Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Procès-verbal du 26 mai 2015  

OTTAWA, le mardi 26 mai 2015
(18)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Cools, Doyle, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Neufeld, Smith, C.P. (Cobourg), Wells et White (13).

Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).

TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable Michael Chong, C.P., député, parrain du projet de loi;

L'honorable Bob Rae, C.P., O.C., c.r. (par vidéoconférence);

William Cross, professeur, Département de science politique, Université Carleton.

M. Chong fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 35, la séance est suspendue.

À 10 h 44, la séance reprend.

M. Rae et M. Cross font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 22, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier suppléant du comité,

Till Heyde