Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 44 - Témoignages du 17 octobre 2018
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2018
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd’hui, à 18 h 45, afin d’étudier les nouvelles relations entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
La sénatrice Lillian Eva Dyck (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
[Note de la rédaction : Les interventions en inuktitut sont interprétées en anglais.]
[Traduction]
La présidente : Bonsoir. Tansi. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous les sénateurs, ainsi qu’à tous les membres du public qui suivent cette séance du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, soit en personne ou par l’entremise de la diffusion sur Internet.
Au bénéfice de la réconciliation, je tiens à souligner que nous sommes aujourd’hui réunis sur les territoires traditionnels du peuple algonquin.
Je m’appelle Lillian Dyck. Je suis de la Saskatchewan et j’ai le privilège de présider le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Aujourd’hui, nous poursuivons notre étude visant à cerner ce à quoi pourraient ressembler les nouvelles relations entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous continuons d’examiner les principes sur lesquels s’appuieront ces nouvelles relations.
Je vais maintenant demander à mes collègues sénateurs de se présenter, en commençant à ma gauche par la sénatrice du Nouveau-Brunswick.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Sandra Lovelace Nicholas, du Nouveau-Brunwsick
Le sénateur Christmas : Dan Christmas, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Coyle : Mary Coyle, de la Nouvelle-Écosse.
La sénatrice Pate : Kim Pate, de l’Ontario.
La sénatrice McCallum : Mary Jane McCallum, du Manitoba.
Le sénateur Patterson : Dennis Patterson, du Nunavut.
Le sénateur Doyle : Norman Doyle, de Terre-Neuve-et-Labrador.
La présidente : Nous allons maintenant nous pencher sur notre étude. Nous sommes très heureux et privilégiés d’avoir avec nous ce soir Max FineDay, directeur général de l’organisme Échanges Racines canadiennes. Monsieur FineDay, vous avez la parole, et, après votre exposé, les sénateurs vous poseront des questions. Allez-y.
Max FineDay, directeur général, Échanges Racines canadiennes : [M. FineDay s’est exprimé en nehiyawewin.]
Je suis prêt à répondre à vos questions. C’est une blague.
Parents et amis, voici ce que j’ai dit en nêhiyawewin. Je m’appelle Max FineDay. Je suis membre de la Première Nation de Sweetgrass. Nous sommes situés sur le territoire du traité no 6, et, bien entendu, c’est connu mondialement que tous les beaux garçons cris s’y trouvent. J’ai remercié notre bienveillant et aimant Créateur de nous donner l’occasion d’être présents ici aujourd’hui et d’échanger les uns avec les autres, afin d’avoir des conversations importantes et nécessaires pour notre pays, en particulier pour les jeunes. J’ai dit que c’était une bonne journée pour réaliser ces choses.
Je dirige un organisme à but non lucratif appelé Échanges Racines canadiennes, comme il a été mentionné. Cet organisme existe depuis environ 10 ans maintenant, ou depuis aussi longtemps que la réconciliation est un sujet à la mode, comme je me plais à le dire. Au cours des 10 dernières années, nous avons suscité des dialogues, soit quelque chose qui n’avait pas été fait au cours des 151 années précédentes, ou même depuis plus longtemps que le Canada existe comme pays.
Nous stimulons les conversations au moyen de nos rassemblements nationaux, où se réunissent de jeunes gens de toutes les régions du pays pour discuter de ce que signifie la réconciliation pour notre génération, des choses qui pourraient être réalisées et des résultats de la décolonisation dans chacune de nos collectivités, tout en reconnaissant que la réconciliation au Nunavut est très différente de la réconciliation en Saskatchewan, en Ontario ou dans l’Est du Canada. Nous organisons des échanges dans des collectivités autochtones pour montrer que les personnes issues des Premières Nations sont des personnes comme les autres. Parfois, pour des gens de la génération de mes parents et de mes grands-parents, cela peut être une idée plutôt radicale qui est difficile à comprendre ou à saisir.
Nous offrons aussi une formation en leadership dans 15 différents centres urbains partout au pays afin de préparer des leaders autochtones et non autochtones à collaborer pour créer un contexte local favorable à la réconciliation et pour procurer des occasions qui donnent aux jeunes un espace pour échanger à propos des répercussions qu’ont sur eux les pensionnats autochtones et la colonisation aujourd’hui en 2018.
Récemment, nous avons lancé des initiatives pour mettre l’accent maintenant sur la réconciliation dans les régions rurales. Depuis que je fais ce travail, j’ai constaté que nous nous trouvons trop souvent dans des salles qui ressemblent à celle-ci. Parfois, c’est sur un campus universitaire, d’autres fois, c’est dans d’autres salles du Parlement, ou encore dans un centre de congrès urbain, où nous nous rassemblons pour discuter de la signification de la réconciliation. Comprenez-moi bien, nous accomplissons du bon travail. Il s’agit d’un travail important. D’où je viens, en Saskatchewan, pas très loin d’où un jeune homme a été tué par arme à feu, nous oublions de tenir ces conversations sur ce que signifie la réconciliation ou sur ce qu’elle est.
Je me rends encore dans des collectivités autochtones situées dans des régions du pays où vous habitez, et je rencontre des Autochtones qui ne savent pas ce qu’est la réconciliation. Ils n’ont pas entendu parler de la relation de nation à nation ou ne savent pas ce que cela signifie. Ils ne sont pas au courant de l’excellent travail de ce comité ou d’autres comités sur la réconciliation qui existent partout au pays. J’ai fait de ce travail le mandat de l’organisme Échange Racines canadiennes pour que nous ne souffrions pas comme cela a été le cas au cours de la dernière année à la suite de la perte d’un jeune homme qui avait tant à offrir à sa collectivité et au Canada, et qui avait tant fait déjà.
Je ne prétends pas apporter toutes les réponses. Je crois que c’est important de le souligner. Je me présente ici avec une grande dose d’humilité et d’optimisme, et de scepticisme aussi. J’ai en tête les voix de nombreux jeunes avec qui je travaille et qui me rappellent leur vision d’avenir pour leur collectivité, leurs souhaits pour notre pays, et ce pour les 151 prochaines années, et les résultats que nous pourrons atteindre grâce à notre collaboration.
Je souhaite faire état de quelques réalités avant de faire part de mes commentaires. Dans les faits, tout ce que je mentionne à propos des disparités entre les Autochtones et les non-Autochtones touche les femmes de façon exponentielle, bien souvent. C’est le cas aussi pour les membres des communautés LGBTQ, bispirituelle et transsexuelle, ainsi que pour les jeunes. Ce sont des groupes d’électeurs dans nos régions pour qui la vie est beaucoup plus difficile, et pour lesquels on ne reconnaît pas souvent cet état de fait. Je souhaite que vous gardiez mes commentaires à l’esprit par la suite. Ces réalités devraient être placées au centre de ces conversations. Quand nous réfléchissons à tout le travail difficile qu’il faudra accomplir dans le cadre de la réconciliation, nous devons penser à ceux qui ont été les plus marginalisés par la colonisation et qui continuent d’être laissés pour compte à cause de la colonisation.
Nous vivons à une époque très particulière; il s’agit d’un moment très excitant et très étrange. Il semble que la réconciliation soit le sujet de l’heure. Ce n’est pas une mauvaise chose. Au fil de mes déplacements d’un bout à l’autre du pays et de mes échanges avec des étudiants du secondaire, des membres de syndicats et d’autres fonctionnaires, on me pose souvent la même question : « Que dois-je vraiment faire? » Peut-être l’avez-vous entendue aussi. C’est une question si simple. J’ai souvent envie de répondre : « Rendez-nous les terres et donnez-nous tout votre argent. » Ce serait un processus de réconciliation très simple, mais nous savons que ce n’est pas ce qui va se passer. La réconciliation sera un processus compliqué.
Je me présente ici, devant ce comité, prêt à répondre à des questions à propos de l’état actuel de la réconciliation chez les jeunes et à l’échelle du pays. Je reconnais que, ce qui nous retient bien souvent dans ces conversations, c’est notre canadianité. C’est notre incapacité de tenir des conversations qui provoquent un malaise, que certaines personnes associent à de l’impolitesse.
J’ai passé du temps dans bien des salles de réunion, et des gens m’ont demandé de leur dire ce que c’était d’être un Autochtone, ce que je juge être le meilleur aspect de ma collectivité, et m’ont posé d’autres types de questions auxquelles je peux répondre très facilement. Laissez-moi vous dire que je le fais très bien, mais que ça n’aide pas vraiment. Nous savons, par les résultats de sondages menés auprès de Canadiens, en particulier de Canadiens de la génération de mes parents, que les gens éprouvent de la méfiance à mon égard. Ils sont soupçonneux à l’égard de ma collectivité, de mes pairs et des personnes issues des Premières Nations si elles n’ont pas eu de chance. On en croise à Ottawa, comme il m’arrive de le faire, et on en croise partout au pays. Des personnes ont un sentiment de méfiance, même si elles sont membres du Sénat.
Comment pouvons-nous lutter contre cela? Mon côté cynique me fait dire que nous devrons attendre que la jeune génération soit au pouvoir. Nous devons attendre que ce soit des gens de ma génération qui occupent les fauteuils des sénateurs autour de cette table, qui occupent le poste de premier ministre et qui travaillent à Bay Street ou qui dirigent des entreprises établies au centre-ville de Saskatoon, parce que les autres personnes ne changeront jamais. Malheureusement, cela n’atténuera pas la souffrance, la pression ni le sentiment d’urgence que je ressens, tout comme vous, concernant la réussite de cette initiative. Malheureusement, cela signifie qu’il faudra confronter vos pairs ou des membres de votre génération. Il faudra confronter des parents d’amis, ainsi que des oncles et tantes au souper de l’Action de grâce, pour faire ressortir la vérité.
Nous avons écouté bien souvent les témoignages des survivants des pensionnats autochtones qui nous ont confié la tâche de la réconciliation. Ils ont affirmé que ce qui s’est produit ne devrait jamais se répéter, mais que nous devons d’abord chercher à connaître la vérité. C’est la partie difficile, croyez-moi, parce que nous sommes des Canadiens. Nous avons appris que le Canada fait partie des bons, qu’on pourrait le comparer au bon élève, à celui qui agit toujours correctement, et que notre pays est reconnu sur la scène internationale comme un défenseur des droits de la personne. Nous savons maintenant que ce n’est pas le cas, en particulier en ce qui concerne les personnes issues des Premières Nations et leurs collectivités. C’est cette vérité à laquelle nous devons faire face avant d’entamer la réconciliation.
Je vous offre des propos empreints de franchise. J’ai dit que les jeunes sont en colère, en particulier les jeunes Autochtones. Vous connaissez aussi bien que moi les données statistiques liées à la drogue et à l’alcool, aux suicides et aux problèmes de violence conjugale et de logements surpeuplés. Ces sujets ont été abordés maintes fois dans des témoignages devant ce comité. Nous en avons entendu parler encore et encore aux bulletins de nouvelles nationaux. Nous avons beaucoup entendu parler de ces choses.
J’ai un plan secret. Je suis disposé à révéler à ce comité et aux personnes qui suivent ces délibérations qu’il doit y avoir une révolution dans notre pays. À mes yeux, il serait révolutionnaire que ma génération soit la dernière à devoir venir témoigner devant ce comité à propos d’enjeux comme les disparités, les inégalités et la nécessité de rattraper notre retard comme pays. Ce serait révolutionnaire. Mesdames et messieurs, je serai très franc avec vous dans mon témoignage, et j’affirme que je n’aime pas me plaindre. Je n’aime pas me présenter ici et discuter du fait que la situation des jeunes n’est pas très reluisante dans notre pays.
Imaginez les idées inspirantes desquelles nous pourrions discuter si nous pouvions régler la question des inégalités. Imaginez les idées novatrices dont nous pourrions discuter concernant nos collectivités urbaines et ceux qui habitent encore sur nos territoires traditionnels. Toutefois, nous n’en sommes pas encore là. Mon plus grand souhait, c’est que mes enfants aient à revenir témoigner ici non pas pour parler des inégalités, mais bien pour discuter d’idées, de projets passionnants et de la façon de faire avancer notre pays. C’est sur quoi repose notre pays. Voilà le travail que nous devons accomplir.
Je dis souvent aux Canadiens avec qui je discute que nous sommes à la croisée des chemins. D’un côté, il y a le chemin familier de la colère. Nous avons déjà été témoins de cette colère lors de la crise d’Oka, des événements survenus à Ipperwash et à Burnt Church, dans le cadre du mouvement Idle No More, et lors d’autres événements. Encore aujourd’hui, dans nos régions, des jeunes sont en colère en raison des constats qu’ils font. L’autre chemin, c’est celui de la réconciliation; il n’a pas encore été tracé. L’idée, c’est que nous pouvons remédier à ces inégalités, à ces injustices et à cette relation de violence que nous entretenons avec le Canada depuis les 151 dernières années. Toutefois, pour y arriver, nous devons changer des choses. Je sais que je ne suis pas le premier témoin qui vient vous parler de la forme que pourrait prendre une nouvelle relation de nation à nation, de la façon de la créer et de ce que nous devons faire pour y arriver. Je n’ai pas besoin de vous parler de tout cela. D’innombrables rapports et de nombreuses personnes possédant beaucoup plus de diplômes que moi ont décrit des voies à suivre; il y a eu des commissions royales d’enquête, les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation, le dépôt de rapports, et bien d’autres choses encore, qui ont expliqué la façon de s’y prendre. Ce qu’il nous faut, c’est la prise de mesures concrètes, la solidarité et la volonté de réaliser la réconciliation.
Le Canada est un pays magnifique. Il est riche en ressources, mais il est également riche de sa population. Les Canadiens veulent vivre dans un pays comme celui qu’on nous a décrit à l’école. Nous voulons être les gentils et faire ce qui est juste. Il faudra que des mesures soient prises de votre part, de leur part, et même de la part de l’oncle raciste de mon ami au repas de l’Action de grâces. Nous devrons tous chercher à nous réconcilier. J’ai très hâte d’avoir une conversation avec vous au sujet de ce que nous pourrions atteindre et de la façon d’y arriver, et de vous présenter un rapport sur la situation et la vision des jeunes. [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.]
Amis et proches, je vais conclure ma déclaration préliminaire en espérant que je n’ai pas offensé qui que ce soit avec mes propos. Je viens ici dans un esprit positif et de bon cœur, comme on me l’a appris. Avant de venir ici, j’ai offert du kistemaw, soit du tabac, au Créateur et à nos relations de sorte que mes paroles aillent dans la bonne direction.
Sur ce, je dirai [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.] Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
La présidente : Merci, monsieur FineDay. Les sénateurs peuvent maintenant poser leurs questions.
Le sénateur Patterson : Merci de vous pencher sur cette question ambitieuse que nous avons décidé d’étudier. Vous vous êtes vraiment attaqué à cette question que nous voulons régler à l’égard de laquelle nous espérons susciter des changements.
Vous avez mentionné que l’attention était portée sur la création d’une nouvelle relation et sur le concept d’une réconciliation entre les nations. Vous avez également entendu notre premier ministre dire que rien n’importe plus que la relation avec les peuples autochtones, mais nous en sommes à la dernière année du mandat de quatre ans de ce gouvernement, à moins que quelque chose d’étonnant se produise.
J’aimerais en savoir davantage sur votre travail. Tout d’abord, cela a commencé d’une manière très prometteuse. Mais, où en est le gouvernement à l’heure actuelle en ce qui concerne ces objectifs nobles et sans doute très ambitieux? Quelle est votre impression? Faisons-nous des progrès? Pourriez-vous faire des commentaires à ce sujet? Il s’agit du gouvernement auquel nous allons présenter des recommandations. Je suppose que cela m’amène à vous poser une autre question. Que devrions-nous dire au gouvernement actuel, en tenant compte de ces efforts et de ces nobles objectifs?
M. FineDay : Je rentre souvent à la maison, dans ma collectivité. Dans le cadre de ce travail, je garde la tête froide grâce à ma famille, à mes tantes et mes oncles, et à ma mère et mon père qui m’ont élevé à voir le bon côté des gens. Parfois, je rentre à la maison et ma famille me dit [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.] C’est mon surnom. Cela veut dire grand front en langue crie. Il n’y a rien de tel que de voir tous vos regards se diriger au-dessus de mes yeux. Les membres de ma famille diront parfois :« Tu es trop poli avec les Canadiens. Tu es trop gentil avec eux. » Cela est peut-être vrai. Il m’arrive souvent d’accorder le bénéfice du doute aux Canadiens; je crois que s’ils savaient quel genre d’injustice se produisait chez eux, ils exhorteraient leurs représentants à agir en conséquence.
Je ne suis pas une personne partisane. Je n’adhère à aucun parti politique. Je crois que ce gouvernement a de bonnes intentions. Je crois qu’il a pris un bon nombre d’engagements et que c’est ambitieux. C’est une bonne chose, selon moi. Je pense que certaines des meilleures réalisations de ce pays sont attribuables à l’ambition. Je détesterais voir un gouvernement, si déterminé à créer une nouvelle relation avec les personnes autochtones, perdre de son ambition et se contenter d’une relation qui serait reléguée au second plan.
Ce gouvernement a-t-il réussi à atteindre tous ses objectifs au cours de son premier mandat? Je ne sais pas. J’aurais tendance à dire que non. Ce gouvernement a-t-il réalisé tous les progrès attendus par les peuples autochtones au cours de ce mandat? Certainement pas, à mon avis. La réconciliation prendra du temps. Lorsque nous pensons à la manière de redéfinir une relation, au pouvoir des mots « nation à nation » et à ce qu’ils veulent vraiment dire, nous devrons revoir entièrement la manière dont le gouvernement fait affaire avec les peuples autochtones. Il faudra restructurer des ministères en entier et offrir une nouvelle formation aux fonctionnaires qui effectuent ce travail depuis fort longtemps afin qu’ils changent leur façon de penser, d’agir et de travailler.
Si vous me demandez où nous en sommes dans la réalisation des objectifs du gouvernement en ce qui concerne la réconciliation, je répondrai que nous sommes au début du parcours. Encore à ce jour, il existe beaucoup d’inégalités. Certaines personnes vivent dans des conditions dignes du tiers monde et, au moment où je vous parle, il y a encore des collectivités qui vivent sans avoir accès à de l’eau potable. Ce n’est certainement pas ce que nous souhaitons pour notre pays. D’ailleurs, je ne crois pas que ce soit une question de réconciliation. Selon moi, le fait d’offrir de l’eau potable ou des ressources adéquates en matière d’éducation à une collectivité ne relève pas de la réconciliation. Construire une route et offrir des soins médicaux sont des besoins essentiels. La vraie réconciliation a lieu lorsque nous rebâtissons nos nations et que nous parlons non plus de ce qui nous garde en vie, mais de ce qui donne un sens à notre existence : notre langue, notre culture et nos cérémonies, ces choses magnifiques qui définissent les peuples autochtones et qui font leur fierté. Ce sont ces choses dont nous parlons, dont nous avons encore besoin et auxquelles les jeunes aspirent. Sans ces solides fondements que sont la culture, la langue et les cérémonies, nous souffrons encore des effets de la colonisation, du colonialisme et de cette maladie dont le Canada souffre depuis trop longtemps.
Vous avez raison, monsieur le sénateur, de demander où nous en sommes et comment nous nous portons. En tant que pays, nous devons définir certaines conditions. Nous avons failli à cette tâche. Je sillonne le pays et il semble, si je peux être honnête, que nous ne savons pas ce que le concept de relation nation à nation veut vraiment dire. Nous ne savons pas trop à quoi la réconciliation correspond. À qui revient la tâche de définir ces conditions? Comment pouvons proposer une vision commune, ou [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.] dans ma langue, pour définir cette recherche d’un terrain d’entente?
Mesdames et messieurs les sénateurs, c’est votre rôle, autant que celui du directeur général régional de l’Alberta ou de la Saskatchewan, de vous assurer que nous sommes sur la même longueur d’onde, sinon ce projet de réconciliation, cet objectif que nous nous sommes fixé en tant que pays, partira dans toutes les directions, et nous nous retrouverons à nous demander où nous avons commencé au tout début. J’espère que cela répond à votre question, monsieur le sénateur.
Le sénateur Doyle : Vous avez parlé de réconciliation avec les collectivités rurales. Je me demandais dans quelle mesure vous faites participer les collectivités autochtones très éloignées à votre programme d’échange. Je pense en particulier au Labrador. Y a-t-il eu un intérêt à l’égard de votre programme ou une participation à celui-ci dans un endroit aussi éloigné?
M. FineDay : Absolument. Je suis très soucieux de m’assurer que nous ne perdons pas les collectivités éloignées dans le cadre de ce travail et qu’elles ne sont pas supplantées par les centres urbains qui parfois accaparent les programmes et les organismes sans but lucratif. Nous avons eu un taux de participation élevé à Happy Valley-Goose Bay, par exemple. Des habitants de Kuujjuaq dans le Nord du Québec et de Rankin Inlet ont participé. Nous nous sommes assurés que les collectivités nordiques et éloignées se retrouvent aussi au cœur de ce travail et nous reconnaissons que, même dans le cadre d’une réconciliation, il est important de nous rappeler que l’objectif de réconciliation avec les Inuits et les membres de collectivités nordiques éloignées se perd dans ces programmes.
Le sénateur Doyle : Comment pourriez-vous solliciter la participation d’un groupe correspondant de personnes non autochtones? Jumelez-vous les jeunes Autochtones d’une collectivité entière, ou bien vous tournez-vous vers des clubs de jeunes ou des écoles? Comment gérez-vous l’ensemble de ce programme qui consiste à jumeler des personnes autochtones à des personnes non autochtones?
M. FineDay : Ce sera différent chaque fois, sénateur. Parfois, il peut s’agir de classes correspondantes qui s’inscrivent, et notre travail est très facile dans ce cas-là. À d’autres moments, nous devons trouver des participants de façon individuelle. Cela dépend grandement des volontaires à Happy Valley-Goose Bay, des personnes responsables de l’organisation là-bas, des personnes qui ont demandé à suivre le programme là-bas et des personnes à Toronto, Saskatoon ou Vancouver qui peuvent également organiser l’échange.
La sénatrice Pate : Monsieur FineDay, je suis vraiment étonnée par certaines choses. Vous avez abordé de nombreux sujets que j’aimerais approfondir, en particulier certaines des choses sur lesquelles j’ai travaillé. Je ne sais pas si vous êtes au courant des statistiques les plus récentes concernant la surreprésentation des personnes autochtones dans le système carcéral. Blague à part, merci de nous avoir fait rire et d’avoir apporté de la joie ici.
Même si les Autochtones représentent environ 8 p. 100 des jeunes au pays à l’heure actuelle — et ce nombre augmente —, ils représentent 50 p. 100 des jeunes sous garde. Ce nombre est faussé en partie parce que les filles et les jeunes femmes correspondent à 60 p. 100 des jeunes qui sont détenus en ce moment. Du côté des adultes, les femmes autochtones correspondent à 40 p. 100 de la population carcérale fédérale. Sur votre territoire, comme vous le savez sans doute, les femmes autochtones, en particulier à Prince Albert, représentent à l’heure actuelle 90 à 95 p. 100 de la population carcérale provinciale, et du côté des jeunes, il semble qu’on dépasse les 75 p. 100 d’Autochtones. Une fois de plus, je crois que le nombre est beaucoup plus élevé.
Les ressources qui servent à financer l’aide sociale à l’enfance et la détention des jeunes pourraient être utilisées de différentes manières dans la collectivité. Je serais curieux de savoir à quoi pourraient servir ces ressources, selon les jeunes avec qui vous avez travaillé, de façon à ce qu’on puisse véritablement contribuer à créer une relation de nation à nation en offrant aux jeunes personnes un moyen de profiter davantage d’une égalité réelle plus qu’à l’heure actuelle. Êtes-vous êtes à l’aise d’en parler?
M. FineDay : Je crois qu’il est important de se pencher sur ces chiffres.
Nous sommes en train d’élever la prochaine génération de criminels. Certains de mes proches avec qui j’ai grandi se sont retrouvés dans le système carcéral. Ils ont été incarcérés et ont grandement souffert. On ne leur a pas offert de réels services de réinsertion sociale ou d’affirmation de soi, que ce soit à l’égard de leur langue ou de leur appartenance à leur nation. Ils sont sortis de prison avec nulles autres aptitudes que celles de savoir comment devenir un meilleur criminel. C’est une vraie tragédie pour notre pays. C’est véritablement une page sombre de notre histoire.
Lorsque vous mentionnez ces statistiques, je ne peux m’empêcher de penser à toutes ces jeunes personnes qui pourraient être à l’université ou en train de terminer leurs études secondaires au lieu d’être en prison à cause de la pauvreté, de la violence et des répercussions intergénérationnelles non seulement des pensionnats, mais aussi du colonialisme en général, sujet que nous avons commencé à aborder déjà aujourd’hui.
Je comprends votre question et le fait qu’elle suscite une réflexion sur la manière dont ces ressources pourraient être mieux investies. Nous savons tous que le financement de l’éducation est inégal, selon qu’on vive dans une réserve ou hors réserve. Nous savons que mes jeunes cousins qui vivent sur le territoire de la Première Nation de Sweetgrass n’auront probablement pas la possibilité de suivre un cours d’art dramatique, d’arts plastiques ou de science, choses auxquelles j’ai eu droit étant donné que j’ai fréquenté une école à Saskatoon. Comment pouvons-nous dire que ce pays est juste? Mes cousins qui vivent sur notre territoire n’auront pas les mêmes possibilités que les habitants de la ville de Cut Knife, qui est située à environ 20 minutes de ma collectivité. Ils ont des équipes sportives et offrent des activités récréatives et toutes sortes d’autres possibilités.
Je ne veux pas avoir l’air de radoter devant le comité. Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais, bon sang, la réconciliation ne sera pas gratuite. Il va falloir déployer des ressources. Il va falloir dépenser de l’argent pour pouvoir embaucher des enseignants à des salaires compétitifs, comme ceux qu’ils auraient en ville ou dans une municipalité. Il va falloir leur offrir les mêmes avantages pour attirer les meilleurs talents et les maintenir en poste. Je déteste le fait que pour l’instant, autochtone est synonyme de rattrapage, d’infériorité. Je déteste le fait que les enfants qui vont dans une école dans une collectivité des Premières Nations sont moins susceptibles de terminer leurs études universitaires, ou même carrément d’obtenir un diplôme d’études secondaires. Même s’ils arrivent d’une façon ou d’une autre à échapper au système correctionnel ou au système de justice, leur situation finit souvent par se dégrader à un moment donné.
Vous avez soulevé une question clé par rapport à la justice, monsieur le sénateur. Si nous voulons que la réconciliation puisse progresser ne serait-ce qu’un peu, il nous faut revoir le système de justice. Nous avons besoin d’un système de justice adapté aux délinquants autochtones, en particulier les jeunes Autochtones. La réhabilitation, pour cette catégorie de délinquants, passe par la reconnaissance de leur culture et de leurs cérémonies; ils doivent avoir accès à des moyens de surmonter le traumatisme intergénérationnel.
Nous ne sommes pas le seul pays aux prises avec ces difficultés. On observe les mêmes problèmes dans bien d’autres nations colonisées des quatre coins du globe, comme à Opoutere, en Nouvelle-Zélande, ainsi qu’en Australie et aux États-Unis. La transformation du système de justice a déjà commencé dans ces régions. On reconnaît que les Autochtones qui engorgent le système judiciaire et remplissent les prisons ne sont pas prédisposés génétiquement à commettre des crimes. Ce n’est pas non plus dans leur ADN de voler des voitures ou de blesser des gens. C’est plutôt qu’eux-mêmes ont été blessés. Nous agissons comme si les torts de la colonisation découlaient d’un choix personnel. Ces personnes ne sont pas foncièrement mauvaises. Mon cousin et moi avons grandi ensemble. Le destin a fait que nous ne sommes pas allés à la même école. Nous n’avons pas eu accès aux mêmes possibilités. Aujourd’hui, il purge une peine d’emprisonnement de 11 ans, et moi je suis ici devant vous. Nos rôles auraient facilement pu être inversés. C’est la vérité.
La sénatrice McCallum : Merci. Votre exposé était absolument merveilleux. Vous avez dit que c’est la vérité que nous devons rechercher. Je n’ai que récemment été nommée sénatrice, et j’ai encore de la difficulté à saisir le concept d’autonomie gouvernementale, parce que je n’ai pas eu jusqu’ici de modèle qui, à mes yeux, illustre vraiment l’autodétermination. Nous nous sommes taillé un créneau dans le système colonial existant, et le gouvernement peut continuer d’y fouiller et d’y prendre ce qu’il veut. Voilà l’image que j’ai en tête.
Comme sénatrice, je dois m’assurer d’éviter la recolonisation. Je ne perds jamais cela de vue. Je suis née dans ce contexte et j’ai vécu le système des pensionnats, alors c’est très difficile pour moi de reconnaître que les choses progressent peut-être un peu plus rapidement maintenant. À l’époque où j’étais dentiste, j’ai fait le tour de trois écoles pour parler des pensionnats. C’était avant que je sois nommée sénatrice. J’ai visité trois groupes de cinquième année qui avaient des enseignants extraordinaires. Les élèves se sont réunis en groupes et ont construit des inukshuks avec de petites tuiles. Un petit garçon s’est levé pour me montrer ce qu’ils avaient fait. Il m’a dit : « Nous avons utilisé des couleurs différentes. Les bras sont rouges, pour représenter le courage, et les jambes sont bleues. » Il m’a regardé, puis il m’a dit : « Le bleu représente la paix, parce qu’il faut la paix pour diriger. » Cela a été un grand moment d’apprentissage pour moi. Le contraire des traumatismes et des conflits dans lesquels nous avons été élevés et continuons de l’être, c’est la paix. Une vie de traumatisme nous pousse à vouloir prendre soin d’autrui, mais ce n’est pas une bonne chose. Nos jeunes doivent devenir des agents de changement.
Il y a de la colère. Je me suis rendue à l’établissement pénitencier de Stony Mountain la semaine dernière; je voulais y examiner les problèmes que les travailleurs autochtones doivent affronter. J’ai parlé avec quelques détenus, et l’un m’a dit : « Quand je vais sortir d’ici, est-ce que je suis censé aller au centre-ville et espérer que quelqu’un m’embauche parce que j’ai réussi mon programme de maîtrise de la colère? » Croyez-vous que cette personne pourra trouver un emploi? Sa colère était palpable. Les soins de santé qu’on leur offre sont défaillants et ne font qu’alimenter leur colère.
Dans ce contexte, comment pouvons-nous même songer à promouvoir la paix auprès de nos jeunes?
M. FineDay : Savez-vous pourquoi j’adore mon travail? C’est parce que je peux travailler chaque jour avec des jeunes incroyables. Les jeunes, comme je l’ai dit, ont le feu sacré; ils veulent changer leur pays. La colère et la rage les animent. Une enquête a récemment révélé, en outre, que la génération actuelle de jeunes est plus fière d’être autochtone que toutes les générations précédentes. Nous avons cette colère, bien sûr. Tout comme ils ont cette colère, les jeunes sont plus nombreux que jamais à avoir accès aux aînés, nos gardiens du savoir, ceux qui prônent des valeurs comme celles dont vous nous avez parlé : nous devons diriger dans la paix.
La colère est en nous, mais nos gardiens de la connaissance sont aussi là pour nous dire [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.], ce qui signifie qu’il ne faut pas s’en faire, ni diriger avec sa colère. C’est ce que m’ont enseigné mes propres gardiens du savoir. J’ai aussi éprouvé cette rage. Il arrive que la rage brûle dans mes mains ou dans ma bouche comme du charbon ardent, et alors je dis ou je veux faire des choses que mes gardiens du savoir me reprocheraient; par exemple, dire à des Canadiens d’aller se faire voir ou ce que je pense d’eux quand ils me suivent dans un magasin. Nous savons que nous ne sommes pas comme ça. Je sais que les aînés ne m’ont pas élevé comme ça. On m’a élevé avec ce qu’on appelle sâkihitowin, un sentiment d’amour. On m’a élevé dans la compassion et la bonté et on m’a donné la force d’affronter les montagnes d’obstacles qui se dressent devant nous. J’ai eu énormément de chance d’avoir été élevé de cette façon.
Je ne suis pas le seul non plus. De plus en plus de jeunes Autochtones sont élevés de cette façon, mais ce n’est toujours pas suffisant. C’est pourquoi il est si important d’autochtoniser l’ensemble de nos institutions, là où se trouvent les gens de notre peuple : les écoles, les prisons, notre système de santé et toutes les autres institutions existantes. Quand les Autochtones prospèrent, le Canada prospère. J’aimerais vraiment que les statistiques changent pour la prochaine génération; je ne veux pas que les jeunes vivent la même chose que ma famille et moi avons vécue. Je voudrais vraiment que tous les enfants autochtones bénéficient des enseignements que j’ai reçus de mon père, un fier [M. FineDay s’exprime en nehiyawewin.] de la Première Nation de Sweet Grass et un survivant des pensionnats. J’aimerais avoir sa force et sa détermination. Il n’a jamais été violent envers moi, contrairement à ce qu’il a vécu quand lui était enfant. Il n’a jamais laissé les traumatismes qu’il a vécus dans les pensionnats perturber mon enfance ou celle de mon frère. Malheureusement, nous sommes l’exception qui confirme la règle en ce qui concerne la première génération survivante des pensionnats.
Nous devons utiliser cela pour créer un lien avec ceux qui, parmi nos frères et nos sœurs, ressentent cette colère et cette douleur, qui se trouvent dans des institutions où on ne se soucie pas de qui ils sont, ni de pourquoi ils sont là. Ces gens ont besoin de compassion. Nous devons leur donner un moyen de s’en sortir. Si nous voulons réussir, nous devons nous réconcilier, et cela se fait ici au Sénat et au bout du couloir à la Chambre des communes. En outre, nous devons aussi nous réconcilier avec ceux qu’on a traités de fauteurs de troubles ou d’indigents, les détenus et les itinérants qui sont, dans une grande proportion, des Autochtones.
Jusque là, nous ne pourrons pas réprimer notre colère. Elle brûlera toujours en nous. Chaque matin, je prie dans l’espoir que nos jeunes ne laisseront pas la colère l’emporter sur toutes les bonnes choses qui font de nous des Autochtones, mais le pouvoir de la prière est limité. Les gardiens du savoir, les aînés et les cérémonialistes que je connais m’ont dit que pour cela, nous devons faire notre bout de chemin pour rencontrer le Créateur. On ne peut s’attendre à avoir tout cuit dans le bec. Voilà pourquoi je fais ce travail, que j’essaie d’aider les jeunes à être fiers de ce qu’ils sont et de montrer à nos frères et sœurs non autochtones pourquoi nous sommes si incroyables.
Nous ne sommes pas seulement charmants, nous sommes aussi drôles et intelligents. C’est grâce à cela que la réconciliation avec la prochaine génération sera possible. Nous devons calmer notre colère et avancer vers la paix.
Le sénateur Christmas : Merci, monsieur FineDay, d’être venu témoigner ici, ce soir, au nom des jeunes avec qui vous avez travaillé. Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour le travail que vous faites. Je vous encourage et je vous prie de continuer.
Je crois que vous avez déjà répondu à ma première question. Au départ, je n’avais pas compris votre commentaire à propos de la croisée des chemins, à propos du fait que les jeunes sont animés par la colère et la rage et de la façon dont il faut y réagir.
Ma deuxième question concerne le commentaire que vous avez fait à propos des jeunes qui ont le souhait ou le désir de connaître leur culture, leur langue et leurs cérémonies. Il m’arrive de penser aux jeunes qui ont coupé le contact avec leur maison natale, ceux qui s’installent en milieu urbain pour toutes sortes de raisons. J’imagine que vous avez vu des centaines de personnes qui ont coupé les liens et qui ont soif de connaître leur langue, leur culture et leurs cérémonies.
Quelqu’un m’a déjà dit un jour que la réconciliation doit tout d’abord se faire dans notre cœur. Nous devons nous réconcilier avec qui nous sommes. Lorsque vous rencontrez des jeunes qui cherchent à découvrir qui ils sont et veulent être fiers d’être Autochtones, comment les aidez-vous tout au long de leur cheminement? Que leur dites-vous? Comment aidez-vous les jeunes à se réconcilier avec eux-mêmes et avec qui ils sont? Comment comblez-vous ce désir ou cette aspiration que j’observe chez de si nombreux jeunes?
M. FineDay : J’étais à Saskatoon il n’y a pas si longtemps. C’était encore l’été. Je me promenais, et j’ai vu un jeune homme en train de pleurer sur un banc de parc. Je ne pouvais pas voir son visage, mais ce que j’ai vu, c’est au moins 50 personnes passer devant lui. Il avait relevé son capuchon. Je savais que, statistiquement, il était probablement autochtone. Je savais aussi que les gens d’affaires qui passaient devant lui, en veston-cravate, n’allaient pas s’arrêter. J’ai attendu un peu. Je l’ai observé pendant deux ou trois minutes; tout le monde faisait comme s’il n’existait pas.
Il sanglotait. Je pouvais l’entendre de l’autre côté de la rue. Je ne pouvais croire que les gens qui sont passés à côté de lui ne l’ont pas entendu. Je me suis approché et je lui ai adressé la parole. Je lui ai demandé ce qui n’allait pas. Il s’appelait Michael, il avait 16 ans et il venait de perdre sa mère et sa grand-mère, les personnes qui prenaient soin de lui, dans un accident d’automobile. Son père avait abandonné sa famille un peu de temps avant. Pour couronner le tout, sa copine du secondaire venait de rompre avec lui. Nous sommes tous déjà passés par là, mais lui était en plus affligé par la perte du reste de sa famille, son système de soutien.
Il m’a dit qu’il pleurait sur un banc de parc de Saskatoon parce qu’un chauffeur d’autobus l’avait éjecté de son véhicule. Ses sanglots mettaient les gens mal à l’aise. Je me suis assis avec lui. J’ai essayé de discuter avec lui. Je lui ai demandé d’où il venait, de quelle communauté. Il ne le savait pas. Je lui ai demandé pourquoi il avait abandonné l’école. Il m’a répondu que c’était parce que les enseignants se fichaient de lui. Je lui ai demandé ce qu’il voulait être quand il sera plus vieux. Il a répondu : « Un combattant d’arts martiaux mixtes. » J’ai dit : « Remettons cela à plus tard. Je vais te faire changer d’avis. Nous y reviendrons. »
Il était toujours bouleversé. Nous avons commencé à parler de colonisation, des pensionnats et de sa communauté. Je lui ai dit d’où il venait et ce que son nom de famille voulait dire. Il m’a dit que personne ne lui avait jamais appris cela. Je l’ai invité à ma prochaine réunion. C’était dans le salon d’un hôtel ou quelque chose du genre. Il m’a accompagné. Dès que nous sommes arrivés, il a rempli ses poches de Pepsi avant de s’asseoir. Il est allé sur Internet et a fait d’autres choses du genre.
Ma réunion a pris fin, et nous avons continué de parler. Je lui ai demandé s’il avait du soutien. Je lui ai donné mon numéro de téléphone et celui d’une ligne d’écoute. Je lui ai demandé ce qu’il envisageait de faire et des choses comme ça. Nous avons établi un plan pour qu’il retourne à l’école.
Au début de la présentation, j’ai dit, à la blague, que les membres des Premières Nations ne sont que des humains. Michael est une personne. Michael est un jeune. De nombreuses personnes à Saskatoon ne le voyaient pas comme cela. Elles le voyaient comme un fauteur de trouble, une personne indésirable, un autre Indien qui fait une scène en pleine rue. Elles ne savent pas s’il est en état d’ébriété, mais elles le supposent. Il vivait la plus grande perte de sa vie, soit sa mère et sa grand-mère. En plus de cela, il venait de perdre son amour d’adolescent, ce qui est déjà difficile. On peut ranimer ce sentiment de fierté en aidant ces jeunes à savoir qui ils sont, d’où ils viennent, en leur disant qu’il y a autre chose dans la vie que la douleur, une douleur qu’ils ne comprennent pas. Puis, nous avons un instinct de survie, une raison de survivre.
J’ai demandé à Michael si je pouvais raconter son histoire aujourd’hui, et il a généreusement accepté. Il a dit : « J’espère que cela aidera quelqu’un. » A-t-il toujours des problèmes à l’école? Absolument. Il n’a pas eu le meilleur parcours scolaire jusqu’à présent. Va-t-il obtenir son diplôme? Je l’espère. Je crois bien. Malheureusement, mesdames et messieurs, je ne peux pas me promener de parc en parc pour sauver ces jeunes ou les aider un à la fois et défaire les politiques du pays. C’est le travail du Sénat. C’est le travail du Parlement et le vôtre. En attendant, je vous promets de faire de mon mieux, mais nous devons réagir si nous ne voulons pas nous retrouver devant une autre génération qui sera derrière les barreaux, qui devra se rétablir de son enfance, ou une autre génération de jeunes qui n’ont pas eu, comme Michael, la chance de rencontrer quelqu’un au parc pour les aider.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Je suis heureuse de vous entendre dire que les jeunes sont maintenant fiers d’être membres des Premières Nations, car, quand j’étais jeune, je voulais être cowboy.
Les Premières Nations sont les pupilles de la Couronne. D’après ce que vous dites, croyez-vous que nous devrions traiter avec le gouvernement ou la Couronne en ce qui a trait à la réconciliation?
M. FineDay : Puis-je téléphoner à un ami? Madame la sénatrice, il n’y a presque pas eu de questions difficiles jusqu’à présent. En voilà une.
Bien sûr, on se souvient du mouvement Idle No More. Les Premières Nations ont répété maintes et maintes fois vouloir négocier avec la Couronne. Je sais qu’on demande encore à rencontrer la gouverneure générale ou la reine. Heureusement, je ne fais pas partie des dirigeants élus, je n’ai donc pas à formuler ces demandes. Il est indéniable qu’il y a une relation entre la Couronne et les Premières Nations.
D’où je viens, tout tourne autour du traité no 6 et de ceux avec qui nous avons signé le traité, de ce qui était offert, de ce qui était promis et de ce que nous avons reçu. Le gouvernement, en tant que représentant de la Couronne, doit certainement honorer cette relation. Il faut s’efforcer de préserver l’esprit et l’intention de ces traités dans le cadre des mesures législatives ou des questions que vous examinez en tant que comité, en tant que sénateurs et parlementaires qui siègent dans cette enceinte. D’après moi, c’est ce que cela veut dire en 2018. Nous devrions respecter cette relation entre nous et la Couronne, cette relation très particulière et sacrée avec les peuples autochtones, que tout le monde soit d’accord ou non avec moi. Certainement pas. Je suis toujours surpris quand quelqu’un est d’accord avec moi sur un point, mais cela ne veut pas dire que les autres n’ont pas d’arguments valables non plus.
Vous connaissez déjà le message que je souhaite transmettre au comité, mais à titre de rappel pour le comité et le gouvernement, je dirais qu’il y a 633 Premières Nations au pays. Il y a des Métis. On trouve des peuples et des communautés inuits qui sont extraordinairement diversifiés. Ils ont des coutumes et des cultures différentes, ainsi que des relations distinctes avec le Canada et avec la Couronne, et nous devons le respecter. L’autodétermination signifie qu’il faut respecter la signification de cette relation pour eux.
La présidente : J’ai une petite question simple pour vous.
Vous nous avez fourni une mine de renseignements. Votre organisme produit-il des rapports auxquels nous pourrions avoir accès, dans lesquels vous décrivez en détail ces choses que vous avez entendues chez les jeunes à l’échelle du pays.
M. FineDay : Pas encore, mais c’est ce que nous nous efforçons de faire cette année. D’ici un an, les données et les témoignages sur la manière dont les jeunes envisagent la réconciliation à l’avenir seront disponibles. Gardez l’œil ouvert.
La présidente : Excellent. Au nom du comité, je tiens à vous remercier d’être venu ce soir. Chose certaine, vous avez retenu notre attention et vous nous avez fait réfléchir très sérieusement, et nous vous en remercions.
Mesdames et messieurs les sénateurs, avant d’entendre le deuxième groupe de témoins, pourrait-on présenter une motion pour distribuer aux membres les documents de la Coalition des revendications territoriales en anglais seulement?
Des sénateurs : D’accord.
La présidente : Nous pouvons donc distribuer les documents à chaque membre.
À titre informatif, l’interprétation se fait au canal 3. Si les intervenants choisissent de présenter leur exposé en Inuktitut, le service d’interprétation sera disponible.
Nous sommes en compagnie d’Eva Clayton, coprésidente de la Coalition des revendications territoriales et présidente du gouvernement Nisga’a Lisims; d’Aluki Kotierk, coprésidente de la Coalition des revendications territoriales et présidente de Nunavut Tunngavik Incorporated, ou NTI; Les Doiron, membre de la Coalition des revendications territoriales et président de la Première Nation Ucluelet; d’Alastair Campbell, conseiller principal en politiques au sein de Nunavut Tunngavik Incorporated; et, enfin, de Micah Clark, conseiller juridique au gouvernement Nisga’a Lisims.
Ce soir, nous entendrons l’exposé d’Eva Clayton et d’Aluki Kotierk. Mesdames, vous pouvez commencer votre exposé.
[Traduction de l’interprétation]
Aluki Kotierk, coprésidente de la CERT et présidente, Nunavut Tunngavik Incorporated, Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales : Merci de nous donner l’occasion de témoigner. Je m’appelle Aluki Kotierk. C’était un plaisir d’écouter l’intervenant précédent. J’ai beaucoup aimé son exposé, il était très intéressant.
Nous sommes ici pour parler de quelque chose d’autre. À titre d’information, nous n’allons pas aborder le même sujet que lui.
[Traduction]
Nous sommes ravis de nous joindre à vous aujourd’hui en tant que coprésidentes de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, une coalition de peuples autochtones qui ont signé des traités modernes avec la Couronne. Nous nous souvenons que la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales et nombre de nos membres ont comparu devant votre comité en 2007, alors que vous examiniez les problèmes découlant de l’incapacité du gouvernement fédéral à respecter pleinement nos ententes.
La sénatrice Dyck et la sénatrice Lovelace Nicholas, qui sont actuellement membres du comité, l’étaient également en 2008 quand le rapport a été rédigé et déposé. Notre collègue de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, l’ancien sénateur Charlie Watt, qui est maintenant président de la Société Makivik, a aussi pris part à certaines des délibérations de ce comité.
Nous aimerions attirer votre attention sur le témoignage que nous avons fait à ce moment-là et sur le rapport du comité, Respecter l’esprit des traités modernes : Éliminer les échappatoires. Ce précieux rapport a été largement négligé par les gouvernements depuis ce temps, mais une grande partie de son contenu demeure très pertinent aujourd’hui.
La Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, comme je l’ai dit, est une coalition indépendante de peuples et de gouvernements autochtones qui ont signé des traités modernes, qu’on appelle aussi les ententes sur les revendications territoriales globales. Nos traités modernes visent à régir notre relation avec la Couronne, à affirmer et à promouvoir le bien-être de nos peuples, de nos langues, de nos cultures et de nos économies, et à faire respecter nos droits et nos titres autochtones à l’aide d’un processus qui remonte à la Proclamation royale de 1763. Notre premier traité moderne était la Convention de la baie-James et du Nord québécois, signée en 1975. À ce jour, il y a 25 traités modernes en vigueur qui couvrent environ la moitié de la superficie du Canada.
Contrairement à l’Assemblée des Premières Nations, à l’Inuit Tapiriit Kanatami ou au Ralliement national des Métis, nous ne sommes pas un organisme ou un organe constitué officiellement. Nous ne sommes qu’une coalition de signataires de traités modernes qui ont comme intérêt commun la mise en œuvre adéquate de nos ententes.
Nous avons formé la coalition à la suite d’une rencontre tenue ici à Ottawa en 2003. Nous avions constaté que nous éprouvions tous, partout au pays, de sérieux problèmes à obtenir une mise en œuvre adéquate et efficace des ententes que nous avions signées. Nous avons formulé la Four-Ten Declaration, qui se voulait un énoncé des principes fondamentaux. Je crois que des copies de cette déclaration ont été remises à la greffière à titre de référence. Les quatre principaux points sont les suivants : nos traités sont conclus avec la Couronne, leurs objectifs généraux doivent être respectés, la mise en œuvre doit être réalisée par des représentants dotés d’une autorité suffisante et un organisme indépendant devrait examiner le processus de mise en œuvre et en rendre compte au Parlement.
J’aimerais en dire davantage au sujet du dernier des quatre points. La coalition a maintenant élaboré cette idée de manière détaillée et pratique. Elle a recommandé au gouvernement du Canada de mettre en place, au Bureau du vérificateur général, une commission indépendante d’examen de la mise en œuvre des traités modernes. Nous avons fourni des copies de cette proposition à la greffière pour votre information. Nous en avons officiellement remis une copie au premier ministre en novembre dernier lors de notre conférence de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales. La proposition a aussi été mise de l’avant dans le cadre du processus du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Le gouvernement semble maintenant examiner sérieusement notre proposition. Plus particulièrement, il y fait référence dans l’examen qu’il a réalisé en septembre du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones. Toutefois, la discussion du gouvernement fait parallèlement référence à d’autres organismes de surveillance qui assument diverses responsabilités. Le problème tient au fait que les autres tâches potentielles définies dans les documents relatifs à la surveillance pour le nouvel établissement, comme la reconnaissance des nations et des collectivités autochtones, le mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends, la surveillance de la mise en œuvre des droits autochtones et historiques issus des traités et la surveillance de la réconciliation et de la sensibilisation du public, sont soit non pertinentes, soit redondantes pour ces peuples autochtones qui ont déjà consacré des décennies et des millions de dollars à l’adoption de nos traités modernes.
Les autres fonctions ne peuvent manifestement pas être assumées par le Bureau du vérificateur général, compte tenu de son indépendance, de sa fonction d’examen et de sa réputation d’impartialité. Il est certain que nous ne nous opposons pas à la création d’une nouvelle institution distincte pour les Autochtones qui n’ont pas ou pas encore signé de traités modernes. Néanmoins, nous croyons que, si les fonctions proposées par la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales sont intégrées à une commission polyvalente de reconnaissance des droits des Autochtones, de surveillance de la mise en œuvre, de règlement des différends et de sensibilisation du public, la tâche vitale qui consiste à surveiller la mise en œuvre des traités modernes se perdra dans le déluge de responsabilités concurrentes.
Cette commission d’examen de la mise en œuvre des traités modernes est-elle la solution à tous nos problèmes? Non. Il y a d’autres mécanismes en place. Nous avons les tribunaux, par exemple. L’Accord du Nunavut prévoit maintenant un processus d’arbitrage, mais la commission d’examen de la mise en œuvre des traités modernes est un mécanisme qui se penche sur la responsabilité propre au Parlement d’assurer le respect des engagements constitutionnels du Canada. Nous pensons qu’il s’agit d’une mesure utile et modeste qui peut être adoptée dès maintenant.
Cela termine ma déclaration liminaire. Je vais maintenant céder la parole à ma collègue, Eva Clayton, présidente du gouvernement Nisga’a Lisims.
Eva Clayton, coprésidente de la CERT et présidente du gouvernement Nisga’a Lisims, Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales : Merci de m’accueillir. Je me suis sentie la bienvenue dès mon arrivée.
J’aimerais soulever une autre préoccupation de la coalition qui a également été portée à l’attention du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne. Il s’agit de l’inclusion dans la Loi d’interprétation d’une disposition exhaustive de non-dérogation au lieu des différentes versions de la disposition de non-dérogation qui figure dans diverses lois depuis 1982.
J’attire votre attention sur le rapport de 2007 et les recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Prendre au sérieux les droits confirmés à l’article 35 : Dispositions de non-dérogation visant les droits ancestraux et issus de traités. Je constate que les sénatrices Dyck et Lovelace Nicholas de même que notre collègue de la CERT, l’ancien sénateur Charlie Watt, faisaient également partie du comité.
L’honorable comité a recommandé que le libellé suivant soit intégré à la Loi d’interprétation :
Tout texte doit maintenir les droits ancestraux ou issus de traités reconnus et affirmés aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ne pas y porter atteinte.
Le gouvernement n’a pris aucune mesure à l’égard des recommandations formulées dans le rapport, mais les membres de la coalition continuent de les soutenir et d’y donner suite. Nous avons abordé cette recommandation avec les ministres Bennett et Wilson-Raybould, et nous sommes ravis que le gouvernement l’ait étudiée favorablement en septembre lors de son examen du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones.
Même si aucune autre mesure législative n’a été prise pour l’instant, cette recommandation du comité sénatorial qui s’impose depuis longtemps serait une étape importante vers la réconciliation et permettrait de faire en sorte que toutes les lois et les politiques fédérales soient interprétées de manière à maintenir les droits des peuples autochtones affirmés à l’article 35 et à ne pas y porter atteinte.
Comme vous êtes des législateurs, nous devons vous demander d’être vigilants étant donné qu’un autre libellé de non-dérogation inefficace est apparu dans de récents projets de loi fédéraux. Ce libellé a été critiqué par le comité sénatorial et n’a pas été utilisé depuis plus de 10 ans. Malheureusement, au cours de la dernière année, ce libellé de non-dérogation inacceptable a ressurgi dans des projets de loi comme le C-68 et le C-69. Il devrait également y avoir une modification de la Loi d’interprétation afin d’éliminer ces dispositions inacceptables et dénuées de sens. Nous constatons que certains milieux critiquent considérablement le gouvernement quant à son approche visant à favoriser la reconnaissance et la mise en œuvre du cadre des droits autochtones.
Même si nous ne pouvons pas formuler de commentaires quant aux éléments qui s’appliquent peu, voire pas du tout, aux signataires de traités modernes, nous soutenons que la modification de la Loi d’interprétation et de la mise sur pied d’une commission d’examen de la mise en œuvre des traités modernes sont deux mesures importantes qui pourraient s’inscrire dans le processus national de réconciliation. Nous vous les recommandons en vue d’obtenir votre soutien, même en l’absence d’autres grandes mesures à l’heure actuelle. Ces mesures sont importantes et devraient être adoptées, même si d’autres aspects du cadre proposé sur les droits des Autochtones proposés ne le sont pas.
Enfin, nous constatons que le gouvernement fait de plus en plus souvent allusion à ce qu’il appelle une approche fondée sur les distinctions. En insistant sur l’importance et le maintien des distinctions entre les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis, le gouvernement adopte sans aucun doute les approches demandées par les organisations nationales. Le gouvernement risque aussi de ne pas établir les bonnes distinctions entre les peuples autochtones. L’approche peut être quelque peu limitée sur le plan géographique ou culturel, mais elle ne permet pas d’établir les distinctions nécessaires entre, d’une part, tous les peuples autochtones signataires de traités modernes et, d’autre part, les peuples qui ont signé des traités historiques ou qui n’en ont pas signé du tout. Cela nuit à l’élaboration de solutions aux problèmes qu’ont en commun les partenaires des traités modernes des Premières Nations et des Inuits. Cela occulte la réalité des relations modernes entre la Couronne et les Autochtones. Dans le pire des cas, l’approche fondée sur les distinctions qui a été adoptée suppose de manière fondamentalement inappropriée que les distinctions ethniques entre les peuples autochtones ont plus d’importance que leur situation politique et constitutionnelle actuelle.
Nous insistons pour dire que toute mesure législative ou politique doit maintenir la distinction entre les peuples autochtones qui ont établi nos droits à l’aide d’ententes ou de litiges et ceux qui ont simplement revendiqué des droits dont le niveau de crédibilité varie. Cela est particulièrement important dans le cas où les droits revendiqués iraient à l’encontre de nos droits établis qui ont été minés. Cette incapacité persistante à faire une telle distinction mènera inévitablement à un conflit et à un litige. L’incapacité d’établir les bonnes distinctions ferait échouer les objectifs positifs de l’initiative du gouvernement. Nous vous exhortons d’éviter cette situation.
La présidente : Avant de commencer notre période de questions, j’aimerais vous remercier de nous avoir rappelé les rapports antérieurs présentés par comité en 2008, de nous avoir dit que ces recommandations sont toujours pertinentes et d’avoir attiré notre attention sur le rapport visant les dispositions de non-dérogation. Je crois que ce rapport a été rédigé en 2007 par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, je vous remercie donc de ce rappel.
Mesdames et messieurs les sénateurs, vous pouvez maintenant poser des questions.
Le sénateur Christmas : Je vous remercie de votre présence ce soir. Je sais que certains d’entre vous viennent de très loin. De toute évidence, nous sommes préoccupés de la forme que prendra la relation de nation à nation entre la Couronne et les peuples autochtones au Canada à l’avenir, et les membres de votre coalition ont travaillé directement avec la Couronne sur cette relation de nation à nation.
J’ai un certain nombre de questions à poser. J’aimerais commencer par Mme Clayton. Vous avez dit qu’il y avait des dispositions de non-dérogation inacceptables dans les projets de loi C-68 et C-69, le projet de loi C-68 étant la Loi modifiant la Loi sur les pêches et le projet de loi C-69, la Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impacts. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la coalition juge que ces dispositions de non-dérogation sont inacceptables?
Mme Clayton : Lorsque vous posez une question à propos du caractère inacceptable de ces diverses mesures législatives, la première chose à laquelle je pense dans le cas du gouvernement des Nisga’a, c’est que nous avons signé un traité qui établit notre relation avec nos partenaires de traité. C’est inacceptable qu’il n’y ait aucune consultation sur les projets de loi présentés, car nous entretenons une relation qui aurait dû se produire avant le premier résultat.
J’ai à mes côtés une équipe technique qui peut probablement fournir une réponse sur le plan juridique, mais c’est ce que je comprends.
Micah Clark, conseiller juridique, gouvernement Nisga’a Lisims, Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales : Comme la présidente Clayton l’a fait observer dans sa déclaration liminaire, il s’agit d’une question que met de l’avant la CERT depuis un certain temps, depuis plus de 10 ans. En fait, les représentants de NTI et du gouvernement Nisga’a Lisims ont témoigné avant que le rapport de 2007 soit soumis à vos collègues du comité permanent.
Pour en revenir à la question de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas, durant la décennie où nous avons étudié la question, nous avons établi la terminologie très technique des bonnes dispositions et des mauvaises dispositions. Je vais m’en tenir à cette terminologie très technique. La recommandation faite par le comité sénatorial dans son rapport de 2007 est un exemple de bonne disposition. Je vais simplement la relire afin de la comparer avec un exemple de mauvaise disposition. La recommandation de 2007 est la suivante :
Tout texte doit maintenir les droits ancestraux ou issus de traités reconnus et affirmés aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et ne pas y porter atteinte.
Cette disposition vise à envoyer un signal d’intention du Parlement quant à la façon dont les fonctionnaires et les tribunaux devraient interpréter les lois que nous adoptons. La raison pour laquelle nous considérons cela comme un élément positif, comme une bonne disposition, c’est qu’on peut voir qu’il s’agit d’un énoncé positif : un « texte doit maintenir [...] » C’est une intention : il ne faut pas l’interpréter de manière à ce que cela n’entraîne pas de conséquences négatives; il faut l’interpréter de manière à maintenir ces droits reconnus à l’article 35. Le premier exemple est un énoncé positif d’un droit.
Je vais faire une comparaison avec un exemple de ce que nous pourrions appeler une mauvaise disposition, qui figure actuellement dans le projet de loi C-68. On peut lire :
Il est entendu que la présente loi ne porte pas atteinte à la protection des droits des peuples autochtones du Canada […]
La formulation « ne porte pas atteinte » n’annonce pas une intention positive. Tandis que la bonne disposition, celle qui est positive, se concentre sur les droits, le maintien des droits, celle-ci indique qu’il ne faut pas porter atteinte à la protection. C’est très différent. La disposition n’est pas axée sur les droits. Elle ne signale pas une intention du Parlement de veiller à maintenir les droits. La disposition dit que, en cas d’incertitude, il ne faut pas l’interpréter d’une manière qui porte atteinte à la protection des droits. La certitude est moins grande. Nous ne savons pas exactement quelles sont ces protections. Je dirais qu’il s’agit des protections énoncées dans la Loi constitutionnelle de 1982, à moins que ce soit quelque chose de différent.
C’est à cela que faisait référence la présidente Clayton dans la comparaison des dispositions inacceptables et acceptables.
La sénatrice McPhedran : De nombreux membres du comité se sont rendus dans l’Arctique de l’Ouest il y a un mois à peine et ont rencontré des dirigeants d’un certain nombre de membres de votre coalition. De plus, juste avant la pause estivale, nous avons reçu comme témoin expert Kim Baird, de Tsawwassen. Elle nous a dit que Tsawwassen, après avoir signé son traité urbain moderne, comprenait mieux qu’il y avait très peu de ressources pour soutenir la mise en œuvre du traité.
J’aimerais savoir si l’un de vous veut nous en dire plus à ce sujet. L’allusion à cet égard était générale, mais je pense que nous aimerions beaucoup obtenir certains exemples précis. De plus, un peu comme l’illustre la question précédente, quelle forme cela devrait-il prendre? Quelle est la bonne version que nous devrions examiner? Quelles sont les expériences qui vous ont permis de nous faire part de cela?
Les Doiron, membre de la CERT et président, Première Nation d’Ucluelet, Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales : Je m’appelle Les Doiron, je suis le président élu de la Première Nation d’Ucluelet à l’extrémité de la côte Ouest de l’île de Vancouver, et l’un des fils de la regrettée Lane McCarthy. Je n’entends pas bien, alors pourriez-vous me répéter la question rapidement?
La sénatrice McPhedran : Oui, certainement.
Je fondais ma question sur le témoignage de Kim Baird, que nous avons entendue il y a quelques mois et qui, comme vous le savez, était chef quand Tsawwassen a signé son traité. En tant que comité, nous sommes récemment revenus de l’Arctique de l’Ouest, où nous avons rencontré des dirigeants de certains des membres de votre coalition. On nous a dit à plusieurs occasions qu’il manquait de ressources pour mettre en œuvre le traité et que cela est devenu un problème après la signature du traité. On nous a aussi dit avoir souhaité que ce genre de renseignements et de discussions détaillées fassent partie du processus de création du traité, car il était trop tard, à bien des égards, pour mobiliser les ressources dont nous avions manifestement besoin pour assurer la mise en œuvre efficace du traité après la mise en place de l’autonomie gouvernementale.
Mes questions s’adressent à vous ou à quiconque se sent à l’aise de répondre. Est-ce que vous avez vous aussi vécu cela? Avez-vous des recommandations particulières à nous formuler quant à ce problème particulier de ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre du traité et mettre en place l’autonomie gouvernementale?
M. Doiron : Oh, je n’avais pas du tout entendu cela la première fois.
Je suis nouveau sur la scène politique. Les gens sont probablement las d’en entendre parler maintenant, mais j’en suis à trois ans et demi de mon mandat de quatre ans. Je suis un Autochtone ayant vécu toute sa vie dans des centres urbains, j’ai donc dû revenir et me demander ce qu’était AANC et le traité des Maa-nulth. Cela fait beaucoup de choses à apprendre.
Toute nation qui tente de mettre en œuvre un traité fait face à un manque de ressources. Sur la côte Ouest, nous avons la Commission des traités de la Colombie-Britannique, qui vous permet de faire une partie du processus. J’ai dit cela à d’autres tables, où des ministres étaient présents, et ils ont été scandalisés par ma réponse : j’ai dit que c’était comme aller à un rendez-vous galant et de se faire larguer en plein milieu de la soirée. Vous en arrivez à un certain point où vous avez du plaisir, mais que se passe-t-il ensuite?
La Commission des traités en fait une partie. Même si vous avez signé le traité et que vous pensez que tout va bien, il n’y a pas assez de financement pour pouvoir gouverner. Lorsque je suis arrivé, je pensais que c’était comme gérer une petite municipalité ou quelque chose du genre. Ensuite, j’ai vu que c’était davantage comme gérer une ville et j’ai rapidement compris que cela ressemblait plus à gérer une province avec une capacité et des ressources très limitées. C’est comme conduire une Cadillac d’ici à Vancouver avec seulement 100 $ pour l’essence. Vous n’irez pas très loin.
C’est ce qui se passe dans notre monde. Nous avons des lois, tout comme vous, mais nous ne pouvons pas les appliquer ou les mettre en œuvre correctement parce qu’il nous manque de financement, que ce soit pour les pêches, la chasse, le contrôle des animaux, le zonage, les règlements administratifs et tout le reste.
Si vous allez dans un conseil municipal ou un hôtel de ville dans n’importe quelle petite collectivité, que ce soit Parksville, dans la région de Nanaimo, ou peu importe l’endroit, vous verrez probablement 50 ou 60 personnes. Nous sommes à peine 20 personnes, et nous avons toutes les responsabilités afférentes, mais nous n’avons pas la capacité ni le financement pour aller plus loin.
Puisque je suis nouveau, j’ai appelé la Commission des traités et j’ai dit : « Comment se fait-il que nous nous soyons rendus jusque-là et que nous n’ayons pas d’aide? Est-il possible de faire autrement? » Il faut regarder la situation sous un autre angle. Je crois que c’est seulement un manque de financement. Le financement est seulement censé vous amener jusqu’à un certain point. C’est un défi à tous les égards. Peu importe de quoi il s’agit. Pour nous, cela revient à ce qui se passe dans le monde autochtone. Voilà ce que je dis partout où je vais : dans presque toutes les tribus autochtones, à l’exception de celles des deux femmes avec qui je suis ici ce soir, 70 p. 100 des gens s’en vont en ville. Je crois que c’est vrai presque partout.
Lorsque vos citoyens déménagent dans les villes, ils font des études. Qu’ils soient dentistes ou médecins, ou peu importe, il est assez difficile pour eux de retourner au village. Nous sommes une ancienne réserve, alors nous nous trouvons sur une terre visée par un traité. Dans l’ancienne situation, lorsque nous étions une réserve, AANC était le fournisseur principal pour ce qui est du logement et des infrastructures. AANC ne pouvait pas répondre à la demande au chapitre des infrastructures, alors notre peuple a dû quitter la réserve pour aller ailleurs parce qu’il n’y avait pas assez de logements. De plus en plus de gens allaient là où il y avait des salles de cinéma et des emplois. C’est un cercle vicieux.
Je me répète, mais 70 p. 100 de nos gens vivent en ville. Notre tribu compte 700 membres et 450 d’entre eux vivent en ville. Comme je l’ai dit récemment, si vous prenez Halifax, Victoria ou toute autre ville canadienne, vous constaterez qu’elles ont toutes un centre culturel italien, juif, croate ou peu importe la nationalité. Ces gens ont immigré au Canada. Ils ont compris, il y a de nombreuses années, qu’ils avaient besoin d’un centre culturel afin de conserver leur culture, leur patrimoine et leur langue. Nous n’avons pas fait cela. Nous n’avons pas eu cette occasion parce que nous n’avions pas de financement.
J’espère que cela vous aide à brosser un tableau des enjeux qui nous touchent.
Mme Kotierk : Pour ce qui est des ressources, je crois qu’elles sont un dénominateur commun parmi les signataires d’un traité moderne. À mon avis, souvent, lorsque des gens travaillent très fort pour conclure un accord et qu’ils finissent par le signer, ils se disent : « Ouf, nous avons terminé. »
Mais le véritable travail commence après la signature de l’accord; il faut le mettre en œuvre. Selon moi, ce qui nous unit en tant que signataires d’un traité moderne, c’est le fait que nous éprouvons tous des problèmes et que nous faisons tous face à des défis pour en arriver à mettre en œuvre efficacement les accords que nous avons conclus.
Toute la création du Nunavut est fondée sur l’Accord du Nunavut. Ce dernier compte 42 articles. L’article 4 a créé le territoire du Nunavut et un gouvernement public. Il a créé une assemblée législative et un gouvernement public.
Les Inuits du Nunavut ont travaillé et ont été en mesure de modifier la carte du Canada. Cela représente une réussite au chapitre de la mise en œuvre de l’article 4, mais il s’agit d’un article parmi les 42 que nous avons.
À mon avis ce ne sont pas seulement les ressources qui manquent, mais également la volonté politique. Chaque année, nous célébrons la fête du Nunavut le 9 juillet parce que c’est à cette date en 1993 que la Loi sur le Nunavut et la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ont reçu la sanction royale du Parlement. Alors, il y a 25 ans, nous signions l’Accord du Nunavut. L’article 23 de cet accord concerne la représentation des Inuits au gouvernement. Lorsque je dis « gouvernement », je parle du gouvernement public territorial, du gouvernement fédéral dans la région du Nunavut de même que des administrations municipales.
L’article prévoit également la nécessité d’avoir des plans d’embauchage des Inuits qui décrivent de manière assez détaillée la façon dont les Inuits doivent être formés et déplacés et les plans qui doivent être élaborés afin qu’ils puissent occuper des postes dans la fonction publique.
Cela fait 25 ans, et Nunavut Tunngavik Incorporated attend toujours les plans d’embauchage des Inuits de la part du gouvernement fédéral et du gouvernement du Nunavut pour la région du Nunavut. Nous parlons de plans d’embauchage des Inuits suffisamment détaillés et d’un plan assorti de ressources qui décrivent la façon dont les Inuits pourront occuper un poste dans la fonction publique et avoir une main-d’œuvre représentative.
Lorsque nous parlons d’une main-d’œuvre représentative au Nunavut, nous pensons à environ 85 p. 100 des emplois occupés par des Inuits. Nous nous attendons à ce que, sur 100 employés, 85 d’entre eux soient inuits. Nous sommes loin de ce pourcentage, et pourtant, cela fait 25 ans que nous avons conclu un accord dont c’était l’objectif.
La frustration fait en sorte qu’on est cynique et qu’on se demande si cet accord a en réalité été négocié de bonne foi. Cherchions-nous vraiment à atteindre le même objectif? Parce que l’objectif de ces accords, pour nous qui sommes assis devant vous pour représenter notre peuple et l’accord que nous tentons de mettre en œuvre, c’est de veiller au bien-être social et culturel des gens que nous représentons.
Nous avons eu la chance d’entendre la dernière partie de l’exposé précédent fait par Max FineDay. Nous savons que, sur le plan statistique, notre peuple fait face à de nombreux maux sociaux, mais nous nous attendons à nous retrouver dans une meilleure position en mettant en œuvre pleinement et efficacement nos accords. Nous serons en mesure d’offrir les meilleures conditions afin que les Inuits du Nunavut puissent vivre dans la dignité, garder la tête haute, être fiers d’être inuits et savoir qu’ils peuvent contribuer de manière positive à la société au Nunavut et partout au pays.
Si les populations autochtones se portent bien, le Canada se porte bien. J’aime vraiment ce commentaire. Le gouvernement canadien doit commencer à faire valoir qu’il faut s’assurer que les populations autochtones, y compris les Inuits, se portent bien parce que c’est bon pour le Canada. Si c’est la façon pour le gouvernement d’avoir plus de volonté politique afin de régler les problèmes, alors je crois que c’est ce qu’il faut faire.
Mme Clayton : Pour ce qui est du traité des Nisga’a, après avoir entendu les commentaires de mes deux collègues, il importe de noter qu’il n’y a aucune ressource pour la mise en œuvre de nos traités. Il faut signaler que nous recevons du financement grâce à des dispositions financières et fiscales pour prendre la relève d’AANC et fournir des services à notre peuple. Même ces dispositions financières et fiscales accusent un retard, alors cela doit également être examiné.
Il faut également noter que, pour les Nisga’a, nous avions ce qu’on appelait le comité de mise en œuvre tripartite établi conformément au traité des Nisga’a. J’ai depuis appris que le comité a cessé d’exister en 2010. Il n’a duré que 10 ans. Je ne comprends pas pourquoi le comité de mise en œuvre tripartite a été en place pendant 10 ans alors qu’il aurait dû être actif pendant une période plus longue, jusqu’à ce que le traité soit mis en œuvre conformément à l’accord et au document.
Il est important pour le comité sénatorial d’examiner la nécessité d’avoir du financement pour la mise en œuvre des traités modernes. Le comité sénatorial doit faire cette recommandation. Il a peut-être besoin d’effectuer un autre examen ou une autre étude, si vous voulez. Il faut examiner pourquoi, pour chaque traité, le comité de mise en œuvre atteint son cycle de vie alors que le traité n’a pas été pleinement mis en œuvre. Le comité sénatorial doit également examiner cela.
Mon collègue a une brève déclaration à faire.
M. Clark : Je serai bref afin que nous puissions passer à d’autres questions.
Je sais que vous avez posé la question du point de vue des ressources autochtones et des traités modernes, mais le gouvernement Nisga’a Lisims fait également face à un problème relativement à la mise en œuvre de son traité, et il s’agit des ressources fédérales.
Je vais vous donner un exemple. Le chapitre 10 de l’Accord définitif nisga’a décrit un processus précis d’évaluation environnementale qui oblige les gouvernements fédéral et provincial à évaluer les projets qui peuvent avoir une incidence sur les droits issus du traité des Nisga’a. L’Accord définitif nisga’a est en vigueur depuis 18 ans, et les lois fédérales ont changé. La bureaucratie est un peu différente dans le Nord qu’elle l’était lorsque le traité est entré en vigueur. Nous avons eu de la difficulté au cours des dernières années à ce que les évaluations soient réalisées conformément à l’accord. Les fonctionnaires fédéraux nous ont dit en termes très directs qu’ils n’ont pas assez de gens sur le terrain pour évaluer ces projets de la façon dont ils se sont engagés lorsque nous avons signé ce traité. Il ne s’agit pas seulement de ressources autochtones, mais également de ressources fédérales.
Votre deuxième question est la suivante : que faut-il faire à cet égard? Un des moyens, c’est que le Canada examine de façon indépendante la façon dont il met en œuvre ces traités modernes. Nous reviendrons alors à la question du comité d’examen de la mise en œuvre des traités modernes proposé par la Coalition des revendications territoriales depuis un certain temps. Je crois que ce serait une bonne première étape pour régler le problème.
Le sénateur Patterson : Je siège à ce comité depuis assez longtemps pour vraiment apprécier les témoignages qu’ont faits au fil des ans les représentants de la coalition de la mise en œuvre des traités modernes sur les revendications territoriales et de la Coalition des revendications territoriales. Vous entretenez une relation avec notre comité qui est importante pour nous. Je vous suis reconnaissant de nous avoir présenté ce soir des recommandations très concrètes sur ce que nous pourrions faire.
J’aimerais dire que la modification de la Loi d’interprétation est quelque chose sur lequel des comités de la Chambre et du Sénat ont déjà travaillé. J’aimerais ajouter à vos commentaires que le sénateur Charlie Watt a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire sur la modification de la Loi d’interprétation. Nous avons déjà beaucoup travaillé là-dessus. Je me souviens que les avocats du ministère de la Justice étaient contre la modification proposée.
Le moment est maintenant venu de réexaminer la question. Je vous remercie de cette recommandation. Elle est logique à mon avis. C’est incroyable qu’il y ait diverses dispositions de non-dérogation. Vous en avez mentionné quelques-unes en vigueur, mais elles sont dispersées un peu partout dans la législation. Certaines d’entre elles sont même plus faibles que celles que vous avez citées, je crois. Il s’agit d’une excellente recommandation dont nous devrions discuter dans nos délibérations et au cours de la rédaction de notre rapport au gouvernement du Canada.
Je veux me concentrer sur la commission d’examen de la mise en œuvre des traités modernes. J’ai deux ou trois questions très précises à ce sujet. Avez-vous eu l’occasion de discuter de cette commission avec le Bureau du vérificateur général? Pouvez-vous nous en dire un peu plus là-dessus? Vos plans pour le Bureau du vérificateur général sont impressionnants. Tout le monde a peur du vérificateur général, ou je ne devrais peut-être pas le dire de cette façon. Tout le monde respecte le vérificateur général.
La présidente : Vous êtes bel et bien canadien.
Le sénateur Patterson : Certains d’entre nous ont des antécédents particuliers avec le vérificateur général que nous aimerions oublier.
Ma première question est la suivante : en avez-vous discuté avec le Bureau du vérificateur général?
Mme Kotierk : La Coalition des revendications territoriales a tenu des discussions avec le Bureau du vérificateur général concernant la forme que pourrait prendre cette commission et la façon dont elle pourrait faire partie du Bureau. Elle serait similaire au commissaire à l’environnement et au développement durable. Notre position a été accueillie favorablement. Le vérificateur général, dans le cadre d’un groupe d’experts, en a parlé au cours de notre dernière conférence ici en novembre. Je sais que nous avons également tenu des discussions avec le BCP.
Alastair Campbell peut vous fournir plus de détails sur ces discussions.
Alastair Campbell, conseiller principal en politiques, Nunavut Tunngavik Incorporated, Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales : Au sujet du vérificateur général, des experts techniques de la coalition ont rencontré le vérificateur général à plus d’une occasion. Il a indiqué qu’il avait lu le rapport provisoire que nous avions pris soin de lui remettre. Il avait beaucoup d’observations, et nous avons modifié notre rapport en partie en fonction de ses commentaires. La coalition a convenu de faire cela.
Je suppose que, dans le cadre de certaines de nos discussions avec les représentants du gouvernement, non pas avec ceux du Bureau du vérificateur général, nous avons en quelque sorte obtenu une réponse qui manquait d’enthousiasme. On nous a dit que la mise en place de cette commission serait très coûteuse. Je dirais que les discussions que nous avons tenues avec le vérificateur général n’allaient pas dans ce sens-là. Il n’était certainement pas de cet avis. Si la commission faisait partie de son bureau, cela voudrait dire qu’elle aurait accès à ses ressources. Il n’y aurait pas de chevauchement et il ne serait pas nécessaire d’avoir une toute nouvelle superstructure pour superviser le bureau.
Pour ce qui est des discussions avec les fonctionnaires, on a eu une réponse en quelque sorte favorable, mais ce qu’on a vraiment besoin, c’est d’un engagement politique. Cela a parfois été mentionné, comme il a été dit dans certaines remarques de l’Aperçu d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Nous avons mené des discussions pour en arriver à ce cadre. La réponse générale semble avoir été la suivante : « Oui, c’est une bonne idée, mais beaucoup d’autres groupes veulent d’autres choses, et nous devrons voir comment tout cela s’harmonise. »
C’est ce qui nous préoccupe. Nous pensons avoir formulé une proposition propre aux traités modernes qui fonctionnerait. Elle est rentable. Elle serait objective et proposerait des évaluations indépendantes et des rapports au Parlement. L’ajout d’autres responsabilités à un autre organe ne serait pas productif.
Le sénateur Patterson : J’apprécie ces détails très utiles.
Je crois que la présidente Clayton a dit que la proposition a été accueillie favorablement ou mentionnée de manière encourageante dans l’Aperçu d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones de septembre.
Nous en sommes à la dernière année du mandat du gouvernement actuel, comme nous le savons tous. Le premier ministre a fait une annonce très importante concernant l’établissement d’un cadre des droits autochtones. D’après vous, ce projet de loi proposé est-il une façon de tenir cette promesse, du moins en ce qui concerne les traités modernes qui honorent l’engagement de fournir un nouveau cadre des droits autochtones?
Notre programme législatif prendra forme cet automne et au printemps 2019. Nous savons en partie à quoi nous attendre, mais je ne suis pas certain que le gouvernement se soit montré à présenter un projet de loi sur un cadre des droits autochtones. Je n’ai rien entendu de la part du gouvernement à cet égard.
Vous avez au sein de la coalition nombre d’avocats talentueux et respectés qui se spécialisent dans les droits autochtones. Avez-vous pensé à rédiger un projet de loi? Le Canada a peut-être besoin qu’on l’aide et qu’on lui rédige un projet de loi. Il est possible qu’un député puisse présenter ce projet de loi au cas où cela ne faisait pas partie des mesures législatives. Nous avons entendu parler de manière informelle d’une liste de projets de loi, mais je ne suis pas certain si le cadre des droits autochtones y figurera. Avez-vous pensé à fonder votre proposition extrêmement bien conçue sur un modèle existant? Avez-vous pensé à en faire un peu plus et à rédiger un projet de loi?
J’imagine que j’ai deux questions. Qu’est-ce que le gouvernement a dit dans l’aperçu du cadre de septembre et dans la proposition, et avez-vous pensé à en faire plus et à préparer un projet de loi?
Mme Clayton : Je vais laisser une question à Alastair Campbell et une à ma collègue, Micah Clark. Ils connaissent mieux la réponse de septembre de notre équipe technique.
M. Campbell : Oui. Vous pouvez trouver l’information dans le document qu’a rédigé le gouvernement fédéral, intitulé Aperçu d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones, dans lequel il est question de la surveillance de la mise en œuvre des droits autochtones. Il mentionne une institution existante pour surveiller l’exécution des obligations du gouvernement du Canada en vertu des lois, des traités et d’autres accords sur les droits et pour rendre des comptes à cet égard.
Je suppose que le problème pour nous, c’est que sa portée est générale, et non précise. En ce qui concerne un projet de loi d’initiative parlementaire, les dispositions législatives pourraient être relativement simples. La seule chose qui nous inquiète par rapport à un projet de loi d’initiative parlementaire, c’est que j’imagine qu’il n’est pas nécessairement facile de le faire adopter. Nous ne sommes certainement pas contre cette idée, mais nous ne l’avons vraiment pas envisagée.
Le sénateur Patterson : Je dirai rapidement que le sénateur Joyal, un champion des droits linguistiques, a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire malgré le pouvoir limité du Sénat. Nous ne pouvons pas présenter des projets de loi de nature financière. Il a déposé ce projet de loi, et il semble maintenant que le Canada en présentera un également. Je crois que le sénateur Joyal est heureux de laisser son projet de loi traîner.
C’était seulement une idée. Bien sûr, votre préférence serait qu’un ministre de la Couronne présente le projet de loi. Cela a répondu à ma question.
La sénatrice Lovelace Nicholas : Merci d’être ici ce soir. Je ne sais pas si c’est une bonne chose, mais nous sommes heureux de vous revoir.
Vos traités modernes vous permettent-ils de reconnaître tous les aspects de vos traditions juridiques autochtones?
Mme Clayton : Je vais commencer par le traité des Nisga’a. La culture nisga’a ne fait pas partie de la gouvernance cette année. Nous avons la gouvernance à titre de gouvernance et nous avons la culture nisga’a, simplement parce que nos aînés, dans leur sagesse, ont cru nécessaire de prévoir cela au cas où le gouvernement du Canada penserait que cela ne respecte pas les droits de la personne. Une partie de la culture des Premières Nations pourrait être contestée devant les tribunaux si nous la légiférions. Voilà la façon dont je comprends votre question.
M. Doiron : En tant que tribu du traité des Maa-nulth, nous avons notre propre organe autonome. Nous avons une assemblée législative, un président et une place dans notre gouvernance pour les chefs héréditaires. Avons-nous assez de financement pour faire tout ce que nous devons faire? Certainement pas. C’est déplorable. Je ne vais pas enjoliver la chose. C’est terrible.
Je vous invite, tout un chacun, à venir dans notre village pour voir ce qui s’y passe. J’ai parlé plus tôt d’infrastructures et à quel point elles sont pitoyables. Nous construisons une garderie qui accueillera 52 enfants. Ce sera le deuxième immeuble en importance dans notre ancienne réserve. C’est emballant. Nous avons un gymnase. C’est notre immeuble gouvernemental. Il est également utilisé pour le hockey en salle, le basketball, les soupes populaires, les funérailles et les bar-mitsva. Tous les événements se déroulent sous un seul toit. Nous n’avons pas de centre communautaire, et c’est la même chose dans la plupart des communautés et des villages autochtones partout au Canada. Nombre de communautés n’en ont pas.
Il y a une place dans la structure de notre gouvernement. Au cours de la dernière année et demie, nous avons ouvert un ministère de la Culture et du Patrimoine. Nous n’en avions jamais eu avant. J’en suis très fier, extrêmement fier. Nous devons documenter et consigner notre histoire. Nous devons retrouver l’histoire qui nous a été enlevée en tant que peuple. Oui, je suis fier de dire que notre structure de gouvernance intègre notre système héréditaire et nos chefs.
Mme Kotierk : Avec la création du Nunavut, les Inuits du Nunavut ont choisi d’avoir un gouvernement public territorial. Il ne s’agit pas d’un gouvernement inuit. Son fonctionnement est très similaire à celui des Territoires du Nord-Ouest, où il s’agit d’un gouvernement fondé sur un consensus.
Cela dit, les Inuits ont imaginé ce que serait la création du Nunavut. Comme vous le savez, 85 p. 100 des habitants du Nunavut sont inuits. La langue maternelle de la plupart des gens n’a pas le statut de langue officielle au Canada, comme le français et l’anglais. C’est une caractéristique propre au Nunavut. Dans toutes les autres administrations, la majorité des gens parlent une des langues officielles du Canada.
Lorsque les Inuits du Nunavut ont négocié la création du Nunavut, ils ont imaginé, même s’il s’agissait d’un gouvernement public, que ce serait un gouvernement qui reconnaîtrait l’Inuit Qaujimajatuqangit, la connaissance et la manière d’être des Inuits. J’ai parlé de l’article 23 de l’Accord du Nunavut parce qu’il est important d’avoir une main-d’œuvre représentative. Si nous l’avions et que 85 p. 100 des employés du gouvernement public territorial étaient des Inuits, nous pouvons supposer que les Inuits occuperaient des postes décisionnels dans lesquels ils pourraient influencer la conception des programmes et des services. Ils tiendraient compte de la façon de comprendre des Inuits. En outre, la langue de travail serait l’inuktitut. À l’heure actuelle, au Nunavut, même si la plupart des gens parlent d’abord l’inuktitut, la grande majorité des programmes et des services ne sont pas offerts en inuktitut.
Des dispositions de l’Accord du Nunavut visent à concrétiser cette vision. Comme nous n’avons pas pleinement et efficacement mis en œuvre l’accord, nous sommes encore bien loin de concrétiser cette vision.
Les Inuits qui vivent sur leur terre natale au Nunavut et qui ne parlent pas anglais se sentent moins dignes lorsqu’ils reçoivent un service public ou vont à la banque. Je pense à ma tante la plus âgée qui ne parle pas anglais. Elle est intelligente. Elle est sage. C’est une personne que j’admire à de nombreux égards. Les gens de ma collectivité d’origine la respectent et l’admirent beaucoup. Pourtant, lorsqu’elle se rend dans la ville d’Iqaluit pour effectuer des transactions bancaires, personne à la banque ne parle l’inuktitut. Elle doit être accompagnée par un parent qui lui sert d’interprète informel. Ailleurs au Canada, ces transactions sont confidentielles.
Comment se fait-il que des Canadiens, seulement parce qu’ils ne parlent pas une des langues officielles sur un territoire où la majorité de la population est dans la même situation, sont incapables de recevoir des services? Il reste encore beaucoup à faire pour être en mesure d’accomplir cela. Je sais que l’assemblée législative du gouvernement public territorial a des sièges disponibles pour les Aînés. Lors des séances, les Aînés peuvent s’asseoir sur des sièges qui leur sont assignés. Je regarde l’assemblée législative du Nunavut et je vois souvent beaucoup de ces places vides.
Je sais que le gouvernement public territorial a un comité consultatif composé d’aînés appelé Inuit Qaujimajatuqangit Katimajiit. Ce qui est envisagé, c’est que les aînés mènent des discussions sur des questions politiques et formulent des recommandations au gouvernement public territorial. Je sais que les aînés tiennent des réunions, mais je remets en question leur efficacité et je me demande si les recommandations sont mises en œuvre. Il y a toujours des éléments manquants qui engendrent de la frustration chez les Inuits, qui voient le gouvernement public se comporter de la sorte alors que les attentes étaient très élevées.
Je sais que des représentants du gouvernement parlent des principes de l’Inuit Qaujimajatuqangit Katimajiit. En tant que membre de notre société, je me demande s’il ne s’agit pas de vœux pieux. Il est facile pour moi de dire que tunnganarniq est un principe, alors parlons de la façon de se montrer accueillant. Lorsqu’il y a des documents de décisions, nous devons penser à l’Inuit qanuqtuurniq. Il y a une notice de présentation ayant alimenté ma réflexion sur l’Inuit qanuqtuurniq. Quelqu’un y a-t-il vraiment réfléchi? A-t-on vraiment pris un engagement communautaire à cet égard?
Cela revient à la mise en œuvre pleine et efficace de nos accords. L’article 32 de l’Accord du Nunavut traite des programmes sociaux et culturels et de la façon dont les Inuits doivent y participer. C’est écrit noir sur blanc; c’est quelque chose que les gouvernements doivent faire, mais nous sommes incapables d’y arriver. Si nous pouvions disposer d’un mécanisme qui assurerait la pleine participation des Inuits et leur consultation sur l’élaboration des programmes et des services liés aux questions sociales et culturelles au Nunavut, ce serait beaucoup plus utile et cela servirait mieux la majorité des habitants du Nunavut.
La présidente : Je crains que nous n’ayons plus de temps. Au nom du comité, je remercie notre deuxième groupe de témoins. Nous avons bien pris en note vos recommandations très claires. Espérons que nous n’aurons pas à vous revoir et que vous n’exercerez pas de pression sur nous encore une fois pour que l’on mette en œuvre les choses que nous avons recommandées il y a quelques années.
Merci de ce rappel, et merci de votre présence ce soir.
(La séance est levée.)