Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 28 - Procès-verbal du 24 mars 2015
OTTAWA, le mardi 24 mars 2015
(83)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joseph A. Day (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Chaput, Day, Eaton, Gerstein, Maltais, Mockler, Smith (Saurel) et Wallace (9).
Également présents : Sylvain Fleury et Raphaëlle Deraspe, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 février 2015, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la pièce.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2015-2016, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des corrections de forme mineures; et
Que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 9 h 51, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 5 mars 2014, le comité poursuit son examen des dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport final sur le Budget principal des dépenses 2014-2015, dans sa forme modifiée, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter des corrections de forme mineures; et
Que le rapport soit déposé au Sénat à la première occasion.
À 10 h 18, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jodi Turner