Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 29 - Procès-verbal du 23 avril 2015
OTTAWA, le jeudi 23 avril 2015
(69)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Runciman et White (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présents : Julian Walker et Mark Mahabir, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2014, le comité poursuit son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
TÉMOINS :
Gouvernement du Manitoba :
L'honorable Erna Braun, députée provinciale, ministre du Travail et de l'Immigration (par vidéoconférence).
Association du Barreau canadien :
Michael Mazzuca, ancien président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux;
Noah Arshinoff, avocat-conseil, Législation et réforme du droit.
À titre personnel :
L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada.
Association des juristes de justice :
Len MacKay, président.
À titre personnel :
Marc Roumy (par vidéoconférence);
Ken Pereira.
Le président fait une déclaration.
Mme Braun ainsi que MM. Bastarache, Arshinoff et Mazzuca font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
MM. MacKay, Roumy et Pereira font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar