Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 33 - Procès-verbal du 28 février 2018
OTTAWA, le mercredi 28 février 2018
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 h 48, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Pate, Patterson et Tannas (10).
Également présents : Brittany Collier et Michael Chalupovitsch, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Síofra McAllister, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 13 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les peuples autochtones du Canada.
TÉMOINS :
Commission de la fiscalité des Premières Nations :
C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef.
Indigenous Peoples Cannabis Association :
Bill Robinson, directeur général.
Oneida Nation of the Thames :
Randall Phillips, chef.
La présidente prend la parole.
MM. Jules, Robinson et Phillips font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 19 h 48, la séance est suspendue.
À 19 h 58, la séance reprend.
À 20 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer