Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal du 5 mai 2015
OTTAWA, le mardi 5 mai 2015
(16)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Tkachuk et White (10).
Également présentes : Heather Lank, greffière principale, Procédure et travaux de la Chambre; Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude du premier rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire intitulé Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle, qui a été déposé devant lui le 27 janvier 2015.
À 10 h 46, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert