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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 6 - Procès-verbal du 2 juin 2016


OTTAWA, le jeudi 2 juin 2016
(22)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Massicotte, Ringuette, Smith, Tannas et Tkachuk (10).

Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Wallin (1).

Également présents : Dylan Gowans et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments des sections 3, 4, 5, 6 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.

TÉMOINS :

Association canadienne des coopératives financières :

Chris White, vice-président, Relations gouvernementales;

Marc-André Pigeon, directeur, Politique du secteur financier.

Tribunal canadien du commerce extérieur :

Jean Bédard, c.r., président intérimaire.

Agence des services frontaliers du Canada :

Darryl Larson, directeur, Droits antidumping et compensateurs, Produits de consommation, Direction générale des programmes.

Ministère des Finances Canada :

Michèle Govier, chef, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux.

Le président fait une déclaration.

M. White fait une déclaration puis, avec M. Pigeon, répond aux questions.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend.

Le président fait une déclaration.

M. Bédard et M. Larson font chacun une déclaration puis, avec Mme Govier, répondent aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 11 h 56, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 12 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon