Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 19 octobre 2016
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2016
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 19 h 3, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dyck, Enverga, Martin, Patterson, Raine, Sinclair et Tannas (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Watt (1).
Également présents : Alexandre Lavoie et Brittany Collier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 mai 2016, le comité commence l'examen de la réponse du gouvernement à son douzième rapport, intitulé Le logement et l'infrastructure dans les réserves : Recommandations de changements, déposé et adopté au Sénat le 23 juin 2015, pendant la deuxième session de la quarante et unième législature.
COMPARAÎT :
L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée, ministre des Affaires autochtones et du Nord.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et du Nord Canada :
Diane Lafleur, sous-ministre déléguée;
Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances;
Lynda Clairmont, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales;
Sheilagh Murphy, sous-ministre adjointe, Terres et développement économique;
David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales.
La présidente ouvre la séance.
La ministre Bennett fait une déclaration puis, avec M. Thoppil, Mme Clairmont, Mme Murphy et M. Smith, répond aux questions.
À 20 h 34, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer