Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule no 55 - Procès-verbal du 28 mai 2019
OTTAWA, le mardi 28 mai 2019
(124)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 8 h 2, dans la pièce C128 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Lillian Eva Dyck (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Coyle, Doyle, Dyck, Francis, McCallum, McPhedran, Oh, Pate, Patterson, Plett, Sinclair et Tannas (13).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Dalphond (1).
Également présente : Brittany Collier, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 27 mai 2019, le comité entreprend son examen du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.
COMPARAÎT :
L'honorable Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Hélène Laurendeau, sous-ministre;
Stephen Gagnon, représentant fédéral, Législation sur les langues autochtones, Secteur de la citoyenneté, du patrimoine et des régions.
La présidente prend la parole.
Le ministre Rodriguez fait un exposé, puis répond aux questions.
À 8 h 57, la séance est suspendue.
À 9 h 2, le comité reprend ses travaux et, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 mai 2019, entreprend son examen du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l'harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
L'honorable sénatrice Dyck propose :
Que le comité tienne quatre séances publiques pour examiner le projet de loi C-262.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Christmas, Coyle, Dyck, Francis, McCallum, McPhedran, Pate, Sinclair — 8
CONTRE
Les honorables sénateurs
Doyle, Oh, Patterson, Plett, Tannas — 5
ABSTENTIONS
Aucune
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones;
Koren Marriott, conseillère juridique.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada :
Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Secteur des traités et gouvernement autochtone;
Ross Pattee, sous-ministre adjoint, Secteur de la mise en œuvre.
À titre personnel :
Romeo Saganash, député, Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, parrain du projet de loi;
L'honorable Murray Sinclair, sénateur;
Wilton Littlechild, grand chef, Confédération des Premières Nations du Traité Six.
La présidente prend la parole.
Mme Sargent et M. Wild font chacun un exposé, puis, avec M. Pattee, répondent aux questions.
À 9 h 53, la séance est suspendue.
À 10 heures, la séance reprend.
Le sénateur Sinclair, M. Littlechild et M. Saganash font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 11 heures, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Mireille K. Aubé