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LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES


OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, auquel a été renvoyé le projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, se réunit aujourd’hui à 10 h 30 pour faire l’étude article par article du projet de loi et, à huis clos, pour poursuivre son étude de l’impact de la culture et des arts canadiens sur la politique étrangère et la diplomatie du Canada ainsi que leur utilisation dans ces domaines, et d’autres questions connexes, et pour étudier un projet d’ordre du jour (travaux futurs).

La sénatrice A. Raynell Andreychuk (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente : Chers collègues, nous sommes réunis pour réaliser l’étude article par article du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Le comité a entendu les représentants du gouvernement. Aucun autre témoin n’a demandé de comparaître au sujet de ce projet de loi. Par conséquent, le comité en est maintenant à l’étude article par article.

Sénateurs, êtes-vous d’accord pour que le comité procède à l’étude article par article du projet de loi S-6?

Le sénateur Massicotte : Madame la présidente, j’ai plusieurs recommandations à faire et amendements à proposer. Est-ce que je le fais maintenant?

Je blague.

La présidente : Sachez que le père Noël n’ira pas chez vous.

Sommes-nous prêts à entreprendre l’étude article par article du projet de loi S-6? J’ai besoin de votre accord officiel.

Des voix : D’accord.

La présidente : Avant de commencer, je veux que les membres du comité sachent que nous avons des représentants du ministère des Finances dans la pièce, si vous avez des questions techniques pendant notre étude article par article. Si vous ne savez plus exactement où nous en sommes dans le processus, veuillez demander des éclaircissements. Je veux avoir la certitude qu’en tout temps, nous comprenons tous exactement où nous en sommes dans le processus.

Quant au processus lui-même, je rappelle aux sénateurs que dans les cas où plus d’un amendement est proposé pour un article, les amendements doivent être proposés en fonction de l’ordre des lignes d’un article. Si un sénateur s’oppose à un article complet, je vous rappelle qu’en comité, le processus approprié n’est pas de présenter une motion visant la suppression de l’article au complet, mais plutôt de voter contre la proposition voulant que l’article fasse partie du projet de loi.

Je rappelle aussi aux sénateurs que certains amendements proposés peuvent être corrélatifs... Suis-je dispensée de vous lire cela?

Des voix : D’accord.

La présidente : C’est bon. Allons-y, et s’il faut des éclaircissements, n’hésitez pas à en demander au cours du processus.

Plaît-il au comité de procéder à l’étude article par article du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude du titre?

Des voix : D’accord.

La présidente : Est-il convenu de reporter l’étude de l’article 1, qui contient le titre abrégé?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 2 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 3 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 4 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 5 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 6 est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’annexe 1, pages 3 à 24, est-elle adoptée?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’annexe 2, page 25, est-elle adoptée?

Des voix : D’accord.

La présidente : L’article 1, qui contient le titre abrégé, est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le titre est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le projet de loi est-il adopté?

Des voix : D’accord.

La présidente : Le comité souhaite-t-il annexer des observations au rapport?

Mesdames et messieurs, j’ai une brève observation que nous pouvons faire circuler, si vous êtes d’accord. Il est question de tenir compte du processus électoral qui a cours en ce moment à Madagascar, et la situation politique est pertinente pour le gouvernement. En tant que comité sur les affaires étrangères, pour que nous n’ayons pas l’air de ne pas nous préoccuper de la situation politique et ainsi de suite — ce n’est pas pour ralentir le cheminement du projet de loi ou pour changer quelque chose —, je suggérerais ce qui suit :

Le comité encourage le gouvernement à continuer de surveiller la situation politique à Madagascar pendant la mise en œuvre de la convention.

Nous faisons ainsi preuve de diligence raisonnable, mais nous ne cherchons d’aucune façon, du moins à mon avis — et c’est la raison pour laquelle je veux que cela soit consigné publiquement —, à provoquer le rejet du projet de loi ou à en ralentir la mise en œuvre. Nous avons convenu qu’il faut aller de l’avant, mais nous disons au gouvernement de prêter attention à la situation. Après tout, ils en ont 94 autres. Nous leur disons en ce moment de prêter attention.

Je ne sais pas si tout le monde est d’accord.

Le sénateur Massicotte : Vous ne recommandez pas que nous accompagnions cela d’une lettre, n’est-ce pas?

La présidente : Non. Nous vous laissons cela, sénateur.

Il nous incombe de surveiller les situations partout dans le monde. De façon générale, nous pouvons mener n’importe quelle enquête, mais dans ce cas-ci, le seul but est de signaler l’état actuel des choses. C’est une situation unique.

Êtes-vous d’accord pour inclure cette observation?

Des voix : D’accord.

La présidente : C’est donc convenu et noté.

Êtes-vous d’accord pour que je fasse rapport de ce projet de loi au Sénat, avec l’observation?

Des voix : D’accord.

La présidente : S’il n’y a rien d’autre, nous pourrons probablement en faire rapport cet après-midi.

Nous allons maintenant poursuivre à huis clos pour un bref moment.

(La séance se poursuit à huis clos.)