Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 30 - Procès-verbal du 7 mai 2015
OTTAWA, le jeudi 7 mai 2015
(71)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Boisvenu, Cowan, Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Plett, Ringuette, Runciman et White (13).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présents : Julian Walker et Mark Mahabir, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 25 novembre 2014, le comité poursuit son examen du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (par vidéoconférence).
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Unifor :
Jerry Dias, président national.
Association LabourWatch du Canada :
John Mortimer, président.
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse :
L'honorable Kelly Regan, députée provinciale, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (par vidéoconférence).
CLAC :
Dick Heinen, directeur exécutif.
À titre personnel :
D. Cameron Hunter, principal, Eckler Ltd.
Fédération canadienne des contribuables :
Aaron Wudrick, directeur fédéral.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée.
Gouvernement de l'Ontario :
L'honorable Kevin Flynn, député provincial, ministre du Travail (par vidéoconférence).
Writers Guild of Canada :
Laurie Channer, directrice des relations industrielles (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Ian Lee, professeur adjoint, Université Carleton.
Le président prend la parole.
MM. Ryder, Stamatakis, Dias et Mortimer font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 36, la séance reprend.
La ministre Regan, M. Heinen, M. Hunter et M. Wudrick font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 28, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Le ministre Flynn, M. Therrien, Mme Channer et M. Lee font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar