Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et
du commerce international
Fascicule no 47 - Témoignages du 23 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 23 mai 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui, à 16 h 15, pour examiner l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes, et à huis clos, pour examiner une ébauche de rapport sur la teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Marie-Ève Belzile, greffière du comité : Honorables sénateurs, en tant que greffière du comité, il est de mon devoir de vous informer de l’absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et de présider à l’élection d’un président suppléant.
Le sénateur Massicotte : Je propose que ce soit le sénateur Dawson.
Mme Belzile : Êtes-vous d’accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le sénateur Dennis Dawson (président suppléant) occupe le fauteuil.
[Français]
Le président suppléant : Honorables sénateurs, j’assurerai la présidence du comité, qui a été autorisé par le Sénat à étudier l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans les domaines et d’autres questions connexes.
[Traduction]
Dans le cadre de ce mandat, le comité est ravi de poursuivre son étude aujourd’hui et d’accueillir Mme Margaret McGuffin, directrice générale de l’Association canadienne des éditeurs de musique.
[Français]
Nous recevons également Louise Jeanne Poulin, présidente, ArtExpert.ca.
Je demanderais maintenant aux sénateurs de se présenter.
La sénatrice Saint-Germain : Raymonde Saint-Germain, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Bovey : Pat Bovey, du Manitoba.
[Français]
Le sénateur Massicotte : Paul J. Massicotte, du Québec.
[Traduction]
La sénatrice Ataullahjan : Salma Ataullahjan, de l’Ontario.
Le sénateur Oh : Victor Oh, de l’Ontario.
[Français]
Le président suppléant : Je suis Dennis Dawson, sénateur du Québec.
[Traduction]
Margaret McGuffin, directrice générale, Association canadienne des éditeurs de musique : Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l’occasion de présenter cet exposé. Je voudrais commencer par vous parler brièvement de l’Association canadienne des éditeurs de musique, de ses membres et du rôle que joue le commerce international pour que les chansons canadiennes soient écoutées partout dans le monde.
Alors, qui sommes-nous? Bien que certains musiciens enregistrent leurs propres chansons, beaucoup ne le font pas. Au lieu de cela, ils rédigent leurs pistes en collaboration avec des auteurs-compositeurs ou interprètent des chansons écrites par d’autres personnes. Deux ou trois compositeurs et auteurs-compositeurs sont dans la salle aujourd’hui.
Il y a aussi les nombreux compositeurs qui créent les bandes sonores de vos films, émissions de télévision ou jeux vidéo préférés. Nous faisons partie de l’industrie de la musique dont vous n’entendez pas parler. Vous ne connaissez pas les noms de ces compositeurs, mais ils font partie d’une économie créatrice très importante au Canada et partout dans le monde.
L’Association canadienne des éditeurs de musique représente de grandes compagnies, comme ole, et des entrepreneurs qui dirigent de petites et moyennes entreprises, comme Jennifer Mitchell, de Red Brick Songs, Vince Degiorgio, de CYMBA, et Daniel Lafrance d’Éditorial Avenue. Ces entreprises représentent toutes des milliers de chansons, d’auteurs-compositeurs et de compositeurs canadiens qui sont entendus chaque jour à la radio, dans des services de diffusion en continu, dans des jeux vidéo et dans des productions cinématographiques et télévisuelles dans le monde entier et elles y investissent.
Comme vous le savez, la structure de revenus de l’industrie de la musique se fonde de plus en plus sur les plateformes de diffusion et les plateformes numériques. La technologie permettant la distribution de musique a beaucoup changé au cours des 10 dernières années, mais les membres de notre association changent également. Nous avons récemment publié un rapport intitulé Export Ready, Export Critical, qui traite de l’importance de l’exportation pour nos membres. Je serai ravie de vous en envoyer une copie, ou vous pouvez le trouver sur notre site web.
Les éditeurs de musique innovent et de bonnes stratégies d’exportation ont permis à ces entrepreneurs de soutenir la concurrence à l’échelle internationale : deux tiers de leurs revenus proviennent maintenant de sources étrangères. C’est un changement spectaculaire par rapport à 2005; à l’époque, ces mêmes sources étrangères représentaient seulement 28 p. 100 de leurs revenus.
Les membres de notre association ont pu faire face aux changements technologiques grâce à leur capacité d’accroître leurs activités dans le monde.
Vince Degiorgio est le président de notre conseil d’administration. C’est un auteur-compositeur, et des vedettes internationales ont enregistré ses chansons dans 11 langues différentes. Il a vendu plus de 30 millions d’unités dans de nombreux pays. C’est probablement la première fois que vous entendez parler de lui aujourd’hui.
L’une de ses plus grandes réussites, c’est d’avoir écrit les paroles de chansons pour un album de l’artiste Caro Emerald. Cet album a été au sommet des palmarès pendant huit mois en Hollande et a battu le record établi par l’album Thriller, de Michael Jackson. La semaine dernière, il est allé aux Pays-Bas pour écrire les paroles des chansons qui feront partie du troisième album de Caro dont la sortie est prévue plus tard cette année, avant sa tournée en Europe.
Vince est aussi un éditeur de musique. Il prend des risques et investit dans la carrière d’autres auteurs-compositeurs qui veulent avoir le même parcours musical que lui dans le monde.
Voyager à l’étranger est une composante essentielle de l’industrie de l’édition musicale. Voilà pourquoi nous tenons des camps d’écriture qui regroupent des auteurs-compositeurs et des éditeurs canadiens et étrangers. Ils collaborent entre eux, ce qui favorise l’établissement de liens d’affaires stratégiques et l’exportation. Nous avons tenu deux missions de création, qui incluent un volet interentreprises, à Los Angeles, et en Allemagne, et cela a été un grand succès.
Avec l’aide du Service des délégués commerciaux du Canada, nous avons pu avoir recours à des ressources diplomatiques pour aider le secteur de l’édition musicale tout en établissant des liens et en exportant des chansons canadiennes partout dans le monde.
D’autres fonds publics pour l’industrie de la création doivent être consacrés en partie aux besoins des éditeurs de musique. L’an dernier, la ministre Joly a annoncé un investissement de 125 millions de dollars pour la première stratégie d’exportation créative du Canada. Nous nous réjouissons de ce financement et nous recommandons qu’une partie de cet argent serve à l’établissement d’un fonds qui profitera à toutes les compagnies de musique, dont les éditeurs de musique qui favorisent la croissance grâce à leurs activités d’exportation.
Malgré la croissance de leurs activités à l’échelle internationale, Vince et ses collègues sont confrontés à une vive concurrence internationale et à de nombreux problèmes. Le Canada est dans une situation désavantageuse sur le plan de la protection du droit d’auteur. Un bon régime de droit d’auteur stimule la création et les affaires. Il est plus facile de prendre des risques et d’investir lorsqu’on est en mesure de faire respecter le droit d’auteur dans le cadre de dispositions législatives rigoureuses.
Par exemple, Daniel Lafrance est un éditeur canadien qui a un important catalogue étranger, de même qu’un catalogue canadien, qui inclut des œuvres de Félix Leclerc. Certains de ces titres entreront bientôt dans le domaine public parce que la loi canadienne sur le droit d’auteur n’est pas conforme aux normes internationales. Bon nombre de chansons du catalogue de Daniel sont des classiques qui ont permis de récolter des dizaines de milliers de dollars en droits pour des films, des émissions de télévision ou des messages publicitaires, peu importe leur âge. Ces chansons ne génèrent pas beaucoup d’argent au jour le jour. Toutefois, l’ajout de 20 autres années pour le droit d’auteur générera de 200 000 à 500 000 $ si on fait les choses de la bonne façon.
Comme Daniel me l’a dit, pour les auteurs-compositeurs et leurs partenaires de l’industrie de l’édition, une ou deux chansons génèrent 80 p. 100 des revenus. C’est ce qui permet aux éditeurs de musique d’investir dans de nouveaux auteurs-compositeurs et de continuer à contribuer à l’économie canadienne et à l’exportation de la culture canadienne.
L’industrie de l’édition musicale comprend des entreprises qui constituent le moteur de la croissance dans les secteurs créatifs en prenant des risques et en innovant continuellement en dépit du monde numérique changeant et de la concurrence internationale. Sa bonne continuité reposera sur l’élaboration d’une politique du droit d’auteur lui permettant de relever ces défis et sur des programmes de financement permettant aux éditeurs de musique canadiens d’innover, d’investir dans les créateurs et de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. Merci beaucoup.
[Français]
Louise Jeanne Poulin, présidente, ArtExpert.ca : Merci, monsieur le vice-président. C’est un honneur pour moi de m’adresser à vous aujourd’hui et de contribuer à votre étude.
Mon intervention portera principalement sur les modèles d’affaires qui reflètent bien la riche présence des Canadiens à l’étranger et sur la façon dont les étrangers enrichissent nos artistes.
De fait, je m’inspirerai des constats de certains travaux de ma firme, ArtExpert, telle l’étude portant sur 75 festivals dans le monde, les modèles collaboratifs développés dans les Esplanades des institutions culturelles internationales, les travaux que nous avons menés sur la vision artistique de la nouvelle ambassade du Canada à Paris ou encore le mentorat culturel.
Il n’y a pas de grande cité internationale où un artiste d’ici n’ait été acclamé, pas plus qu’il ne se trouve de régions sur la planète culturelle où l’on ne s’imprègne d’œuvres de nos concepteurs et de nos produits culturels. Sans vouloir réduire nos mille et un visages, je vais m’en tenir à quelques grandes lignes de force de notre culture canadienne.
Premièrement, le Canada est devenu une ruche internationale des arts du cirque et brille par les arts vivants. Le cirque, comme la danse ou la musique, a pu fleurir notamment grâce aux capitaux étrangers qu’il a su attirer. En effet, 90 p. 100 du chiffre d’affaires du secteur du cirque provient de l’étranger. La danse et le théâtre, dans une moindre mesure, comptent aussi sur des investissements étrangers importants, lesquels sont en grande partie réinvestis dans nos créateurs, nos producteurs et nos infrastructures.
Deuxièmement, le Canada est une pépinière où convergent les entreprises de soutien aux arts et à la culture. Par exemple, à elle seule, vous comprendrez que l’industrie Céline Dion a contribué à la création de firmes de conception de salles, de scénographie, de systèmes de son, audio, vidéo ou multimédia et, à une tout autre échelle, Ex Machina, de Robert Lepage. Depuis quelques années, les festivals et les événements internationaux font appel à Stageline où la fiabilité et la sécurité de sa scénographie extérieure battent toute la concurrence dans une ère où la sécurité du public est menacée par de grands vents.
Troisièmement, le Canada, qui est reconnu comme une fourmilière de la création et de la production numériques, a un impact sur toute la planète de l’innovation. Par exemple, initiatrice de l’implantation de la RFID, Radio Frequency Identification, dans les festivals et les grandes esplanades, une entreprise canadienne est recherchée pour sa technologie qui favorise l’agglomération du big data, du cashless, du contrôle des foules et de l’importance de la sécurité des festivaliers dans le monde en raison des événements tragiques récents.
Souvent passés sous le radar des réseaux de la diplomatie, ces entreprises ou organismes culturels qui connaissent un succès sont bien ancrés dans les marchés où ils évoluent. Ils ont su développer des échanges précieux, un pouvoir d’attraction économique et créatif, tant populaire que citoyen. Ces organismes ont un savoir-faire inouï qu’ils nous pressent de partager afin de faire bénéficier tout un chacun de leur réseau, pour autant qu’ils y soient interpellés.
L’élévation d’une véritable diplomatie culturelle passe par la mise en commun des réseaux : ceux de nos producteurs et ceux de nos diplomates. Voilà l’essence de mon message. Au-delà d’une simple visibilité du produit ou de sa vente, c’est un dialogue et un partage d’expertises, voire d’éducation qui encouragera les bonnes pratiques.
Les canaux de la diplomatie canadienne sont multiples : ministères, sociétés d’État, le Conseil des arts, les ambassades, les missions commerciales, et même les Canadiens qui travaillent et vivent dans ces autres pays. Voilà autant de réseaux qu’il importe de partager.
J’aimerais vous donner quelques exemples de bonnes pratiques. Je pense au rôle joué par un attaché culturel lorsqu’il a mis son réseau au bénéfice d’un projet porté par un OBNL en théâtre. Je pense à la force d’attraction qu’a eue la mission en Russie, dirigée par l’ancienne gouverneure générale, Adrienne Clarkson, il y a près de 20 ans, dans le cadre de la rencontre historique entre le Bolchoï, une compagnie de danse et un auteur canadien et les citoyens de Moscou. Je pense au réseau exceptionnel qu’a développé à Abu Dhabi et à Sydney une entreprise conceptrice de salles de spectacle. Voilà autant d’exemples qui démontrent combien la diplomatie du Canada peut bonifier le développement de nos organismes culturels, mais aussi combien la culture et les arts canadiens enrichissent la politique étrangère.
Au cœur de ces échanges et de ces partenariats résident une expertise partagée, un ami, un mentor, un collègue, un jeune leader mentoré, un conseiller. Il s’agit que tous soient au rendez-vous pour activer ces réseaux, notamment grâce au mentorat.
Je vous remercie.
Le président suppléant : Je remercie les deux témoins.
[Traduction]
Le sénateur Oh : Je remercie les témoins.
Vous avez dit que, en 2017, la valeur marchande totale des ventes de musique canadienne a dépassé 500 millions de dollars. Dans le monde numérique d’aujourd’hui, quelles mesures prenez-vous pour protéger les revenus générés par les téléchargements numériques ou les services de diffusion en ligne? De quelle façon le gouvernement peut-il vous aider à cet égard?
Mme McGuffin : Cette semaine, le Comité du patrimoine canadien a commencé son étude sur le droit d’auteur. Le droit d’auteur est ce sur quoi les auteurs-compositeurs, les artistes, les maisons de disques et les éditeurs se fondent pour être payés. Des dispositions législatives sur le droit d’auteur rigoureuses feront en sorte que nous pourrons faire cette transition technologique.
En 20 ans, la taille de l’industrie a été réduite de moitié, mais il est nécessaire pour nous que la Commission du droit d’auteur puisse rendre des décisions en temps opportun. Les ministres Bains et Joly ont promis d’investir dans la Commission du droit d’auteur, et il faut que des changements soient apportés de sorte que nous n’ayons pas de tarifs concernant les taux que les services de diffusion en continu et de téléchargement paieront quatre ans plus tard. Cela ne va simplement pas au même rythme que la technologie.
[Français]
Mme Poulin : Je vous remercie de votre question. J’ai mentionné que 90 p. 100 des revenus sont réinjectés dans nos propres compagnies. Du côté des arts de la scène, on parle beaucoup plus de coproductions. Il s’agit de partager le plus possible les réseaux, les salles de spectacle à travers le monde, avec ceux qui veulent coproduire avec nos artistes canadiens.
[Traduction]
Le sénateur Oh : Merci.
La sénatrice Ataullahjan : Je vous remercie de votre présence.
J’ai deux questions. Pouvez-vous décrire la contribution de l’industrie canadienne de la musique à nos relations internationales et à notre politique étrangère?
La culture et le patrimoine canadiens sont vraiment uniques. En tirons-nous pleinement avantage en faisant la promotion de cette culture et de ce patrimoine uniques?
Mme McGuffin : Les chansons peuvent faire le tour du monde. Il arrive assez souvent que des paroliers canadiens collaborent avec des Japonais ou un écrivain suédois, par exemple. L’un d’entre eux sera le producteur, un autre chantera la première ligne, un autre écrira les paroles, qui seront traduites en différentes langues. Les chansons font le tour du monde et c’est quelque chose qui est vraiment mondial.
Je crois que nous pouvons faire mieux et nous assurer que le reste du monde en apprend sur nous. Nous pouvons toujours faire mieux, à mon avis.
La sénatrice Ataullahjan : Y a-t-il des personnes ou des pays qui font mieux que nous et qui pourraient nous en apprendre sur le plan de la promotion? Durant mon enfance, c’est la culture et la musique qu’on nous faisait connaître dans nos ambassades qui m’ont autant influencée concernant le Canada. J’ignore si nous le faisons encore. Y a-t-il un pays qui peut nous inspirer, qui fait très bien les choses à cet égard?
Mme McGuffin : Je peux dire qu’au Canada, nous faisons quelque chose de bien en ramenant des attachés culturels dans nos ambassades et nos consulats. Cela a énormément changé les choses.
Nous avons des auteurs-compositeurs canadiens qui se sont rendus en Allemagne. Nous irons au Danemark en septembre. La première chose à faire, c’est de communiquer avec ces gens qui ont été ramenés dans les ambassades et qui nous aident maintenant à trouver notre chemin sur les différents territoires. C’est une bonne nouvelle.
[Français]
Mme Poulin : Justement, combien y a-t-il de compagnies d’artistes qui font des tabacs à l’étranger? Lorsque je disais qu’ils passaient sous le radar, c’est un risque que ces artistes prennent sans que les ambassades ou les missions commerciales ne le sachent. C’est important de le savoir, car je pense qu’il y a des artistes qui tournent partout dans le monde sans qu’on le sache.
À Abu Dhabi, j’ai été étonnée de voir combien les artistes canadiens étaient sur scène et le réseau diplomatique n’intervenait pas ou n’était pas au courant. C’est la raison pour laquelle je parlais de l’importance du maillage. Il faut que les artistes sachent qu’ils ont leur ambassade à proximité et leurs conseillers, et il est important que les conseillers sachent que des artistes canadiens sont en tournée et que des expositions sont présentées.
Le président suppléant : Avant de donner la parole à la sénatrice Bovey, qui est l’instigatrice de cette étude, j’aimerais vous poser des questions sur l’aspect international.
Des artistes que nous connaissons comme étant Canadiens se produisent partout dans le monde. Par exemple, à Québec, Steve Barakatt est plus populaire en Corée du Sud qu’il ne l’est au Canada ou au Québec. Il va faire dans son studio une orchestration avec des musiciens de partout dans le monde pour préparer un disque qui sera lancé à Séoul, au Québec et au Canada. Quand est-ce qu’on prend possession de leur statut de Canadiens et quand est-ce qu’on le perd?
[Traduction]
Lorsqu’une production devient internationale parce qu’elle est composée par une personne et produite par une autre, et qu’il y a une dimension internationale sur le plan technologique, à quel moment en perdons-nous la possession? Quand nous enorgueillissons-nous du fait qu’il s’agit d’une production canadienne?
Mme McGuffin : Je crois que les auteurs-compositeurs et les compositeurs sont fiers de participer à la composition d’une chanson. Les chansons sont le résultat d’un travail d’équipe. Il n’est pas du tout inhabituel de voir quatre, huit, dix personnes collaborer à l’écriture d’une chanson avant qu’elle soit enregistrée par un artiste. Donc, selon nous, il ne s’agit pas de perdre une partie du statut de Canadiens. En fait, on amène le Canada dans le reste du monde en participant à l’écriture de cette chanson qui peut alors être enregistrée dans de nombreuses langues, dans de nombreux pays.
La sénatrice Bovey : Je vais reprendre la question, si vous me le permettez, car je crois qu’elle est très bonne.
Je vous remercie toutes les deux de l’information que vous nous fournissez aujourd’hui. Vos témoignages sont très informatifs et utiles. Tout cela est bénéfique pour les artistes.
Je reviens d’un voyage au Royaume-Uni, où le photographe canadien Ed Burtynsky a remporté le prix Master of Photography de Photo London; il y avait des milliers de photographes. C’était partout dans la presse britannique et sur les panneaux publicitaires. Je l’ai appris après mon arrivée. Je n’allais pas là-bas en sachant qu’il y serait.
Je ne savais pas que Ballet BC venait de s’y produire, mais on en parlait dans les reportages.
Je ne savais pas que 17 jeunes artistes canadiens inconnus ont participé à un festival gallois. C’étaient des musiciens de tous les horizons. Trois groupes émergents venaient de participer à un autre festival. Le mois de mai a donc été très occupé.
Or, ma question est la suivante : comment les Canadiens savent-ils que nos artistes font ce travail au nom de Canadiens? C’est formidable qu’ils réussissent bien, et sans soutien, je comprends que c’est difficile pour eux. Comment les Canadiens l’apprennent-ils et comment évaluons-nous l’importance des répercussions?
Mon autre question nous ramène à ce qu’il faut faire pour améliorer les choses. De nombreux artistes d’un certain nombre de domaines nous ont parlé du droit d’auteur. Je peux vous assurer que certains d’entre nous vont examiner les mesures législatives très attentivement.
Parmi ces artistes émergents, jeunes et âgés qui participent à des festivals, combien sont payés par un autre pays que le Canada? J’ai été surprise d’apprendre que c’est un conseil britannique qui a payé la plus grande partie du voyage d’Ed Burtynsky au Royaume-Uni.
Combien investissons-nous dans nos artistes canadiens qui vont à l’étranger?
[Français]
Mme Poulin : Merci. Je suis contente que vous posiez cette question, sénatrice Bovey, parce que j’ai fait beaucoup de tournées dans ma carrière de productrice. J’ai découvert l’Institute for Cultural Diplomacy, que vous connaissez sans doute. Grâce aux ateliers qu’il offre, l’ICD interpelle les artistes pour leur parler de diplomatie. C’est pourquoi je parlais de mentorat et d’éducation, ou encore de réseautage avec notre propre diplomatie. Je pense au « Booth Camp », des sessions créatrices qu’ArtExpert a animées pour développer la vision artistique de l’ambassade à Paris. Tous les artistes se sont réunis pendant deux jours avec des diplomates pour leur parler de la façon d’utiliser la culture. Ce ne sont que deux exemples, mais j’aimerais, sans qu’il s’agisse de créer une institution spécialisée, voir plus fréquemment ces réseaux communiquer entre eux, pour que les associations sachent qu’on peut faire appel à nos diplomates et qu’on n’a pas besoin d’un attaché culturel ou d’un conseiller économique qui connaisse les industries comme celle du multimédia. Ce serait sans fin! On a besoin de guider ces diplomates ou ces conseillers lors de certains grands événements qui ont lieu sur le marché international. Je vais laisser ma collègue répondre à la question : « Qui paie? »
[Traduction]
Mme McGuffin : L’information est un volet important. Personne ne sait que les éditeurs de musique, les compositeurs ou les auteurs-compositeurs existent. Je l’ai bien vu ces deux dernières années.
Personne ne pense à la musique qui joue dans un long métrage à moins qu’on coupe le son et qu’on essaie de regarder le film et qu’on réalise l’effet que des gens comme ces messieurs qui sont ici derrière produisent à l’écran. Cela fait partie de l’expérience. Nous essayons donc d’informer les gens à cet égard.
J’ai été très heureuse de voir de nombreux responsables de la culture des consulats à la Canadian Music Week, à Toronto, il y a une semaine. Ils étaient là pour en apprendre sur le secteur de la musique. Pour ma part, c’était une occasion de parler de ce volet de l’industrie qui est en quelque sorte une société secrète que personne ne connaît.
La sénatrice Bovey : Je veux revenir à ma première idée. Comment les Canadiens, ceux qui ne font pas partie du milieu des arts et ceux qui ne font pas partie du monde des affaires qui peuvent voir les liens d’affaires — simplement des Canadiens —, peuvent-ils comprendre la valeur des artistes canadiens à l’étranger et de ces partenariats internationaux et l’importance de l’argent qu’ils rapportent au Canada? Il y a non seulement l’argent, mais la réputation et le fondement de la richesse quant à ce que nous sommes, comme l’a dit la sénatrice Ataullahjan, avec toute notre diversité. De quoi avons-nous besoin pour créer cette base de compréhension?
Mme McGuffin : Je sais que cela ne relève pas du gouvernement fédéral, mais cela passe par l’éducation. J’ai une fille et un garçon qui ont 14 et 16 ans respectivement, et souvent, les lectures qu’ils ramènent ou la musique qu’ils font jouer ne sont pas des œuvres canadiennes. Nous devons nous assurer de renforcer l’importance des programmes d’études canadiens dans nos écoles. Cela ferait en sorte que des filles voudront devenir productrices ou ingénieures; et peut-être que mon fils sera dans le monde du spectacle. Cela motive les jeunes et contribue à leur apprentissage, et lorsqu’ils seront adultes, ils apprécieront beaucoup plus les créations canadiennes.
[Français]
Mme Poulin : J’aimerais répondre rapidement à votre question, sénateur Dawson, à savoir si l’artiste doit être ou non le porte-étendard du Canada. Dans le monde artistique, il y a toute une communauté de création où chacun enrichit la création de l’autre, notamment pendant les festivals. Entre eux, ils savent qui est Canadien, mais le produit est international. Maintenant, comment peuvent-ils promouvoir leur talent et devenir porte-étendard? Au festival du film de Glasgow, on a créé une allée canadienne à laquelle tous étaient appelés à venir se joindre. Il y avait notamment un réalisateur dont personne ne savait qu’il était Canadien qui était sur place et dont la production était étrangère. Maintenant, la mixité culturelle est abondante et multi-nations.
Le président suppléant : Je vous remercie.
La sénatrice Saint-Germain : Merci, madame Poulin.
[Traduction]
Merci, madame McGuffin. Vous avez toutes les deux enrichi notre étude. Ce que vous dites est complémentaire à ce que d’autres témoins nous ont dit, et je m’en réjouis.
[Français]
Ma question s’adresse à vous deux. Au fond, la culture est devenue sans frontière, ce qui représente de formidables opportunités. Le marché est de plus en plus mondial. Toutefois, cela représente des risques. Il s’agit de risques liés à la protection des droits, des crédits d’auteur et de la propriété intellectuelle, des risques liés aux coûts importants et au maintien de l’art et de la culture canadiens au sens large avec sa vaste diversité, dont la culture francophone. On est en concurrence avec la culture de grandes nations, d’États et d’artistes formidables d’autres pays aussi. Donc, vous avez une occasion d’influencer les membres du comité sur les recommandations qu’ils feront au gouvernement fédéral. Dans ce contexte de mondialisation où le marché de la culture est devenu sans frontière, croyez-vous que les politiques, les programmes et les pratiques des services publics du Canada — autant les organismes de subvention que la diplomatie canadienne — se sont adaptés ou sont en voie de s’adapter à ce nouveau marché? Est-ce que les politiques fiscales tiennent suffisamment compte de la mondialisation? Quelles sont les recommandations que vous souhaitez porter à notre attention?
Mme Poulin : Je vous remercie, sénatrice. Je suis très sensible aux coûts parce que j’ai vu de nombreux artistes perdre beaucoup d’argent à l’étranger, surtout la nouvelle génération qui se lance à bras ouverts dans le multi-plateforme et qui perd beaucoup d’argent. Par contre, je pense à deux chanteuses qui font elles-mêmes leur chemin à travers cela et qui pourraient nous en apprendre.
J’aimerais revenir sur l’une des recommandations, soit le programme de mentorat. En tant qu’initiatrice de mentorat culturel au Canada, je serais portée à inclure cet échange international pour que nos deux chanteuses qui connaissent beaucoup de succès puissent jouer un rôle de mentor auprès de la nouvelle génération.
L’autre grand phénomène, surtout sur le multi-plateforme, c’est ce qu’on appelle la découvrabilité. Par exemple, quand on arrive chez Amazon, on se fait rarement offrir des produits canadiens. Le produit canadien est plus occulté que jamais. Je ne suis pas une spécialiste du multi-plateforme, mais je sais qu’il y a des avancées timides pour favoriser la découvrabilité de nos produits, notamment en littérature, en musique et en cinéma, pour que, sur la toile, on puisse émerger de façon plus évidente.
[Traduction]
Mme McGuffin : Je veux reprendre les deux points soulevés, notamment la découvrabilité.
Nous avons bâti une industrie de la musique très forte au Canada, avec l’adoption de règles relatives au contenu francophone pour la télévision et la radio, et le contenu francophone et canadien. Les algorithmes que les nouvelles technologies utilisent ne nous permettent pas de voir nos artistes canadiens ou d’écouter des chansons canadiennes ou nos artistes francophones.
Nous avons créé des vedettes avec cela en tant qu’outil, et alors qu’on a annoncé l’étude de la Loi sur la radiodiffusion, je crois qu’il est très important d’examiner comment les gens découvrent nos contenus canadien et francophone et notre contenu canadien très varié, car notre pays est différent. Nous ne ferons pas notre place à l’échelle internationale à moins que le Canada soit fort à cet égard.
De plus, l’investissement dans l’éducation et la formation professionnelle dans tous les secteurs des arts et des médias me tient beaucoup à cœur.
Je suis très fière d’être membre d’un conseil d’administration, en Ontario, qui s’appelle WorkInCulture. Nous avons signé un contrat de trois ans avec le ministère de la Culture pour examiner les lacunes dans la formation professionnelle dans les industries de la culture et des médias. Nous devrions le faire partout au Canada.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : La découvrabilité est un concept très important parce qu’il est à l’origine de la notoriété. Et la concurrence internationale est là. C’est donc déterminant. Vous avez mentionné la Loi sur la radiodiffusion, mais y a-t-il plus précisément d’autres actions qui pourraient être prises par les services publics canadiens pour faciliter la découvrabilité et la renforcer au-delà d’un changement dans la loi? Y a-t-il plus à faire concrètement? Cela me semble vraiment important et c’est la première fois qu’on entend cela au comité.
Mme Poulin : Malheureusement, aujourd’hui, je n’ai pas la réponse pour vous sénatrice. À la Maison Notman, que je connais un peu mieux, on travaille beaucoup sur l’intelligence artificielle. Des pratiques sont en train de s’installer. J’aimerais pouvoir vous répondre. Je vous tiendrai au courant avant la fin de vos travaux. Vous avez raison, on est presque à un pas en avant lorsqu’on parle de découvrabilité.
[Traduction]
Mme McGuffin : Je crois que vous en entendrez parler davantage. Je ne suis pas une spécialiste en la matière, mais c’est une chose à laquelle mes collègues accordent une attention particulière. Nous avons des collègues qui examinent cela en priorité. Nous aimerions beaucoup fournir d’autres renseignements, car je crois comprendre que cela ira de l’avant cet automne.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Avec plaisir. Je pense pouvoir parler au nom de tous les membres du comité. Cette question nous interpelle beaucoup, car cela semble être un enjeu crucial et immédiat.
Le président suppléant : Si vous pouviez faire parvenir la documentation à notre greffière, ce serait grandement apprécié.
[Traduction]
La sénatrice Cordy : Merci. C’est intéressant. J’aime cela.
J’ai grandi au Cap-Breton et ensemble, la musique et la culture étaient très importantes. Nous avons le festival Celtic Colours, qui existe depuis un certain nombre d’années et qui prolonge la saison touristique pour le Cap-Breton et a rapporté beaucoup d’argent de plus à la province. Nous avons Gordie Sampson, un auteur-compositeur qui a eu la chance d’écrire Jesus Take the Wheel, le premier succès de Carrie Underwood, ainsi que d’autres chansons. Il ne l’a pas écrite seul. Ces choses sont toutes très bonnes. Pour revenir à votre observation selon laquelle l’écriture de chansons se fait en groupe, ce n’est pas comme si nous pensions que c’est le cas, qu’une seule personne écrit une chanson.
Je voulais parler d’une chose dont vous avez parlé plus tôt, et il s’agit des redevances que touchent les auteurs-compositeurs, les interprètes, les artistes. Les temps ont bien changé quand on pense à l’époque où nous allions dans un magasin pour acheter un CD ou, dans mon temps, un disque vinyle. Ce n’est plus comme cela. On télécharge et on diffuse les œuvres. Vous avez parlé de la nécessité d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur de sorte que les choses se fassent rapidement. Ce n’est pas une bonne chose s’il faut quatre ans pour recevoir les redevances. Ce n’est pas juste pour l’artiste ou qui que ce soit. Or, comment suivre tout cela de près? Cela ne concerne plus seulement une ville ou un pays. De nos jours, les chansons sont distribuées partout dans le monde en quelques heures. Comment suivre cela de près?
Mme McGuffin : J’ai travaillé dans un certain nombre de différents secteurs de l’industrie de la musique. Ce qui m’impressionne dans le volet auteur-compositeur-éditeur, c’est qu’ils ont des réseaux internationaux pour le transfert. Cela a été établi avant l’arrivée de l’ère numérique et maintenant, nous en tirons parti à l’ère numérique.
Ils sont largement en avance sur le plan des normes sur les métadonnées également. Trois chansons pourraient avoir le même titre. Nous avons de très bonnes normes sur les métadonnées. Nous avons de très bonnes coopératives au Canada. Et pour les diffuseurs en continu qui fournissent leurs données au Canada, ils fournissent, contrairement aux États-Unis, 100 p. 100 de leurs données. Pourvu que l’auteur-compositeur enregistre sa chanson avec une organisation comme la SOCAN, il sera payé.
[Français]
Mme Poulin : Il est bien évident que ce sont les arts de la scène qui peuvent permettre à l’artiste de favoriser le téléchargement. On assiste maintenant à l’importance pour le musicien — on parle de la chanson et de la musique — de faire de la scène. À une certaine époque, tous les spectacles sur scène étaient moins payants que la vente de CD. Maintenant, étant donné que le téléchargement est beaucoup plus difficile, on a une urgence d’agir sur les scènes dans le monde. Quand les jeunes artistes participent en groupe à des festivals inconnus où on se méprendrait, ils sont là, et voilà que le téléchargement s’active. C’est pourquoi il est important qu’on sache que les Canadiens existent dans ces festivals. Selon notre étude sur 75 festivals dans le monde, environ 30 p. 100 présentaient des artistes et des produits canadiens, y compris les arts visuels. Et dans les arts de la musique, ils étaient assez absents aussi.
[Traduction]
Mme McGuffin : Lorsque je parlais des entreprises qui paient, et qui paient à 100 p. 100, elles ont décidé de communiquer avec les titulaires de droits et de payer. Nous avons besoin de dispositions législatives sur le droit d’auteur plus rigoureuses pour pouvoir intervenir contre les acteurs qui choisissent de ne pas payer, et c’est à cet égard que l’examen sur le droit d’auteur sera très important.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup.
Concernant les ministères et organismes gouvernementaux qui s’occupent des arts et de la culture, on a tendance à penser que Patrimoine canadien est le seul, mais en fait, il y a Affaires mondiales, Téléfilm Canada, et l’Office national du film, et d’autres organismes gouvernementaux.
Est-ce que les organismes communiquent entre eux? Parfois, on a tendance à travailler en vase clos au gouvernement. Communiquent-ils entre eux et s’assurent-ils que les choses se passent sans heurt pour les artistes? J’inclus les écrivains.
Mme McGuffin : C’est difficile. Bien des entreprises entrent dans différentes catégories. Bon nombre d’artistes doivent communiquer avec différents organismes.
C’est difficile. Nous constatons que pour les droits d’auteur, il est très rare que ce soit deux ministères. C’est un cas où nous l’observons, mais nous trouvons que Patrimoine canadien collabore très bien avec Innovation Canada à cet égard.
[Français]
Mme Poulin : En fait, lorsqu’un organisme est subventionné les différents pouvoirs vont se parler. Téléfilm Canada va connaître principalement les films qu’il soutient. Le Conseil des arts va connaître principalement les artistes qu’il soutient et lorsqu’il s’agit de tournées étrangères, les deux vont se consulter. Oui, il y a de la consultation. J’en reviens à ce qui passe sous le radar ce sont ceux qui ne sont pas nécessairement subventionnés et qui font très bonne figure à l’étranger. Oui, on doit activer les réseaux pour que toutes ces institutions puissent se parler. Je crois que tout le monde en sortirait gagnant.
Le président suppléant : Je réitère mes remerciements. Vous avez fait avancer notre dossier.
[Traduction]
La sénatrice Bovey : J’ai une brève question de suivi. Nous avons parlé des artistes contemporains, âgés et émergents. Qu’en est-il des compositeurs ou des artistes en arts visuels qui sont décédés? Vous avez parlé de la Loi sur le droit d’auteur, et du fait que c’est 50 ans après le décès, et on veut que ce soit modifié pour que ce soit 75 ans après le décès.
Mme McGuffin : La norme pour tous nos partenaires commerciaux, c’est 70 ans, sauf au Japon, qui s’engage dans cette voie.
La sénatrice Bovey : Et ici, c’est 50.
Je pense à une compositrice qui est décédée il y a environ 30 ans — Sonia Eckhardt-Gramatté — dont les oeuvres n’étaient pas très connues auparavant, ce qui a été longtemps le cas, mais des étudiants en musique, au doctorat, s’en servent maintenant. Elle est de plus en plus connue. Comment faisons-nous le suivi là-dessus?
Mme McGuffin : On procède de la même façon. Nos sociétés de gestion et nos éditeurs de musique sont des spécialistes à cet égard. Ils travaillent avec les États, avec différentes personnes qui gèrent ces droits pour faire en sorte qu’ils soient toujours payés. Pour un éditeur de musique, il faut un portfolio équilibré d’œuvres plus anciennes; il doit savoir qu’il y a des rentrées d’argent pour pouvoir prendre des risques et investir dans de nouveaux auteurs-compositeurs.
Nous voulons nous assurer que les héritiers sont payés, car l’idée au départ, c’était que les petits-enfants de John et Greg profitent également de leurs œuvres.
La sénatrice Bovey : Merci. Je trouvais simplement que nous devions l’ajouter au compte rendu.
Le président suppléant : Je remercie à nouveau les témoins.
[Français]
Je demanderais aux sénateurs de bien vouloir rester pour une courte réunion sur le rapport concernant le projet de loi C-74.
[Traduction]
Cela dit, nous passons à huis clos. Je crois que cette partie de la réunion sera brève, à moins que les membres du comité ne s’entendent pas au sujet du rapport.
(La séance se poursuit à huis clos.)