Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Procès-verbal du 28 octobre 2014

OTTAWA, le mardi 28 octobre 2014
(13)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Day, Doyle, Joyal, C.P., Martin, McCoy, McIntyre, Moore, Nolin, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Verner, C.P., et White (14).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gerstein (1).

Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 8 mai 2014, le comité entreprend son étude du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable sénateur Joseph A. Day, parrain du projet de loi.

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de l'Ontario :

Sidney B. Linden, commissaire aux conflits d'intérêts.

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts de la Colombie-Britannique :

Paul D. K. Fraser, c.r., commissaire aux conflits d'intérêts (par vidéoconférence).

Le sénateur Day, M. Linden et M. Fraser font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert