Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule no 67 - Procès-verbal du 20 juin 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 20 juin 2019
(144)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Boehm, Bovey, Cordy, Coyle, Dawson, Dean, Greene, Massicotte et Saint-Germain (10).
Également présents : Pascal Tremblay et Billy Joe Siekierski, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les relations étrangères et le commerce international en général. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
La présidente fait une déclaration.
Il est convenu :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce durant la partie de la réunion tenue à huis clos;
Que le comité permette la transcription des parties de la réunion qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité; et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche du rapport soit adoptée; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction; et que le comité directeur soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité concernant l'annonce de la publication du rapport avec l'appui de la Direction des communications du Sénat, ce qui comprend la détermination du moment approprié pour le dépôt du rapport.
À 11 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marie-Eve Belzile