Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal du 11 mars 2015
OTTAWA, le mercredi 11 mars 2015
(82)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 18 h 45, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Mockler, Rivard, Smith (Saurel) et Wallace (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 19 février 2015, le comité poursuit son étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 27 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des corrections de forme mineures; et
Que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
À 19 h 2, la séance est suspendue.
À 19 h 4, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2015, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
TÉMOINS :
Société canadienne d'hypothèques et de logement :
Brian Naish, chef des finances;
Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement.
Gendarmerie royale du Canada :
Alain Duplantie, sous-commissaire, dirigeant principal des finances et de l'administration;
David Wiseman, directeur exécutif, Budget général.
Infrastructure Canada :
Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels, et dirigeante principale des finances;
Thao Pham, sous-ministre adjointe, Ponts fédéraux de Montréal;
Jeff Moore, sous-ministre adjoint, Politiques et communications.
Agence du revenu du Canada :
Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration;
Rick Stewart, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Richard Montroy, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation.
M. Naish fait une déclaration et, avec M. MacArthur, répond aux questions.
M. Duplantie fait une déclaration et, avec M. Wiseman, répond aux questions.
À 19 h 48, la séance est suspendue.
À 19 h 50, la séance reprend.
Mme Boileau fait une déclaration et, avec Mme Pham et M. Moore, répond aux questions.
M. Huppé fait une déclaration et, avec MM. Stewart et Montroy, répond aux questions.
À 20 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner