Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 2 - Procès-verbal du 24 février 2016

OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
(7)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 23, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Beyak, Black, Campbell, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith (Saurel), Tannas et Tkachuk (11).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Day et Wallin (2).

Également présents : Brett Stuckey et Dylan Gowans, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 février 2016, le comité entreprend son étude sur les questions relatives aux barrières au commerce intérieur.

COMPARAÎT :

L'honorable Navdeep Bains, C.P., député, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

John Knubley, sous-ministre;

Mitch Davies, sous-ministre adjoint et Bureau promotion du commerce intérieur, Secteur de la politique stratégique;

Nipun Vats, directeur général et Bureau promotion du commerce intérieur, Secteur de la politique stratégique.

Le président prend la parole.

Le ministre Bains fait un exposé puis, avec l'aide de M. Knubley, M. Davies et M. Vats, répond aux questions.

À 17 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon