasse, il faut innover pour faciliter l'installation et l'entretien et que ça tienne la route. Le chauffage domestique au mazout n'est pas toujours la solution retenue, bien que des installations puissent souvent être d'un meilleur rapport coût-efficacité.
La sénatrice Seidman : L'Association de la biomasse des Territoires du Nord-Ouest a publié un document de travail, en mai 2014, essentiellement sur les obstacles qui s'opposent aux installations de chauffage à la biomasse dans la région. Je suis sûre que vous le connaissez bien. Elle en a mentionné essentiellement quatre, et l'un d'entre eux se rattachait à la sensibilisation et à la formation.
Parlez-nous du rôle de la sensibilisation, particulièrement celle des particuliers, des collectivités et des joueurs de l'industrie, dans la croissance de l'industrie de la biomasse, qui dépendra des propriétaires, comme vous dites, des localités et de l'aide qu'on leur accordera pour qu'ils comprennent les enjeux. Pourriez-vous aussi parler un peu de sa nécessité pour cette croissance à venir?
M. Larsson : Nous commençons d'abord par l'information à laquelle nous astreint la loi, quand nous installons des poêles domestiques à granulés, dans la salle de séjour, par exemple. L'Alliance énergétique de l'Arctique est un organisme sans but lucratif qui possède cinq bureaux dans les territoires; son personnel peut aider le public en l'informant sur les marches à suivre. Elle organise des assemblées générales locales, des portes ouvertes, et cetera. Nous collaborons étroitement avec elle. Aujourd'hui, tous les poêles à granulés, je pense que nous en avons 1 200, sont installés par du personnel certifié par le WETT. C'est l'aspect légal. Il est très important de confier le travail à des installeurs certifiés. Quant aux chaudières à granulés, dont la puissance se situe entre 20 et 700 ou 800 kilowatts, leur installation est confiée à des professionnels agréés par les entreprises pour lesquelles ils installent le produit, parce qu'ils sont les seuls à pouvoir signer la garantie après installation. C'est la loi. La sensibilisation de propriétaires, y compris de petits commerces et ainsi de suite, peut constituer l'une de vos grandes questions.
Notre association, par exemple, a publié des annonces dans les journaux. Nous aurons bientôt un nouveau site web. Nous informons les gens. Par exemple, dans la publicité, nous donnons les coordonnées de tous les fournisseurs des territoires, et cetera. Même chose pour les installateurs. Laissons les acheteurs visiter les commerces et acheter ce dont ils ont besoin. Tous les ans, dans les cinq régions des Territoires du Nord-Ouest, on organise des opérations portes ouvertes pendant lesquelles nous présentons les dernières nouveautés et les moyens d'économiser.
L'Alliance énergétique de l'Arctique fait également des évaluations à la maison. Elle explique donc aux intéressés les moyens d'économiser par l'éclairage aux DEL, l'isolation thermique, la prévention des moisissures, l'aération, les échangeurs de chaleur. Beaucoup d'argent y est investi, et je dois avouer qu'elle est très efficace.
La sénatrice Seidman : C'est utile. Une autre conclusion du même rapport est peut-être reliée aux questions dont vous discutez maintenant : le besoin de normes nationales pour l'équipement de chauffage et le combustible tiré de la biomasse. Parlez-nous, s'il vous plaît, de cet obstacle, et des leçons à prendre de l'étranger sur les normes nationales et dites-nous comment ces normes pourraient favoriser l'acceptation de la technique par les petites entreprises, les populations locales et même les assureurs. Vous avez parlé de certification, mais des normes nationales aideraient-elles l'industrie de la biomasse?
M. Larsson : Merci pour cette question. L'Association canadienne de normalisation, la CSA, publie les normes nationales de sécurité. Elle a constitué un comité, le comité 365-10, pour les systèmes à combustibles solides. Ces systèmes servent d'étalons aux chaudières à granulés de bois, par exemple, mais fondés sur l'emploi de bois de corde ou de charbon. Comme ces deux combustibles existent depuis longtemps au Canada, la CSA, par son comité 365, et le président ont convenu de la nécessité d'élaborer une nouvelle norme expressément pour les nouvelles chaudières à granulés, par exemple. Je sais que le travail débute.
Dans le même temps, le comité 365 s'est aussi subdivisé, il y a seulement quelques mois, pour l'atteinte de la norme concernant les granulés. En effet, aujourd'hui, quand on achète du mazout numéro 2, qui est une sorte d'étalon au Canada, on sait à quoi s'attendre pour son argent, sans devoir poser de questions. À la pompe à essence, on achète de l'ordinaire ou du super. On paie et c'est tout. Comme l'industrie canadienne des granulés de bois exporte 90 p. 100 de sa production en Europe, nous, au Canada, nous devons nous adapter à la norme de l'Organisation européenne de normalisation, qui a été mise en place en Europe. Le travail se poursuit, et je pense qu'il devrait aboutir très rapidement.
Voilà pour certaines normes, mais, dans le rapport que vous avez sous les yeux, à la page 12, oui, là, exactement, devant vous, je vois. Ce sont les chaudières et les poêles domestiques à granulés. D'accord? Eh bien imaginez. Quand on achète une voiture de 25 000 $, on se fait remettre la clé, la plaque et on appelle l'assureur, puis on part avec la voiture. Indolore, sauf pour le portefeuille. Mais pour l'achat et l'installation d'une chaudière d'une valeur de 25 000 $, voilà l'épreuve que le propriétaire doit subir. Voyez la page. C'est dément. J'en suis parfois embarrassé, quand j'en parle à des propriétaires. Je leur dis que, sur cette page, est énuméré tout ce qu'ils sont tenus de faire. Vous pourriez dire que c'est un peu de paperasse administrative que vous essayez de diminuer, que c'est ce à quoi vous travaillez. Cette page très bien faite s'adresse uniquement aux propriétaires.
Le verso concerne les immeubles commerciaux, mais c'est différent, parce que, dans ce cas-là, tout ce qui a une puissance de plus de 30 kilowatts relève des inspecteurs de chaudières, des commissaires aux incendies, et ainsi de suite, ce qui est normal. Plus de bureaux d'études et de conception s'en mêlent donc. Cela me convient, mais la première page, pour les propriétaires est absolument... Elle n'aide pas à la promotion du produit et elle ne donne pas aux propriétaires une bonne chance de l'utiliser.
La sénatrice Seidman : Merci beaucoup, je vous en suis reconnaissante.
Le sénateur Patterson : Merci, monsieur Larsson, pour votre exposé et vos recommandations ainsi que les ressources que vous avez mises à notre disposition. Dans votre déclaration, vous avez déploré la dépendance totale, malheureusement, du Nunavut à l'égard du mazout pour la production d'électricité. Ma question, vu les progrès de la biomasse et des granulés dans les Territoires du Nord-Ouest, vous semblera peut-être naïve. Qu'en est-il d'un territoire où ne pousse aucun arbre? Avez-vous réfléchi à la possibilité de faire connaître cette technique dans une région comme le Nunavut, dépourvu de sources locales de biomasse, à ce que je sache?
M. Larsson : Je vous remercie pour votre question. J'ai deux réponses.
À Inuvik, pour obtenir des granulés, il faut parcourir 5 000 kilomètres de route, la même distance qu'entre Toronto et Calgary. Et cela reste raisonnable.
Dans le delta du Mackenzie, aujourd'hui, des chaudières à granulés de bois chauffent les maisons et permettent des économies en toute sécurité. Là aussi, il faut faire 5 000 kilomètres de route. Si c'est possible tout en étant financièrement raisonnable, ce l'est aussi au Nunavut. Mais, au début, quand le Nunavut a été constitué en territoire, votre décision s'est fondée sur un principe de transport maritime selon lequel les frais de transport d'un conteneur ordinaire se calculent d'après le poids, mais si le conteneur renferme du matériau isolant, très léger, ils se calculent d'après le volume. Tant que le Nunavut continuera de se plier à ce principe, qui donne de bons résultats, d'une certaine manière, à long terme, sans le changer, je ne vois aucun espoir pour vous de faire des économies.
Le sénateur Patterson : Merci pour cette observation pertinente. Cependant, en tout respect, je vous ferai remarquer que la décision n'est pas celle du Nunavut. Je pense que les transporteurs aériens et maritimes ont pris cette décision sur le volume des marchandises. Je ne voudrais pas qu'on m'en impute la responsabilité.
En novembre dernier, les Territoires du Nord-Ouest ont organisé une réunion, qu'on appelle charrette, pour examiner l'avenir des défis en matière d'énergie dans cette région. Je me demande si vous connaissez le processus, ses résultats et si vous préconiseriez que nous examinions ce récent sommet des autorités communautaires et des autres joueurs du secteur de l'énergie dans la région.
M. Larsson : À la charrette de Yellowknife, en novembre dernier, le gouvernement du territoire a clairement dit qu'il ne prévoyait aucun investissement important, de l'ordre du milliard, dans des lignes de transport de l'électricité, le réseau, de nouveaux barrages hydroélectriques. Il a dit que le territoire devait d'abord examiner des solutions régionales et locales. C'était important, parce que, à la suite d'une charrette organisée deux ans avant, tout le monde était excité à l'idée de construire des lignes de transport d'énergie vers ne me demandez pas où, qui coûteraient 2 milliards de dollars. Il y avait une différence bien visible entre les deux charrettes. Je ne sais comment, les gens ont appris que, dans ce cas, les meilleurs onguents se trouvaient dans les petits pots. De plus, il y a beaucoup de variabilité entre les régions. Par exemple, à Tuktoyaktuk, il n'y a aucune forêt. Dans la ville où vit le sénateur Sibbeston, on exploite la forêt pour sa biomasse.
La conclusion de la première charrette avait été : « Allons-y. » Celle de la deuxième a été de chercher des systèmes innovants, comme la cogénération et le solaire. Le solaire est promis à un bel avenir dans le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest, qui disposent du meilleur ensoleillement entre février et octobre. Le prix des panneaux solaires et des produits connexes a diminué. La Chine en fait le dumping ici, et le gouvernement canadien envisage d'invoquer les clauses anti-dumping. Le solaire a un bel avenir devant lui. Il reste à trouver la façon de stocker l'énergie — par quelle sorte de piles et ainsi de suite? Encore une fois, nous trouverons des solutions d'ici quatre ou cinq ans. J'en suis convaincu, parce que cela ouvrira un bel avenir. À la dernière charrette, on a parlé du solaire : plus c'est petit, plus c'est souple, mieux c'est.
Bien sûr, une autre question a été soulevée, que vous n'avez pas posée, et j'ai lu beaucoup de vos questions. Dans le nord de l'Europe, il est interdit d'exploiter des décharges ouvertes, parce que, comme vous pourriez vous en douter, elles sont très polluantes. En Suède, on brûle tous les déchets dans des installations très perfectionnées qui produisent chaleur ou électricité. On emploie aussi des techniques de pointe pour filtrer l'air. Ici, encore une fois, le Québec est à l'avant-garde, avec ses lois sur le système de filtration de l'air le plus efficace et les plus perfectionné pour cette utilisation des ordures. Aux États-Unis, l'agence de protection de l'environnement vient de modifier la loi, il y a deux mois. Elle est très proche des normes européennes. C'était dans une autre étude. C'est ce qui était important, d'après moi, à la charrette de l'année dernière.
Le sénateur Mitchell : Monsieur Larsson, la question des normes nationales m'intéresse. Dans vos documents, vous énumérez les normes applicables de la CSA et deux organisations fédérales chargées de l'établissement de codes nationaux, le Code national du bâtiment du Canada et le Code national de prévention des incendies du Canada. Le premier agit par pression morale. Les provinces, les territoires et les municipalités ne sont pas obligés de s'y conformer. Je crois qu'on actualise et qu'on publie annuellement ces codes, mais simplement pour les mettre à la disposition de ces instances.
M. Larsson : À ma connaissance, vous avez raison, et ces normes sont actualisées. Aujourd'hui même, la norme ne parvient pas à suivre les nouvelles technologies pour les chaudières et les poêles à bois. L'écart est trop grand. Cela crée une zone grise. Chaque zone grise dépend de la personne chargée de l'application de la norme. Un commissaire aux incendies à l'esprit ouvert, pour ainsi dire, peut rendre la tâche facile. Si, au contraire, il s'attache à la lettre des codes et des normes, il faut se préparer à des discussions stressantes.
Une zone grise ou la possibilité d'une interprétation personnelle d'une norme ambigüe ne sont jamais une bonne chose, parce qu'elles créent des goulots d'étranglement et de la friction, ce que nous fuyons et ce qui explique pourquoi notre association a proposé la participation du public dans leur élaboration. Par exemple, une chaudière à granulés employée dans le chauffage domestique dans le sud du Canada, par exemple à Granby, au Québec, sert de 800 à 2 000 heures par année. Dans les Territoires du Nord-Ouest, elle servirait pendant au moins 4 500 heures. Comme je l'ai dit avant, nous avons besoin de bonnes normes et ainsi de suite. Cela signifie que notre installation sera vérifiée et que son temps d'utilisation sera doublé. Bien sûr, nous voulons des normes rigoureuses et une installation de qualité, la certification de la qualité, et cetera. Nous ne voulons pas ou nous n'avons pas besoin de zones grises inutiles.
Quand on essaie d'appliquer une norme de la CSA fondée sur le code de la combustion ordinaire du bois à une chaudière à granulés de bois tirés de la biomasse, le dernier cri, qui fonctionne toute seule, entre les deux la zone grise est étendue.
Voici un autre exemple. Vous avez parlé du code de la prévention des incendies. Au Canada, aujourd'hui, deux usines produisent du bois lamellé, une au Québec, dont la production est extraordinaire, et une en Colombie-Britannique. Les poutres de bois et de bois lamellé, par exemple, sont, d'une certaine manière, plus sûres que les poutres d'acier dans les gros édifices publics, parce qu'elles ne brûlent pas. Elles se déforment seulement. L'incendie d'un gros centre commercial dont le toit et la poutraison sont en acier va provoquer son brusque effondrement. Les pompiers ne sont pas autorisés à circuler sous le toit. Un immeuble certifié pour la construction en bois lamellé du Québec ou de la Colombie-Britannique est, d'une certaine manière, plus sûr, parce que la combustion de ce matériau prend des heures et des heures, si, effectivement, elle a lieu.
Essayez d'allumer le contenu d'un sac de granulés après l'avoir répandu sur le sol, à l'extérieur. La combustion n'aura pas lieu. Pour la déclencher, il faut une injection d'air. Il n'y a pas de combustion spontanée.
Aujourd'hui, nous disposons de produits très sûrs, mais les normes sont un peu dépassées. Comme je l'ai dit, la zone grise n'est pas bonne. Le passage de 50 à 60 kilomètres à l'heure entraîne une amende pour excès de vitesse. C'est clair comme de l'eau de roche.
Le sénateur Mitchell : Nous voudrions embrayer la technologie sur une vitesse supérieure. De qui devons-nous attirer l'attention et comment recommandez-vous que nous l'attirions pour faire améliorer les normes? Sur quels boutons faut-il appuyer?
M. Larsson : Je vous remercie pour cette question. Je pense que vous avez peu de choses à faire. D'abord, je serais très heureux si vous pouviez examiner pourquoi et comment certains courtiers d'assurance pénalisent sans motif les propriétaires. À votre place, je m'adresserais à l'Association des assureurs, à Toronto, et je l'inviterais à bien vouloir l'expliquer.
Ensuite, la CSA s'occupe de ce dossier et elle a créé un excellent comité, celui des combustibles solides, dit aussi comité 365-10. C'est un excellent comité de travail. Toute forme d'appui à son travail serait également utile.
Ensuite, il faut que le territoire ou la province fasse preuve d'initiative. J'ignore comment vous pouvez intervenir ou fournir votre appui à ce niveau-là. Merci.
[Français]
Le sénateur Rivard : Avant de poser ma question, vous avez parlé des CSA, qui sont des normes canadiennes. Lorsque les Américains exportent des produits, ceux-ci doivent-ils porter la mention UL et CSA, qu'il s'agisse d'équipements de chauffage ou autre?
[Traduction]
M. Larsson : Merci. Un accord a été conclu entre les États-Unis et le Canada. Quand un produit est approuvé par la CSA, par exemple, et est exporté aux États-Unis, en même temps il porte la mention UL. Si, par exemple, il est approuvé par l'UL, il le sera automatiquement par la CSA, en raison de l'étroite collaboration entre les deux organisations. C'est ce que je crois comprendre.
En ce qui concerne le numéro matricule national, cela se passe à Halifax. L'administration centrale se trouve là-bas, et si un produit canadien ou américain se classe dans le domaine dont nous parlons, il doit être conçu et contrôlé par des ingénieurs. Pour être installé dans un immeuble fédéral ou dans celui d'une administration territoriale ou provinciale, il doit porter la certification du numéro matricule national, ce que j'approuve. Sinon, des produits douteux importés de vous savez où inonderaient notre marché, ce que je n'approuve pas. Nous avons besoin de normes rigoureuses pour assurer aux utilisateurs un produit de bonne qualité.
Pour répondre à votre question, la CSA et l'UL vont main dans la main.
[Français]
Le sénateur Rivard : De temps à autre, lorsque l'économie stagne ou ralentit de façon importante, les gouvernements, surtout le gouvernement canadien, disposent de programmes incitatifs pour les rénovations. Comme on parle d'énergie propre et d'énergie renouvelable, on est généreux lorsqu'on dit aux contribuables de profiter de ces programmes pour faire remplacer des appareils énergivores, qu'il s'agisse d'une fournaise électrique, d'une thermopompe, de panneaux solaires ou d'ampoules D.E.L. qui durent 10 fois plus longtemps et qui font économiser de l'énergie. Ces programmes sont toujours les bienvenus. Cela coûte de l'argent aux contribuables, par contre, cela remet l'économie en marche. Je présume que ces programmes sont offerts partout, y compris dans les territoires? Certaines provinces ont leur propre programme. Les Territoires du Nord-Ouest ont-ils déjà bénéficié de programmes pour convertir des équipements de chauffage afin d'accueillir la biomasse ou les granules? Sinon, est-il possible pour les territoires d'offrir de tels programmes ou en ont-ils les moyens?
[Traduction]
M. Larsson : Pour répondre à la première partie de votre question, le propriétaire qui a installé un poêle à granulés dans les Territoires du Nord-Ouest reçoit un chèque de 1 000 $. Si c'est une chaudière, il reçoit un chèque de 5 000 $. Pour une chaudière, le propriétaire d'un immeuble commercial reçoit 15 000 $. Pour un hameau ou une petite communauté qui effectue une rénovation majeure, le montant peut atteindre 50 000 $. Ces programmes sont limités aux Territoires du Nord-Ouest et ils sont très populaires, trop, en fait.
Mais je ne pense pas que nous devrions considérer cela comme l'impulsion, le moteur de cette utilisation, parce qu'on ne possède aucune donnée. Il y a 10 ans, un programme très semblable avait été mis sur pied en France pour installer des thermopompes. L'État payait la moitié des coûts, et des économies ont été faites, parce que, comme la France préférait vendre l'électricité qu'elle produisait à l'Allemagne, elle en manquait. Le jour où le programme a pris fin, l'installation a cessé.
Vous voyez, dans les Territoires du Nord-Ouest le principal motif, pour l'installation, par exemple, de poêles à granulés, est les économies qu'elle permet. Et, effectivement, cela permet des économies. Aujourd'hui, le chauffage est très coûteux. Actuellement, le dollar et le mazout se sont dépréciés, un peu, mais ils s'apprécieront très probablement comme avant. Le moteur du changement est donc les importantes économies que l'opération permet, et les frais seront remboursés dans quatre à six ans après l'installation.
Voilà le moteur. Est-ce que le gouvernement du territoire les aide? Bien sûr, c'est une aide, mais cela n'est pas le moteur du marché.
Le président : Merci. Cela termine notre période de questions. Merci beaucoup de votre disponibilité. Ç'a été une séance intéressante, ponctuée de bonnes questions et de bonnes réponses. Merci de votre patience et de votre concours pour permettre votre témoignage. Bonne journée.
Je demande à mes collègues de rester quelques minutes encore.
(La séance se poursuit à huis clos.)