On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
- Fascicule no 65, le 12 juin, le 13 juin, le 17 juin et 20 juin (à huis clos) 2019
- Fascicule no 27, le 12 avril et le 13 avril 2017
- Fascicule no 13, le 5 octobre, le 19 octobre et le 20 octobre 2016
- Fascicule no 2, le 17 février et le 18 février 2016
Projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
- Fascicule no 65, le 12 juin, le 13 juin, le 17 juin et 20 juin (à huis clos) 2019
- Fascicule no 64, le 3 juin, le 5 juin et le 6 juin 2019
Projet de loi C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
Projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)
Projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Fascicule no 63, le 29 mai et le 30 mai 2019
- Fascicule no 62, le 15 mai et le 16 mai 2019
- Fascicule no 61, le 8 mai et le 9 mai 2019
- Fascicule no 60, le 1er mai et le 2 mai 2019
Teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
- Fascicule no 59, le 10 avril et le 11 avril 2019
- Fascicule no 58, le 3 avril et le 4 avril 2019
- Fascicule no 57, le 20 mars et le 21 mars 2019
- Fascicule no 56, le 27 février et le 28 février 2019
- Fascicule no 55, le 20 février et le 21 février 2019
- Fascicule no 54, le 28 novembre, le 29 novembre, le 5 décembre et le 6 décembre 2018
- Fascicule no 53, le 21 novembre et le 22 novembre 2018
- Fascicule no 52, le 7 novembre et le 8 novembre 2018
- Fascicule no 51, le 24 octobre, le 31 octobre et le 1er novembre 2018
- Fascicule no 50, le 17 octobre et le 18 octobre 2018
- Fascicule no 49, le 3 octobre 2018
Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
- Fascicule no 54, le 28 novembre, le 29 novembre, le 5 décembre et le 6 décembre 2018
- Fascicule no 53, le 21 novembre et le 22 novembre 2018
Teneur des éléments de la section 20 de la partie 4 du projet de loi C 86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
- Fascicule no 48, le 19 septembre et le 20 septembre 2018
- Fascicule no 47, le 13 juin. le 14 juin et le 20 juin 2018
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
- Fascicule no 47, le 13 juin. le 14 juin et le 20 juin 2018
- Fascicule no 46, le 6 juin et le 7 juin 2018
- Fascicule no 45, le 30 mai et le 31 mai 2018
Teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Fascicule no 44, le 23 mai et le 24 mai 2018
- Fascicule no 43, le 9 mai et le 10 mai 2018
- Fascicule no 42, le 1er mai (à huis clos), le 2 mai et le 3 mai 2018
- Fascicule no 37, le 28 février et le 1er mars 2018
- Fascicule no 36, le 14 février et le 15 février 2018
- Fascicule no 35, le 7 février et le 8 février 2018
- Fascicule no 34, le 31 janvier et le 1er février 2018
Teneur des éléments des parties 1, 2, 8, 9 et 14 du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois
- Fascicule no 42, le 1er mai (à huis clos), le 2 mai et le 3 mai 2018
- Fascicule no 41, le 25 avril et le 26 avril 2018 (à huis clos)
- Fascicule no 40, le 18 avril et le 19 avril 2018
- Fascicule no 39, le 28 mars et le 29 mars 2018
- Fascicule no 38, le 21 mars et le 22 mars 2018
Projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le divorce (plans parentaux)
Projet de loi C-60, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet
Document intitulé Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois et dispositions ayant cessé d'avoir effet
Projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
La teneur des éléments des sections 10 et 17 de la partie 4 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Fascicule no 30, le 31 mai, le 1er juin et le 8 juin 2017
- Fascicule no 29, le 16 mai, le 17 mai et le 18 mai 2017
Étudier, pour en faire rapport, les rapports du directeur général des élections sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015 et les questions connexes relatives à la façon dont Élections Canada a dirigé l'élection
- Fascicule no 30, le 31 mai, le 1er juin et le 8 juin 2017
- Fascicule no 27, le 12 avril et le 13 avril 2017
- Fascicule no 17, le 23 novembre et le 24 novembre 2016 (à huis clos)
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
- Fascicule no 30, le 31 mai, le 1er juin et le 8 juin 2017
- Fascicule no 24, le 8 mars et le 9 mars 2017
- Fascicule no 18, le 30 novembre et le 1er décembre 2016
- Fascicule no 17, le 23 novembre et le 24 novembre 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 16, le 16 novembre et le 17 novembre 2016
- Fascicule no 15, le 2 novembre et le 3 novembre 2016
- Fascicule no 14, le 26 octobre, le 27 octobre et le 28 octobre 2016
- Fascicule no 13, le 5 octobre, le 19 octobre et le 20 octobre 2016
- Fascicule no 12, le 27 septembre, le 28 septembre et le 29 septembre 2016
- Fascicule no 11, le 16 juin et le 22 juin 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 8, le 4 mai, le 5 mai et le 6 mai 2016
- Fascicule no 7, le 20 avril et 21 avril 2016
- Fascicule no 6, le 13 avril et 14 avril 2016
- Fascicule no 5, le 23 mars et 24 mars 2016
- Fascicule no 4, le 9 mars et 10 mars 2016
- Fascicule no 3, le 24 février et 25 février 2016
- Fascicule no 1, le 11 décembre 2015, le 3 février et le 4 février 2016
Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel
- Fascicule no 29, le 16 mai, le 17 mai et le 18 mai 2017
- Fascicule no 28, le 4 mai, le 10 mai et le 11 mai 2017
Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois
- Fascicule no 27, le 12 avril et le 13 avril 2017
- Fascicule no 26, le 5 avril et le 6 avril 2017
- Fascicule no 25, le 29 mars et le 30 mars 2017
Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)
- Fascicule no 24, le 8 mars et le 9 mars 2017
- Fascicule no 23, le 1er mars et le 2 mars 2017
- Fascicule no 22, le 15 février et le 16 février 2017
Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose)
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Fascicule no 21, le 8 février et le 9 février 2017
- Fascicule no 20, le 1er février et le 2 février 2017
Projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)
Projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues)
- Fascicule no 19, le 7 décembre et le 8 décembre 2016
- Fascicule no 18, le 30 novembre et le 1er décembre 2016
Projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)
Projet S-225, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (Substances utilisées dans la production de fentanyl)
Projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
La teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)
- Fascicule no 10, le 2 juin, 6 juin, 7 juin et le 9 juin 2016
- Fascicule no 9, le 10 mai, 11 mai, 12 mai et le 17 mai 2016 (à huis clos)
- Fascicule no 8, le 4 mai, le 5 mai et le 6 mai 2016
Réunion d'organisation