Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 28 - Procès-verbal du 26 mars 2015

OTTAWA, le jeudi 26 mars 2015
(65)

[Translation]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Fraser, Hervieux-Payette, C.P., Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Mockler, Plett, Runciman et White (12).

Également présents : Julian Walker et Lyne Casavant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 mars 2015, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes et modifiant certaines lois.

TÉMOINS :

Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :

Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.

Victims of Violence - Canadian Centre for Missing Children :

Sharon Rosenfeldt, présidente.

London Abused Women's Centre :

Megan Walker, directrice générale.

Criminal Lawyers' Association :

Michael Spratt, membre et criminaliste.

Société John Howard du Canada :

Catherine Latimer, directrice générale.

Le président fait une déclaration.

Mme O'Sullivan et Mme Rosenfeldt font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 29, la séance est suspendue.

À 11 h 47, la séance reprend.

Mme Walker, M. Spratt et Mme Latimer font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 47, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar