Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 20 - Procès-verbal du 5 novembre 2014

OTTAWA, le mercredi 5 novembre 2014
(47)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 16, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Dagenais, Frum, Jaffer, MacDonald, McInnis, McIntyre, Rivest et Runciman (11).

Également présents : Robin MacKay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 novembre 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.

COMPARAÎT :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada

TÉMOINS :

Justice Canada :

Donald Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques;

Normand Wong, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le président ouvre la séance.

Le ministre fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 17 h 17, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

MM. Piragoff et Wong répondent aux questions.

À 17 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar