Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 27 - Témoignages du 18 février 2015
OTTAWA, le mercredi 18 février 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bienvenue à cette séance du Comité sénatorial permanent des finances nationales.
[Français]
Honorables sénatrices et sénateurs, ce soir, nous allons poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
[Traduction]
Tout au long de l'année, nous étudions les Budgets principaux des dépenses avant de produire un rapport en fin d'exercice. Je n'apprends rien à personne en vous disant que la fin du présent exercice financier approche à grands pas. Je suis persuadé que nos témoins pourraient nous dire qu'ils travaillent jour et nuit au budget de l'an prochain. Il est fort possible que nous vous revoyions à ce moment-là, mais nous voulons d'abord terminer le travail — et c'est sans doute notre dernière réunion à ce sujet — sur les budgets principaux des dépenses pour le présent exercice. Notre rapport est d'ailleurs déjà en cours de rédaction.
Nous avons consacré nos deux dernières séances aux agences de développement et c'est ce que nous allons faire également ce soir. À l'issue de la présente réunion, il nous restera à voir les gens de FedNor, l'Agence de développement pour le nord de l'Ontario, qui relève d'Industrie Canada. Disons que nous avons gardé les plus importantes pour la séance de ce soir et la dernière que nous tiendrons.
Nous avons donc le plaisir d'accueillir ce soir les représentants de deux de nos agences de développement économique. Nous souhaitons la bienvenue à Janet King, présidente; Mitch Bloom, vice-président; et Yves Robineau, dirigeant principal des finances, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Et de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, nous accueillons Susan Anzolin, dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels; et Alain Beaudoin, vice-président, Politiques, partenariats et gestion du rendement.
Si personne n'y voit d'objection, je proposerais que nous débutions par le Nord avant de poursuivre avec l'Agence de développement pour le Sud de l'Ontario. Madame King, vous avez la parole.
Janet King, présidente, Agence canadienne de développement économique du Nord : Merci, monsieur le président. Je m'appelle Janet King et je suis présidente de CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Comme on vous l'a indiqué, je suis accompagnée de M. Mitch Bloom, vice-président; et de M. Yves Robineau, dirigeant principal des finances.
Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de nous adresser au comité au sujet du Budget principal des dépenses de 2014-2015 et du mandat de CanNor consistant à promouvoir le développement économique dans les trois territoires du Canada.
CanNor est une agence de développement régional relativement jeune créée il y a seulement un peu plus de cinq ans, et elle est la seule organisation du gouvernement fédéral dont le siège social se trouve dans le Nord. Le mandat de l'agence consiste à favoriser une économie diversifiée, durable et dynamique dans le Nord canadien.
Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 s'élevait pour l'agence à 30,9 millions de dollars, en plus d'un montant supplémentaire de 21,6 millions de dollars fourni dans le cadre des budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), ce qui a porté les crédits totaux à 52,5 millions de dollars et l'effectif prévu à environ 90 postes. À titre comparatif, les dépenses réelles ont été de 50,8 millions de dollars en 2013-2014.
[Français]
L'agence s'acquitte de sa mission en offrant des programmes de financement, en fournissant des services par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, en menant des activités sur le plan des politiques, de la recherche et de la défense des intérêts, et en travaillant de pair avec ses partenaires.
CanNor compte actuellement un effectif de 78 employés postés dans ses quatre bureaux. Près de 70 p. 100 de nos employés travaillent dans nos trois bureaux du Nord qui sont situés dans les capitales territoriales.
L'agence fournit ses programmes et ses services en fonction de son architecture d'alignement des programmes qui compte deux secteurs de programme principaux : le développement économique ainsi que la politique et l'harmonisation.
Pour favoriser le développement économique, CanNor cherche à appuyer les entreprises du Nord et à accroître les capacités des collectivités pour les aider à créer les conditions de la réussite. CanNor dispose de deux programmes de contribution qui visent à stimuler le développement économique.
[Traduction]
Il y a d'abord le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) dont le financement a été renouvelé dans le budget de 2014 pour une somme de 40 millions de dollars sur deux ans. Ces fonds ont été attribués dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Ce programme met l'accent sur l'amélioration de secteurs clés de l'économie, la diversification économique et l'accroissement de la participation à l'économie.
En second lieu, il y a le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (POEAN) que l'on a rationalisé en avril 2014 afin de l'orienter principalement sur les possibilités économiques. Le programme est doté d'une enveloppe annuelle de 10,8 millions de dollars pour appuyer le développement des entreprises autochtones ainsi que la planification communautaire et le développement des capacités.
De plus, CanNor investit 27 millions de dollars sur cinq ans dans le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui est dispensé par les trois collèges du Nord dans le but d'améliorer l'alphabétisation de base en vue de mieux préparer les résidents du Nord à participer au marché du travail.
Depuis 2009, CanNor a investi plus de 208 millions de dollars dans plus de 950 projets destinés à favoriser le développement économique partout dans le Nord. En 2014-2015, chaque dollar investi par CanNor a produit des investissements supplémentaires de 2,22 $ de la part des partenaires.
Le deuxième secteur de programme est la politique et l'harmonisation. Ce domaine d'activité comprend les travaux de recherche et d'analyse nécessaires à la formulation de politiques et de programmes efficaces. Il soutient aussi nos efforts de mobilisation notamment en ce qui concerne notre travail mené en collaboration avec les promoteurs de projets; notre action auprès des gouvernements territoriaux et des organisations autochtones en vue de concerter nos efforts et d'investir dans nos priorités communes; et le rôle du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) dans la coordination des efforts de réglementation fédéraux et les consultations menées par la Couronne.
Le Bureau de gestion des projets nordiques travaille de concert avec l'industrie, les collectivités et les partenaires du gouvernement pour favoriser le développement des ressources partout dans le Nord. Le BGPN collabore actuellement avec plus de 30 sociétés pour piloter des projets de développement des ressources en vue de les faire cheminer dans le processus réglementaire. Ces projets offrent un potentiel de 22,2 milliards de dollars d'investissements en capitaux et de plus de 10 000 postes d'exécution dans le Nord. Grâce à son travail systématique de coordination et de mobilisation mené avec les intervenants, les organisations autochtones et les autres ordres de gouvernement, le BGPN a défini des normes de service rigoureuses pour le cheminement des projets de développement des ressources dans le système réglementaire, et il a jusqu'ici respecté ces normes dans tous les cas.
[Français]
Dans le cadre de son initiative de préparation des collectivités, l'agence privilégie une approche innovatrice en matière de consultation des collectivités pour aider les résidents du Nord à mieux se préparer à assurer une planification du développement des ressources qui permettra de mieux gérer les incidences socioéconomiques du développement. Cette initiative de deux ans, qui a obtenu du financement dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord, est mise à l'essai à l'heure actuelle dans six collectivités au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et elle sera bientôt lancée ou Yukon.
Ensemble, tous ces efforts visent à appuyer les priorités organisationnelles de l'agence pour 2014-2015 qui consistent à renforcer l'économie du Nord, notamment en misant sur les relations clés et en favorisant le développement responsable des ressources dans le Nord.
Étant donné que CanNor est encore une organisation relativement nouvelle et en cours d'évolution, l'agence doit aussi veiller à avoir en place des ressources financières et humaines et des processus opérationnels solides qui cadrent bien avec son mandat.
[Traduction]
Nous avons systématiquement donné suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport du printemps 2014 du vérificateur général. La plupart ont déjà été mises en œuvre, et nous nous employons actuellement à augmenter nos effectifs à notre administration centrale d'Iqaluit, comme nous nous sommes engagés à le faire. Nous nous efforçons aussi d'intégrer des mesures de rendement à nos pratiques opérationnelles et à nos processus décisionnels. Par exemple, grâce aux améliorations apportées à nos processus opérationnels internes, nous sommes maintenant en mesure d'accuser réception des demandes de projet complètes dans un délai de 10 jours plus de 93 p. 100 du temps, et nous pouvons aussi procéder aux approbations des projets conformément aux normes de service dans près de 90 p. 100 des cas.
CanNor est résolue à fournir aux résidents du Nord des programmes et des services efficaces qui sont adaptés aux possibilités et aux défis tout particuliers du Nord canadien.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup. Voilà un exposé très détaillé qui suscitera assurément quelques questions, mais écoutons d'abord ce qu'ont à nous dire les représentants de notre autre agence de développement, celle pour le Sud de l'Ontario. Madame Anzolin, vous avez la parole.
[Français]
Susan Anzolin, dirigeante principale des finances, Direction générale des services ministériels, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Bonsoir, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Mon collègue, Alain Beaudoin, et moi-même sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, communément appelée FedDev Ontario.
[Traduction]
Mes remarques d'aujourd'hui porteront principalement sur trois choses : les réussites de FedDev Ontario pendant ses cinq premières années; les efforts déployés par FedDev Ontario pour renouveler son mandat; et l'importance de créer des partenariats solides dans tout le Sud de l'Ontario pour favoriser la croissance économique et la prospérité.
[Français]
FedDev Ontario a été fondé en 2009, une époque marquée par des difficultés économiques mondiales. Le Sud de l'Ontario connaissait alors des difficultés économiques disproportionnées.
[Traduction]
Notre rôle a évolué depuis nos tout débuts alors que nous injections des fonds dans des projets de stimulation économique. Nous investissons désormais dans des projets plus stratégiques à long terme.
En tout, pendant ses cinq premières années d'activité, FedDev Ontario a investi près de 1,2 milliard de dollars dans l'ensemble du Sud de l'Ontario.
[Français]
Le 1er avril 2014, l'agence a entrepris son deuxième mandat. Elle a renouvelé son engagement à renforcer la capacité économique de l'Ontario afin de favoriser l'innovation, l'entrepreneuriat et la collaboration.
[Traduction]
Le Plan d'action économique de 2013 a doté l'agence de 920 millions de dollars sur cinq ans. Comme l'indique notre Budget principal des dépenses, en 2014-2015, nous disposons d'un financement total de 206,8 millions de dollars. Il s'agit d'une combinaison de subventions et de contributions, et du budget de fonctionnement.
Pour que les entreprises du Sud de l'Ontario puissent être concurrentielles malgré la mondialisation accrue du marché, et pour qu'elles puissent améliorer leur productivité et multiplier les idées novatrices et la recherche, nous avons consulté les bénéficiaires ainsi que d'autres intervenants en vue d'orienter nos nouveaux programmes.
[Français]
Nous avons ensuite lancé les initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario. Elles comprennent quatre volets : investir dans l'innovation commerciale, investir dans la croissance et la productivité des entreprises, investir dans des partenariats de commercialisation, et investir dans la diversification régionale.
[Traduction]
De plus, l'agence administre le Fonds de fabrication de pointe, le Programme de développement de l'est de l'Ontario, le Programme de développement des collectivités et l'Initiative de développement économique.
Nous appuyons également les efforts d'Infrastructure Canada en assurant la mise en œuvre des programmes d'infrastructure dans la région.
[Français]
Les partenariats sont l'un des éléments communs à tous nos programmes. Grâce aux partenariats, FedDev Ontario contribue à l'émergence sur le marché de produits et de services novateurs, ce qui stimule la croissance économique, la création d'emplois et l'investissement dans la recherche et le développement.
[Traduction]
Nos partenariats avec des milliers d'organismes, d'entreprises et de collectivités du Sud de l'Ontario sont essentiels à la croissance économique continue de la région. Par exemple, les fabricants du Sud de l'Ontario qui exportent leurs produits peuvent profiter d'un investissement récent de FedDev Ontario dans le Programme SMART des technologies de pointe pour la croissance mondiale de Manufacturiers et Exportateurs du Canada.
[Français]
Pour vous donner un autre exemple, FedDev Ontario travaille en partenariat avec 36 sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour soutenir le développement économique et la diversification dans les plus petites collectivités.
[Traduction]
FedDev Ontario travaille en étroite collaboration avec l'industrie, les universités et d'autres intervenants clés. Nous avons tissé des relations stratégiques avec des partenaires de la province de l'Ontario et du gouvernement fédéral, y compris Industrie Canada, le Conseil national de recherche, la Banque de développement du Canada, et Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Nous travaillons également avec CanNor et d'autres agences de développement régional partout au pays. Ensemble, nous offrons des ressources à la fois précieuses et uniques sur place, ce qui éclaire le travail d'élaboration de politiques du gouvernement.
Nous agissons à titre de co-investisseur, d'agent d'exécution, de rassembleur et de champion de la région afin de la doter d'un avantage concurrentiel.
L'Ontario est la pierre angulaire de l'économie canadienne.
[Français]
FedDev Ontario a pour objectif de stimuler la prospérité économique de la région.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie à nouveau de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
[Traduction]
Le président : Merci beaucoup, madame Anzolin. Combien d'employés compte votre agence?
Mme Anzolin : Nous en avons 230.
Le président : Et comment définissez-vous le Sud de l'Ontario?
Mme Anzolin : Bonne question. La zone que nous desservons va de Windsor jusqu'à l'extrémité sud du parc Algonquin, en s'étendant à l'est jusqu'à Ottawa. Cela représente un total de 37 divisions de recensement.
Le président : Nous savons ce que chacune de vos agences a obtenu dans le cadre du Budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires (A) et (B). Nous allons traiter du Budget supplémentaire (C) à compter de demain peut-être, mais nous n'en avons pas encore pris connaissance. Est-ce que vous espérez obtenir des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire (C)?
Mme Anzolin : Non.
Mme King : Non.
Le président : Merci. Alors, nous savons à quoi nous en tenir.
[Français]
La sénatrice Hervieux-Payette : J'ai trois questions pour le groupe de l'Ontario. Dans la première page, vous dites ce qui suit : « Je vais vous parler des efforts déployés par FedDev Ontario pour renouveler notre mandat. »
Vous n'êtes pas certaine que le mandat soit reconduit? C'est l'image qui me vient en tête. Vous ne semblez pas être sûre que le mandat se poursuivra. Je trouve étrange que l'agence doive prouver au gouvernement qu'elle fait un bon travail. Ce sont vos mots. J'aimerais obtenir davantage d'explications à ce sujet.
En ce qui concerne l'Agence canadienne de développement économique du Nord, vous dites qu'en six ans, de 2009 à 2015, vous avez réalisé des investissements de 208 millions de dollars, soit environ 34 millions de dollars par année. Maintenant, nous en sommes à environ 50 millions. J'aimerais savoir si vous prévoyez de nouvelles initiatives.
Quant à la formation, vous faites référence à 27 millions de dollars sur cinq ans, soit 5,4 millions de dollars par année. Qui est chargé de la formation et dans quel secteur a-t-elle lieu? J'aimerais aussi connaître vos coûts opérationnels. Si vous avez un budget de 52 millions de dollars, quels sont les coûts opérationnels qui y sont liés?
Le président : Il y avait quelques questions dans votre présentation. Avez-vous pris des notes? D'accord, allez-y. Il s'agit seulement d'un commentaire, si vous voulez ajouter autre chose.
Mme Anzolin : L'agence a été renouvelée en 2013. Nous avons donc obtenu un autre mandat de cinq ans, à compter du 1er avril 2014.
La sénatrice Hervieux-Payette : Ça va. Passons à l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Mme King : Vous aviez trois questions, si je me souviens bien. Tout d'abord, il y a la question sur nos coûts opérationnels. Ce que je dirais... permettez-moi de répondre en anglais.
[Traduction]
Pour l'ensemble de nos activités, nos frais d'exploitation correspondent à environ 27 p. 100 du budget. D'après ce que nous pouvons lire au sujet des autres agences de développement régional, cette proportion se situerait entre 13 p. 100 et 27 p. 100. Nous sommes donc à la limite maximale. Il faut également savoir que nos coûts sont très élevés dans le Nord. Il y a notamment les avantages sociaux particuliers offerts à nos employés qui travaillent dans le Nord dont la valeur varie de 2 à 3 millions de dollars. Environ 70 p. 100 de nos employés travaillent dans le Nord et ont droit à certains avantages plus attrayants. Si nous excluons ces sommes, nos dépenses d'exploitation sont ramenées à un niveau plus approprié de 24 p. 100. Il faut ajouter à tout cela des coûts très élevés pour les déplacements dans le Nord.
[Français]
Voilà pour l'historique de nos coûts opérationnels.
La sénatrice Hervieux-Payette : Qu'en est-il de la formation?
Mme King : Notre Programme d'éducation de base des adultes du Nord, que nous offrons partout dans les collèges du Nord, comprend la formation.
[Traduction]
Les trois collèges du Nord offrent ces programmes, ces services, à partir de leurs campus dans le Nord.
La sénatrice Hervieux-Payette : Est-ce de la formation professionnelle ou générale?
Mme King : C'est une combinaison des deux. Le programme permet une plus grande disponibilité des cours dans les différentes collectivités du Nord. Il rend les centres d'apprentissage mieux aptes à dispenser une formation de base aux adultes. Il favorise les partenariats entre les établissements autochtones et les gouvernements territoriaux. C'est donc un programme d'application assez large qui inclut à la fois l'apprentissage des métiers, l'enseignement général et la possibilité pour les collèges d'assurer l'éducation de base des adultes.
La sénatrice Hervieux-Payette : Vous nous avez donné le montant pour six ans. Si on fait la moyenne, cela donne 34 millions de dollars, mais on peut penser que c'est plus que cela actuellement. Offrez-vous davantage de programmes qu'au début, ou est-ce à peu près la même chose?
[Français]
Yves Robineau, dirigeant principal des finances, Agence canadienne de développement économique du Nord : Le montant de 208 millions de dollars représente seulement des contributions. Donc, il s'agit environ de 35 à 40 millions de dollars par année de contributions qui sont en lien avec nos dépenses de contribution. Cela n'inclut pas nos coûts opérationnels qui se chiffrent à environ 15 millions de dollars par année.
[Traduction]
La sénatrice Eaton : Merci beaucoup. Je pourrais vous poser des questions toute la nuit, mais notre président ne me permettra malheureusement pas de le faire.
Madame King, quels sont vos liens avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada? Faites-vous partie du ministère ou formez-vous une entité distincte? Comment ça fonctionne exactement?
Mme King : Nous sommes une agence distincte et indépendante qui relève directement de la ministre Aglukkaq. Nous considérons les gens du ministère comme des collègues.
La sénatrice Eaton : Est-ce que vos programmes sont coordonnés?
Mme King : Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère. Celui-ci nous offre également du soutien administratif.
La sénatrice Eaton : Dans votre allocution, vous avez parlé d'une approche en matière de consultation pour aider les résidants du Nord à mieux se préparer en vue d'assurer une planification du développement des ressources qui permet de mieux en gérer les incidents socioéconomiques. Dans le Sud du pays, nous savons très bien que les pipelines constituent une véritable abomination pour la plupart des collectivités autochtones. En plus des pipelines, il y a la question du gaz naturel et de la fracturation. À quoi est-ce que vous les préparez à l'avance? Essayez-vous de déterminer ce que la collectivité est prête à accepter ou ce qu'elle veut tirer des projets de développement?
Mme King : Permettez-moi de préciser ce que j'ai dit dans ma déclaration concernant AADNC. Dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, le ministère gère un fonds qui permet d'investir dans des entreprises autochtones et nous avons pu bénéficier de ce soutien dans le contexte de nos efforts pour préparer certaines collectivités.
Pour compléter ma réponse, je vais donner la parole à M. Bloom qui travaille directement sur quelques-uns des dossiers auxquels vous vous intéressez.
Mitch Bloom, vice-président, Agence canadienne de développement économique du Nord : Merci pour la question. Nous sommes très fiers de pouvoir vous dire que nous collaborons avec les collectivités, l'industrie et nos partenaires territoriaux bien avant qu'un projet d'exploitation des ressources en arrive à l'étape de l'évaluation environnementale. Pour vous donner un exemple des mesures bien concrètes que nous prenons à ce moment-là, disons que nous réunissons tous les partenaires intéressés pour discuter du projet. Il est vraiment merveilleux de connaître le point de vue de la collectivité pour pouvoir apporter certains ajustements au projet sur le terrain, longtemps avant que les ingénieurs aient terminé leur travail de conception.
Comme le soulignait Mme King, nous sommes également très heureux de pouvoir travailler à la préparation des collectivités. Encore là, des années avant qu'un projet ne soit soumis à l'évaluation environnementale, nous sommes présents au sein de la collectivité pour comprendre les impacts socioéconomiques, qu'ils soient positifs ou négatifs, en vue d'aplanir les difficultés.
Ce travail de préparation fait partie des exigences de notre processus d'évaluation environnementale dans les trois territoires du Nord. Pour toutes ces bonnes raisons, nous intervenons donc auprès des collectivités bien avant de nous attacher aux détails de l'évaluation environnementale.
La sénatrice Eaton : C'est dommage que l'Alberta et la Colombie-Britannique n'aient pas pu faire appel à vos services. Cela nous aurait évité bien des tracas.
Puis-je poser une question sur l'Ontario?
Le président : Je pensais que vous alliez reprendre votre fil de questions précédent, donc si vous ne le faites pas, je vais le faire.
La sénatrice Eaton : Non, je vais vous laisser poursuivre. Vous le faites habituellement.
Nous sortons à peine d'une réunion du Comité des affaires étrangères, où nous avons entendu parler du bilan commercial du Canada et où on nous a dit que le niveau d'exportation du Canada en dehors des États-Unis stagne. En fait, soit nous avons perdu du terrain, soit les niveaux sont restés les mêmes.
Que faites-vous dans le Sud de l'Ontario pour aider les entreprises? Si nous signons le PTP (comme nous le ferons probablement puisque nous avons signé l'accord européen), aurez-vous le mandat d'aider les entreprises à se préparer à l'exportation ou d'aiguiser un peu leur sens des affaires, si je puis dire?
Mme Anzolin : Monsieur le président, je vais laisser Alain répondre à cette question.
Alain Beaudoin, vice-président, Politiques, partenariats et gestion du rendement, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario : Je vous remercie de cette question. Vous avez tout à fait raison. La diversification des exportations représente un défi pour les entreprises. Évidemment, ce sont nos collègues que vous avez rencontrés au Comité des affaires étrangères et du commerce qui assument le leadership dans nos efforts afin d'aider les entreprises à diversifier leurs exportations. Cela dit, je précise que nous travaillons en coopération avec eux pour essayer de trouver des moyens de diversifier les exportations.
Nous avons un programme que Mme Anzolin a mentionné brièvement. Il s'agit du programme Investir dans la croissance et la productivité des entreprises, qui vise à aider les entreprises déjà présentes dans les chaînes de valeur mondiales à accroître leur productivité et leur compétitivité, mais aussi leur aptitude à diversifier leurs propres exportations.
La sénatrice Eaton : S'adresse-t-il à l'industrie automobile?
M. Beaudoin : Non. Il vise l'industrie manufacturière en tant que telle.
Le sénatrice Eaton : L'industrie manufacturière seulement.
M. Beaudoin : Oui.
La sénatrice Eaton : Toujours sur le même sujet, le président Mockler a amené le Comité de l'agriculture à Niagara afin de lui faire visiter d'énormes serres, sur 50 acres, où l'on cultive des tomates ou des poivrons verts, ce qui est assez extraordinaire. Ils ont passé la journée à nous expliquer qu'ils souhaitaient déménager à cause des coûts de l'hydroélectricité et de l'impôt, et que des États comme New York et le Michigan essayaient de les attirer en leur présentant des taux beaucoup plus avantageux. Devez-vous négocier avec le gouvernement de l'Ontario? Vous êtes un peu pris entre l'arbre et l'écorce. Il y a une limite à ce que vous pouvez faire. Comment réagissez-vous?
M. Beaudoin : Nous travaillons en étroite collaboration avec la province de l'Ontario, et nous essayons de mener des projets ensemble lorsque c'est judicieux.
C'est vrai qu'il y a des entreprises qui ont des problèmes de compétitivité. Dans l'ensemble, le Canada est confronté à une concurrence de plus en plus féroce, mais cette concurrence est mondiale tant lorsqu'il s'agit d'attirer et de conserver des investissements ici que quand il s'agit de se tailler une place dans d'autres marchés.
Reculons un peu dans le temps et pensons aux politiques et aux mesures d'encadrement du marché que le gouvernement a mises en place au cours des dernières années pour accroître la compétitivité des entreprises tout en veillant à conserver de faibles taux d'imposition. Le taux d'imposition des entreprises est très bas au Canada comparativement aux taux des autres pays du G7. Il aide nos entreprises à être concurrentielles.
Tout dépend aussi beaucoup de l'aptitude des entreprises à accroître leur compétitivité et leur productivité. À l'agence, dans notre travail avec nos partenaires, nous consacrons beaucoup d'énergie à essayer de comprendre comment nous pouvons aider une entreprise à accroître sa productivité et sa compétitivité. Par exemple, nous avons versé une contribution de 20 millions de dollars aux Manufacturiers et Exportateurs du Canada. En retour, l'association travaille avec les manufacturiers pour les inciter à adopter davantage la technologie.
La sénatrice Eaton : C'est vrai, mais quand des serres de cette envergure menacent de déménager au Michigan ou dans le Nord de l'État de New York parce que nos tarifs d'hydroélectricité sont trop hauts, je suppose que vous n'y pouvez pas grand-chose.
Mme Anzolin : Il y a certaines choses sur lesquelles nous exerçons du pouvoir dans le cadre de notre mandat au sein du gouvernement du Canada, et c'est là où nous concentrons nos efforts. Comme Alain l'a indiqué, l'Ontario est un partenaire important. Nous cherchons des solutions à ces problèmes de concert avec la province, mais à FedDev Ontario, nous essayons d'appuyer ces serres à l'aide de nos programmes. Nous avons financé Vineland, par exemple, ainsi que divers autres clients importants du Sud de l'Ontario, où l'industrie des aliments et des boissons est extrêmement importante, c'est peut-être le deuxième secteur d'exportation en importance du Sud de l'Ontario. Le secteur manufacturier arrive en tête de liste, et celui de la transformation alimentaire vient en deuxième.
Vous avez raison. C'est une région importante pour nous, et nous cherchons des façons d'y investir par nos programmes.
La sénatrice Eaton : Merci.
[Français]
La sénatrice Bellemare : J'ai une question spécifique et une question générale pour les deux témoins. Ma question spécifique s'adresse à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. En regardant l'évolution des budgets principaux des dépenses, je me demandais pourquoi les dépenses de fonctionnement avaient augmenté, alors que les subventions et contributions avaient diminué. Pouvez-vous m'expliquer cette logique?
Mme Anzolin : Les contributions ont diminué cette année, comparativement à l'an dernier, à cause de la temporisation du programme d'infrastructure. Cela explique pourquoi il y a une différence entre les contributions de l'an dernier par rapport à celles de cette année.
Je répondrai maintenant à la question sur les coûts opérationnels. Ces coûts sont élevés étant donné l'ajout d'Entreprises Canada Ontario, une organisation qui faisait partie d'Industrie Canada. Elle fait maintenant partie de notre agence. Cette organisation est très importante, car elle offre des services aux entreprises dans tout le Sud de l'Ontario.
M. Beaudoin : Entreprises Canada Ontario est un service qui offre de l'information aux jeunes entrepreneurs et à tous ceux qui désirent mettre sur pied une entreprise. Il offre le service PARI du Conseil national de recherches du Canada, et le service de conciergerie pour l'ensemble du Canada.
La sénatrice Bellemare : Je vais maintenant passer à des questions d'ordre plus général. Je suis partie prenante. Il faut s'occuper de développement économique au pays. C'est une mission importante pour les gouvernements. Cette mission de développement économique est souvent peu comprise du public. On se demande comment on évalue les sommes dépensées, et sous quel angle on peut élaborer aussi une stratégie de développement économique et établir nos plans et priorités.
Ma question s'adresse aux deux groupes. Comment développez-vous votre vision du développement économique pour les régions que vous desservez? Comment évaluez-vous vos actions? Lorsqu'une agence accorde des subventions et des contributions, on se demande parfois si cela en vaut la peine ou si cela donne un résultat. Les résultats peuvent être plus ou moins importants, en fonction de la stratégie dans laquelle on s'inscrit. D'une façon structurée, pouvez-vous me décrire comment vous établissez vos plans et priorités et comment vous évaluez votre action?
Mme King : Pour commencer, je dirais que nous travaillons étroitement avec nos partenaires du Grand Nord pour bien comprendre les priorités du secteur privé et public dans les trois territoires du Nord. Nous discutons souvent avec les leaders des collectivités de chaque territoire.
La sénatrice Bellemare : Avez-vous des conseils consultatifs statutaires?
Mme King : Non, mais nous avons plusieurs conversations. Nous venons de mettre en œuvre une stratégie d'engagement et de consultation pour nous assurer de bien entendre les besoins du Grand Nord. Après quoi, nous avons élaboré, au sein de nos ministères, un plan stratégique pour les cinq prochaines années, afin de mieux cibler nos objectifs d'investissements en fonction de l'information puisée un peu partout et en fonction de l'analyse de cette information.
La sénatrice Bellemare : C'est ainsi que vous êtes en mesure de dire que, pour chaque dollar investi, 2,2 $ d'investissement privé s'ensuivent?
Mme King : Nous sommes encore jeunes. Nous commençons tout juste à élaborer nos mesures de performance. Nous employons certains procédés pour mesurer exactement ce que vous demandez, soit nos cibles et notre impact, afin de déterminer si nos services sont efficaces. Nous essayons d'accroître chaque année notre mesure pour nous assurer que nous faisons de notre mieux.
M. Beaudoin : J'aimerais répondre à votre question et ajouter aux propos de Mme King. Nous sommes une jeune organisation, créée en 2009. Nous avons procédé à l'évaluation de certains programmes. Comme CanNor et tout autre organisme gouvernemental, nous avons le mandat d'évaluer constamment nos programmes et initiatives.
Nous avons déjà terminé l'évaluation de certains programmes, et les résultats sont positifs. Toutefois, nous essayons toujours de pousser l'évaluation pour savoir jusqu'à quel point nous avons un impact. Nous sommes en train d'évaluer la suite des programmes qui étaient en œuvre dans le cadre de notre premier mandat de cinq ans. Nous avons établi un partenariat avec Statistique Canada dans le but de nous situer par rapport aux entreprises comparables qui ont reçu l'appui de l'agence et aux entreprises qui n'ont pas reçu de financement. Nous tentons de déterminer si les contributions de l'agence ont un impact plus important.
Pour ce qui est de votre deuxième point concernant l'établissement des priorités en termes de politiques, lorsque le ministère ou l'agence a procédé au renouvellement de son mandat, de nombreuses consultations ont été tenues avec les intervenants du milieu économique, qu'il s'agisse du milieu des affaires, d'organismes à but non lucratif ou au sein de l'agence et auprès de notre ministre. Nous avons utilisé les commentaires qui ont été recueillis de façon à mieux mettre de l'avant les priorités.
De plus, nous avions toujours comme priorité de mener à terme les différentes initiatives importantes du gouvernement, notamment les stratégies en faveur de l'économie numérique, des sciences et des technologies et de l'innovation, afin de mieux soutenir les entreprises et le développement économique.
La sénatrice Bellemare : D'après ce que j'ai compris, vous aviez des liens avec des partenaires comme les Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Est-ce que ce sont des récipiendaires de contributions ou est-ce qu'ils participent à l'identification des priorités, ou les deux?
M. Beaudoin : Ce sont les deux.
La sénatrice Chaput : Ma première question s'adresse à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. J'aimerais que vous m'expliquiez votre relation de travail avec les représentants du développement économique des francophones de l'Ontario. Comment traitez-vous avec cette communauté francophone?
Mme Anzolin : Je vais laisser Alain répondre à la question.
M. Beaudoin : Dans un premier temps, je tiens à souligner que l'agence est très fière d'offrir des services dans les deux langues officielles, de concert avec nos divers partenaires et entreprises. Comme nous l'avons mentionné plus tôt, nous offrons des services bilingues dans toutes les instances des entreprises de l'Ontario.
L'autre initiative, que vous connaissez sans doute, est celle qui concerne le développement économique. Nous collaborons avec divers organismes afin d'appuyer leurs efforts de diversification économique, qu'il s'agisse d'organismes à but non lucratif ou de ceux qui tentent de favoriser la croissance économique ou commerciale dans ces régions.
La sénatrice Chaput : Ils peuvent s'adresser à vous en français. Votre documentation est disponible dans les deux langues officielles.
M. Beaudoin : Oui.
La sénatrice Chaput : En ce qui concerne les demandes de financement liées à des projets quelconques, est-ce qu'ils peuvent vous les présenter en français ou doivent-ils les traduire en anglais?
M. Beaudoin : Non. Ils peuvent nous les adresser en français.
La sénatrice Chaput : Mon autre question s'adresse à Mme King ou à l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Elle concerne les fonds que vous recevez pour le développement économique ou les opportunités économiques des Autochtones du Nord. Quels sont les principaux obstacles auxquels sont confrontés les Autochtones quant à leur participation à l'économie du Nord? Lors d'un comité, on nous a dit que les Autochtones faisaient face à des défis particuliers lorsqu'ils souhaitaient participer au développement économique de leur région. Quels sont les obstacles ou les défis particuliers auxquels doivent faire face les Autochtones en ce qui concerne leur participation à l'économie du Nord?
Mme King : C'est une excellente question. Il y a de nombreux défis, autant pour les Autochtones que pour les entrepreneurs partout dans le Nord. C'est une question de capacité communautaire. Habituellement, ils habitent dans de petites collectivités. Aussi, la plupart des collectivités autochtones du Nord sont très isolées. Donc, il y a toutes sortes de défis à relever. Par exemple, dans le cas d'un entrepreneur situé dans une toute petite collectivité dans le Grand Nord du Nunavut, cela représente un grand défi, autant pour les Autochtones que pour les autres. Il y a aussi la question de l'accès aux investissements qui touche les petites entreprises qui ne sont pas situées près d'un grand centre de financement. C'est aussi une question de langue. Certains Autochtones veulent travailler en inuktitut ou dans d'autres langues. Ainsi, il y a toutes sortes de défis partout dans le Nord.
La sénatrice Chaput : Comment composez-vous avec ces défis? Les Autochtones n'ont pas demandé d'être confrontés à ces défis. C'est une réalité. Comment veillez-vous à ce qu'ils puissent participer à part entière au développement économique?
Mme King : Comme je l'ai mentionné, notre programme favorise les entreprises autochtones et elle les appuie de diverses façons, qu'il s'agisse de la capacité, de la formation ou des investissements, selon les besoins. Nous offrons toute une gamme de services ciblés en faveur des collectivités autochtones partout dans le Nord. Nous disposons aussi du Programme d'éducation de base des adultes du Nord, qui vise à augmenter le niveau d'éducation des Autochtones du Nord.
La sénatrice Chaput : Le programme de formation pour les Autochtones est déjà en place, n'est-ce pas? La communauté autochtone a-t-elle participé à la mise en œuvre du programme pour faire en sorte qu'il réponde à leurs besoins spécifiques? Un programme de formation générale qui s'adresse à tout le monde ne fonctionnerait pas nécessairement.
Mme King : C'est le collège du nord qui offre ce programme. Je peux vous fournir des exemples, mais ce programme est bien connecté à toutes les communautés du Grand Nord et à la population autochtone dans son territoire. Nous commençons à constater les bienfaits de ces mesures et nous en sommes très impressionnés.
La sénatrice Chaput : C'est une très bonne réponse. J'ai une dernière question à poser. Combien d'Autochtones ont bénéficié jusqu'à présent du programme que vous appelez le Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord? Combien d'autochtones ont déjà bénéficié de cette initiative? Cinq? Dix? Vingt?
Mme King : Vous parlez des Autochtones? Nous pouvons remettre au comité la liste des récipiendaires de nos fonds qui représentent les communautés, non les individus.
La sénatrice Chaput : Non. Des entreprises ou des entrepreneurs?
Mme King : Oui. Les entrepreneurs, les communautés... Qui d'autres?
M. Bloom : Dans ce domaine, les cibles sont les collectivités qui montrent une certaine capacité. Donc, pour nous, la première étape est de leur offrir de l'aide afin d'entamer le processus, et d'obtenir les outils clés liés à la création d'entreprises. Ainsi, il y a un certain pourcentage, environ 10 p. 100 de nos fonds, que nous utilisons pour établir les entreprises. La majorité de nos fonds sont utilisés pour les collectivités et les organisations.
La sénatrice Chaput : Je veux m'assurer d'avoir bien compris. Dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les Autochtones du Nord, vous dites que les sommes sont destinées à ces communautés, qu'il s'agisse de formation ou d'aide aux petites entreprises. Je veux simplement m'assurer que ces sommes servent à les aider à s'établir. Est-ce que cela se fait?
M. Bloom : Dans le Grand Nord, les Autochtones représentent environ la moitié de la population, surtout pour une agence comme CanNor. Les Autochtones sont nos principaux clients. Nous occupons un espace dans l'économie qui touche les Autochtones et la base de l'économie. Certains défis se posent dans le domaine socioéconomique. C'est la raison pour laquelle nous avons d'abord créé le programme d'alphabétisation. C'est un peu différent pour une agence économique, n'est-ce pas?
La sénatrice Chaput : Prenons le cas d'une jeune Autochtone du Nord qui veut lancer sa propre entreprise, parce qu'elle est douée de créativité, qu'elle est artiste et qu'elle veut créer une entreprise de fabrication de bottes de cuir décorées de motifs quelconques. Elle est prête, elle a la créativité, mais elle a peut-être besoin de formation. Est-ce qu'une personne comme elle peut aller vous consulter pour obtenir de l'aide?
Mme King : Oui. Nous offrons aussi un autre fonds de programme, les partenaires de services, qui existent dans les communautés. Il y a ainsi une extension de notre programme dans la communauté qui peut aider directement les Autochtones.
La sénatrice Chaput : Et vous les mettez en relation avec les demandeurs?
Mme King : Nous investissons dans ces services et ils font la liaison.
Le sénateur Rivard : J'avais des questions au sujet des Premières Nations dans vos deux régions, mais la sénatrice Chaput les a posées et les réponses me conviennent.
Il y a quelques semaines, nous avons reçu, ici, des représentants de DEC pour le Québec. Nous siégeons tous les deux, la sénatrice Chaput et moi, au Comité sénatorial permanent des langues officielles, moi, à temps partiel, et elle, à plein temps. On s'y intéresse beaucoup aux minorités francophones dans d'autres provinces, et nous avons reçu de bonnes nouvelles pour la minorité anglophone au Québec, car les anglophones y sont en minorité : DEC n'a pas seulement présenté une demande dans une des deux langues officielles, mais il a financé un projet qui servait à promouvoir, dans le cas du Québec, la langue anglaise, et dans le cas des autres provinces, des projets présentés par des francophones.
Pouvez-vous nommer des projets que vous avez financés pour promouvoir la langue française, que ce soit dans le Nord ou en Ontario? On sait qu'en Ontario, dans la région de Windsor, il y a plusieurs dizaines de milliers de francophones; il y en a beaucoup moins dans les territoires du Nord. Cependant, avez-vous en mémoire des projets qui visent à promouvoir la langue française et qui ont été pris en charge ou que vous avez subventionnés?
Mme King : Oui, nous avons des clients francophones dans les trois territoires du Nord. Nous avons investi surtout auprès des entrepreneurs francophones.
Le sénateur Rivard : Pour promouvoir l'enseignement?
Mme King : Oui. Pour promouvoir leur capacité de travailler et de réussir dans la langue de leur choix. Nous avons investi dans certains programmes, dans le cadre de notre mandat de développement économique.
Par exemple, en 2014-2015, nous avons investi plus de 100 000 $ pour soutenir le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest, une organisation bien connue et très active, aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une campagne publicitaire de sensibilisation en français sur les débouchés du secteur des mines et de l'énergie, et de promotion de l'entrepreneuriat au niveau communautaire.
Nous essayons d'appuyer les communautés francophones dans le cadre de notre mandat. C'est un exemple.
Le sénateur Rivard : Qu'en est-il de l'Ontario?
M. Beaudoin : Pour citer un exemple, nous avons appuyé l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, l'AFO, en lui accordant une enveloppe de 500 000 $, essentiellement pour lui permettre d'offrir à des jeunes du Sud de l'Ontario l'occasion de suivre des stages en entreprise et d'acquérir de l'expérience. Ces stages permettaient non seulement aux jeunes de faire l'expérience d'un milieu d'entreprise, mais aussi, ultimement, de les attirer et de les retenir dans les régions.
Le sénateur Rivard : Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais m'adresser à la région de l'Ontario.
J'allais vous demander si Windsor se trouvait dans votre région; la réponse est oui, vous l'avez dit plus tôt. Je dois comprendre que Windsor, St. Thomas et Cambridge sont comprises dans votre secteur de responsabilité, mais que vous ne vous occupez pas de subventionner ou d'aider l'industrie automobile.
Je lisais un article, ce matin, dans le journal Les Affaires dans lequel on faisait un petit rappel, pour dire que, en 2009, le gouvernement canadien, de concert avec le gouvernement de l'Ontario, avait investi 10,8 milliards de dollars en capital pour sauver la compagnie GM de la faillite. Il y avait eu un engagement selon lequel GM aurait garanti au Canada que 16 p. 100 de la production nord-américaine se ferait au Canada.
On se souvient que, il y a quelques années, il y avait 20 000 employés chez GM, mais il en reste maintenant 9 000. Or, déjà, pour 2016, GM a annoncé que trois voitures populaires ne seraient plus produites au Canada — on parle des modèles Camaro, Impala et Equinox.
Même si cette question ne relève pas de votre compétence, êtes-vous inquiets quant à la capacité de GM de respecter son engagement de 16 p. 100? L'Ontario a vendu ses parts et récupéré son capital. Pour ce qui est du gouvernement fédéral, je sais qu'il en a vendu un peu, mais il en reste beaucoup. Alors, même si vous n'êtes pas responsables de l'automobile, vous êtes tout de même situés dans cette région, et vous en faites la promotion. Est-ce que cela vous inquiète de voir que GM a tendance à se replier aux États-Unis et, surtout, à ne pas respecter son engagement?
M. Beaudoin : Merci pour votre question. Je ne me prononcerai pas sur la question de savoir si nous avons des inquiétudes. Une chose que je pourrais mentionner, par contre, c'est que vous avez pu observer, au cours des dernières semaines, que des investissements ont été annoncés par certaines entreprises comme GM Ingersoll, Ford, Fiat, Chrysler, et cetera, qui vont bénéficier à la région du Sud de l'Ontario.
C'est un secteur qui est très important pour le Sud de l'Ontario en ce qui concerne les chaînes d'approvisionnement. Nous travaillons avec les différents secteurs de l'économie. Dans certains cas, pour certains de nos programmes, il y a de petites et moyennes entreprises qui cognent à notre porte et qui reçoivent du financement de la part de l'agence. C'est un secteur sur lequel nous veillons.
En ce qui a trait à vos questions plus globales, je les adresserai à nos collègues d'Industrie Canada.
[Traduction]
Le sénateur Wallace : À l'écoute de vos exposés, j'ai remarqué que ces deux agences ont des mandats très vastes en matière de développement économique. Ma question s'inscrit dans la foulée de celles de la sénatrice Bellemare sur les priorités, la mesure du succès et le reste.
Au début de chaque année, quand vous décidez de la façon dont vous allez dépenser votre budget, ciblez-vous des industries ou des entreprises en particulier, à l'intérieur de votre territoire, et y attribuez-vous un certain pourcentage du budget parce qu'elles vous semblent présenter les meilleurs débouchés pour la croissance économique? Faites-vous ce genre de prévisions ou prenez-vous simplement les choses comme elles viennent, de manière à pouvoir financer quiconque frappe à votre porte? À quel point votre budget cible-t-il des industries en particulier chaque année?
Mme Anzolin : Premièrement, il y a des lignes directrices ainsi que des modalités rattachées à chacun de nos programmes. Quand nous recevons des demandes, nous les examinons évidemment avec attention afin de déterminer si elles respectent les objectifs du programme.
En règle générale, nous avons pour objectif d'optimiser la valeur de chaque dollar investi pour les Canadiens dans le Sud de l'Ontario. Quand nous évaluons les projets, nous essayons de déterminer lesquels sont les plus sensés. Il y a certes des exigences pour pouvoir bénéficier de nos programmes, mais en règle générale, nous essayons de laisser les affaires mener le bal. Nous évaluons les demandes qui nous parviennent des entreprises plutôt que de déterminer où l'agence va sélectionner des projets.
Nous tenons compte des facteurs géographiques. Nous essayons de veiller à accorder du financement dans tout le Sud de l'Ontario. Nous ciblons les secteurs qui nous semblent les plus prometteurs non seulement pour le Sud de l'Ontario, mais pour toute l'économie canadienne.
Le sénateur Wallace : Auriez-vous tendance à accorder plus de financement aux secteurs qui vous semblent présenter le plus de possibilités à ce moment-là?
Mme Anzolin : Chaque programme est assorti d'un budget défini, mais dans certains cas, nous arrivons à faire une répartition théorique des fonds entre les initiatives. Il y a quatre initiatives qui s'inscrivent dans le cadre des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario. Nous arrivons à déterminer là où nous pouvons servir le mieux les Canadiens en investissant nos fonds là où cela nous semble le plus judicieux.
Le sénateur Wallace : Ciblez-vous des secteurs ou des entreprises en particulier dès le début de l'année pour orienter l'octroi de fonds?
Mme Anzolin : Oui. Nous faisons des répartitions théoriques chaque année, qui paraissent dans le rapport sur les plans et les priorités. En consultation avec nos partenaires et collaborateurs, et en fonction des demandes reçues, nous déterminons ensuite s'il convient de modifier nos répartitions initiales.
Le sénateur Wallace : Madame King?
Mme King : Je vous remercie de cette question. Notre réponse va être très similaire à celle de ma collègue de FedDev, en partie du moins. Chaque contribution de nos programmes est octroyée selon les critères préalablement établis.
Je pense qu'on peut dire simplement que pour plusieurs programmes, nous ne ciblons pas de projets particuliers dès le départ. Nous avons des priorités. Nous avons des secteurs, comme je l'ai déjà mentionné. Nous explorons certains thèmes. Nous sommes informés. Nous écoutons très attentivement nos partenaires du Nord, et comme vous l'avez dit, je pense que nous nous laissons guider par les entreprises.
Cela dit, pour deux de nos programmes, il y a une répartition prédéterminée entre les territoires. Pour le Programme d'éducation de base des adultes du Nord, par exemple, l'allocation de fonds à chaque territoire est déterminée en fonction de la proportion des habitants en âge de travailler n'ayant pas leur diplôme de 12e année qui vivent dans chaque territoire. Il s'agit d'un financement très ciblé destiné à combler une lacune très particulière. C'est un exemple.
Il y a aussi l'exemple de notre nouveau fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, qui est destiné aux Autochtones. Les fonds sont distribués en fonction de la répartition de la population, selon un calcul fondé sur des données du recensement portant sur l'ensemble de la population autochtone. Encore une fois, nous voulions faire en sorte que le financement cible vraiment le public visé, en fonction des données dont nous disposons.
Le sénateur Wallace : La sénatrice Bellemare a abordé l'objet de ma prochaine question aussi. Nous voulons tous que les deniers publics soient bien dépensés et à ce qu'on en tire le maximum d'avantages, donc comment évaluez-vous cela à la fin de l'année? Vous n'avez pas besoin de me présenter tous les détails de vos programmes d'évaluation, mais avez-vous des critères particuliers pour déterminer si vous avez réussi à atteindre vos principaux objectifs? En établissez-vous? Avez-vous une façon de mesurer votre succès, qui vous permette de dire en bout de ligne que l'argent des contribuables a été bien dépensé? « Nous avons atteint notre but; nous l'avons dépassé? » Les deux agences font-elles ce genre d'évaluation?
Mme Anzolin : Chaque ministère ou organisme gouvernemental publie un rapport sur les plans et les priorités. À la base même du rapport sur les plans et les priorités, il y a un cadre de mesure du rendement. Ce cadre établit clairement les objectifs que nous voulons atteindre pour chacun de nos programmes et comment nous comptons les atteindre.
Au fur et à mesure que nous déployons nos programmes et nos services, nous en faisons rapport aux Canadiens grâce au rapport ministériel sur le rendement. Ce rapport indique si nous avons ou non atteint nos objectifs et pourquoi nous les avons atteints ou non.
Ce sont là deux mécanismes à la disposition de tous. De plus, comme Alain l'a indiqué, nous évaluons nos programmes. Puis je dirais qu'il y a un troisième élément, extrêmement important, c'est-à-dire que nous recueillons la rétroaction de nos clients et interlocuteurs, ce qui nous aide à déterminer si nous avons ou non atteint nos objectifs et si nous apportons une valeur ajoutée aux Canadiens.
Mme King : Je ferais écho à presque tout ce que ma collègue vient de dire. Je vais ajouter quelques éléments, de notre point de vue, dont l'un leur semblera très familier. Nous tenons compte pendant toute l'année de nos objectifs de fin d'année. Chaque trimestre, chaque mois, nous vérifions si nous réussissons à faire ce que nous voulons accomplir, puis nous suivons le processus annuel que ma collègue vient de décrire. Nous faisons toujours des vérifications. Nous n'avons pas d'objectifs clairement établis par mois ou par trimestre, mais nous vérifions toujours que nos fonds ciblent bien les objectifs visés, comme je l'ai décrit.
De plus, dans le Nord, nous essayons de nous informer sur ce que vous venez de mentionner : CanNor s'est doté d'un système d'indices, l'Indice économique du Nord et quelques autres, de manière à ce que nous ayons un indice économique axé sur le Nord en fonction duquel nous évaluer chaque année.
Le sénateur Wallace : Merci beaucoup.
Le sénateur Lang : Si vous me permettez une petite introduction, je vis moi-même dans le Nord, donc je comprends assez bien au moins mon coin de pays, le Yukon. J'aimerais dire une chose pour mettre en contexte les questions sur la collectivité autochtone nordique et le soutien qu'elle reçoit.
J'estime important de souligner que la population est très cosmopolite dans le Nord, particulièrement dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. La population du Yukon se compose à environ 80 p. 100 de non-Autochtones et à 20 p. 100 d'Autochtones. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les Autochtones représentent à peu près 48 à 50 p. 100 de la population par rapport aux non-Autochtones. Vous pouvez donc constater l'hétérogénéité de la population et de la démographie.
Au Nunavut, la population se compose à presque 80 ou 90 p. 100 d'Inuits. C'est essentiellement leur province ou leur territoire. Je voulais que ce soit clair, parce qu'on se trouve à isoler une partie de la population par rapport à l'autre. Je tiens à souligner très clairement que nous vivons ensemble. Nous nous marions ensemble, nos enfants fréquentent les mêmes écoles. Il me semble vraiment important de le souligner, même s'il faut reconnaître que dans certains cas, les Premières Nations ont besoin d'un coup de main.
Il y a une autre chose que je tiens à dire sur le Nord — et peut-être Mme King peut-elle nous en parler —, c'est que les revendications territoriales sont presque réglées partout dans les territoires nordiques, ce qui va changer très profondément la réalité économique et sociale. Des sommes considérables ont été consenties dans le cadre de ces règlements, de l'argent des contribuables. De vastes terres ont été réservées. Cela ouvre la porte à des débouchés économiques importants. En même temps, et je suppose que c'est ce qui m'amène à mes questions pour les témoins, si je prends l'exemple du Yukon en particulier, je suis très inquiet de l'état de notre économie aujourd'hui. Nous avions trois mines en activité il y a trois ans à peine. Deux ont fermé depuis et une autre a réduit sa production et pourrait fermer. L'avenir ne semble pas si prometteur.
Il y a une chose qui me dérange au sujet de l'argent consenti aux agences comme les vôtres — et je reviens ici aux questions du sénateur Wallace et de la sénatrice Bellemare —, cet argent est-il distribué de façon ciblée pour surmonter les obstacles économiques au développement du secteur des ressources? Pourriez-vous nous présenter une ventilation des contributions aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut?
De même, pourriez-vous nous présenter brièvement les plus grands obstacles au développement et à la prospérité économiques dans les trois territoires et surtout, pour moi, au Yukon.
Mme King : Je n'ai pas devant moi les chiffres détaillés pour les trois territoires, mais nous pouvons assurément les faire parvenir au comité. Comme l'année n'est pas encore terminée, nous pourrions vous les faire parvenir après la fin d'exercice ou si vous préférez, nous pouvons vous envoyer les chiffres de l'année dernière.
Le sénateur Lang : Ceux de l'année dernière.
Mme King : Nous pouvons certainement vous les envoyer.
Le président : Ceux de cette année, jusqu'à maintenant, nous seraient utiles aussi.
Mme King : Ceux de cette année jusqu'à maintenant? Pas de problème. Merci. Nous allons les faire parvenir au comité.
M. Bloom, qui est juste ici, s'est beaucoup consacré depuis quelques années aux difficultés que vous venez de mentionner, donc j'aimerais lui offrir la possibilité de répondre à cette question.
M. Bloom : Si vous me le permettez, je vais donner des exemples du Yukon, ce qui devrait vous aider. Où qu'on soit au pays, l'exploitation des ressources est liée au marché mondial. Elle ne se limite pas au Canada, elle ne se limite pas aux territoires. Nous faisons affaire avec des entreprises de partout dans le monde. Nous vendons des produits et les expédions partout dans le monde, et cela s'applique aux mines d'or du Yukon dont vous venez de parler. Ce n'est donc pas facile, et le Yukon en est un superbe exemple. Si on le compare aux autres territoires nordiques, il jouit assurément d'avantages, notamment au chapitre de l'infrastructure. Certaines des mines auxquelles le sénateur faisait allusion sont situées près de routes, ce qui peut accélérer les choses et réduire beaucoup les distances par rapport à ce qui se fait ailleurs dans le Nord. Il faut comprendre que chaque territoire est unique.
Un autre bon exemple tiré du Yukon est celui de sa population active. Il est essentiel d'avoir de la main-d'œuvre qualifiée. Mme King nous a parlé du PEBAN, mais nous venons tout juste d'investir massivement - je pense que vous l'avez remarqué dans le budget — dans le Centre for Northern Innovation in Mining du Collège du Yukon. En collaboration avec le collège, avec l'industrie et avec le gouvernement du territoire, avec tous les acteurs, nous disons : « Regardez, même si nous avons ces mines, si la population du Yukon n'en profite pas, cela n'en vaut vraiment pas la peine. » Nous investissons donc beaucoup d'argent, au nom du gouvernement fédéral, et d'autres investissent autant. Les bons partenariats comme celui-là font toute la différence, et je pense que le Yukon est l'un de nos meilleurs exemples de succès.
Le sénateur Lang : Je ne vois pas tout en noir, je vous le garantis. Je reconnais tout le travail réalisé par CanNor au fil du temps, mais je voulais renchérir sur l'observation du sénateur Wallace. Voici la question que je pose : quels sont les plus grands obstacles auxquels nous sommes confrontés, en général, pour le développement du territoire? Je pense que c'est assez clair. C'est une question de transport, c'est une question d'énergie et dans certains cas, c'est une question de communications.
Il me semble qu'il devait y avoir une partie de toutes les sommes disponibles qui serait réservée précisément pour ce pan de l'économie, pour que nous puissions mesurer nos progrès au bout d'un an ou de trois ans. Je reviens ici aux questions du sénateur Wallace.
Sinon, ce sera premier arrivé, premier servi, et en bout de ligne, nous devrons nous demander si nous avons vraiment accompli ce que nous voulions. Je ne dis pas que c'est ce que vous faites, mais voici la question que je vous pose : que prévoyez-vous pour vous attaquer à ces trois problèmes : le transport, les communications et l'énergie, dans les trois territoires? Cela s'applique aux trois, pas seulement au Yukon.
M. Bloom : Vous nommez un enjeu fondamental pour nous, c'est certain. Nous consacrons incroyablement de temps, mais peut-être pas encore assez, aux questions d'infrastructure. Nous travaillons avec Infrastructure Canada et nous savons que le gouvernement vient de créer le nouveau Fonds Chantiers Canada, le Fonds pour les PPP, et il est clair que le Nord déploie tous les efforts pour avoir accès à une partie de ces fonds supplémentaires pour l'infrastructure nationale, entre autres, dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
Nous travaillons avec les gens de l'industrie. Nous travaillons avec le gouvernement territorial. Dans son exposé, Mme King a parlé des investissements en capitaux partout dans le Nord à l'appui de projets d'exploitation des ressources. Il est évident que même un gouvernement ne pourra jamais mettre 22 milliards de dollars pour construire des routes, des ponts, des ports et des aéroports. Les sommes de cette ampleur sont essentiellement celles associées à l'infrastructure.
Nous essayons de trouver des moyens d'arrimer les besoins en infrastructure du secteur privé aux besoins du public. L'un des exemples les plus évidents de ce genre de choses, c'est quand on construit une route ouverte à l'année vers une mine dans une partie du Nord, puis que cette route ferme. Cela fait partie des exigences de l'évaluation environnementale.
Nous croyons qu'il est possible de trouver des moyens différents de faire les choses avec nos partenaires dans le Nord, parce que c'est un endroit différent. Cela dit, je suis d'accord avec vous : l'infrastructure, y compris pour l'énergie, pose tout un défi. LNG crée de nouvelles possibilités, même au Yukon, pour nous affranchir de la dépendance au diesel. Ce n'est pas comme ailleurs au Canada, où les coûts de l'électricité sont vus comme le grand obstacle : croyez-moi, nous aimerions beaucoup avoir le problème de l'Ontario.
Mme King : Mitch a parlé de notre rôle de défenseur des intérêts, pour lequel nous utilisons beaucoup de nos ressources internes. Il ne s'agit pas de subventions et de contributions, mais de notre rôle de défenseur des intérêts. Son groupe, en particulier, est très actif et cherche à régler ces problèmes, avec nos partenaires du Nord, encore une fois.
En ce qui concerne nos activités continues de développement économique, ce sont d'importants investissements, malgré la petite taille de notre organisme. Notre budget est limité; donc, pour revenir au ciblage, les subventions directes et les contributions liées à ce genre de problèmes sont ciblées précisément sur les aspects où nous pouvons être les plus efficaces. Nous jouons donc deux rôles.
Le sénateur Lang : J'aimerais approfondir la question. Je comprends que dans le contexte des dépenses du gouvernement, ce ne sont pas de grosses sommes. Au Yukon, cela représente environ 8 millions de dollars par année. Je pense que c'est le bon chiffre. Toutefois, avec un effet de levier à trois pour un, si vous obtenez la participation de divers gouvernements et d'organismes du secteur privé, vous aurez peut-être 30 millions de dollars, si c'est la direction que vous choisissez de prendre.
Je vous suis reconnaissant de votre rôle de défenseur des intérêts. C'est peut-être un point de repère que nous devrons examiner dans deux ou trois ans, comme la possibilité d'accéder aux autres programmes fédéraux pour mettre en place les infrastructures publiques requises, par exemple, pour l'exploitation d'une ressource minière importante. C'est une chose de dire que cela relève entièrement des sociétés minières, mais il y a tout de même une responsabilité publique. Par rapport à nos responsabilités, je sais que la distinction est ténue, mais cela peut faire la différence entre la mise en œuvre ou l'abandon d'un projet minier.
Actuellement, au Yukon, malgré la fluctuation du prix des ressources, nous avons deux propriétés minières de calibre mondial. On parle de la deuxième ou troisième mine de cuivre en importance au monde et de la deuxième ou troisième mine de plomb-zinc en importance au monde sur le plan du volume. C'est énorme, colossal. Toutefois, il y a des problèmes liés à l'énergie.
L'autre aspect sur lequel j'aimerais revenir est la question des occasions liées au nouveau programme que vous avez créé, l'Initiative d'état de préparation des collectivités. Au Yukon, comme dans d'autres régions du Canada, on observe le syndrome du « pas dans ma cour ». Je veux bien faire le plein de mon VUS, mais je ne veux surtout pas voir de puits de pétrole dans ma cour. C'est très logique. Le problème, c'est que cela a créé une culture de négativisme, à laquelle est associé un mouvement d'opposition farouche à tout projet du gouvernement ou du secteur public.
Cette Initiative d'état de préparation des collectivités permettra-t-elle de régler ce problème? Dans trois ans, serons-nous en mesure de dire que nous avons accompli quelque chose et que nous avons réglé certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés?
Mme King : Si vous le permettez, je vais répondre à la première partie de votre question, puis je céderai la parole à M. Bloom, car c'est de lui que relève l'Initiative d'état de préparation des collectivités.
Nous n'avons pas parlé beaucoup du Bureau de gestion des projets du Nord, qui concerne uniquement les organismes de développement régional. Nous avons le mandat de collaborer activement aux projets majeurs soit majoritairement des projets de sociétés minières, dont celles du Yukon que vous avez mentionnées. Nous avons le privilège de collaborer avec ces promoteurs ainsi qu'avec les collectivités et les gouvernements pour les aider, comme Mitch l'a indiqué plus tôt, à cerner les obstacles et les enjeux — qu'il s'agisse de régimes de réglementation ou de tout autre obstacle qui pourrait se présenter à l'avenir — et de travailler à la recherche de solutions avec les services d'aiguillage. Nous collaborons étroitement avec 30 entreprises. Nous avons donc un mécanisme qui nous permet de travailler avec ces gens tous les mois ou d'étudier ces questions plus en profondeur.
Dans la foulée du commentaire que vous avez fait plus tôt, les mécanismes de gouvernance en matière de cogestion dans le Nord — au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut — sont des instruments remarquables pour régler certains des problèmes dès le début. Ils ne sont pas tous seulement liés aux évaluations environnementales. La tenue d'analyses environnementales, sociales et économiques menées dès le début du processus de prise de décision par l'organisme décisionnel, en collaboration avec tous les acteurs concernés des territoires et des gouvernements autochtones qui y participent, est très utile. Cela joue aussi un rôle extrêmement utile pour faire progresser ce processus décisionnel complexe et difficile.
M. Bloom : Pour revenir aux propos de Mme King, notre organisme est unique. Le Bureau de gestion des projets du Nord coordonne le développement des ressources pour le compte du gouvernement fédéral dans les trois territoires. Il s'agit d'un outil précieux, étant donné que le développement des ressources est le principal moteur économique dans cette région précise. Donc, c'est formidable.
Nous assurons également la mise en œuvre du Programme de développement économique des Autochtones au sein de notre organisme. Encore une fois, dans le sud du Canada, cela relève du ministère des Affaires autochtones et non de l'agence régionale de développement. Comme vous pouvez le constater, notre structure est légèrement différente, ce qui nous permet de mettre en place des choses comme l'Initiative d'état de préparation des collectivités.
Pour nous, comme je l'ai mentionné plus tôt, l'essentiel est de nous assurer que c'est à l'avantage des collectivités. Si cela ne présente aucun avantage pour les gens du Nord, je ne vois pas pourquoi ils y seraient favorables. Nous passons beaucoup de temps sur le terrain pour aider les gens à mieux comprendre ce qu'est la fracturation, notamment dans les Territoires du Nord-Ouest. Fait intéressant, on n'a pas demandé que les activités de fracturation d'une importante multinationale fassent l'objet d'une évaluation environnementale, car les gens de la collectivité comprenaient mieux qu'on en était seulement au début du cycle d'exploration.
Au Nunavut, nous nous occupons d'un dossier lié à l'uranium. La semaine dernière, mon personnel s'est rendu sur le terrain — dans des collectivités où il n'y a jamais eu de mine d'uranium —, en compagnie de représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour discuter avec la population. Ils prendront leurs décisions, et nous veillerons à ce que les gens soient informés.
C'est ce que nous avons fait partout dans le Nord. Pour nous, préparer les gens, c'est s'assurer qu'ils sont bien informés, même par rapport à des enjeux difficiles.
Le président : Voulez-vous que je vous inscrive sur la liste pour le deuxième tour?
Le sénateur Lang : Oui, si nous avons le temps.
Le président : Je pense que nous pourrons le faire. Il est très utile d'avoir avec nous une personne qui habite dans le Nord et qui peut nous présenter son point de vue sur ce qui se passe sur le terrain. Avant de devenir sénateur, il a été très actif en politique municipale. Je sais que le sénateur Lang pourrait aussi vous parler d'un comité sénatorial qui a parcouru le Nord canadien.
M. Bloom a parlé de la dépendance à l'égard du diesel. Nous avons étudié cette question et celle de l'expansion du réseau électrique dans le nord de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Nous avons aussi étudié l'incidence qu'aurait le naturel liquéfié si on pouvait l'expédier à coût raisonnable. Divers comités sénatoriaux étudient bon nombre d'avancées très intéressantes, et votre témoignage vient compléter ces activités.
Le sénateur Mockler : J'ai deux ou trois questions dans la même veine que la question précédente. Par rapport au Yukon, le sénateur Lang a avancé ces chiffres : 80 p. 100 de non-membres des Premières Nations et 20 p. 100 d'Autochtones. Au sein de votre organisme, quel pourcentage des gens qui œuvrent dans le domaine du développement économique sont des Autochtones?
Mme King : Je n'ai pas ces chiffres en main, mais je crois que c'est environ 15 p. 100. Comme le sénateur Lang l'a indiqué, les pourcentages varient dans le Nord. Par exemple, le pourcentage d'Autochtones au Nunavut est très différent. En tant que fonctionnaires, nos activités sont régies par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en vertu de laquelle nous sommes tenus de viser une représentation de 85 p. 100. Nous mettons en œuvre le Plan d'emploi des Inuits, qui comprend une série de mesures qui visent à accroître la préparation et la capacité quant à l'embauche et à la rétention de bénéficiaires inuits dans notre bureau du Nunavut.
Le sénateur Mockler : Vous fournirez ce pourcentage au comité.
Mme King : Certainement.
Le sénateur Mockler : Quel pourcentage de votre budget consacré au développement économique est versé aux Autochtones, tous secteurs d'investissements confondus?
Mme King : Comme je l'ai indiqué, un de nos programmes est consacré exclusivement aux entrepreneurs autochtones. Donc, l'ensemble de ce programme s'adresse à la population autochtone. Je ne sais pas si nous ventilons les données par bénéficiaire autochtone dans le cadre du programme ISDEN. Je ne pense pas que nous faisons cette distinction.
M. Bloom : Outre les 11 millions de dollars, qui représentent le tiers des contributions que nous pouvons accorder librement chaque année, le programme ISDEN, plus important, touche tous les aspects de l'économie. Notre fonds pour les géosciences est notre plus important investissement en appui à ce travail, étant donné que les travaux de géosciences ont lieu dans l'ensemble des territoires plutôt que d'être concentrés dans leurs capitales respectives. La plupart des projets importants ont lieu sur les terres des Premières Nations ou des Inuits. Les possibilités sont énormes. Les investissements sont très ciblés sur ces activités, même s'ils sont parfois indirects.
Au Nunavut, l'industrie de la pêche relève entièrement des Inuits et on y investit beaucoup. Il y a d'abord eu des investissements dans la recherche afin de déterminer les espèces présentes et savoir ce qui pouvait être capturé. Étant donné la nature de notre clientèle et de la population, les investissements sont ciblés de façon disproportionnée sur la population autochtone, et il en sera toujours ainsi.
Le sénateur Mockler : Madame King, pouvez-vous nous fournir ces renseignements par l'intermédiaire de la greffière du comité? J'aimerais avoir une idée du pourcentage de vos programmes qui est destiné aux entrepreneurs autochtones.
Mme King : Nous ferons la ventilation la plus complète possible en fonction des données que nous avons.
Le sénateur Mockler : Si vous n'avez pas ce genre de données, je vous suggère d'envisager de le faire. Ainsi, lorsque vous vous présenterez devant des représentants du gouvernement, nous pourrons avoir une idée du rôle des ETP au sein de votre organisme, en plus de connaître le pourcentage destiné aux peuples autochtones.
Aux représentants du Sud de l'Ontario, je remarque que votre budget est élevé. Je suis originaire du Canada atlantique; nous avons l'APECA, qui ressemble beaucoup à l'organisme qui existe dans le Nord. Je m'intéresse aux facteurs suivants : l'innovation dans les entreprises; la croissance et la productivité; la commercialisation; les partenariats et la diversification de l'économie régionale. Par rapport à ces quatre aspects, quelle est la ventilation pour les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que pour leurs activités à valeur ajoutée?
Mme Anzolin : Aucune de nos quatre initiatives ne cible ces secteurs. Nous pouvons étudier les investissements que nous avons faits et ensuite, lorsque nous avons financé un projet, nous pouvons établir une correspondance avec le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord, ou SCIAN. Cela nous permet de connaître les sommes investies dans des secteurs précis.
Nous pouvons vous dire combien d'argent est allé dans les secteurs de l'agriculture ou de la foresterie. Je dois cependant mentionner qu'il faut tenir compte de la présence du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Nous investissons donc dans des secteurs où d'autres ne le font pas. Nous tentons d'offrir une aide complémentaire à celle qui est offerte par l'intermédiaire d'autres programmes fédéraux ou des programmes de nos partenaires.
Bref, j'essaie de dire que nous ne déterminons pas d'entrée de jeu les sommes qui seront consacrées à des secteurs précis. Comme je l'ai indiqué, nous essayons de laisser les entreprises prendre les devants. Cela dit, nous pouvons vous fournir des données sur les sommes qui ont été consacrées à des secteurs précis si vous nous fournissez la liste des secteurs qui suscitent votre intérêt.
Le sénateur Mockler : Il s'agirait des régions qui relèvent de votre compétence.
En 2004, 2005 et 2006, le Canada avait environ cinq accords commerciaux dans le monde. Aujourd'hui, nous avons plus de 70 accords avec divers pays. Essentiellement, l'agriculture devrait être une priorité, car l'Ontario fait partie de la base des secteurs de l'agriculture et de la foresterie, en particulier si nous y encourageons les activités à valeur ajoutée. Entre-temps, gardez en tête que dans environ 20 ans, nous devrons nourrir un peu plus de 9 milliards de personnes.
Mme Anzolin : Le Sud de l'Ontario a un secteur agricole dynamique. Nous collaborons donc avec notre partenaire fédéral, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Comme je l'ai indiqué plus tôt, la transformation des aliments est aussi un aspect important, et il représente une valeur ajoutée. Il s'agit en quelque sorte d'un cycle de l'innovation dans lequel FedDev Ontario peut jouer un rôle accru.
Nos partenaires d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et nos partenaires provinciaux font un excellent travail en ce qui concerne la recherche primaire et l'investissement dans le secteur agricole. Nous sommes davantage axés sur la dernière partie du cycle de l'innovation, soit la valeur ajoutée et la transformation des aliments; nous y avons donc investi massivement. Au cours de nos cinq premières années, nous avions une initiative sur les aliments et boissons, que nous considérions comme un des éléments importants. Nous poursuivons notre collaboration avec divers acteurs de l'industrie de la transformation des aliments, car l'exportation est un aspect d'une importance capitale pour la prospérité du Sud de l'Ontario, comme vous l'avez indiqué. C'est précisément là-dessus que nous voulons orienter nos programmes et travailler avec nos partenaires pour trouver des façons de renforcer leur présence sur la scène internationale. Le secteur de la transformation des aliments est l'un de ces secteurs.
La sénatrice Eaton : Dans la même veine, par rapport à la transformation des aliments, avez-vous des liens avec l'Université de Guelph, qui mène des projets fort intéressants dans le domaine de la transformation des aliments?
Mme Anzolin : Oui. Nous travaillons avec diverses universités et divers collèges. Nous avons investi dans le collège Conestoga afin d'encourager divers intervenants à collaborer avec ce collège pour intensifier leurs efforts. Nous travaillons aussi avec l'Université de Guelph. Nous avons eu de discussions avec un certain nombre d'universités et de collèges.
La sénatrice Eaton : Il y a un ensemble d'établissements dans le giron de l'Université de Guelph, ce qui est extraordinaire.
Mme Anzolin : Exactement. Nous assistons en quelque sorte à la naissance d'un réseau; nous voulons donc collaborer étroitement avec ces établissements. Nous travaillons avec la province et un certain nombre d'organismes.
La sénatrice Eaton : Encore une fois, le comité de l'agriculture s'est rendu sur place pour étudier diverses innovations qu'on y a créées dans le domaine du développement de l'industrie de la transformation des aliments. Si vous avez des renseignements sur des projets précis que vous menez en collaboration avec l'Université de Guelph ou que vous avez étudiés ensemble, pourriez-vous me les envoyer?
Le président : Demandons plutôt aux témoins d'envoyer les renseignements à la greffière. Nous pourrons ensuite les distribuer à tout le monde.
La sénatrice Eaton : C'est ce que je voulais dire.
Mme Anzolin : Si cela vous convient, nous vous fournirons la liste de nos investissements dans le domaine de la transformation des aliments, en portant une attention particulière à l'Université de Guelph.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Je vais laisser ma question de côté, parce qu'elle a été posée plus tôt par le sénateur Lang. Je voulais faire le lien avec des propos que j'ai entendus hier au Comité de l'énergie, où nous avons reçu l'association minière des Territoires du Nord-Ouest. Elle a présenté sa vision du développement économique et elle a mentionné les problèmes d'infrastructures et d'énergie liés au développement minier. Je m'interrogeais sur les liens que vous aviez avec cette association et avec cette problématique, mais il a déjà été amplement répondu à cette question.
[Traduction]
Le président : Aucun commentaire supplémentaire à ce sujet ne semble nécessaire, à moins que vous vouliez en faire un. C'était simplement une observation.
Le sénateur Lang : M. Bloom a parlé de la géoscience et du programme de sciences géologiques qui a été mis en place dans le Nord, en particulier au Yukon. C'est un programme gouvernemental formidable. C'est en grande partie grâce à ce programme que nous avons actuellement la capacité d'identifier les sites potentiellement propices à l'exploitation minière et que les sociétés minières peuvent ensuite faire un suivi. Cela a sans contredit jeté les bases de l'avenir des territoires. Les gouvernements méritent d'être félicités.
J'ai un certain nombre de questions, et une préoccupation. J'aimerais parler de l'effectif de CanNor. Vous dites que votre organisme compte environ 78 employés — et je sais que vous cherchez à accroître ce nombre — et que 70 p. 100 d'entre eux habitent dans le Nord et 30 p. 100 à Ottawa, je suppose, ce qui donne donc 20 ou 25 postes à Ottawa. Y aura-t-il des changements à cet égard? Je ne comprends pas pourquoi vous avez une présence à Ottawa.
Mme King : Oui, nous sommes en train de changer cela. Nous renforçons de plus en plus l'administration centrale à Iqaluit en dotant certains postes et en identifiant le personnel formé; nous sommes donc en train d'y renforcer certains services. C'est ce que nous sommes en train de faire et nous sommes déterminés à y parvenir.
À Ottawa, nous effectuons l'essentiel de notre travail en matière de politiques et de liaison. C'est là que se trouve le centre de nos services ministériels, dont une bonne partie sera transférée à Iqaluit à mesure que nous y renforçons notre présence et que nous y trouvons les gens compétents que nous pouvons embaucher pour offrir des services.
Le sénateur Lang : Il y aura donc beaucoup moins d'employés en poste à Ottawa qu'il n'y en a maintenant.
Mme King : Oui, c'est notre objectif. Par exemple, actuellement dans le domaine de l'analyse financière de niveau supérieur, nous avons lancé un concours pour engager deux personnes qui épauleraient essentiellement M. Robineau. Si nous pouvons les trouver, elles seront affectées à Iqaluit. Comme vous le savez, la dotation est difficile à Iqaluit pour toutes sortes de raisons, et nous y renforçons progressivement la capacité en cherchant à assurer la viabilité interne. Je sais que nous y parviendrons; mais cela pourrait nous prendre encore quelques années.
Le sénateur Lang : Je comprends qu'il y a des problèmes, mais j'ai cru bon de soulever la question afin qu'elle figure au compte rendu.
Je veux revenir à la question du mandat de votre organisation dans l'avenir. Je vous suis reconnaissant de ce que vous avez accompli par le passé. Je veux revenir aux questions de la sénatrice Bellemare et du sénateur Wallace, et je pense que le sénateur Mockler a effleuré le sujet. Il s'agit de la question des divers grands domaines de l'économie que nous tentons de renforcer et auxquels nous accordons la priorité.
La prochaine fois que vous ferez rapport au Parlement, seriez-vous disposée à prendre le temps de préciser combien, parmi les 90 demandes, concernaient les domaines de l'énergie, des transports et des communications? Nous aurions une idée de la répartition entre les diverses priorités, et notre comité pourrait alors assurer le suivi et demander combien concernent l'exploitation minière, par exemple, et ce que vous avez fait exactement.
Les renseignements fournis ici sont génériques, et je comprends pourquoi vous les avez présentés ainsi. Mais pour que nous, à titre de sénateurs, et que vous, à titre de ministère, puissions tenir une discussion, il faut pouvoir parler de façon générale de la manière dont nous progressons et de la façon dont l'économie bénéficie de ce que nous faisons. La dernière chose qu'il faut faire, c'est réaliser des études juste pour le principe d'en faire.
J'ignore si vous pouvez nous dire ce que vous pensez de la possibilité de nous faire rapport ainsi.
Mme King : Dans l'avenir, je suis certaine que nous pourrions présenter l'information de cette manière. Je pourrais traiter longuement des pêches et du tourisme au Nunavut, mais je n'ai pas systématiquement l'information. Nous pourrions certainement travailler en ce sens.
Le président : Si nous continuons de formuler des exigences à votre endroit, vous allez devoir agrandir votre bureau d'Ottawa.
Mme King : J'ai cru comprendre que ce sera pour la prochaine fois que nous ferons rapport.
Le sénateur Lang : Oui. Monsieur le président, je suis impatient de voir l'information que nous recevrons dans un an ou deux pour que nous ayons une large perspective.
Le président : Je pense que le sénateur Mockler a fait une demande semblable. Ce ne sont que des propositions que nous formulons, et vous pourriez en retrouver quelques-unes dans notre rapport, dont nous vous fournirons copie en temps opportun.
Le sénateur Lang : Je tiens à dire que j'apprécie le travail que CanNor accomplit et que je sais qu'il nous est profitable. Cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas changer; voilà pourquoi c'était intéressant quand vous avez parlé d'élaborer un plan stratégique pour l'avenir et de chercher à voir comment procéder. Il n'est pas question de sommes faramineuses dans ce contexte. Nous devons nous montrer judicieux si nous voulons en retirer des bénéfices.
Le président : Je voulais que vous compreniez pourquoi nous vous avons posé bien des questions sur la manière dont vous évaluez votre investissement et vos activités. Des témoins d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et peut-être de la SCHL, ont comparu il y a quelques semaines, il me semble, et ils ont parlé de l'investissement dans le logement au sein des communautés autochtones. Nous leur avons posé des questions précises à ce sujet.
Dans leurs plans et leurs priorités, ils avaient vraisemblablement indiqué « Investir dans le logement des Autochtones », puis dans leurs rapports ministériels sur le rendement, ils annonçaient : « Nous avons investi dans le logement des Autochtones ». Nous sommes quelque peu entrés dans les détails et leur avons posé des questions précises. Ils nous ont répondu qu'ils n'étaient pas en mesure de faire le suivi et de se rendre dans les communautés pour vérifier si les règles et les codes du bâtiment de la SCHL étaient respectés ou si les maisons convenaient à la région. Comme ils ne pouvaient rien faire de tout cela, ils n'avaient aucune idée de ce qu'il en était. Ils savaient seulement qu'ils avaient investi dans le logement.
Cette réponse nous a étonnés, et c'est en partie ce qui nous a incités à poser de nombreuses questions. Est-ce que l'un d'entre vous s'est vu demander d'investir — et je m'intéresse à l'aménagement des communautés. Cette question s'adresse peut-être à M. Bloom, dans le domaine de l'aménagement des communautés et du renforcement des capacités. Vous occupez-vous directement de cela ou accordez-vous simplement une subvention ou une contribution, puis laissez la communauté agir?
M. Bloom : C'est un de ces exemples où nous intervenons bien avant le développement comme tel. Nous devons revenir et évaluer la situation après la mise en œuvre du plan communautaire pour déterminer si nous avons créé des emplois supplémentaires dans la communauté et si nous avons pu convaincre des entreprises de proposer des contrats de sous-traitance de moindre ampleur pour que les entreprises locales puissent soumissionner. Ce sont tous des éléments que nous intégrons dans les ententes, mais il faut travailler pendant plusieurs années pour y arriver.
Il y a des exemples. Je pense que notre investissement en infrastructure serait une mesure du rendement intéressante. Nous fournissons du financement pour appuyer des études sur les investissements possibles en infrastructure. Nous mettons en place une mesure pour savoir à quelle fréquence ces démarches débouchent sur la construction d'infrastructures. C'est bien de réaliser des études, mais a-t-on réellement construit le pont, la route ou je ne sais quoi d'autre? Nous avons fini par déterminer que nous avions un résultat de 50 p. 100 environ; ainsi, la moitié du temps, les infrastructures ont été construites, ce qui est pas mal bon. Ce sont des infrastructures à grande échelle qui sont construites.
Nous tentons parfois d'établir un lien entre notre investissement et le résultat concret, mais comme il faut beaucoup de temps pour voir comment l'économie évolue, c'est un peu long.
Le président : Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite formuler un commentaire concernant mon exemple sur le logement? Vous retrouvez-vous dans une situation comme celle-là?
Mme Anzolin : Si vous me permettez d'intervenir, je dirais que je ne peux pas parler de la situation du logement, mais FedDev Ontario n'accorde pas de subvention; il conclut des ententes de contribution remboursable ou non remboursable, dont les conditions stipulent que le bénéficiaire doit faire régulièrement rapport. Le bénéficiaire présente des rapports, dont la fréquence dépend de son niveau de risque. S'il présente un risque élevé, nous exigeons qu'il présente plus souvent des rapports.
De plus, nous ne nous contentons pas d'exiger que le bénéficiaire fasse rapport sur ses activités pour nous assurer qu'elles cadrent avec la contribution que nous lui avons accordée; nous faisons aussi du suivi. Nos agents de programme se rendront sur place pour vérifier que le projet que nous avons financé existe bel et bien.
Ici encore, nous utilisons un cadre axé sur le risque pour déterminer quand nous assurerons le suivi, car nous approuvons tellement de projets que nous ne pouvons aller sur place pour chacun d'entre eux. Voilà le genre de mesures que nous avons mises en place pour veiller à ce que nos clients et nos bénéficiaires utilisent nos investissements aux fins prévues.
Le président : Merci.
Mme King : CanNor a pour sa part des mesures de rendement pour toute sa gamme de programmes. Nous nous efforçons de plus en plus de les utiliser adéquatement et intelligemment pour que nous puissions nous poser le genre de questions qu'on nous soumet ce soir afin de trouver des réponses.
Le président : La plupart de vos investissements sont-ils également des subventions, dont vous pouvez définir les exigences en matière de présentation de rapports à l'intention du bénéficiaire?
Mme King : Nous avons conclu avec tous nos bénéficiaires des ententes de contribution qui indiquent les attentes et les exigences en matière de rapports. Je me dois de préciser que, soucieux du fardeau de reddition de comptes, nous cherchons à trouver un juste équilibre pour nous assurer d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour assurer l'optimisation des ressources et l'obtention de résultats, tout en faisant en sorte que cela soit faisable et ne constitue pas un fardeau trop lourd pour les promoteurs qui reçoivent le financement. Nous tentons de maintenir un juste équilibre à cet égard.
Le président : Merci beaucoup.
Chers collègues, nous avons entendu l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Au nom du Comité sénatorial permanent des finances nationales, j'aimerais vous remercier d'avoir comparu, d'avoir répondu aussi succinctement et d'avoir apporté des éclaircissements sur le bon travail que vous accomplissez.
(La séance est levée.)