Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité mène ses travaux au moyen:

• d’audiences dont il est possible d’obtenir la transcription des exposés qui y sont présentés;
  
• de visites d’étude à des bases militaires, des établissements de sécurité et d’autres organisations.

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Transcriptions: (compte rendu mot à mot de ce qui a été dit lors d'une séance)

Il est habituellement possible d'obtenir une copie de la transcription non révisée des délibérations d'une séance de comité dans les 24 heures suivant la séance. Si vous désirez obtenir copie de ce document, envoyez un message électronique et vous la recevrez par courrier électronique. Veuillez noter que cette transcription ne rapporte que ce qui a été dit dans la langue utilisée pendant la séance en question. La version entièrement traduite et révisée est habituellement mise sur le site internet du Comité environ trois semaines plus tard. Si vous désirez citer une transcription non révisée, vous êtes prié d'obtenir le consentement de la personne qui a parlé.

 

Fascicules: (compte rendu mot à mot, révisé et imprimé de ce qui a été dit lors d'une séance)

Un fascicule de comité est la transcription imprimée et révisée, en anglais et en français, des témoignages entendus par un comité. Chaque séance d'un comité fait habituellement l'objet d'un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Les fascicules portent des numéros consécutifs. Comme le numéro du fascicule et celui de la page figurent sur chacune des pages d'un fascicule, la référence d'une citation tirée d'un fascicule pourrait être, par exemple, 15:21, pour fascicule no 15, page 21.

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Durant la session précédente (29 janvier 2001 au 16 septembre 2002), le Comité a publié les transcriptions et les rapports de visites d’information suivants.

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INDEX

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L'étude des prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte des anciens combattants

• Fascicule n^o 28, le 4 novembre 2003
• Fascicule n^o 27, le 3 novembre 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 24, le 29 septembre, le 1^er octobre et le 6 octobre 2003 (à huis clos)

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L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada

• Fascicule n^o 27, le 3 novembre 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 26, le 30 octobre 2003
• Fascicule n^o 25, le 20 octobre et le 27 octobre 2003
• Fascicule n^o 24, le 29 septembre, le 1^er octobre et le 6 octobre 2003 (à huis clos)
• Fascicule n^o 23, le 24 septembre et le 25 septembre 2003
• Fascicule n^o 22, le 22 septembre et le 23 septembre 2003
• Fascicule n^o 20, le 16 juin 2003
• Fascicule n^o 19, le 9 juin 2003
• Fascicule n^o 18, le 26 mai et le 2 juin 2003
• Fascicule n^o 17, le 12 mai 2003
• Fascicule n^o 16, le 5 mai 2003
• Fascicule n^o 15, le 28 avril 2003
• Fascicule n^o 14, le 7 avril 2003
• Fascicule n^o 13, le 31 mars et le 2 avril 2003
• Fascicule n^o 12, le 17 mars 2003
• Fascicule n^o 11, le 24 février 2003
• Fascicule n^o 10, le 10 février et le 17 février 2003
• Fascicule n^o 9, le 28 janvier et le 3 février 2003
• Fascicule n^o 7, le 6 janvier (à huis clos) et le 27 janvier 2003
• Fascicule n^o 5, le 5 décembre, le 9 décembre (à huis clos) et le 10 décembre (à huis clos) 2002
• Fascicule n^o 4, le 25 novembre et le 27 novembre 2002
• Fascicule n^o 3, le 18 novembre 2002
• Fascicule n^o 1, le 23 octobre,  le 28 octobre (à huis clos) et le 4 novembre  2002

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Le projet de loi C-411, Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

• Fascicule n^o 21, le 18 juin 2003

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Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la gendarmerie royale du Canada

• Fascicule n^o 20, le 16 juin 2003

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Le projet de loi C-44, Loi prévoyant l'indemnisation des militaires ayant subi des blessures pendant leur service

• Fascicule n^o 20, le 16 juin 2003

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Le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy

• Fascicule n^o 13, le 31 mars et le 2 avril 2003

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"Le mythe de la sécurité dans les aéroports canadiens"

• Fascicule n^o 8, le 21 janvier 2003

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La proposition du Groupe des Valeureux visant l'érection de statues dans le centre-ville d'Ottawa pour commémorer les sacrifices héroïques de certains hommes et de certaines femmes qui ont fait preuve de courage dans les combats pour assurer l'indépendance du Canada aux XVII^e, XVIII^e, XIX^e et XX^e siècles et qui ont contribué de façon exceptionnelle à édifier la nation canadienne

• Fascicule n^o 6, le 11 décembre 2002

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"Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue de bas en haut"

• Fascicule n^o 2, le 12 novembre 2002

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Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 23 octobre,  le 28 octobre (à huis clos) et le 4 novembre  2002

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Visites d’étude Le programme des activités, en anglais et en français, de chaque visite d’étude peut être consulté sur ce site Web. On y trouve des renseignements tels les noms des sénateurs qui participent à la visite, l’objet de celle-ci, les noms des personnes rencontrées par le comité ainsi que les sujets abordés dans les présentations. 

Dates des visites d’étude

3. Du 21 au 26 septembre 2003

3. Du 23 au 28 mars 2003
* Résumé

2. Les 26 et 27 février 2003

1. Du 27 au 31 janvier 2003
* Rapport

Visites d’étude de la 37^e Législature, 1^re Session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)