Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 18 - Témoignages du 28 mai 2015


OTTAWA, le jeudi 28 mai 2015
(42)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 14 h 31, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Kenny, Lang, Mitchell, Moore, Ngo, Stewart Olsen et White (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Day (1).

Également présents : Holly Porteous et Dominique Valiquet, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 mai 2015, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Sécurité publique Canada :

John Davies, directeur général, Politique de sécurité nationale, Direction générale de la cybersécurité nationale;

Ritu Banerjee, directrice, Politiques opérationnelles et examen.

Ministère de la Justice :

Sophie Beecher, avocate, Sécurité publique Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada :

Lu Fernandes, directeur général, Direction générale de l'intégrité du Programme de passeport;

Heather Richardson, directrice, Politiques du programme de passeport, Direction générale de l'admissibilité.

À titre personnel :

Anil Kapoor, avocat, Kapoor Barristers;

Salim Mansur, professeur agrégé, Département de science politique, Université Western;

Gord Cameron, associé, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le président prend la parole.

M. Davies fait un exposé puis, avec Mme Banerjee, Mme Beecher, M. Fernandes et Mme Richardson, répond aux questions.

À 15 h 17, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

M. Kapoor, M. Cameron et M. Mansur font chacun un exposé, puis, ensemble, répondent aux questions.

À 16 h 11, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Adam Thompson