Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Fascicule 30 - Témoignages du 21 avril 2015
OTTAWA, le mardi 21 avril 2015
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, pour étudier les dépenses prévues dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016.
Le sénateur Joseph A. Day (président) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président : Honorables sénateurs, ce matin nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses de 2015-2016.
[Traduction]
D'Emploi et Développement social Canada, EDSC, nous souhaitons la bienvenue à Alain Séguin, qui est dirigeant principal des finances, et à Michel Racine, qui est directeur principal, Planification et gestion des dépenses.
D'autres fonctionnaires d'EDSC sont également présents et nous pourrons les inviter à la table si des questions exigent la mise à contribution de leurs connaissances. Nous les présenterons à ce moment-là. Merci à tous pour votre présence.
De la Défense nationale, nous accueillons Claude Rochette, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances et services du ministère; Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Groupes des matériels, qui porte parfois l'uniforme, mais pas aujourd'hui; le major-général John Madower, chef de la division de programme, et Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement.
Je crois savoir que, comme à l'habitude, chaque ministère a un exposé préliminaire à présenter. Comme nous avons vos prévisions sous les yeux, nous pourrons entrer dans le détail si besoin est, et nous avons les gens qu'il faut en face pour le faire. Je propose de commencer par EDSC et de poursuivre par la Défense nationale, avant de passer aux questions.
Alain P. Séguin, dirigeant principal des finances, Emploi et Développement social Canada : Merci, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureux de comparaître devant vous en tant que Dirigeant principal des finances du ministère de l'Emploi et du Développement social Canada.
Le ministère que je représente vient en aide aux Canadiens et aux Canadiennes à des points tournants de leur vie, qu'ils soient aux études, occupés à élever une famille, à la recherche d'un emploi ou sur le point de prendre leur retraite. Notre ministère est aussi chargé de fournir en temps opportun des services de haute qualité accessibles par l'entremise de Service Canada.
[Français]
Nous avons également le mandat de maintenir des milieux de travail forts, productifs, sains et concurrentiels sur le plan de la juridiction fédérale par l'entremise du Programme du travail. Permettez-moi de donner au comité un aperçu de la section relative à Emploi et Développement social Canada dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, déposé le 24 février 2015.
[Traduction]
Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 du ministère totalise 54,3 milliards de dollars. Sur cette somme, 51,6 milliards de dollars, soit plus de 95 p. 100, aideront directement la population canadienne par l'entremise de programmes de paiements de transfert législatifs comme le programme de la Sécurité de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants, le Programme canadien pour l'épargne-études, le Programme canadien pour l'épargne-invalidité et le Programme de protection des salariés.
[Français]
Des postes législatifs figurent dans le budget des dépenses à titre indicatif seulement, étant donné que le Parlement a déjà approuvé les fins auxquelles sont destinées les dépenses et les conditions auxquelles elles peuvent être engagées par l'entremise d'autres lois.
Vous remarquerez que les dépenses prévues au titre du Programme de la sécurité de la vieillesse augmentent chaque année en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation prévue du montant de la prestation mensuelle moyenne. Il est estimé que de 2010 à 2017, le nombre de bénéficiaires des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse augmentera de plus d'un million.
[Traduction]
En plus des postes législatifs, le Budget principal des dépenses de 2015-2016 comprend des crédits votés constitués de deux crédits dans notre cas : le crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, et le crédit 5 — Subventions et contributions.
Pour ce qui est du crédit 1 — Dépenses de fonctionnement, le ministère prévoit de dépenser 561 millions de dollars en 2015-2016, ce qui est une diminution de 10 millions de dollars comparativement aux 571 millions de dollars du Budget principal des dépenses de 2014-2015.
[Français]
La diminution totale de 10 millions de dollars comprend de nombreux petits changements principalement attribuables aux diminutions suivantes : l'élimination graduelle prévue de programmes et les transferts à d'autres ministères.
[Traduction]
Pour le crédit 5 — Subventions et contributions, des dépenses de 1,713 milliard de dollars sont prévues au Budget principal des dépenses 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 485 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2014-2015 qui était de 1,228 milliard de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à l'inclusion de financement pour les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, le FCE. En 2014-2015, ce financement apparaissait dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B). Le montant total annuel de 500 millions de dollars pour les ententes sur le FCE est inclus dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016.
[Français]
Au moyen des subventions et des contributions, le ministère accorde du financement à d'autres administrations et organisations du secteur bénévole et du secteur privé pour appuyer les projets qui répondent aux besoins des Canadiens au chapitre du marché du travail et du développement social.
Veuillez noter que le financement de certains de ces programmes est d'une durée limitée, ce qui peut engendrer des écarts entre les exercices dans le cas d'un programme qui n'a pas encore été prolongé.
[Traduction]
Vous noterez que les prestations d'assurance-emploi et celles du Régime de pensions du Canada sont exclues du Budget principal des dépenses du ministère. Le Compte des opérations de l'assurance-emploi et celui du Régime de pensions du Canada sont deux comptes à fins déterminées. Le Compte des opérations de l'assurance-emploi est inclus dans les données consolidées du gouvernement du Canada. Le Régime de pensions du Canada n'est pas consolidé dans les états financiers du gouvernement puisqu'il est administré conjointement par le gouvernement fédéral et par les gouvernements provinciaux et territoriaux participants. Les prestations d'assurance-emploi et celles du RPC sont reflétées dans le Rapport sur les plans et les priorités du ministère déposé le 31 mars 2015.
[Français]
J'espère que cet aperçu vous a permis de mieux comprendre le Budget principal des dépenses de notre ministère. C'est avec plaisir que mes collègues et moi répondrons à vos questions.
Le président : Merci, monsieur Séguin. Monsieur Rochette, la parole est à vous.
[Traduction]
Claude Rochette, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Finances et services du Ministère, Défense nationale : Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie infiniment de votre invitation à présenter le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale de l'année 2015-2016.
Aujourd'hui, je suis accompagné de certains collègues qui m'aideront à répondre à vos questions.
[Français]
J'aimerais attirer l'attention des membres du comité sur certains points importants du Budget principal des dépenses.
Le Budget principal des dépenses de 2015-2016 de la Défense nationale s'élève à 18,9 milliards de dollars, une augmentation des autorisations nettes de 280,5 millions de dollars, soit une hausse d'environ 1,5 p. 100 par rapport au Budget principal des dépenses de 2014-2015.
[Traduction]
Cette augmentation, comme l'indique le document du budget, est principalement attribuable à une hausse de 500 millions de dollars consacrés au financement du maintien en puissance et de la préparation opérationnelle des Forces armées canadiennes, à l'appui de la mise en œuvre continue de la Stratégie de défense Le Canada d'abord; à une hausse de 354 millions de dollars correspondant au facteur de progression annuel des dépenses de la Défense, mesure annoncée dans le budget de 2008 qui vise à fournir un financement prévisible et à long terme; et enfin à une hausse de 61 millions de dollars devant servir à poursuivre l'application des mesures du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
[Français]
Ces augmentations sont en partie neutralisées par une réduction de 709,2 millions de dollars dans les investissements destinés aux grands projets de biens d'équipement et d'infrastructure. Les baisses les plus importantes touchent les projets de la famille de véhicules de combat terrestre et celui de l'hélicoptère de transport moyen à lourd. La réduction permettra d'harmoniser davantage les ressources financières et les délais d'acquisition des projets en cours. Cela signifie que le financement est reporté à des années ultérieures afin que nous puissions payer les produits livrables lorsque nous les recevrons.
De cette augmentation, la somme de 74,7 millions de dollars qui reste servira à apporter des changements mineurs au financement de multiples programmes en cours.
[Traduction]
En ce qui concerne les opérations, les Forces armées canadiennes contribuent aux efforts d'une coalition internationale outre-mer en vue d'éliminer les sources d'instabilité et de contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale. Plus précisément, le Canada participe en Irak à la coalition contre l'État islamique en Irak et en Syrie, l'EIIS ou EI. Comme vous le savez, la Chambre des communes a approuvé le plan du gouvernement permettant au ministère et aux Forces armées canadiennes de prolonger la mission pour une période de 12 mois et d'élargir sa portée afin d'y inclure des frappes aériennes de cibles situées en Syrie.
Il convient de noter que les dépenses qui vous sont présentées aujourd'hui ne comprennent pas le financement additionnel de cette mission, mais à mesure que les dépenses seront engagées, le ministère demandera de nouveaux fonds par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, plus tard cette année.
[Français]
Monsieur le président, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes continuent à faire preuve d'une grande responsabilité en matière financière et à gérer prudemment les ressources en tenant compte du contexte financier actuel.
[Traduction]
En ce début d'année financière, le ministère continuera de surveiller ses besoins financiers afin de s'assurer que l'argent des contribuables est utilisé à bon escient.
Je vous remercie de votre attention. Nous serons maintenant ravis de savoir ce que pensent les membres du comité et de répondre aux questions.
Le président : Merci, monsieur Rochette. Avant de céder la parole aux sénateurs inscrits sur ma liste, parlons de l'augmentation associée au facteur de progression annuelle des dépenses. Pouvez-vous nous rafraîchir la mémoire? Quel pourcentage a été approuvé pour le facteur de progression annuelle à partir du budget de 2008?
M. Rochette : Avant 2008, le facteur de progression était de 1,5 p. 100, puis, cette année-là, il a été porté à 2 p. 100. En 2015, il représente environ 354 millions de dollars.
Le président : Soit 2 p. 100 du budget de fonctionnement?
M. Rochette : C'est cela, 2 p. 100 des dépenses approuvées en 2008.
Le président : De toutes les dépenses approuvées?
M. Rochette : Effectivement, monsieur.
Le président : Y compris en vertu du budget supplémentaire?
M. Rochette : Oui, monsieur.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Mes questions s'adressent à M. Séguin, d'Emploi et Développement social Canada. On voit dans les détails des dépenses consacrées au programme d'apprentissage pour 2015-2016 une somme de 2,4 milliards de dollars. On peut s'en réjouir, parce que c'est un bon moyen de faire de la formation en lien avec les besoins du marché du travail.
J'aimerais obtenir des détails par province. Est-ce que le Québec utilise ce programme? Si oui, à quelle hauteur?
M. Séguin : Je n'ai pas les détails par province, mais on peut certainement les obtenir. Cela comprend les prêts aux étudiants, les contributions, les subventions pour les études, et cetera. Tout cela est compris dans ce programme. On pourra donc vous donner plus de précisions à ce sujet.
La sénatrice Bellemare : Quelle proportion est consacrée à l'apprentissage en entreprise par rapport à l'apprentissage en institution? Je sais que les apprentis reçoivent des subventions, mais qu'en est-il de la formation en institution?
Mon autre question concerne l'état des ententes sur le marché du travail, soit l'entente de 500 millions de dollars qui a été conclue récemment. Cette entente ne figure ni dans les subventions ni dans les contributions, mais elle figure dans autres transferts.
Il y a eu des ententes au cours des années précédentes qui ont été conclues pour la première fois en 2007 ou en 2008, je crois. Pourquoi ce montant apparaît-il sous la rubrique d'autres paiements de transfert?
M. Séguin : Cela a toujours été établi ainsi.
La sénatrice Bellemare : C'est une entente de financement qui relève des fonds publics et non de l'assurance-emploi. C'est pour cette raison que le montant apparaît ici, alors que toutes les ententes sur le marché du travail financées par l'assurance-emploi ne se retrouvent pas ici, soit l'enveloppe de 2 milliards de dollars.
Donc, ce montant a toujours été présenté ainsi?
M. Séguin : Il ne s'agit pas vraiment de subventions ni de contributions. Ce sont plutôt des transferts aux provinces. Donc, ils se retrouvent sous la rubrique « autres paiements de transfert ».
La sénatrice Bellemare : Il n'y avait pas de raison de les mettre dans le poste législatif?
M. Séguin : Vous voulez dire les montants statutaires législatifs?
La sénatrice Bellemare : J'étais surprise de constater que ce montant n'apparaissait pas dans les programmes de transfert.
M. Séguin : Ce sont des ententes négociées.
Michel Racine, directeur principal, Planification et gestion des dépenses, Emploi et Développement social Canada : Ce n'est pas statutaire.
M. Séguin : Ce n'est pas un calcul statutaire.
La sénatrice Bellemare : Je vous remercie beaucoup. Je me demandais si le projet de loi C-51 avait un impact sur vos opérations?
Major-général John Madower, chef de programme, Défense nationale : Je n'ai pas saisi la question, madame.
La sénatrice Bellemare : Je me demandais si le projet de loi C-51 avait des impacts sur votre ministère? À votre connaissance, non.
Mgén Madower : Non.
[Traduction]
Le président : Le projet de loi C-51 n'a pas encore été adopté et j'ai pris de l'avance. Je m'attends à ce que, à un moment donné, vous calculiez les coûts pouvant découler des dispositions de cette mesure législative. Si tel est le cas, si vous vous livrez à cet exercice, il serait utile que vous nous remettiez une copie de votre analyse.
[Français]
Mgén Madower : Certainement, monsieur.
La sénatrice Chaput : Je vous remercie, monsieur le président. Ma question s'adresse à M. Séguin et concerne l'un de vos programmes qui apparaissent sous le titre des subventions, soit le programme d'alphabétisation. À la page 181 de votre document, dans les subventions à des organismes sans but lucratif, dont l'une est octroyée au programme d'alphabétisation, on constate que le montant des dépenses réelles en 2013-2014 est très minime comparativement au Budget principal des dépenses de 2014-2015. Êtes-vous en mesure de me dire ce qui avait été prévu dans le budget de 2013-2014 par rapport à ce qui a été dépensé? De plus, êtes-vous en mesure de me dire, en fonction du Budget principal des dépenses, quel montant aurait été dépensé en 2014-2015 pour les programmes d'alphabétisation?
M. Séguin : Je n'ai pas encore les données pour 2014-2015. Nous sommes en train de fermer les livres. Nous venons de terminer il y a environ deux ou trois semaines.
Pour 2013-2014, on aurait dépensé 14,9 millions de dollars sur une base de 21,5 millions de dollars. Donc, il y a eu une perte de fonds de 6,6 millions de dollars. Je crois que les crédits étaient tout simplement périmés en 2013-2014.
La sénatrice Chaput : Si je comprends bien, vous avez moins dépensé que ce qui avait été prévu?
M. Séguin : C'est exactement cela.
La sénatrice Chaput : Pourquoi cela se passe-t-il ainsi? Certains groupes affirment que, au moment où l'exercice financier commence, et lorsque les nouveaux formulaires sont prêts, qu'ils y ont accès et qu'ils remplissent leur demande, il est pratiquement trop tard. Ils ne reçoivent pas ce qu'ils devraient, parce qu'ils ne peuvent présenter leur demande dès le début de l'exercice financier. Est-ce le cas?
M. Séguin : Pour 2013-2014, je n'ai pas les détails du programme, mais il y a eu des changements dans l'approche pour les demandes.
La sénatrice Chaput : Toujours en ce qui concerne l'alphabétisation, n'est-ce pas?
M. Séguin : Oui. D'après ce que je peux voir, en raison d'un changement dans la méthode de présentation des demandes, il y a eu une diminution des propositions. Cependant, le programme tel quel... Je suis accompagné de M. Paul Thompson qui pourrait peut-être nous éclaircir un peu.
La sénatrice Chaput : Au sujet des fonds qui ont été alloués et de ceux qui ne l'ont pas été, faute de temps?
M. Séguin : Au sujet des changements dans la méthode.
Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi, Emploi et Développement social Canada : Je peux ajouter quelques détails, y compris une restructuration de programme, une élimination de financement de base pour ces organisations et une approche vers les projets dans le milieu du travail. C'était la restructuration. On vient de lancer un appel pour les concepts, et on attend une bonne réponse à cet appel.
La sénatrice Chaput : Combien de temps est accordé pour cet appel que vous venez de lancer? Cela se trouve dans quel exercice financier?
M. Thompson : De janvier à mars. C'était ouvert pendant cette période.
La sénatrice Chaput : C'est pour l'exercice financier qui se termine à la fin mars?
M. Thompson : C'est pour cette année.
La sénatrice Chaput : Donc, les participants doivent préparer leur demande de projet et vous la remettre pour la fin mars? Vous êtes dans le processus?
M. Thompson : On est en train de réviser ces propositions pour mettre le projet en œuvre au cours de cet exercice financier.
La sénatrice Chaput : Combien d'argent est prévu pour les programmes d'alphabétisation, par année, dans le cadre de cette restructuration, de cette nouvelle façon de remettre les enveloppes par l'entremise de projets? Quelle est la somme prévue pour un an?
M. Séguin : Pour 2015-2016 et les années suivantes, c'est 21,5 millions de dollars par année.
La sénatrice Chaput : Comment cela se compare-t-il aux années précédentes?
M. Séguin : Pour les années précédentes, il y a eu une petite diminution. C'est environ 21,5 millions de dollars, 22 millions de dollars. Il y a de petites différences, mais la base est d'environ 21,5 millions de dollars.
La sénatrice Chaput : Combien de groupes qui s'occupent d'alphabétisation ont accès à ces fonds? Le taux d'analphabétisme est encore tellement élevé au Canada, soit de 40 à 50 p. 100 de la population. C'est pourquoi je vous pose ces questions. Combien de groupes ont accès à ces fonds et à ces projets, et peuvent présenter des demandes?
M. Thompson : On pourrait vous fournir le détail des groupes qui ont été financés dans le cadre de ce programme. Je n'ai pas les détails avec moi aujourd'hui, malheureusement.
La sénatrice Chaput : Vous pourriez les fournir au comité?
M. Thompson : Oui.
La sénatrice Chaput : Est-il possible de connaître l'apport, à savoir les groupes d'alphabétisation en général et ceux qui s'occupent des francophones? Parce que leur financement est souvent fourni par l'entremise de la feuille de route. J'aimerais avoir la liste des groupes qui ont demandé du financement et de ceux qui en ont reçu.
M. Thompson : Oui, on pourrait faire le suivi.
La sénatrice Chaput : Merci.
Le président : Pourriez-vous envoyer l'information à notre greffier, s'il vous plaît? Nous la transmettrons à tout le monde. Merci beaucoup.
[Traduction]
Le sénateur L. Smith : Ma question concerne le MDN et s'adresse à M. Finn et au général. Il y a un an, si je ne m'abuse, à l'occasion d'une réunion semblable portant sur vos plans, vous aviez été assez aimable pour nous dévoiler une partie des plans stratégiques du MDN en ce qui concerne vos immobilisations, la construction navale et l'armement. Dites-moi, où en êtes-vous dans votre programme d'immobilisations? Pourriez-vous faire le point à ce sujet? Ces programmes pourraient-ils entraîner une diminution ou une augmentation des coûts prévus au budget?
Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels, Défense nationale : Merci pour cette question, sénateur. Permettez-moi de récapituler ce programme afin de voir quelle incidence générale il peut avoir sur le budget. Je céderai ensuite la parole à mon collègue pour qu'il vous parle de son incidence globale.
Nous continuons de travailler dans le sens de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui est notre document de politique et qui explique le rôle et les missions des Forces armées canadiennes. Nous continuons à envisager le rééquipement militaire en fonction de ce document.
C'est ce que nous continuons de faire dans le cas de notre flotte d'aéronefs dont une grande partie est en cours de livraison. D'ailleurs, nous avons augmenté notre capacité de transport stratégique l'année dernière, à l'occasion de l'acquisition d'un cinquième C-17. Nous avons perçu les Hercule de même que nos hélicoptères de transport moyen à lourd. Nous continuons d'améliorer et de moderniser les autres appareils, comme l'Aurora, qui a prouvé sa grande efficacité en opération, au point que nos alliés ont formulé à son sujet des remarques dithyrambiques après ce que nous avons pu faire en matière de collecte du renseignement. Nous sommes en train d'assurer la livraison des hélicoptères maritimes au terme de ce qui a été un projet très difficile et, cet été, nous mettrons en service le premier des six appareils qui constitueront une capacité initiale. La plupart de ces hélicoptères sont déjà à Shearwater et ils permettront d'assurer cette capacité. Nous avons beaucoup progressé du côté des moyens aériens. Nous avons quelques autres projets dans les tiroirs, mais nous avons déjà mis tous ceux-là en œuvre.
En ce qui concerne l'Armée de terre, nous avions indiqué qu'un de nos axes d'intervention consisterait à réduire nos dépenses dans le cas des véhicules de combat terrestre. Là aussi, nous avons effectué un certain nombre de mises à niveau, comme dans le cas des chars d'assaut qui ont tous été livrés et de nos véhicules blindés légers dont la livraison est bien entamée. Nous avons eu certains problèmes dans le cas du projet de véhicule de patrouille blindé tactique, car le vendeur n'avait pas respecté notre cahier des charges. Cela étant, nous avons assumé la responsabilité de ce projet et avons tout repris de zéro dans le cas de certains systèmes. Nous veillons, par-dessus tout, à ne jamais réceptionner un matériel qui ne serait pas prêt à entrer en service au sein des Forces armées canadiennes.
Cependant, toujours pour ce qui est de l'Armée de terre, et à l'exception du véhicule de patrouille blindé tactique, notre programme de livraison est bien avancé.
S'agissant de la Marine, nous avons réalisé un énorme travail et avons lancé de nouveaux projets de construction. Nous continuons à moderniser nos frégates et certaines d'entre elles ont commencé à être livrées. En fait, plus des deux tiers de ces bâtiments ont été remis en service après avoir été modernisés.
Le sénateur L. Smith : Et ça donne quoi?
M. Finn : La modernisation de ces frégates, qui avaient pour la plupart été produites dans les chantiers maritimes de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a été assurée par les chantiers de Halifax et de Victoria qui sont leurs ports de rattachement. Nous avons transféré ces bâtiments des chantiers navals aux chantiers commerciaux pour ce travail, et ils en sont maintenant sortis. D'ailleurs, il s'agissait d'un accord de collaboration entre la Marine, le personnel de maintenance et les chantiers navals. Cela a nécessité une grande minutie, mais nous avons ainsi prouvé que nos effectifs militaires et les effectifs privés pouvaient travailler efficacement ensemble.
Le sénateur L. Smith : Avez-vous respecté les délais et les budgets?
M. Finn : La modernisation des frégates s'est faite dans le respect des délais et des budgets. D'ailleurs, la première frégate entièrement modernisée a été déployée au Moyen-Orient et toutes les autres seront modernisées de la même façon. La dernière frégate à être modernisée entrera en service cet été. Ainsi, dès l'été 2015, nous n'aurons plus de frégate présentant la configuration précédente.
Nous avons continué à moderniser les sous-marins. Ce matin, j'ai d'ailleurs appris que le NCSM Chicoutimi, le sous- marin qui avait été endommagé par une explosion et un incendie, a repris du service au sein de la Marine royale canadienne, qui s'en sert de façon très efficace. Nous en sommes maintenant au programme de construction maritime. L'année dernière, nous avons de nouveau signé un contrat avec les Chantiers Maritimes Irving de Halifax portant sur la construction de patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique. Nous passerons en phase de production à plein régime en septembre. La conception est presque terminée, le matériel a été commandé et le projet est bien entamé dans ce qui est un chantier naval tout neuf, de classe internationale.
Sur la côte Ouest, nous travaillons au remplacement de notre navire ravitailleur pour la Marine, là aussi dans les toutes nouvelles installations de Seaspan, à Vancouver. Le travail a été entamé, il en est encore à la phase de conception, mais nous commandons également du matériel à cette fin.
Nous avons dû retirer plus tôt que prévu la génération précédente de navires ravitailleurs à cause de l'incident malheureux survenu au large d'Hawaï et pour d'autres raisons liées au matériel.
Nous sommes en train d'étudier d'autres options afin de nous doter d'une capacité provisoire en matière d'avitaillement en mer pour la Marine, cela sans compter la prochaine génération de navires de combat de surface qui devraient être mis en service dans une dizaine d'années pour remplacer les frégates que nous avons modernisées.
Le moment est maintenant venu de passer à la conception détaillée et à l'ensemble du travail, et c'est pour cela que nous avons des discussions suivies avec l'industrie, en général, et les Chantiers Maritimes Irving, en particulier, qui ont été sélectionnés en vertu de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale pour être notre fournisseur de navires de combat. Tout ce travail est actuellement en cours.
Nous avons été très efficaces dans la gestion du programme global que je supervise et qui correspond à des acquisitions de 6 milliards de dollars par an d'équipements et de matériels, dont 85 p. 100 environ par le truchement de contrats. Nous gérons en effet plus de 10 000 contrats par an et pour quelque 15 p. 100, nous finissons par reprofiler et par remanier ces contrats avec nos collègues, cela pour différentes raisons, qu'il s'agisse du rendement du vendeur, d'une surévaluation des coûts ou de notre capacité à planifier, afin de mieux les gérer. Notre objectif premier est toujours de fournir aux Forces armées canadiennes la capacité dont elles ont besoin. Je dirais que, dans l'ensemble, nous sommes en voie d'y parvenir.
Le sénateur L. Smith : Puisque vous reprofilez 15 p. 100 des projets, cela occasionne-t-il des retards dans les livraisons? Comment cela se traduit-il à terme sur les délais de livraison?
M. Finn : Merci pour cette question. Je voulais parler de 15 p. 100 des budgets, pas de 15 p. 100 des projets. C'est en fait dans le cas des projets les plus importants et les plus complexes que nous avons le plus de travail à faire.
Les projets de petite envergure ou d'envergure moyenne se déroulent en général assez bien. Dans la plupart des cas, les révisions budgétaires n'ont pas d'incidence sur les projets eux-mêmes. Par exemple, dans le cas du contrat de conception que nous avons signé avec les Chantiers Maritimes Irving, à la suite des leçons apprises dans le cadre de contrats internationaux à propos des conditions d'exécution et de la valeur à tirer de chaque contrat, nous intégrons une prime d'encouragement prenant la forme d'un remboursement des coûts. Ainsi, le contrat avec Irving nous a coûté 30 millions de dollars de moins que ce qui avait été prévu. C'est de l'argent qui nous est revenu.
Le contrat est donc reprofilé pour montrer que des dépenses potentielles de 30 millions de dollars n'ont pas été réalisées dans l'année. Il nous faut aussi prévoir les taux de change à terme pour les contrats internationaux. Risque-t- on de sous-évaluer le marché à cause d'une baisse soudaine du dollar canadien ou, au contraire, de nous retrouver dans une meilleure posture à la suite d'une prise de valeur de notre devise?
Je vous ai parlé du véhicule de patrouille blindé tactique. Dans ce cas, le reprofilage a été de 300 millions de dollars à cause de problèmes détectés lors des essais détaillés. Nous avions essayé ce véhicule avant la sélection. À l'expérience, nous avons en effet appris qu'il faut faire parcourir des milliers de kilomètres aux véhicules envisagés, ce que beaucoup d'entre nous aimeraient sans doute faire avant d'acheter une voiture, c'est-à-dire de pouvoir l'essayer pendant 30 ou 90 jours avant la livraison. Eh bien, c'est ce que nous avons fait avec les véhicules que nous avions commandés. Ce faisant, nous avons constaté certains problèmes, mais le fournisseur a apporté tous les correctifs nécessaires parce que nous avions affirmé que nous n'accepterions aucun véhicule non conforme.
Malgré un retard d'un an au départ, nous allons bénéficier de cette approche à long terme. Nous ne voulions pas nous retrouver avec tout un tas de véhicules à problèmes devant être réparés ensuite en vertu de la garantie. Nous voulions que le véhicule soit parfait, sur le plan de la conception, avant d'en prendre livraison.
Quel que soit le programme, il y a toujours des risques de dérapage, mais nous essayons généralement d'envisager ce que l'industrie sera en mesure de livrer. Ainsi, nous sommes en mesure de prévoir qu'une fois le contrat conclu, le fournisseur pourra livrer un aéronef en deux ans. Une fois le contrat signé, nous passons à la phase de détail et pouvons alors être amenés à conclure qu'il faudra plutôt trois ans. Dans une telle situation, il faut revoir le budget en conséquence et c'est là que nous nous adressons à mon collègue pour lui dire : « S'il vous plaît, donnez-nous un coup de main pour que les prévisions budgétaires correspondent au programme. »
Le sénateur L. Smith : Par exemple, est-ce que le chantier naval de Saint John a déjà atteint le niveau de production prévu au contrat, de sorte que son activité bénéficie à l'économie locale?
M. Finn : Le chantier naval de Irving se trouve maintenant à Halifax, il ne s'agit plus du chantier de Saint John.
Le sénateur L. Smith : Excusez-moi. Je voulais aider les gens du Nouveau-Brunswick. Combien de gens ici viennent du Nouveau-Brunswick?
M. Finn : Sénateur, les chantiers navals de Halifax et de Vancouver ont fait l'objet d'un réinvestissement de près de 300 millions de dollars chacun. Ce sont maintenant des installations de taille moyenne, mais de classe mondiale, et le travail de modernisation de ces chantiers a été particulièrement impressionnant.
Sur la côte Est, après la modernisation de nos frégates et le passage à la construction des patrouilleurs semi- hauturiers pour la Garde côtière canadienne, le chantier naval a été entièrement remis à niveau. Le travail de modernisation de la chaîne d'assemblage et des installations en général en vue de produire des bâtiments de classe mondiale a été tout simplement fantastique, et cela à notre avantage. C'est pour cela que la stratégie envisage une relation commerciale sur plus de 30 ans, c'est pour que nous bénéficiions de nos investissements dans les installations et dans le personnel.
Comme j'aime à le dire, nous sommes en train de construire la prochaine génération des patrouilleurs hauturiers pour l'Arctique, soit les navires de combat de surface canadiens qui seront les bâtiments les plus complexes jamais assemblés.
Le président : De quel véhicule parlez-vous au juste? S'agit-il d'un véhicule de reconnaissance blindé du type LAV4?
M. Finn : Merci encore une fois pour cette question, sénateur. On parle du véhicule de patrouille blindé tactique qui est un petit véhicule de reconnaissance sur roues. Ce n'est pas le véhicule blindé léger, ou VLB, qui constitue la pièce maîtresse de l'armée canadienne. Les VLB sont en phase de remise à niveau et plus de 200 d'entre eux ont déjà été livrés après avoir été modernisés. Le véhicule de patrouille blindé tactique remplacera une partie des véhicules de reconnaissance et d'autres véhicules d'applications diverses.
Dans ce contrat, nous avions précisé notre désir d'effectuer des tests de fiabilité poussés sur ces véhicules avant de les réceptionner. Cette procédure a permis de mettre en relief deux ou trois problèmes au niveau des systèmes dont le fournisseur a entièrement repris la conception. Nous sommes nous-mêmes en train de refaire les essais. Nous avons bon espoir de commencer à prendre livraison de ces véhicules au début de 2016.
Le président : Est-ce que ce véhicule de patrouille blindé tactique va remplacer un des véhicules que vous avez actuellement?
M. Finn : Je crois que notre véhicule de reconnaissance est le Coyote. Je n'en suis pas entièrement certain, mais le véhicule de patrouille blindé tactique doit remplacer le parc de Coyote dont une partie a été retirée du service. Nous avons décidé de réduire le niveau de maintenance, étant donné que les livraisons reprendront dans une dizaine de mois.
Le président : Je crois avoir lu dans un journal local que le contrat concernant le véhicule de transport de troupes blindé, qui est plus petit qu'un char d'assaut, a été annulé. Est-ce exact?
M. Finn : Un contrat avait été conclu pour un véhicule baptisé « véhicule de combat rapproché » appartenant à la famille des véhicules de combat terrestre. Il avait tout : du char d'assaut au véhicule de combat rapproché en passant par le véhicule blindé léger et le véhicule de patrouille blindé tactique en ce qui touche aux caractéristiques de protection et à la capacité de ces véhicules.
Nous avons beaucoup utilisé les véhicules blindés légers en Afghanistan. Beaucoup ont roulé sur des EEI, soit des engins explosifs improvisés. Nous avons déployé énormément d'efforts pour améliorer le VBL qui est fabriqué au Canada par General Dynamics Land Systems. Quand nous avons commencé à percevoir les nouveaux VBL et à les soumettre à des essais, nous avons déterminé que les résultats dépassaient nos espérances. Ce faisant, après avoir examiné les différentes capacités offertes par tous ces véhicules sur lesquels il fallait nous former et qu'il allait falloir entretenir, nous avons arrêté notre choix sur le véhicule blindé léger qui est un cran au-dessus du char d'assaut.
Je tiens également à dire que nous n'avons annulé aucun contrat. Nous allions lancer une demande de propositions et nous avons reçu des soumissions que nous avons évaluées. Parallèlement, nous sommes en train d'établir les exigences concernant une famille de véhicules de combat terrestre. Du point de vue des coûts, pour ce qui est de la formation des équipages et de l'entretien des véhicules, la meilleure formule revient à ce que tout le monde soit équipé du même véhicule.
C'est pour cela que nous nous intéressons surtout aux véhicules blindés légers. General Dynamics Land Systems a remporté des marchés internationaux assez impressionnants pour exporter ce véhicule dont les performances sont très intéressantes.
Le président : Entendons-nous bien. Il y a les chars d'assaut, et les gens savent en général ce dont il est question. Puis, vous avez les véhicules blindés légers, la question à leur sujet étant de savoir jusqu'à quel point ils sont blindés, et enfin, vous avez les véhicules dont vous parliez avec le sénateur Smith.
M. Finn : C'est exact, monsieur le président. Et cela, c'est sans compter le parc des véhicules d'appui dont certains sont blindés. Il s'agit de véhicules logistiques blindés et de véhicules d'amélioration de la mobilité de la force, du type char d'assaut ou camion de remorquage.
Pour les troupes combattantes, nous utilisons les véhicules que vous avez décrits, c'est-à-dire les chars d'assaut et les véhicules blindés légers et, éventuellement, les véhicules de patrouille blindés tactiques.
Le président : Merci beaucoup pour cette réponse fort utile.
La sénatrice Eaton : Monsieur Finn, je vais enchaîner sur certaines des questions du sénateur Smith. Vous avez parlé de sous-marins, mais pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu de ceux que nous avions achetés à l'Angleterre? Sont-ils encore en service? Sont-ils en cale sèche?
M. Finn : Comme je suis sous-marinier de profession, je pourrais en dire long sur le sujet, mais je vais être bref. Ces sous-marins sont encore en service. Je vous ai mentionné en passant que le NCSM Chicoutimi est le sous-marin qui avait subi une explosion et un incendie. Il a été remis en service en mer et nous avons donc maintenant trois sous- marins sur quatre qui sont opérationnels.
La sénatrice Eaton : Est-ce que ce sont des sous-marins nucléaires?
M. Finn : Non. Ils sont à propulsion dite conventionnelle, c'est-à-dire au diesel-électrique.
Trois des quatre sous-marins sont en mer. Il arrive occasionnellement qu'ils fassent l'objet de travaux d'entretien à quai, sur place. Le quatrième est actuellement en maintenance poussée, dite de troisième échelon, en fonction d'un cycle normal d'utilisation. Il y en aura toujours un des quatre sous-marins qui se trouvera en maintenance au troisième échelon.
La sénatrice Eaton : Soit dit en passant, comme vous êtes sous-marinier, pensez-vous que nous avons conservé notre réputation de force sous-marinière dans le monde, réputation que nous avions acquise lors de la Seconde Guerre mondiale?
M. Finn : Je dirais que oui, mais avec un brin de chauvinisme. Durant la Seconde Guerre mondiale, le Canada a acquis la réputation de pays de sous-mariniers. Ce n'était d'ailleurs pas tant parce que nous possédions des sous- marins, bien que nous ayons construit des pièces pour certains de ces bâtiments. Durant la guerre, nous avions acquis deux sous-marins à Esquimalt.
À partir des années 1950, plusieurs sous-mariniers canadiens ont servi sous l'étendard britannique. Puis, à partir du milieu des années 1960, nous avons commencé à disposer de notre propre flotte de sous-marins que nous avons conservée pendant une trentaine d'années. Au début, il s'agissait de sous-marins de la classe Oberon et, maintenant, ce sont ceux de la classe Victoria.
Nous avons eu des problèmes à l'étape de leur mise en service, surtout à cause de la chaîne d'approvisionnement. Ce fut une bonne leçon pour nous. Les gens nous demandent souvent pourquoi nous ne nous dotons pas de bâtiments existants, pour bénéficier de ce qui existe déjà. Cependant, il est très difficile d'établir une chaîne d'approvisionnement a posteriori.
Les sous-marins de la classe Victoria se sont avérés très efficaces. Nos alliés qui disposent de flottes de sous-marins nucléaires envisagent de se servir des nôtres pour la formation parce qu'ils présentent, en outre, une faible signature sonore en plongée.
La sénatrice Eaton : Nous pouvons donc les exploiter dans l'Arctique?
M. Finn : Nous pouvons les exploiter en bordure de la banquise, mais pas en plongée sous les glaces. Pour cela, il faut des sous-marins nucléaires. À cause de leur mode de propulsion et de leur système de régénération de l'air à bord, ces sous-marins ne peuvent pas plonger sous la banquise. Nous les avons déjà utilisés dans le Nord, mais pas sous les glaces.
La sénatrice Eaton : Avez-vous eu ce genre de débat, vous êtes-vous demandé si nous ne devions pas avoir des sous- marins aptes à plonger sous les glaces, puisque nous sommes bordés par l'océan Arctique?
M. Finn : Cela relève davantage de la politique gouvernementale. Il en a été question dans des livres blancs et des discussions au fil de notre histoire. Cette décision appartient cependant au gouvernement, c'est à lui de décider du genre de moyen dont nous devons disposer.
La sénatrice Eaton : Revenons à la question des finances, vous avez parlé de prévisions budgétaires dans la durée, par exemple pour la famille des véhicules de combat terrestre. Faites-vous la même chose pour les F-35? Le F-35 est-il encore sur vos écrans radar? Où en est-on maintenant?
M. Finn : Le remplacement de notre flotte de chasseurs est encore à l'ordre du jour. À la suite d'une décision du gouvernement, nous sommes en train de prolonger la durée de vie des CF-18 qui ont donc subi des travaux de mise à niveau assez importants. Nous cherchons à prolonger la vie de la structure de cet appareil. Pour l'instant, sa fin de vie a été reportée à 2020, mais nous essayons d'aller jusqu'à 2025.
Nous continuons d'étudier nos options pour trouver un chasseur de remplacement vers le milieu de la prochaine décennie.
La sénatrice Eaton : Mais cela nous coûte de l'argent année après année. Nous payons davantage année après année pour le développement du F-35, n'est-ce pas?
Le président : Dans le cas de l'avion de combat interarmées F-35, nous faisons encore partie du protocole d'entente international, comme vous l'avez dit, afin de maintenir notre option d'achat. Comme nous continuons de participer à ce protocole, nous bénéficions des investissements réalisés par tous les pays membres. Nous pourrions nous retirer et revenir ensuite en qualité de non-participants, mais à ce moment-là chaque appareil nous coûterait beaucoup plus cher, si nous devions décider de l'acheter.
La sénatrice Eaton : Je voulais simplement savoir où nous en sommes dans ce projet.
Passons aux questions sociales, avec M. Séguin. Monsieur, vous avez dit que vous avez transféré certains programmes à d'autres ministères. De quoi est-il question au juste? Vous avez parlé de l'élimination graduelle prévue des programmes et de leur transfert à d'autres ministères. Qu'avez-vous transféré à d'autres ministères et de quels ministères s'agit-il?
M. Séguin : Permettez-moi de mettre la main sur mes notes. Il y a eu un transfert de 2,5 millions de dollars au titre des coûts des locaux à Services partagés Canada. Nous assumons nos propres coûts de location des locaux. Dans ce cas, il s'agit essentiellement d'abriter les bases de données qui ont été transférées à Services partagés Canada. Services partagés ayant donc acquis ces bases données, il lui faut maintenant assumer les coûts des locaux.
Nous avons commencé ce travail de transfert il y a un certain temps déjà et il doit arriver à terme en 2015-2016.
La sénatrice Eaton : Dans le cas du Fonds du Canada pour la création d'emplois, vous versez des montants à chaque province, n'est-ce pas? C'est ainsi que ça fonctionne?
M. Séguin : Je vais demander à mon collègue, Paul Thompson, de vous répondre, parce qu'il connaît très bien ce dossier. Je dirai simplement que nous avons terminé les négociations avec chaque province.
Il va vous expliquer plus en détail la façon dont ça fonctionne.
M. Thompson : J'en serai heureux.
Nous avons transformé les ententes antérieures sur le marché du travail en ententes sur les Fonds du Canada pour la création d'emplois. Nous avons négocié avec chaque province, à l'exception du Québec qui fait l'objet d'un accord différent tenant compte du fait que la province respectait déjà certains objectifs du Fonds du Canada pour la création d'emplois.
Le principal élément du Fonds pour la création d'emplois est la Subvention canadienne pour l'emploi qui offre des formations très particulières en milieu de travail, formations parrainées par les employeurs et par le gouvernement. La partie Subvention canadienne pour l'emploi représentera une part accrue des transferts en matière de financement des emplois aux provinces dans les 30 prochaines années. Le montant augmentera graduellement pour passer de 15, à 30, à 45, puis à 60 p. 100 des transferts au titre de la création d'emplois aux provinces.
La sénatrice Eaton : Les provinces doivent-elles vous rendre des comptes? Renégociez-vous chaque année avec chaque province ou s'agit-il d'une négociation unique dans le temps qui détermine les versements annuels subséquents?
M. Thompson : Il s'agit d'ententes pluriannuelles, mais nous avons adopté deux ou trois mécanismes notables. Il y a d'abord celui de l'examen biennal. Nous venons d'amorcer ce processus. Nous nous sommes entendus sur les paramètres de l'examen et sur les indicateurs de rendement qui nous serviront de guide. Nous faisons cela en collaboration avec les provinces. Chaque province effectuera un examen de son côté, puis nous regrouperons l'ensemble des résultats à l'échelon national.
La sénatrice Eaton : Quand vous reviendrez nous voir l'année prochaine, aurez-vous une idée de ce que donne ce programme?
M. Thompson : Oui. L'adhésion à la Subvention canadienne pour l'emploi, par exemple, est l'un des aspects auxquels nous allons nous intéresser tout particulièrement. Nous allons chercher à déterminer si le niveau d'adhésion est important et quelle sera la nature des projets financés.
Le sénateur Gerstein : Monsieur Séguin, mes questions vont concerner le Programme canadien de prêts aux étudiants. J'ai vu que vous receviez ou demandiez 33,5 millions de dollars de financement supplémentaire dans la foulée des hypothèses émises par le Bureau de l'actuaire en chef.
À quel montant viennent s'ajouter ces 33,5 millions de dollars?
M. Séguin : Vous parlez du Programme canadien de prêts aux étudiants?
Le sénateur Gerstein : C'est exact.
M. Séguin : J'ai ça ici. Excusez-moi, mais il y a beaucoup de programmes. Le supplément s'ajouterait à la base de 722,6 millions de dollars pour 2014-2015.
Le sénateur Gerstein : On parle donc de 726 millions de dollars auxquels on ajoutera...
M. Séguin : 722,6 millions de dollars.
Le sénateur Gerstein : C'est cela, et vous en rajoutez 33.
M. Séguin : C'est exact.
Le sénateur Gerstein : Vous attendez-vous à utiliser tous ces montants cette année?
M. Séguin : Si cela ne vous dérange pas, je vais laisser le soin à mon collègue de vous répondre.
Le sénateur Gerstein : Eh bien, je vais vous poser quelques autres questions et vous déciderez ensuite qui devra y répondre. J'aimerais continuer.
M. Séguin : Bien sûr.
Le sénateur Gerstein : Par ailleurs, quel est le montant total des prêts à recouvrir à l'heure où l'on se parle? Et ma dernière question sera celle-ci : quelle est la politique du ministère en ce qui concerne la radiation des mauvaises créances? Il est évident que si vous accordez des prêts, vous aurez de mauvaises créances tous les ans. Si je me souviens bien, en 2014, vous n'avez radié aucun montant. L'année dernière, vous avez passé 295 millions de dollars en perte et je ne vois rien de prévu cette année au titre des radiations. Quelle est donc la politique du ministère en ce qui concerne les prêts non remboursés et les mauvaises créances? C'est tout pour mes questions, monsieur le président.
Le président : Ça fait du bien de toutes les avoir posées.
M. Séguin : Merci beaucoup. Je commencerai par la question des mauvaises créances. Si vous vous rappelez bien, nous avons comparu devant vous il n'y a pas très longtemps au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C). Nous vous avions indiqué que nous avions radié plus de 200 millions de dollars de mauvaises créances.
Le sénateur Gerstein : C'est bien cela.
M. Séguin : Il s'agit, comme vous le savez, de dettes prescrites par la loi dans les cas de personnes en difficulté, par exemple pour raisons médicales...
Le sénateur Gerstein : Je comprends bien, mais pourquoi pendant telle année et pas l'année précédente ou l'année suivante? Quels sont les critères?
M. Séguin : Je comprends votre perspective. Notre démarche consiste à rester le plus à jour possible en ce qui concerne les radiations de dettes. Donc, à mesure qu'elles se présentent, nous additionnons les montants qui, selon nous, sont prescrits par la loi et devraient donner lieu à radiation, et une commission s'en occupe au sein du ministère. Notre objectif est d'en faire un exercice annuel, mais nous avons pris un peu de retard. En règle générale, nous soumettons...
Le sénateur Gerstein : On peut donc s'attendre à des radiations dans le courant de l'année, n'est-ce pas?
M. Séguin : En effet, nous le prévoyons comme objectif pour cette année.
Vous avez, je crois, également posé une question concernant les montants à percevoir. Nous n'avons pas encore les chiffres pour l'exercice 2014-2015, mais ils sont en préparation. S'agissant de la clôture de l'exercice 2013-2014, nous avions à ce moment-là un total de 16,8 milliards de dollars sous forme de dettes non recouvrées.
Le sénateur Gerstein : Pour revenir à la radiation des dettes irrécouvrables de l'an dernier, dois-je comprendre que, suite au processus que vous avez décrit, vous êtes à jour en ce qui concerne la radiation des dettes irrécouvrables?
M. Séguin : Je crois bien que nous accusons un petit retard dans ce processus.
Le sénateur Gerstein : Dois-je retenir l'expression « petit retard »?
M. Séguin : C'est cela, un petit retard.
Le sénateur Gerstein : À nous d'interpréter, en somme.
M. Séguin : Nous n'excluons pas de faire un certain rattrapage cette année.
Le sénateur Gerstein : Je vois. Nous allons suivre cela, monsieur le président.
Le président : En effet, et avec intérêt. Devons-nous demander à M. Thompson de répondre à l'autre question que vous aviez posée?
Le sénateur Gerstein : Inutile, M. Séguin a parfaitement répondu.
Le président : Bravo, monsieur Séguin, et merci de vos réponses.
[Français]
Le sénateur Maltais : Monsieur Finn, vous avez beaucoup parlé de construction navale. Vous avez parlé de Seaspan, à Vancouver, et d'Irving, à Halifax. On ne peut pas changer le passé, mais l'avenir, on le façonne et on le prépare. Le chantier naval Davie fait-il encore partie de vos discussions, qu'il s'agisse de réparation ou de fabrication? Il ne faut pas oublier que l'an passé, ce chantier naval a été reconnu comme étant le meilleur au Canada par ses pairs. C'est peu dire.
Donc, il y a certainement quelque chose à faire. Est-ce que le gouvernement fédéral ou l'armée prévoient tenir des discussions prochainement quant à la réparation, à la construction ou à l'entretien de certains de ses navires? Une grosse partie de la flotte se situe dans le fleuve Saint-Laurent. Je n'ai rien contre le fait que les navires se fassent réparer à Halifax, mais ils passent devant le chantier Davie. Ils pourraient à tout le moins s'y ravitailler en essence.
M. Finn : Sénateur, merci beaucoup pour la question. En fait, le chantier Davie demeure toujours impliqué dans notre ouvrage. D'ailleurs, il a manifesté un intérêt dans le contexte d'un potentiel de solutions intérimaires pour les deux ravitailleurs qu'on a dû mettre de côté.
En effet, la flotte est largement située sur la côte Est et la côte Ouest. Je sais que la flotte de la Garde côtière se situe davantage dans le fleuve Saint-Laurent et sur les Grands Lacs, et qu'elle fait beaucoup affaire avec Davie.
Dans un contexte de réparations éventuelles, une fois la flotte remplacée, en général nous émettons toujours des appels d'offres à tous les chantiers dans un domaine compétitif pour voir lesquels seraient intéressés. Le chantier Davie a été impliqué dans beaucoup de nos projets, y compris la mise à jour de nos destroyers et la construction de trois de nos frégates. Il a fait aussi beaucoup de périodes de carénage pour nous.
On prévoit sa participation, encore une fois dans un contexte compétitif, à la réparation et à l'entretien des flottes fédérales, soit de la Garde côtière, soit de la marine.
Le sénateur Maltais : Monsieur le président, j'aimerais poser une autre question. On a beaucoup parlé de la flotte des avions et de celle des sous-marins, des bateaux, des chars d'assaut et des véhicules militaires. Par contre, on n'a pas parlé de l'enfant pauvre de l'armée : les réservistes.
Je suis colonel honoraire du 62e Régiment d'artilleurs de Shawinigan. De ce fait, j'assiste à beaucoup de réunions et, au Québec en particulier, il y a des demandes qui ne sont jamais accueillies positivement. Je vais vous en nommer quelques-unes. Il y a un problème d'approvisionnement en obus.
Les artilleurs tirent des obus, pas des flèches. Ils n'ont pas suffisamment d'obus pour pouvoir se pratiquer. Dans un régiment de 250 réservistes, une limite de 15 obus pour chaque réserviste, c'est très peu. On me dit qu'il y a des obus ailleurs au Canada, particulièrement dans certaines bases en Ontario, et qu'il est très difficile d'obtenir des obus de pratique.
Bien sûr, une fois que le Québec aura des obus, il y aura le problème des canons qui sont mal entretenus et qui deviennent dangereux. Est-ce qu'il y aurait moyen de les entretenir? Aussi, en ce qui concerne le recrutement des réservistes, le Québec, le Nouveau-Brunswick et l'Ontario figurent dans les cibles de recrutement, et ce, à hauteur de 70 à 90 p. 100 par rapport à 40 p. 100 pour les provinces centrales.
Est-ce qu'il est possible de transférer ces sommes dont les régiments ne se servent pas faute de pouvoir concurrencer les salaires offerts dans l'industrie pétrolière? C'est quelque chose de très logique, de très facile à comprendre. Étant donné que les sommes se trouvent déjà dans votre budget, elles pourraient être transférées à des régiments qui atteignent leurs objectifs ou qui sont en voie de les surpasser.
Cela leur permettrait d'avoir plus de jeunes sous les drapeaux de la réserve. Doit-on vous rappeler que, lorsqu'il y a des missions à l'extérieur du Canada, c'est dans la Force de réserve, d'abord et avant tout, que l'on choisit ces militaires, et non pas dans la Force régulière? Donnons la chance à la réserve de former adéquatement nos réservistes pour en faire des militaires de carrière, pour ceux qui le voudront, et des citoyens de plus grande valeur, pour ceux qui travailleront au civil.
[Traduction]
M. Rochette : Merci beaucoup pour cette question, sénateur. Je vais demander à M. Finn de répondre à propos de l'approvisionnement et des munitions, et je vais demander au général Madower, en sa qualité de chef de la division de programme, de décrire la façon dont nous assurons la gestion annuelle de notre plan d'organisation ainsi que les modalités d'affectation des financements.
Mais avant de donner la parole à mes collègues, je voudrais dire un mot à propos du programme de réservistes qui figure dans les prévisions pour l'exercice 2015-2016. Il s'agit d'une nouvelle subvention, dont l'approbation permet de dédommager les employeurs qui adhèrent au programme de réservistes. En deux mots, un montant de 2,3 millions de dollars est mis de côté à l'intention des employeurs qui embauchent des réservistes. Lorsque ces derniers doivent être déployés en opérations, que ce soit au pays ou à l'étranger, ces employeurs peuvent réclamer un remboursement du salaire. Je crois que cette mesure est très bien accueillie par les employeurs, tout en favorisant le programme de la réserve.
[Français]
M. Finn : Dans le contexte de la distribution des obus, c'est nous qui en faisons l'acquisition et c'est l'armée comme telle qui fait la demande de la distribution. Je n'ai pas de réponse pour vous aujourd'hui. Nous pouvons nous informer et vous revenir pour vous dire pourquoi, dans le contexte que vous décrivez, il y aurait un surplus d'obus à une place et une pénurie ailleurs.
Dans le contexte de l'entretien des canons, nous avons des normes d'entretien qui doivent être atteintes, surtout en matière de sécurité et d'efficacité. Notre organisation fait l'entretien jusqu'au troisième niveau, qui est l'entretien avec l'industrie. Il y a tout de même des normes d'entretien dans les unités et dans les bataillons de services qui font le prochain niveau. Encore une fois, je ne suis pas au courant des problèmes d'entretien que vous décrivez, mais je vais m'en informer.
Le sénateur Maltais : Soyons clairs. Je ne veux pas dire qu'ils sont dangereux. Je suis allé dans les montagnes des Laurentides participer à des activités de tir. Il serait faux de dire qu'ils sont dangereux, ce serait alarmer faussement les militaires et la population. Cependant, on me dit qu'ils ne sont pas jeunes, qu'ils travaillent depuis longtemps. Est-ce qu'ils répondent adéquatement à ce que l'armée projette dans l'avenir? Ce sont des jeunes de 18 à 25 ans qui se pratiquent à l'aide de cet équipement. J'y suis allé et, même si cela peut sembler bien simple de tirer sur la gâchette, ce ne l'est pas. L'approvisionnement en obus est un réel problème. Lorsque je dis qu'il y a 15 obus pour 250, ce n'est pas tout à fait assez. Si, dans une batterie, il y a huit personnes là-dessus, si on veut que tout le monde tire un coup, il en faut au moins huit, et on n'en a pas assez, c'est clair.
Pour ce qui est des transferts d'argent dans les régiments qui n'atteignent pas leur objectif de recrutement, est-il possible qu'ils soient transférés dans les régiments qui, eux, atteignent leur objectif et pourraient même le dépasser?
Comme vous le savez, les trois provinces que j'ai nommées — l'Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick — sont les trois chefs de file. Si c'est bon pour le Québec, ce l'est aussi pour le Nouveau-Brunswick et pour l'Ontario.
Y a-t-il moyen d'examiner la question dans son ensemble? Vous avez des généraux de brigade et de division au Québec, c'est à eux de communiquer et de décider ensemble, avec les commandants de chaque régiment, si cette somme est transférable et comment ils peuvent l'appliquer dans chacun des régiments.
M. Rochette : J'aimerais m'excuser, parce que tout à l'heure, j'ai commencé à répondre au président en anglais et j'ai continué en anglais sans me rendre compte que votre question était posée en français.
Pour ce qui est des fonds, vous avez entièrement raison. Lorsque nous faisons l'allocation des ressources, au début de l'exercice financier, nous donnons les ressources au niveau un, soit au chef de l'armée, de la marine, de l'aviation, ainsi qu'au chef de la réserve et des cadets. Lorsque les chefs de ce niveau reçoivent leur allocation, ils ont le droit eux- mêmes, durant l'année, de transférer les fonds selon les besoins de leurs unités. S'ils ont une unité qui a moins d'argent, ils ont donc la possibilité de le transférer où il y a des besoins plus immédiats dans l'année en cours.
[Traduction]
Mgén Madower : Merci beaucoup de votre question, sénateur. Je confirme totalement les propos de mes collègues et je demande simplement la permission d'ajouter deux petites précisions afin de compléter leur réponse.
En premier lieu, je dirais que j'ai commencé très exactement de la façon que vous avez décrite, en tant que réserviste, il y a de cela bien des années. Il va de soi qu'en tant que membres des Forces armées canadiennes, nous nous enorgueillissons de l'apport des réservistes au fil des années, et notamment du lien qu'ils établissent avec la société canadienne. Par ailleurs, comme nous le savons tous, si nous examinons l'aspect opérationnel, nous voyons que 20 p. 100 des forces déployées en Afghanistan étaient composées de réservistes. Encore une fois, nous sommes très fiers de leur contribution à notre effort de défense, qui s'intègre à notre tableau général des forces.
Lorsque, dans tout le pays, les forces armées se préparent en vue d'opérations, elles se structurent selon un système que l'on appelle l'état de préparation opérationnelle étagée, qui permet à une portion donnée de notre force d'être dans un état de préparation opérationnelle poussée, c'est-à-dire prête au déploiement, tandis qu'une autre fraction de nos forces est déjà déployée; enfin et troisièmement, la dernière portion de nos forces, récemment rentrée de déploiement, se trouve, elle, à un stade de préparation opérationnelle plus bas, de manière à permettre la reconfiguration et la reconstitution de ses effectifs et de ses équipements, ou encore les prises de congé ou les périodes de formation.
Tout cela est donc très bien géré dans l'ensemble du pays, par le biais de cette préparation opérationnelle étagée qui englobe la totalité de nos forces. C'est pourquoi la préparation opérationnelle varie selon les unités et leurs corps d'appartenance, encore une fois en fonction du calendrier d'opérations établi à leur intention.
Par ailleurs, comme l'a indiqué le dirigeant principal des finances, le recrutement s'opère selon une démarche centralisée. Si le chef du personnel militaire était présent aujourd'hui, il vous dirait qu'il a la responsabilité du recrutement des forces régulières ainsi que des forces de réserve. En d'autres termes, même si la prise de contact et le processus d'adhésion se déroulent au niveau de l'unité et du régiment, le recrutement en tant que tel se fait par le biais des centres nationaux, lesquels sont gérés de façon centralisée au sein des Forces armées canadiennes. Comme vous l'avez parfaitement décrit, cela permet de veiller à ce que les Forces canadiennes représentent fidèlement notre société et notre population, et qu'elles attirent les éléments les plus performants et les mieux qualifiés de l'ensemble du pays.
À ce propos, le chef du personnel militaire attend beaucoup du passage au recrutement en ligne, parce que cela favorise la centralisation de notre perspective et nous permet, grâce à une gestion homogène, de sélectionner, comme je le disais, les plus performants et les mieux qualifiés pour les Forces armées canadiennes. Je vous remercie, monsieur.
[Français]
Le sénateur Maltais : Merci beaucoup pour vos explications, major-général. La lenteur de la décision administrative dans les bureaux de recrutement était un point important pour beaucoup de commandants de division. C'était un problème. Tant mieux si vous l'avez corrigé, et bravo!
Je vais maintenant revenir au plus pauvre des enfants pauvres de l'armée, les cadets et cadettes. On sait qu'ils sont, en grande partie, financés par les réservistes et les commanditaires locaux.
Dans mon district sénatorial, il y a plus de 800 cadets et cadettes. C'est beaucoup de monde. Il est certain que le budget de la réserve n'est pas suffisant. Est-ce que l'armée régulière pourrait faire un plus grand effort pour trouver quelques millions de dollars parmi les 18 quelques milliards de dollars que vous avez afin d'actualiser progressivement leurs équipements, leurs uniformes, leur entraînement et leurs objectifs?
[Traduction]
Mgén Madower : Merci beaucoup, sénateur. Et puisque vous évoquez ma propre histoire, permettez-moi de dire que j'ai amorcé ma carrière en tant que cadet avant d'entrer dans la réserve. C'est d'ailleurs le parcours d'un grand nombre de membres de nos forces régulières, et nous voyons le programme des cadets d'un très bon œil. Au demeurant, comme l'a dit le dirigeant principal des finances, nous avons un contre-amiral qui s'occupe de façon spécifique des réserves et des cadets.
Je confirme qu'il s'agit d'un effort entrepris en commun entre les Forces armées canadiennes et les différents organismes de parrainage. S'agissant des ressources, je puis vous dire que rares sont les organismes appartenant aux Forces canadiennes qui disposent d'un effectif complet pour appuyer le programme. Nous avons pleinement conscience de l'importance du programme des cadets et nous veillons à ce que les différents postes nécessaires à son appui au sein des Forces armées canadiennes soient pleinement dotés, encore une fois compte tenu de la place qui lui revient.
[Français]
Le sénateur Maltais : J'en reviens à mes 18 quelques milliards de dollars du budget de l'armée. Pourriez-vous trouver quelques centaines de milliers de dollars pour les deux prochaines années afin d'augmenter le budget des réserves qui est destiné aux cadets? Ce n'est pas une fortune pour le gouvernement.
Avant de devenir un adulte, on est jeune, et c'est à ce moment-là qu'on prend le goût de rester dans les Forces armées canadiennes. Les bénévoles qui travaillent au sein de l'organisation des cadets font un travail exceptionnel que l'on ne souligne pas assez souvent. Ils préparent l'avenir. Ce ne sont pas ces jeunes qu'on va retrouver sur le parvis du Parlement ou dans les manifestations. Ils vont choisir l'armée régulière ou ils vont continuer leurs études, ou encore, ils deviendront des employés modèles, comme des plombiers, des électriciens ou des menuisiers. Ils ont une ligne de conduite qui va les suivre toute leur vie. Le Canada pourrait en faire un peu plus, quitte à couper ailleurs dans des programmes dont l'ensemble de la population n'a pas vraiment besoin pour l'avenir du pays.
M. Rochette : J'ai également amorcé ma carrière en tant que cadet à Québec. J'ai travaillé 26 ans dans les Forces armées canadiennes. Je comprends très bien l'importance des cadets et de la réserve comme sources de recrutement pour les Forces armées canadiennes. Nous accordons des prêts à des ligues de cadet, que ce soit la marine, les forces aériennes ou l'armée. Dans le cas des cadets, il s'agit d'une enveloppe de 450 000 $ destinée à l'administration de la ligue.
Le sénateur Maltais : Pour l'ensemble du Canada?
M. Séguin : Oui, mais c'est seulement pour la ligue des cadets. Ensuite, il y a les fonds pour aider les cadets ou les réserves. C'est le chef de la réserve ou des cadets qui s'occupe de ces sommes.
Nous venons de terminer notre plan d'affaires pour l'exercice financier 2015-2016. Je vais travailler avec mon collègue, le chef des programmes, ainsi qu'avec le chef des réserves et des cadets, afin d'examiner les fonds alloués pour l'ensemble des cadets et de déterminer si nous pouvons les financer davantage.
Je n'ai pas le plan d'affaires avec moi, donc je ne peux pas vous donner de chiffres exacts en ce moment.
Le sénateur Maltais : Je vous comprends, et je n'insiste pas. Monsieur le président, est-ce que le sous-ministre pourrait, d'ici six mois, lorsque son plan sera fait, envoyer ces renseignements à notre comité?
Le président : Pouvez-vous faire cela pour nous, s'il vous plaît?
Le sénateur Maltais : Si les renseignements sont publics et que cela ne dérange pas votre ligne de conduite. C'est simplement pour être bien informé.
M. Séguin : Il n'y a aucun problème, sénateur. Dans notre rapport sur les plans et les priorités, ainsi que notre rapport de fin d'année, selon nos programmes, nous donnons un compte rendu de nos dépenses. Nous pouvons le faire un peu à l'avance. Je vais en discuter avec mes collègues. Nous allons faire une étude et nous vous ferons parvenir un rapport des fonds alloués.
Le sénateur Maltais : Merci de vos réponses et de l'information. Cela été très positif pour moi.
[Traduction]
Le président : Monsieur Rochette, la Bibliothèque du Parlement a attiré notre attention sur un aspect à propos duquel j'aimerais vous consulter. Il s'agit du rapport sur les plans et priorités 2015-2016, publié il y a quelques semaines et selon lequel le niveau actuel de dotation en effectifs est inférieur au chiffre souhaité de 68 000 militaires appartenant à nos forces régulières. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le taux d'attrition a dépassé les prévisions? Est-on fondé à penser que le recours au recrutement en ligne est une bonne solution pour atteindre le niveau souhaité en effectif? Avez-vous pris des dispositions pour accroître le recrutement cette année?
[Français]
M. Rochette : Merci pour la question. Avant de laisser le major-général Madower parler du recrutement des Forces armées canadiennes, je veux simplement mentionner quelques points. Premièrement, lorsque nous avons comparu au sujet du Budget supplémentaire (C), nous avons parlé du recrutement, et nous avions avec nous le sous-ministre adjoint des communications, qui avait répondu aux questions de la sénatrice Chaput sur le recrutement et son succès. Nous avons reçu des fonds supplémentaires pour cette année et l'année prochaine qui sont uniquement dédiés au recrutement électronique, dont l'Intranet, et au recrutement au moyen d'annonces publicitaires diffusées dans les cinémas. La sénatrice avait demandé le pourcentage français-anglais. Le pourcentage représente la population canadienne anglophone et francophone et était fixé à environ 75 p. 100 et 25 p. 100 quant aux dépenses pour le recrutement et les annonces comme tels. C'est vraiment le chef militaire du personnel qui est responsable du recrutement. Le major- général Madower pourra en parler davantage.
Beaucoup d'efforts sont déployés pour atteindre l'objectif de 68 000 personnes selon la stratégie de défense des Forces canadiennes. On s'attend à voir une augmentation cette année.
L'un de nos problèmes, à l'heure actuelle, est que l'on recrute beaucoup, mais, comme la population canadienne, nous avons aussi une population âgée. Plusieurs personnes prennent leur retraite. Donc, le recrutement que nous faisons est souvent compensé par les personnes qui quittent leur emploi. C'est pour cela que le nombre de militaires n'augmente pas énormément.
Le président : Vous cherchez 68 000 personnes, mais où en êtes-vous maintenant?
[Traduction]
Mgén Madower : Vous avez tout à fait raison, nous sommes actuellement en deçà de notre niveau autorisé d'effectif, et je dirais que cette situation prévaut depuis environ deux ans. Notre effectif se chiffre à environ 65 800 membres des Forces armées canadiennes, si bien que nous plafonnons légèrement en dessous des 68 000 autorisés, mais nous suivons la situation de très près.
Nous en sommes actuellement à une période de l'année où les nombres sont au plus bas, car nous avons tendance à faire du recrutement une fois l'année universitaire terminée. Je dirais donc que nous sommes dans la portion régressive du cycle, mais que nous prévoyons d'aborder la phase d'expansion du même cycle dans quelques mois.
Notre léger déficit par rapport aux chiffres habituels s'explique, entre autres, par le fait que l'an dernier notamment, notre taux d'attrition a été supérieur à la normale. Cependant, je puis vous assurer que cette question est tout à fait à l'ordre du jour des Forces armées canadiennes et que notre haute direction reçoit régulièrement des rapports sur la question.
Sous l'angle des ressources, nous continuerons de veiller à donner la priorité au chef du personnel militaire afin que ses efforts de recrutement aboutissent et nous permettent de revenir au plein effectif autorisé.
Au fil du temps, nous avons compris qu'il nous faut naviguer à la manière d'un superpétrolier, c'est-à-dire prendre grand soin d'éviter les coups de barre excessifs en matière de personnel, qui se répercutent en aval. Il faut donc procéder aux ajustements avec beaucoup de doigté.
D'après nos prévisions, il nous faudra attendre un certain temps avant de pouvoir revenir à notre plafond de personnel autorisé. Cependant, je répète que nous suivons la situation de très près et qu'il en va de même pour notre haute direction, qui en a fait une priorité pour les Forces armées canadiennes.
Le président : Pour parler de l'aspect financier de cette situation, avez-vous les moyens d'accroître les effectifs grâce à vos efforts de recrutement, ou allez-vous revenir nous demander d'autres crédits pour couvrir les salaires de vos nouvelles recrues, en cas de succès?
M. Rochette : Notre financement fait partie du Budget principal des dépenses, au titre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, et ce pour un effectif de 68 000 membres des forces régulières; nous disposons donc des crédits nécessaires.
Le sénateur Wallace : Monsieur Rochette, je lis, dans le Budget principal des dépenses de 2015-2016, que l'on prévoit de réduire de 20 millions de dollars la contribution du Canada à l'OTAN. Faut-il y voir un déclin de l'engagement du Canada envers l'OTAN, ou y a-t-il une autre explication?
M. Rochette : S'agissant de l'OTAN, notre contribution se fait par le biais de trois fonds spécifiques : tout d'abord, au titre du budget militaire; en second lieu, au titre du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP), destiné à financer principalement les programmes et l'infrastructure; troisièmement et enfin, au titre des autres dépenses telles que l'administration et les besoins en gestion de l'organisation.
Ces contributions sont calculées au moyen d'une formule préétablie par l'OTAN. Chaque année, le comité établit un plan d'organisation qui entreprend de déterminer, en fonction des prévisions, le montant nécessaire pour l'exercice financier suivant, avant de procéder à une répartition entre les pays membres au moyen de ladite formule.
Si vous consultez le Budget principal des dépenses, vous verrez que le budget militaire a subi une réduction, mais que le budget d'infrastructure, lui, est en augmentation. Quant à la réduction d'un montant de 20 millions de dollars de notre contribution, elle ne découle pas d'une décision du Canada, mais des prévisions budgétaires de l'OTAN elle- même.
Le sénateur Wallace : L'OTAN est aujourd'hui directement concernée par tout un éventail de problèmes d'envergure mondiale, et j'aimerais savoir si elle accroît son engagement à l'égard des initiatives lancées dans ce domaine. Je pense en particulier à l'Ukraine et je voudrais savoir si l'OTAN s'y est engagée de façon active, ou si l'implication du Canada proviendrait de notre appartenance à une autre alliance militaire?
M. Rochette : Avec votre permission, je vais demander au général Madower d'expliquer les décisions d'ordre militaire.
Mgén Madower : Je confirme tout à fait : il s'agit d'une campagne dirigée principalement par l'OTAN. Comme l'a indiqué le dirigeant principal des finances, nous y contribuons sous forme financière, mais aussi par des envois de forces, et ce, en particulier à travers l'opération RÉASSURANCE, où nos trois armes, air, terre et mer sont représentées et contribuent à stabiliser l'Europe orientale — qui se trouve en ce moment au premier plan de nos préoccupations.
Le sénateur Wallace : J'aimerais tout de même mieux comprendre la situation. Y a-t-il évolution dans l'engagement de l'OTAN à l'égard des difficultés en Europe orientale, voire au-delà? Y a-t-il statu quo, y a-t-il intensification, et l'OTAN y consacre-t-elle davantage de ressources — car si tel est le cas, à l'évidence, les membres de l'OTAN seront davantage sollicités. En somme, quelle orientation prend l'OTAN?
Mgén Madower : En effet, la stabilité de l'Europe orientale constitue une grosse préoccupation pour l'OTAN, qui y consacre beaucoup d'attention. Comme je l'ai dit auparavant, nous répondons « présents » par le biais de l'opération RÉASSURANCE, qui constitue notre principale contribution à cet effort de stabilisation de l'Europe orientale, mais se déroule exclusivement à travers l'OTAN.
Le sénateur Wallace : Je crains de ne pas m'exprimer de façon suffisamment claire, car j'attends toujours la réponse à ma question. Je voudrais comprendre quelles orientations se donne actuellement l'OTAN. Je saisis bien quel est l'apport du Canada à ces activités, mais, s'agissant des régions où règne l'incertitude, j'aimerais savoir si l'OTAN se montre plus active pour faire face à ces sources d'insécurité.
Mgén Madower : Je ne peux pas me prononcer au nom de l'OTAN. Toutefois, je peux dire que notre contribution, de même que ce que nous observons chez les alliés, par exemple sous forme d'exercices ou d'initiatives de formation en réponse à l'instabilité de l'Europe orientale, tout cela représente un déploiement beaucoup plus intense que par le passé. Les problèmes se posent à la frontière même de l'OTAN en Europe orientale, et les pays concernés sont très préoccupés. D'où l'intensification nettement perceptible sous forme d'exercices, de préparations opérationnelles, ou encore de déploiements de troupes de la part de nos alliés de l'OTAN.
Le sénateur Wallace : Je vous suis, monsieur Rochette, et j'ai réfléchi aux différents mécanismes de financement que vous avez décrits et à travers lesquels le Canada participe aux activités de l'OTAN. Prises globalement, est-ce que nos contributions à l'OTAN sont plutôt en augmentation, en diminution ou relativement stables?
M. Rochette : La cotisation du Canada à l'OTAN représente 6,09 p. 100 du budget de l'alliance, mais il faut tenir compte du critère de comparaison : à titre d'exemple, nous parlons souvent de cette contribution en tant que pourcentage du PIB, c'est-à-dire de l'ordre de 0,9 p. 100 à l'heure actuelle. Certes, au cours des années précédentes, le cours du pétrole était plus élevé, ce qui tendait à gonfler notre PIB si bien que notre contribution semblait proportionnellement plus modeste. Avec l'effondrement des cours du pétrole, nous assistons à une augmentation relative de notre contribution par rapport au PIB.
Voilà comment se présentent les choses, en fonction du critère de comparaison.
Si l'on étudie l'application de la formule aux trois différents canaux de financement que j'ai évoqués il y a un instant, notre situation est assez stable. Comme je l'ai dit auparavant, elle est basée sur une formule préétablie sous forme de pourcentage. C'est le nombre d'opérations dans lesquelles l'OTAN voudra s'engager au cours d'une année, avec les dépenses correspondantes, qui déterminera l'ampleur de notre contribution.
Si vous le permettez, j'aimerais prendre votre question en délibéré, car c'est notre sous-ministre adjoint responsable des politiques qui s'occupe de l'OTAN et de la contribution du Canada envers d'autres pays, et qui est donc responsable de ce secteur. Encore une fois avec votre permission, je vais donc prendre note de votre question et vous fournir une réponse écrite.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Ma question s'adresse à M. Séguin. Hier, le gouvernement du Québec a diffusé un communiqué de presse concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cela s'est fait en présence de la Fédération des chambres de commerce du Québec et de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Le gouvernement du Québec et les employeurs craignent beaucoup l'application du Programme des travailleurs étrangers temporaires au Québec. Ils prétendent que les nouveaux paramètres ne sont pas adaptés à la situation économique du Québec. En tant que gestionnaire de ce programme, pouvez-vous tenir compte des problématiques provinciales? Le programme comporte des seuils de salaire, des seuils de chômage, mais les régions administratives étant très grandes, les seuils moyens ne font pas cas des problèmes dans le nord ou dans le sud d'une même région administrative. Y a-t-il possibilité de travailler de concert avec les provinces pour adapter le programme?
M. Séguin : Je vous remercie pour la question. Je vais demander à M. Paul Thompson de vous répondre, puisqu'il connaît beaucoup mieux que moi le programme.
[Traduction]
M. Thompson : Au mois de juin dernier, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a fait l'objet d'un important remaniement. Compte tenu de l'accord sur l'immigration entre le Canada et le Québec et des mécanismes administratifs propres au Québec, la mise en place de ces réformes a accusé un retard. C'est donc seulement à la fin de ce mois-ci que les changements opérés partout ailleurs dans le pays entreront en vigueur au Québec.
Un certain nombre de mesures ont été prises pour réduire la dépendance à l'égard des travailleurs étrangers à faible rémunération dans l'ensemble du pays. On a notamment instauré un plafond pour le nombre de travailleurs étrangers temporaires que peut engager un employeur : fixé initialement à 30 p. 100, ce plafond descend à 20 p. 100 et enfin à 10 p. 100. C'est sans doute la mesure qui agit le plus directement.
Comme je l'ai dit, ce régime est déjà en place ailleurs dans le pays et aujourd'hui, avec un décalage d'environ un an, on assiste à sa mise en place au Québec. L'objectif est le même que celui fixé par les autres gouvernements provinciaux, à savoir s'assurer que les Canadiens sont prioritaires en matière d'emploi dans la province.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Vous avez reçu des demandes administratives concernant l'assouplissement des règles pour certaines régions du Québec?
M. Thompson : Quelques mesures d'assouplissement sont déjà en place partout au pays, mais elles ne s'appliquent pas au secteur agricole. Il y a déjà de nombreuses mesures d'assouplissement dans ce secteur.
[Traduction]
Le régime prévoit également certains assouplissements. Ainsi, les règles sont moins rigides lorsqu'il s'agit d'emplois à forte rémunération : dans ce cas, le plafond ne s'applique d'ailleurs pas. Ainsi, lorsqu'il existe de véritables pénuries et que l'on ne réussit pas à trouver des Canadiens, le Programme tient compte de ce genre de cas particuliers. Cependant, s'agissant des emplois faiblement rémunérés, c'est-à-dire lorsque l'on peut bien souvent trouver des Canadiens pour les occuper, les règles ont été resserrées.
[Français]
La sénatrice Bellemare : Des représentants des industries maraîchères de la région de Huntingdon et certains hauts salariés participaient à la conférence de presse. Je vous inviterais à tenir compte des problèmes qui ont été soulevés. Je ne sais pas si c'est une mauvaise compréhension de la loi, mais ces entreprises sont préoccupées par la santé économique de leur région, parce qu'elles travaillent dans le secteur de l'agriculture, donc pour les produits locaux. C'était un appel public important.
M. Thompson : Absolument. Il y a eu beaucoup de discussions avec le gouvernement du Québec et ces concertations se poursuivent. Il faut s'assurer que les mesures sont bien comprises. Nous allons poursuivre les discussions.
La sénatrice Bellemare : Et afin que les problèmes des régions soient bien compris également.
M. Thompson : Tout à fait.
[Traduction]
Le président : Monsieur Séguin, puisque nous parlons de votre ministère, vous avez dit dans votre exposé préliminaire que le montant des dépenses de fonctionnement est, cette année, inférieur de 10 millions de dollars à celui prévu dans le Budget principal des dépenses de l'an dernier. Cependant, à la page 2-105 du Budget principal des dépenses, nous voyons que si l'on tient compte du Budget supplémentaire des dépenses, on arrive à un dépassement de près de 25 millions de dollars.
Ma question est donc : est-ce que l'année dernière représente une exception, ou est-ce qu'il faut s'attendre à ce que, en dépit du fait que le Budget principal des dépenses donne un chiffre inférieur de 10 millions de dollars à celui de l'an dernier, le Budget supplémentaire des dépenses connaisse une augmentation notable?
M. Séguin : Je vous remercie de cette question extrêmement pertinente.
En effet, il faut s'attendre à la présentation d'un Budget supplémentaire des dépenses cette année. J'en prendrai pour exemple le Programme des travailleurs étrangers temporaires. L'année dernière, nous avons eu un Budget supplémentaire des dépenses, qui figurait, je crois bien, dans le Budget supplémentaire des dépenses (C). L'année prochaine, il y aura également des prévisions budgétaires supplémentaires au titre du budget de fonctionnement.
Le président : Nous consacrons beaucoup de temps à comparer les budgets principaux, mais en fin de compte, ce sont les budgets supplémentaires qui modifient le tableau. Or, il faudra attendre la fin de l'année pour connaître le chiffre réel des dépenses de votre ministère. Je tiens à souligner que, l'an dernier, le Parlement s'est vu solliciter pour un montant de fonds supplémentaires très substantiel et qu'il a donné son accord.
M. Séguin : En effet, c'est très précieux et je vous en remercie.
Le sénateur Mockler : Lorsque nous parlons des travailleurs étrangers temporaires...
[Français]
Le sénateur Mockler : Je vous remercie, monsieur le président. En ce qui concerne les travailleurs étrangers, monsieur Séguin, il faut faire un suivi à la question de la sénatrice Bellemare. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il n'y a pas eu de changement dans le domaine de l'agriculture?
M. Séguin : Je vais demander à M. Thompson d'apporter des précisions sur cette question. Il connaît bien le programme.
Le sénateur Mockler : Monsieur Thompson, j'aimerais faire un suivi à la question de la sénatrice Bellemare, parce qu'on entend souvent dire que ce programme touche l'industrie canadienne de façon très importante. Or, l'une des grandes industries canadiennes, c'est l'agriculture. La décision du gouvernement ne devait pas avoir d'impact sur le secteur agricole.
Monsieur le président, j'ai deux questions à poser. Premièrement, est-ce que cette décision a eu un impact sur le secteur agricole? Deuxièmement, détenez-vous des preuves ou des renseignements qui permettraient à notre comité de déterminer s'il y a eu augmentation dans le domaine agricole?
[Traduction]
M. Thompson : Comme je l'ai indiqué, le Programme des travailleurs étrangers temporaires comporte plusieurs volets, dont deux volets rattachés à l'agriculture. Il y a tout d'abord le Programme des travailleurs agricoles saisonniers, qui se rapporte de façon spécifique à un ensemble de secteurs dont la demande saisonnière est constante. Ce programme existe depuis déjà un bon nombre d'années et il concerne de façon très spécifique le Mexique et certains pays des Caraïbes. Ce programme, qui est en place depuis longtemps et qui se poursuit, n'a pas été modifié.
Indépendamment du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, on a prévu un accès élargi pour répondre aux besoins en travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole primaire; il existe, à cet effet, une définition de « secteur agricole primaire » conforme à celle utilisée par les Nations Unies, qui vise essentiellement les activités des exploitations agricoles.
Les amendements que nous avons apportés au programme ne touchent pas non plus ce volet. À titre d'exemple, le plafond par employeur — que j'ai mentionné — et l'augmentation du droit perçu ne s'appliquent pas au secteur agricole primaire. Je rappelle qu'il y a aujourd'hui perception d'un droit de 1 000 $ pour le volet des bas salaires, mais cela ne s'applique pas au secteur agricole primaire. Il s'agit là de deux ou trois exemples illustrant les aménagements qui ont été faits, pour le secteur agricole, lorsqu'on a pu démontrer qu'il existe un besoin constant de main-d'œuvre que l'on ne peut satisfaire en faisant uniquement appel à des Canadiens.
Le sénateur Mockler : Et sans incidence du nouveau programme de quotas, puisque l'agriculture n'est pas touchée.
M. Thompson : L'agriculture n'a pas été affectée par le programme.
Le sénateur Mockler : Une toute dernière question, toujours pour M. Thompson. Afin de savoir s'il y a eu augmentation ou diminution, pourriez-vous communiquer au comité le nombre des travailleurs saisonniers temporaires, de même que le nombre des candidats dans le secteur agricole primaire ainsi que celui des travailleurs employés, par rapport aux deux années précédentes? Est-ce que vous disposez de ces données?
M. Thompson : Il y a eu augmentation du volet agricole, et même si elle est modeste, le programme a été mis à contribution de façon constante. Je n'ai pas les chiffres à portée de main, mais nous suivons la situation, et nous serons tout à fait en mesure de fournir au comité les statistiques les plus récentes concernant les requêtes que nous recevons pour chaque volet, qu'il s'agisse des données saisonnières, du secteur agricole primaire ou encore de la ventilation entre les hauts et les bas salaires.
Le sénateur Mockler : Je vous remercie.
[Français]
Monsieur Séguin, pourriez-vous prendre connaissance de la situation que la sénatrice Bellemare a décrite concernant les gestes posés par le gouvernement du Québec hier? En ce qui a trait à ces programmes, on ne peut pas envoyer un message qui n'existe pas, surtout dans le secteur agricole. Pouvez-vous vérifier cette question et en faire un suivi afin d'en informer le président de notre comité, pour déterminer s'il y a réellement eu un impact ou non? Peut-être que de faux renseignements sont véhiculés par certaines personnes.
La sénatrice Bellemare : Ou s'il s'agit des industries manufacturières agricoles dans le secteur secondaire.
[Traduction]
Le sénateur Mockler : Ou encore dans l'industrie de la transformation; j'appuie les modifications du Programme des travailleurs temporaires pour que les emplois du secteur de la transformation aillent en priorité à des Canadiens. Cela dit, pour revenir à la question soulevée par mon collègue, il importe de bien déterminer la zone grise afin d'agir, le cas échéant, en fonction des indications communiquées par M. Thompson à propos du secteur agricole primaire.
[Français]
L'industrie primaire et l'industrie agricole en général n'ont pas été touchées.
M. Séguin : On en a pris note, et on va vérifier la situation.
[Traduction]
Le président : Monsieur Séguin, à la fin de votre déclaration, vous avez mis en exergue un aspect que nous n'avions pas, à ma connaissance, pris en compte. Il s'agit de la relation avec l'assurance-emploi et avec le Régime de pensions du Canada, et de la manière dont il est rendu compte des transactions. Vous dites que, dans les deux cas, ces transactions sont reflétées dans vos plans et priorités, mais pas dans votre Budget principal des dépenses. Nous allons approfondir cet aspect qui n'avait pas vraiment retenu notre attention par le passé. Pourriez-vous nous aider et nous expliquer pourquoi les transactions avec ces deux organismes figurent dans vos plans et priorités? J'aimerais également savoir si elles figurent dans votre rapport ministériel sur le rendement.
M. Séguin : Oui, elles y figurent.
Le président : J'aimerais avoir la démonstration d'une surveillance financière de ces deux comptes spéciaux.
M. Séguin : Je vous remercie de la question, tout en précisant que cela exige une description complexe de notre système financier. Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) fournit un tableau très détaillé de notre système de financement. Je n'ai pas la page exacte du RPP, mais on y trouve une description exhaustive du budget du ministère, dont le montant est de 116,7 milliards de dollars, avec un diagramme en secteurs des différentes sources, y compris celles qui figurent dans le supplément budgétaire. Il s'agit de la page 24 du RPP 2015-2016, qui donne une description détaillée de tous les programmes de prestations, y compris le programme de la sécurité de la vieillesse, le RPC, l'assurance-emploi, celui de l'allocation universelle pour enfant, les prêts aux étudiants ainsi que les bourses et les contributions, et les dépenses de fonctionnement.
De la sorte, toutes les sources sont pleinement divulguées. L'assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, qui constituent des comptes spéciaux, sont distincts de notre crédit voté, et ils font tous les deux l'objet d'un audit annuel de la part du vérificateur général. En fait, ils figurent dans les comptes publics et c'est justement ce que nous nous employons à faire en ce moment.
Le président : C'est donc un audit annuel, et pas simplement périodique?
M. Séguin : Les comptes de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada sont vérifiés chaque année et ils sont présentés sous forme détaillée, conformément aux principes comptables normalisés. Leur publication se fait à l'automne, dans le cadre des comptes publics présentés par le vérificateur général.
La présentation et la reddition des comptes se font donc ainsi. Le Budget principal des dépenses est voté ainsi que le crédit législatif, à la différence du RPC et de l'AE, qui n'ont pas le même statut. Même si leur adoption relève d'un processus législatif, la définition des montants se fait selon des modalités différentes. Comme je l'ai dit, le Régime de pensions du Canada est géré, ou contrôlé conjointement, par les paliers fédéral et provincial, tandis que le compte de l'AE est géré par la Commission de l'assurance-emploi, sous la responsabilité du ministère de l'Emploi et du Développement social.
Je vous ai donc décrit les modalités de gestion et de reddition des comptes. Comme je l'ai dit, le rapport sur les plans et les priorités, que l'on trouve à la page 24, donne une description exhaustive de nos programmes. On trouve également, dans le RMR, les états financiers des deux comptes ainsi que quelques autres états financiers, tels que le compte des rentes sur l'État. Le RMR renferme les états financiers de bon nombre de programmes.
Le président : Est-ce que votre sous-ministre a une responsabilité hiérarchique pour l'un ou l'autre de ces deux comptes spéciaux?
M. Séguin : C'est le ministère qui administre les programmes et, de ce fait, nous avons une responsabilité administrative assortie d'une obligation de reddition de comptes. L'on voit, dans le RPP, que nous facturons effectivement au titre du crédit parlementaire comme des recettes nettes aussi, tant le compte RPC que le compte AE, afin de pouvoir leur fournir des prestations dans l'ensemble du territoire national par le biais de Service Canada.
Le président : Et ces prestations administratives ne comprennent pas une responsabilité de surveillance financière?
M. Séguin : Cela fait partie de l'audit conduit par le vérificateur général.
Le président : Je comprends, mais vous ne facturez pas pour autant les prestations du vérificateur général?
M. Séguin : Je vous demande pardon?
Le président : Votre ministère ne facture pas les prestations du vérificateur général?
M. Séguin : Non.
Le président : Vos explications sont fort utiles et je suis heureux que vous ayez soulevé cet aspect, car jusqu'ici notre comité n'avait pas exploré ce domaine particulier.
Le sénateur Wallace : Monsieur Rochette, j'aimerais savoir si, lorsque les Forces armées canadiennes doivent intervenir dans le cadre d'opérations de secours d'urgence à l'étranger ou au pays, par exemple pour des secours humanitaires ou en cas de catastrophe, j'aimerais savoir, disais-je, si le financement de telles opérations supplémentaires se fait à partir d'un fonds pour éventualités, ou s'il faut présenter, au cas par cas, un Budget supplémentaire des dépenses.
M. Rochette : Je vous remercie de la question. S'agissant des Forces canadiennes, le crédit qui nous est alloué comprend un financement couvrant de telles éventualités. Chaque fois qu'une opération est jugée nécessaire, nous faisons une estimation exacte des besoins des Forces canadiennes, avec une projection des coûts ainsi que des coûts supplémentaires qui pourraient en découler pour le ministère. Tout cela fait partie de notre demande de crédit présentée au Parlement.
Le sénateur Wallace : Dois-je comprendre que vous ne disposez pas d'un fonds pour éventualités dans lequel vous pourriez puiser pour faire face à ce genre de situation, sans devoir passer par la procédure officielle?
M. Rochette : Non, cela fait partie de notre crédit global, lequel prévoit un financement pour les principales opérations. Ainsi, cette année, nous participons à 16 opérations, qui sont toutes financées.
Nous recevons également un financement pour le maintien en puissance. Il nous arrive en effet, lorsque nous intervenons dans un pays, de fournir un soutien qui peut s'inscrire dans les activités de formation accompagnant le maintien en puissance des forces. Dans ce cas, nous prélevons dans les crédits déjà alloués.
Le sénateur Wallace : Je vois, parfait.
M. Rochette : Cela dépend des circonstances.
Le sénateur Wallace : Je vous remercie de votre réponse.
[Français]
La sénatrice Chaput : Ma question vient s'ajouter à celles de la sénatrice Bellemare et du sénateur Mockler. Elles sont à l'égard de ce programme qui a subi des changements et dont le gouvernement du Québec parlait dans son communiqué de presse. Je sais qu'il y a aussi des problèmes dans l'Ouest, et je mentionne plus précisément l'Alberta, parce qu'une de nos collègues sénatrices l'a soulevé à plusieurs reprises.
Êtes-vous conscient que les changements que vous avez faits ont des impacts négatifs en Alberta sur certaines entreprises? Sinon, serait-il possible que notre collègue de l'Alberta, qui est saisie du dossier et qui est plus au courant que moi, vous fasse parvenir les renseignements dont elle dispose? À qui devrait-elle les faire parvenir?
M. Séguin : Elle peut me les envoyer directement ou à M. Thompson. On va s'en occuper.
La sénatrice Chaput : Elle m'en parlait encore hier. Il semblerait que c'est assez sérieux. Il faudrait se pencher sur cette question.
[Traduction]
Le président : Je voudrais poser une dernière question aux représentants du ministère de la Défense nationale afin de bien comprendre ce qui a été dit aujourd'hui. Pourriez-vous me rafraîchir la mémoire à propos de la procédure de report à un exercice ultérieur dans votre budget de fonctionnement et dans votre budget d'équipement pour le ministère?
M. Rochette : Certainement, monsieur. De manière générale, les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale sont habilités à opérer un report de 2,5 p. 100, qui représente le montant total du crédit 1 — fonctionnement et du crédit 5 — équipement.
Par conséquent, s'agissant de l'exercice financier 2014-2015, le report maximum autorisé pour un exercice ultérieur est de 440 millions de dollars.
Le président : Si vous voulez bien vous reporter à la page II-174, à savoir le Budget principal des dépenses du ministère de la Défense nationale pour cette année, j'aimerais savoir de quelle façon la somme que vous venez d'énoncer est consignée dans les états financiers. Si l'on prend les chiffres de l'exercice 2015-2016, on voit que le budget de fonctionnement pour cet exercice est de 13,483 milliards. Ce montant comprend-il le report à un exercice ultérieur opéré l'année précédente, ou n'est-il pas mentionné du fait que cela a déjà été fait un an auparavant?
M. Rochette : C'est tout à fait cela : le Budget principal des dépenses ne comprend pas le report à un exercice ultérieur. Le report est généralement effectué par les organismes centraux tels que le Conseil du Trésor durant la période août-septembre, et cela ne fait pas partie du processus normal de présentation du budget supplémentaire.
Le président : Je vous remercie de cette explication fort utile. Nous évoquons souvent, en effet, la procédure de report à un exercice ultérieur et nous comprenons la façon dont s'opère la reconfiguration, mais je crois que c'est la première fois que nous voyons clairement la façon dont cette procédure est signalée — ou non.
M. Rochette : Avec votre permission, monsieur le président, j'aimerais revenir à une question posée par le sénateur Maltais à propos des mécanismes de financement des cadets et des éventuelles initiatives en la matière. Étant donné qu'il s'agit de ce que l'on appelle une bonne nouvelle, j'aurais plaisir à la communiquer au comité.
Le président : Monsieur Rochette, je veux croire que vous nous communiquez toutes les informations dont vous disposez, qu'elles soient positives ou négatives.
M. Rochette : Certes, mais c'est encore plus agréable quand il s'agit de bonnes nouvelles.
Le président : Faites donc.
[Français]
M. Rochette : Sénateur, en plus des 1,4 million de dollars dont je parlais, qui sont accordés à la ligue des cadets, nous avons lancé une initiative de révision de nos processus. En fait, plusieurs initiatives sont en cours. L'une d'elles a pour objectif d'examiner la façon dont on gère les cadets et la réserve. Elle vise également à déterminer si on peut trouver des fonds que l'on pourrait réinvestir.
Une autre initiative concerne le quartier général. Il s'agit de combiner des tâches pour faire des économies. On a repéré 6,3 millions de dollars qui pourront être réinvestis dans le programme des cadets.
Le sénateur Maltais : Quelle bonne nouvelle!
[Traduction]
Le président : Cela fait toujours plaisir d'entendre des choses positives. Justement, tandis que nous écoutions toutes les bonnes nouvelles communiquées par les deux ministères ici représentés, j'avais observé que Patrick Finn n'était pas, comme à l'habitude, revêtu de son uniforme. Mais j'ai appris entretemps, monsieur le contre-amiral, que vous étiez officiellement à la retraite depuis une quinzaine de jours.
M. Finn : En effet.
Le président : Veuillez donc accepter toutes nos félicitations pour votre départ à la retraite ainsi que nos remerciements pour continuer d'apporter votre concours au ministère de la Défense nationale en qualité d'expert en acquisition de matériel de défense.
M. Finn : Je vous remercie infiniment, monsieur le sénateur.
Le président : Chers collègues, j'étais sur le point de lever la séance, mais le sénateur Mockler souhaite intervenir.
Le sénateur Mockler : Je voudrais demander à M. Rochette si M. Finn continuera d'exercer ses fonctions dans l'avenir, même s'il est à présent à la retraite, car sa connaissance approfondie de tous les programmes fait de lui un élément précieux, comme j'ai pu le constater ce matin.
[Français]
M. Rochette : Oui, bien entendu. En fait, non seulement M. Finn a-t-il pris sa retraite des Forces armées canadiennes, mais il était second au sous-ministre adjoint au Groupe des matériels. Il a maintenant été nommé sous- ministre adjoint au Groupe des matériels. C'est un actif très important pour les Forces armées canadiennes
[Traduction]
Le président : Je pense qu'un amiral reste un amiral toute sa vie durant.
Nous remercions les représentants du ministère de la Défense nationale et d'Emploi et Développement social Canada de leur comparution, et nous les remercions aussi du travail qu'ils accomplissent pour le Canada et pour les Canadiens.
Chers collègues, voilà qui met fin à nos travaux pour aujourd'hui.
(La séance est levée.)