Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 33 - Procès-verbal du 9 juin 2015


OTTAWA, le mardi 9 juin 2015
(79)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Bob Runciman (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Batters, Beyak, Dagenais, Hervieux-Payette, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., McInnis, McIntyre, Runciman et White (11).

Également présents : Julian Walker et Christine Morris, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 juin 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois.

COMPARAÎT :

L'honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

John Ossowski, sous-ministre délégué;

Lyndon Murdock, directeur, Division des armes à feu et de la politique opérationnelle.

Ministère de la Justice :

Julie Besner, avocate-conseil par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le président prend la parole.

Le ministre fait une déclaration puis, avec Mme Besner, répond aux questions.

À 10 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Shaila Anwar