Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Procès-verbal du 9 juin 2015   

OTTAWA, le mardi 9 juin 2015
(20)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 8 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Doyle, Frum, Furey, Jaffer, Joyal, C.P., Martin, McIntyre, Seidman, Smith, P.C. (Cobourg), Tkachuk, Wells et White (13).

Également présente : Dara Lithwick, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 mai 2015, le comité entreprend son étude du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).

TÉMOINS :

À titre personnel :

John Williamson, député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, parrain du projet de loi;

Sénat du Canada :

Michel Patrice, légiste, conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire;

Nicole Proulx, dirigeante principale des services législatifs;

France Lagacé, agente financière principale, Rémunération, pensions et avantages sociaux des sénateurs, Direction des finances et de l'approvisionnement.

M. Williamson fait une déclaration et répond aux questions.

M. Patrice, Mme Proulx et Mme Lagacé répondent aux questions.

À 9 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert