Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 22 - Procès-verbal du 26 novembre 2014
OTTAWA, le mercredi 26 novembre 2014
(70)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., Mockler, Neufeld, Rivard et Smith (Saurel) (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénatrice Andreychuk (1).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 30 octobre 2014, le comité continue son étude de la teneur du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 20 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
L'honorable sénatrice A. Raynell Andreychuk, présidente, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.
L'honorable sénatrice Andreychuk fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 3, la séance est suspendue.
À 19 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos pour étudier le projet de rapport.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi, 6 novembre 2014, le comité poursuit l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des modifications de forme mineures.
À 19 h 57, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Jodi Turner