Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 4 - Procès-verbal du 12 mai 2015
OTTAWA, le mardi 12 mai 2015
(17)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Black, Doyle, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., McIntyre, Nancy Ruth, Smith, C.P. (Cobourg), Tkachuk, Wells et White (12).
Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude du premier rapport du Sous-comité sur le privilège parlementaire intitulé Une question de privilège : Document de travail sur le privilège parlementaire au Canada au XXIe siècle, qui a été déposé devant lui le 27 janvier 2015.
Le sénateur Furey propose l'adoption du rapport du sous-comité à titre de rapport du comité au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure pourra apporter les modifications nécessaires au rapport pour qu'il puisse être déposé au Sénat.
À 9 h 45, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde