Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule n° 47 - Procès-verbal du 23 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 23 mai 2018
(103)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Bovey, Cordy, Dawson, Housakos, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (9).
Également présentes : Natalie Mychajlyszyn et Marion Ménard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence forcée de la présidente et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que l'honorable sénateur Dawson soit élu président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant assume la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le sénat le jeudi 26 octobre 2017, le comité poursuit son étude sur l'impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d'autres questions connexes. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
ArtExpert.ca :
Louise Jeanne Poulin, présidente.
Association canadienne des éditeurs de musique :
Margaret McGuffin, directrice générale.
Le président suppléant fait une déclaration.
Mme McGuffin et Mme Poulin font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 2, la séance est suspendue.
À 17 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments de la section 8 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 46 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'adopter l'ébauche du rapport; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à donner son approbation à la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, y compris la conclusion et les recommandations au besoin, et à y apporter tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité et à publier le rapport avec l'appui de la Direction des communications du Sénat et que le rapport soit déposé.
À 17 h 5, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Ève Belzile