Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 52 - Procès-verbal du 24 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 24 octobre 2018
(116)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui, à 15 h 17, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Dawson, Greene, Housakos, Marwah, Massicotte, Ngo, Oh et Saint-Germain (11).
Également présents : Natalie Mychajlyszyn, Pascal Tremblay et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 17 octobre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 51 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Chambre de commerce du Canada :
Mark Agnew, directeur, Politiques internationales et directeur général, Coalition canadienne du secteur des services.
Fondation Asie Pacifique du Canada :
Don W. Campbell, associé de recherche distingué (par vidéoconférence).
La présidente prend la parole.
MM. Agnew et Campbell font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 15, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Avec le consentement du comité et conformément à l'article 12-20(3) du Règlement, il est convenu :
Que le comité regroupe les articles en fonction des premières dispositions et des trois parties du projet de loi, ainsi que de leurs sections qui sont décrites dans la table analytique du projet de loi C-79.
Il est convenu d'adopter les articles 2 à 5.
Il est convenu d'adopter l'article 6.
Il est convenu d'adopter l'article 7.
Il est convenu d'adopter l'article 8.
Il est convenu d'adopter les articles 9 à 13.
Il est convenu d'adopter les articles 14 à 48.
Il est convenu d'adopter les articles 49 à 50.
Il est convenu d'adopter les annexes 1 à 13.
Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi.
Il est convenu que des observations soient annexées au rapport du comité sur le projet de loi.
Il est convenu que les observations proposées soient adoptées et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale des observations qui seront annexées au rapport en tenant compte de la discussion d'aujourd'hui et en apportant tout changement nécessaire lié à la forme, à la grammaire ou à la traduction.
Il est convenu que le président fasse rapport du projet de loi, avec observations, au Sénat le lendemain.
À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile