Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 33 - Témoignages du 15 juin 2015
OTTAWA, le lundi 15 juin 2015
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, auquel a été renvoyé le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, se réunit aujourd'hui, à 18 h 33, pour procéder à l'étude article par article du projet de loi.
Le sénateur Bob Runciman (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour. Collègues, invités et membres du public à l'écoute, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour procéder à l'étude article par article du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Avant de commencer, je tiens à informer les membres que nous avons avec nous des fonctionnaires de Sécurité publique Canada et de Justice Canada qui pourront répondre à toute question technique que pourraient avoir les membres du comité.
Souhaiteriez-vous qu'ils s'installent à la table?
Le sénateur Joyal : Oui.
Le président : Je demanderais aux représentants de bien vouloir se joindre à nous.
Le sénateur Joyal : Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement après les présentations.
Le président : Nous accueillons Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle, Sécurité publique Canada; Robert Abramowitz, conseiller juridique, Sécurité publique Canada; et Julie Besner, conseillère juridique, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada.
Sénateur Joyal.
Le sénateur Joyal : Merci, monsieur le président.
Avant de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-42, je propose que soit incluse dans le procès-verbal du comité la lettre de la ministre québécoise de la Sécurité publique et du ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes que nous a remise la greffière dans les deux langues officielles. J'ai des copies ici.
Le président : Y a-t-il des objections ou des commentaires? Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Avant d'amorcer l'étude article par article, si j'ai bien compris, sénateur Joyal, vous auriez une question à poser aux fonctionnaires?
Le sénateur Joyal : Effectivement. Pourriez-vous nous dire si le ministère, le ministre de la Sécurité publique, a répondu à la lettre de la ministre québécoise de la Sécurité publique datée du 29 juillet 2014, soit il y a environ 10 mois? Savez-vous si une réponse officielle a été envoyée à la ministre québécoise de la Sécurité publique relativement au contenu du projet de loi C-42?
Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle, Sécurité publique Canada : Merci pour cette question. Si j'ai bien compris, sénateur, comme l'a souligné le ministre Blaney dans le cadre de son témoignage devant le comité la semaine dernière, il y a eu un échange de lettres, mais je n'en sais pas plus.
Le sénateur Joyal : Merci.
Le président : Y a-t-il d'autres questions pour les fonctionnaires?
Plaît-il au comité de procéder à l'étude article par article du projet de loi C-42?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
L'étude du titre est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
L'étude de l'article 1, le titre abrégé, est-elle réservée?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Le comité consent-il à ce que les articles restants soient regroupés par groupes de 10?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
Les articles 2 à 10 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptés, avec dissidence.
Les articles 11 à 20 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptés, avec dissidence.
Les articles 21 à 30 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptés, avec dissidence.
Les articles 31 à 38 sont-ils adoptés?
Des voix : D'accord.
Une voix : Avec dissidence.
Le président : Adoptés, avec dissidence.
L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix : D'accord.
Le président : Adopté. Avec dissidence? Vous voulez un vote par appel nominal? D'accord. La greffière procédera à un vote par appel nominal.
Shaila Anwar, greffière du comité : L'honorable sénateur Runciman?
Le sénateur Runciman : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénateur Baker?
Le sénateur Baker : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénatrice Beyak?
La sénatrice Beyak : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénatrice Hervieux-Payette?
La sénatrice Hervieux-Payette : Non.
Mme Anwar : L'honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Non.
Mme Anwar : L'honorable sénateur Joyal?
Le sénateur Joyal : Non.
Mme Anwar : L'honorable sénateur McIntyre?
Le sénateur McIntyre : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénateur Plett?
Le sénateur Plett : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénateur White?
Le sénateur White : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : D'accord.
Mme Anwar : L'honorable sénatrice LeBreton?
La sénatrice LeBreton : D'accord. Je représente le sénateur McInnis.
Mme Anwar : Nous avons neuf votes pour et trois votes contre.
Le président : Le projet de loi est adopté.
Le comité souhaite-t-il que le rapport soit accompagné d'observations?
Des voix : Non.
Le président : Dans ce cas, est-il convenu que je fasse rapport du projet de loi au Sénat?
Des voix : D'accord.
Le président : D'accord.
À titre informatif, nous verrons comment les choses se dérouleront ce soir et demain, mais nous espérons nous réunir mercredi à l'heure habituelle pour amorcer l'étude du projet de loi C-35.
Merci à tous.
(La séance est levée.)