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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 8 - Témoignages du 6 octobre 2016


OTTAWA, le jeudi 6 octobre 2016

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, pour étudier la création d'un corridor national visant à améliorer et à faciliter le commerce et les échanges intérieurs au Canada, et à faire rapport à ce sujet.

Le sénateur David Tkachuk (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président : Bonjour et bienvenue à cette réunion du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Je m'appelle David Tkachuk, et je suis le président du comité.

La séance d'aujourd'hui est la deuxième que nous consacrons à notre étude sur la création d'un corridor national visant à améliorer et à faciliter le commerce et les échanges intérieurs au Canada.

Nous sommes heureux d'accueillir deux représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Adam Scott, directeur, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique, et Andre Arbour, gestionnaire, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique.

Messieurs, nous vous remercions d'être des nôtres aujourd'hui. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre contribution pour la poursuite de notre étude. Vous avez maintenant la parole pour vos observations préliminaires, après quoi nous passerons aux questions des membres du comité.

Adam Scott, directeur, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Merci beaucoup. Je suis heureux d'être ici avec vous ce matin pour participer à votre étude sur le concept d'un corridor national d'infrastructures. Je peux vous parler aujourd'hui — en espérant que cela vous sera utile — du rôle que pourrait jouer l'infrastructure des télécommunications du Canada dans le cadre de ce concept.

Mes commentaires porteront principalement le Nord canadien, car c'est dans cette région que l'on déplore les lacunes les plus importantes à ce chapitre, comme c'est également le cas pour toutes les autres infrastructures canadiennes. Je vous ai fourni des diapositives qui nous aideront à vous faire comprendre l'importance croissante des réseaux de télécommunications, à vous donner un aperçu de certaines des technologies utilisées, à discuter de l'état actuel de l'infrastructure des télécommunications et, enfin, à présenter quelques considérations relatives à la mise en commun d'un corridor d'infrastructures.

Je suis accompagné de M. Andre Arbour qui travaille avec moi dans les dossiers stratégiques touchant la diffusion à large bande.

Passons à la diapositive 2. Quand je parle d'Internet aujourd'hui, je n'ai plus besoin d'en vanter les mérites autant qu'auparavant. L'importance d'Internet pour le bien-être socioéconomique des Canadiens est largement reconnue. Cette infrastructure appuie l'éducation, les services gouvernementaux et les entreprises, aussi bien les petites que les grandes, en plus de transmettre la culture canadienne et de permettre aux familles et aux amis de rester en contact.

J'insiste sur le fait que le besoin est encore plus criant dans les collectivités éloignées. Internet ne devient-il pas un outil nettement plus précieux pour effectuer des transactions bancaires quand la banque la plus proche n'est accessible que par avion? Comment peut-on attirer des travailleurs dans une collectivité éloignée si l'on ne peut leur offrir des moyens fiables de communiquer avec leurs proches à la maison?

Nous passons à la diapositive 3. L'importance d'Internet est évidente, et la demande est croissante. Avec la multiplication des services en ligne, le réseau que nous sollicitons de plus en plus se doit d'être continuellement mis à niveau. Le fournisseur d'équipement de réseau Cisco estime que le trafic Internet aura triplé en 2020 par rapport à son niveau de l'an dernier.

Le travail n'est jamais terminé, et le réseau n'est jamais définitif. Cela est vrai partout au Canada, y compris dans le Nord. En fait, les fournisseurs de service dans le Nord affirment que la capacité ajoutée au réseau dans cette région est absorbée extrêmement rapidement. Peu importe la capacité qu'ils ajouteront ainsi, les utilisateurs locaux s'en serviront toujours.

J'aimerais maintenant prendre un instant pour parler de quelques-unes des technologies utilisées dont nous traitons à partir de la diapositive 4. Comme nous avons énormément recours à des analogies en parlant d'Internet, j'estime qu'il est utile de bien comprendre l'infrastructure physique qui compose certains éléments de nos réseaux numériques. On parle ici des véritables actifs qui seraient déployés dans un corridor d'infrastructures.

Je traiterai plus précisément de l'infrastructure de base, plutôt que de ce que l'on appelle couramment le « dernier kilomètre ». On peut voir l'infrastructure de base comme étant les principales autoroutes du réseau, tandis que le « dernier kilomètre » est davantage l'équivalent des routes locales qui relient différents édifices.

Il est largement reconnu que le câble à fibres optiques est la technologie de base la plus rapide offrant la meilleure qualité de service. Les coûts de déploiement vont d'environ 5 000 à 10 000 $ par kilomètre pour un simple projet de surface jusqu'à plus de 50 000 $ par kilomètre pour une installation souterraine ou pour des travaux en terrain plus accidenté.

Comme il peut survenir des coupures de fibres qui sont très dérangeantes, il est préférable, lorsque cela est possible, de concevoir un réseau en anneau au lieu d'utiliser un seul câble linéaire. La redondance revêt une grande importance lorsqu'il est question des télécommunications, surtout que nous dépendons de plus en plus de ces réseaux.

La technologie par micro-ondes est moins coûteuse que celle par fibres. Elle utilise une série d'antennes et de radios fixées sur des tours pour transmettre de l'information sans fil, par bond, d'un point à un autre. En général, les distances entre les tours radio sont d'environ 5 à 30 kilomètres, et chaque bond peut coûter quelque 500 000 $ dans le cas de nouvelles constructions dans des zones rurales. Même si le coût de construction est moins élevé que celui d'un réseau misant sur des fibres, le travail d'exploitation et d'entretien des tours à micro-ondes dans des conditions difficiles et dans des milieux éloignés n'est pas une mince affaire.

Je vais vous parler brièvement de la technologie des satellites qui est illustrée à la diapositive 5. Cette technologie est grandement utilisée dans les régions très éloignées, comme le Grand Nord.

Les satellites présentent habituellement plus de contraintes de capacité et sont plus à risque de connaître des retards dans la transmission du signal. Le temps supplémentaire requis s'explique en fait par les lois de la physique : le signal a besoin de plus de temps pour se rendre au satellite en orbite et en revenir. Toutefois, cette technologie est encore très utile pour desservir certains secteurs de façon rentable.

Dans une zone éloignée, il faut généralement installer dans la localité une grande soucoupe qui assure la liaison avec le satellite en utilisant l'infrastructure du dernier kilomètre grâce à un réseau sans fil ou câblé, de manière à brancher chaque bâtiment.

Nous entendons parler à l'occasion de pannes de satellite. Ainsi, l'un des principaux satellites de télécommunications desservant le nord du Canada s'est retrouvé temporairement hors service plus tôt cette semaine, ce qui a grandement perturbé les communications dans le Nord. Une telle panne de réseau a d'importantes répercussions; elle entrave toutes les activités, des échanges téléphoniques jusqu'aux communications aériennes en passant par les services bancaires en ligne, les guichets automatiques et les systèmes de paiement par carte de crédit.

Passons à la diapositive 6. Dans l'ensemble, l'infrastructure des télécommunications est très bonne. Le secteur privé investit des milliards de dollars chaque année dans la maintenance et la mise à niveau du réseau. Ainsi, la plupart des Canadiens ont accès à des réseaux de télécommunications de qualité supérieure. À l'échelle nationale, plus de 99 p. 100 des ménages ont accès à des services Internet à large bande, tout au moins au palier inférieur, et nous observons une amélioration rapide dans les vitesses supérieures également.

Dans le Nord, la vitesse du réseau n'est pas aussi bonne. Sa résistance est également moins grande. Il convient de noter que les écarts sont considérables même d'un territoire à l'autre, alors que ce sont les collectivités éloignées du Nunavut qui ont le plus de difficulté à obtenir des services. La situation des régions nordiques des provinces, plus particulièrement du Manitoba et du Québec, est semblable à celle du Nunavut en ce qui a trait à la couverture de la large bande.

À la diapositive 7, nous vous proposons une carte. Il est particulièrement difficile d'améliorer la connectivité dans les localités qui dépendent d'une connexion par satellite et qui ne sont pas couvertes par des réseaux terrestres. Nous avons indiqué l'emplacement de ces collectivités sur une carte pour que vous puissiez bien comprendre à quel point certaines d'entre elles sont éloignées. Bon nombre de ces collectivités ne sont pas non plus branchées au réseau de distribution électrique et ne sont pas accessibles par la route toute l'année.

Pour que vous puissiez bien saisir l'ampleur des difficultés liées à la connectivité, vous devez savoir que les trois territoires comptent une population plus petite que celle de l'Île-du-Prince-Édouard et que cette population est répartie sur une superficie de plus de 4 millions de kilomètres carrés.

Le transport de base demeure le plus grand défi dans les collectivités qui dépendent présentement d'une connexion par satellite. La capacité offerte aux collectivités n'est tout simplement pas suffisante pour répondre à la demande croissante.

[Français]

À la diapositive 8, par rapport au secteur privé, le gouvernement a joué un rôle relativement minime dans le déploiement des réseaux et s'est concentré sur des secteurs pour lesquels il est particulièrement difficile de mener une analyse de rentabilité.

Par contre, un certain nombre d'initiatives soutenues par le gouvernement et qui visent à améliorer la connectivité au Canada sont en cours et se trouvent à différentes étapes de mise en œuvre.

Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé le programme Un Canada branché qui vise à offrir l'accès au service Internet à large bande à près de 300 000 ménages.

Par ailleurs, dans le budget de 2016, on a annoncé un financement maximal de 500 millions de dollars sur cinq ans visant à élargir l'accès au service Internet à large bande dans les collectivités rurales et éloignées.

À la diapositive 9, vous verrez que l'on compte un certain nombre de projets principaux et territoriaux qui se trouvent à différentes étapes de mise en œuvre. Par exemple, les Territoires du Nord-Ouest travaillent à la construction du MacKenzie Valley Fiber Link, un projet de fibre optique qui s'étendra de Fort Simpson à Tuktoyaktuk. Les travaux de ce projet sont bien avancés.

À la diapositive 10, on voit que le Yukon se penche en priorité sur la question de la redondance et planifie une extension du réseau de fibre optique afin de créer une infrastructure en anneau qui permettra d'assurer la continuité du service en cas de panne.

De son côté, avec son Plan Nord, le Québec se trouve à l'étape de la conception d'un projet de fibre optique qui permettra de brancher des collectivités de la région du Nunavik qui dépendent présentement de services par satellite.

[Traduction]

Nous en sommes maintenant à la 11e diapositive. Il existe depuis longtemps une symbiose entre les réseaux de télécommunications et d'autres infrastructures. On peut même remonter jusqu'aux lignes télégraphiques qui longeaient à l'époque nos chemins de fer. De nos jours, non seulement utilise-t-on l'analogie de l'autoroute de l'information, mais on retrouve effectivement des câbles de fibres optiques sous nos routes tandis que les fournisseurs de services Internet font passer des brins de fibres sur les poteaux électriques au-dessus de nos têtes.

Il faudrait encourager et mettre en valeur les travaux de coordination de cette nature. Si l'on réussit à creuser les routes existantes ou à aménager de nouvelles routes en coordonnant et en planifiant les travaux, il devient possible de minimiser les coûts du déploiement du réseau ainsi que les perturbations pour la population. Il serait possible de partager des tours pour maintenir les coûts bas et réduire les répercussions environnementales et esthétiques.

Récemment, la Commission européenne a publié une étude qui démontre que l'utilisation efficiente de l'infrastructure existante peut entraîner une diminution du coût de déploiement d'un réseau de fibres optiques pouvant atteindre 58 p. 100.

À la 12e diapositive, je mentionne quelques-unes des organisations qui étudient différents aspects de l'infrastructure des télécommunications dans le Nord. Notre expérience de travail en collaboration avec ces groupes a été très positive et productive. Il existe des liens solides au sein de la famille fédérale et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé. Un travail considérable a été entrepris pour évaluer les besoins, trouver des solutions et estimer les coûts.

Il s'agit d'un sujet très large, et j'ai essayé de parler de beaucoup de choses dans ma déclaration préliminaire. Bien entendu, nous serons très heureux de répondre à vos questions.

Le sénateur Black : Messieurs, je vous remercie beaucoup de votre présence. C'est très intéressant.

Je voudrais comprendre quelque chose. Si l'on devait aménager un corridor nordique, comme on l'appelle, vous êtes d'avis que cela inclurait de la technologie — qu'il s'agisse de la technologie de fibre optique ou de celle des satellites, ou une combinaison des deux — destinée à fournir un meilleur service à large bande dans le Nord. C'est, pour l'essentiel, ce que vous dites.

M. Scott : Essentiellement, oui. À mon avis, les gains d'efficacité sont excellents.

Le sénateur Black : Absolument. Avez-vous une idée de ce qui constituerait la meilleure forme de technologie, tout en sachant que nous parlons littéralement des décennies à venir?

M. Scott : La fibre est certainement la technologie idéale. Compte tenu du choix, et toutes choses étant égales par ailleurs, je crois que pratiquement tout le monde opterait pour la fibre. Dans certains cas, cela devient extrêmement cher. Il s'agit littéralement de réserver des années à l'avance des navires spéciaux qui peuvent déployer la fibre dans le fond océanique. Voilà pourquoi je voulais vous parler du réseau physique, car c'est tellement compliqué.

Le sénateur Black : Est-ce qu'un corridor partant du Labrador et se rendant jusqu'à Prince Rupert en passant par le Cercle de feu et Fort McMurray — ce qui correspond à l'idée proposée — comblerait les besoins que vous avez décrits?

M. Scott : Il en comblerait une partie. On voudrait probablement superposer les deux cartes — notre carte des besoins et celle du corridor proposé —, et je sais qu'il y aurait certainement des éléments communs. Tous les besoins ne seraient pas comblés.

Le sénateur Black : Ce qui vous préoccupe, c'est d'étendre les services à large bande dans le Nord du Canada.

M. Scott : C'est assurément à cet égard que les besoins sont le plus pressants.

Le sénateur Black : Si le réseau de fibres optiques dont nous parlons devait être mis en place dans tout le corridor nordique, avez-vous une idée de ce que cela coûterait?

M. Scott : Pour le corridor nordique en particulier, non.

Andre Arbour, gestionnaire, Analyse industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Secteur de la politique stratégique, Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Si l'on devait construire un corridor comme celui-là, cela comprendrait des routes toutes saisons et un réseau de distribution d'électricité. Les coûts supplémentaires liés à l'ajout de fibre optique sont extrêmement faibles. En fait, lorsqu'ils élargissent le réseau électrique, les services d'hydroélectricité mettent leur propre fibre optique pour le plaisir de la chose ou simplement pour leur propre usage, car les coûts supplémentaires sont tellement faibles dans ce cas.

Le sénateur Black : C'est utile de le savoir. Vous dites que s'il devait y avoir d'autres ressources là-bas, et bien sûr ce serait le cas — qu'il s'agisse d'un réseau électrique, d'un oléoduc ou de liaisons ferroviaires —, les coûts liés à l'ajout de fibre optique seraient relativement faibles?

M. Arbour : C'est exact.

Le sénateur Tannas : Je vous remercie de votre présence, messieurs. Je vous pose la question pour en finir tout de suite. Connaissez-vous l'étude qu'a publiée l'École de politique publique concernant le corridor nordique? Vous avez dit que les lignes de transport d'électricité et les tours peuvent aussi être utilisées pour la fibre optique. Peuvent-elles également être utilisées comme tours de transmission, ou est-ce plus difficile?

M. Arbour : Il est possible de les utiliser pour la technologie par micro-ondes. On a tendance à ne pas le faire parce qu'il est préférable qu'elle soit à une hauteur supérieure, car elle nécessite une visibilité directe.

De plus, si l'on fait déjà passer des câbles le long de poteaux de téléphone, on pourrait alors très bien y installer des fibres.

Le sénateur Tannas : Évidemment, le corridor nordique ne se rend pas si loin que cela dans le Nord, peu importe l'endroit proposé, sauf peut-être au Labrador, où il traverserait le 60e parallèle, et cela pourrait varier un peu, mais est-ce que l'installation de fibres jusque dans le Grand Nord serait utile? Il faudrait qu'il y ait tout de même une série de transmetteurs, mais étendre le réseau aussi loin de sorte qu'on puisse réduire le nombre de fois qu'il faut faire la retransmission, cela fait-il une différence sur le plan de la qualité?

M. Scott : Absolument, et c'est également vrai pour le sud du pays : plus on peut intégrer la fibre optique. Les infrastructures de télécommunications sont fortement centrées sur la fibre optique. Dans les zones urbaines, on encourage maintenant son utilisation dans les résidences, et il est donc certainement avantageux d'étendre l'utilisation de fibres à grande capacité encore plus loin. C'est alors plus facile de faire les liens avec la technologie par micro-onde. Par extension, on dépend moins de la technologie des satellites, de sorte qu'elle est utilisée dans les régions qui en ont le plus besoin. Étendre le réseau de fibres optiques est avantageux pour tout le monde.

Le sénateur Tannas : Ma prochaine question est brève. Vous représentez le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Hier, des témoins brillants nous ont dit qu'ils avaient besoin de 800 000 $ pour passer à la prochaine étape de leur étude. Pouvez-vous nous dire à qui dans votre ministère ils doivent présenter leur demande pour ce type de montant? Accordez-vous des subventions de recherche ou vous faites tout vous-mêmes?

M. Scott : Ce montant est six fois plus élevé que mon budget de F et E pour l'année, et ils seront donc déçus s'ils frappent à ma porte.

Le sénateur Tannas : Cela va; que pouvez-vous nous épargner?

M. Scott : Nous serions certainement prêts à discuter avec eux et à les aider à négocier et à déterminer l'argent qu'il serait possible d'avancer. C'est la seule réponse franche que je peux leur donner.

Le sénateur Enverga : Je vous remercie de votre présence, messieurs.

J'étais en train d'examiner la 10e diapositive, et je viens de voir que la liaison à fibres optiques passera sous l'eau. Est-ce exact? Qu'est-ce qui coûte le moins cher? Cette option ou bien une connexion terrestre?

M. Arbour : Cela dépend certainement beaucoup du terrain. Règle générale, les câbles sous-marins coûtent bien plus cher que ce que l'on fait sur les routes, mais toutes les collectivités n'ont pas déjà des accès routiers et donc, dans la plupart des cas, un long câble en surface coûterait extrêmement cher.

Dans ces zones, le câble sous-marin est une option plus économique. On ne peut se rendre dans ces collectivités que par bateau ou par avion, et on enterre le câble dans le fond marin, là où c'est sécuritaire.

Le sénateur Enverga : Je me rappelle encore qu'en essayant de planifier la création d'un corridor national, on essayait d'éliminer le fait qu'il passait près des eaux. J'espère que dans le cas du projet de fibres optiques, il sera plus facile d'avoir un passage pancanadien dans les eaux de l'Arctique.

Parce que les changements climatiques ont des répercussions sur la majeure partie de l'Arctique, nous veillerons à ce que les communications passent sous l'eau. Est-ce plus facile pour vous, compte tenu des incidences environnementales dont il est question chaque fois que nous envisageons l'adoption d'un système terrestre?

M. Scott : Dans ces cas précis, il est certainement préférable d'opter pour une voie maritime, mais je crois que nous comprenons très vite que l'incidence environnementale dépend beaucoup des facteurs géographiques. La fibre en tant que telle est assez étroite, et toute conception d'infrastructure inclurait une évaluation environnementale. Or, nous parlons d'une fibre mince et donc, généralement, les répercussions sont assez faibles comparativement à d'autres infrastructures. En examinant la carte, on peut imaginer que c'est assez imposant compte tenu du territoire couvert, mais la fibre est tellement étroite que les répercussions sont minimes.

Le sénateur Day : Je veux simplement m'assurer de bien comprendre. Les planificateurs préfèrent-ils enterrer un câble ou utiliser un câble sous-marin pour la fibre optique, plutôt que d'utiliser des poteaux?

M. Scott : Non. Lorsqu'il y a déjà des poteaux et des infrastructures, cela devient l'option la plus économique. Si l'on utilise la voie maritime dans de nombreux cas, c'est seulement parce qu'il s'agit de collectivités qui n'ont pas d'accès routier. S'il faut construire des routes ou même des lignes ferroviaires, par exemple, les aspects économiques changent complètement quant à l'utilisation de cette infrastructure.

Le sénateur Day : Lorsque je regarde ce que vous avez proposé, deux ou trois questions me viennent à l'esprit. Il semble que vous parlez d'une structure en boucle au Yukon et dans le Nunavik, qui est situé dans le Nord du Québec. Est-ce lié à la question de la redondance? S'il devait y avoir des coupures à un endroit, on pourrait passer ailleurs?

M. Scott : Exactement. Imaginez qu'on coupe un anneau. On pourrait faire le long détour.

Le sénateur Day : Les gouvernements provinciaux et fédéral participeraient aux travaux de planification à cet égard, et vous nous donnez aujourd'hui le point de vue du fédéral. L'idéal ce serait que, lorsqu'on construit une route ou une ligne, on installe la fibre optique en même temps, ce qui réduirait la dépendance à la technologie des satellites ou à la technologie par micro-ondes, par exemple. Ne fait-on qu'encourager la prise d'une telle mesure? Existe-t-il des règlements maintenant qui nous obligent à le faire? Où en sommes-nous à l'heure actuelle?

M. Scott : Aucun règlement n'en exige l'installation, mais il y a une pratique exemplaire consistant à ne creuser qu'une seule fois qu'on appelle la politique « dig once ». Certaines collectivités font du bon travail à cet égard et on commence à s'y intéresser davantage. C'est une question de communication de l'information. Lorsque la municipalité construit une route, à qui fournit-elle l'information et dans quelle mesure facilite-t-elle l'accès aux fournisseurs de services Internet?

Dans les zones urbaines, c'est une question liée aux perturbations. Le creusage des rues entraîne énormément de perturbations, au-delà des pertes économiques. Les citoyens détestent cela, et ils ne veulent pas qu'on creuse dans leur rue chaque fois qu'un nouveau réseau est déployé.

Le sénateur Day : Nous le constatons régulièrement à Ottawa.

M. Scott : Nous le voyons beaucoup à Ottawa.

Le sénateur Day : On creuse, on installe des tuyaux et, un peu plus tard, tout est réparé. Ensuite, on creuse encore pour ajouter quelque chose. Nous comprenons l'idée. Ce serait très bien si on ne creusait qu'une fois, mais s'il n'y a pas de règlement et qu'on ne fait qu'inciter les gens à le faire, alors votre rôle consiste à communiquer l'idée selon laquelle si l'on construit un tronçon, par exemple, ce serait une bonne idée d'y installer un câble de fibres optiques.

M. Scott : C'est une idée qui attire davantage l'attention maintenant. Nous avons parlé à tous les intervenants, comme les gouvernements provinciaux et la Fédération canadienne des municipalités. La question fait davantage l'objet de discussions, comme c'est le cas d'Internet en général. Auparavant, c'est nous qui disions aux gens qu'il leur fallait avoir accès à Internet. Maintenant, la plupart du temps, c'est le contraire qui se produit. Les gens nous disent qu'ils en ont besoin et nous demandent ce qu'ils peuvent faire. L'adoption d'une politique comme « dig once » est incontestablement quelque chose dont il faut discuter.

Le sénateur Day : Ma question porte sur les coûts. Il semble que tout cela est financé par le fédéral, mais dans certains cas, il peut y avoir des investissements du secteur privé. Le secteur privé peut-il participer aux dépenses en immobilisations au départ, ou est-ce que tout est toujours récupéré par des frais d'utilisation?

M. Scott : Tout dépend du projet. À l'échelle nationale, le secteur privé dépense beaucoup plus que le gouvernement. On parle de 10 milliards par année en immobilisations. La majorité de cet argent est dépensé là où sont les consommateurs, c'est-à-dire, surtout dans les zones urbaines.

Or, les projets gouvernementaux que nous avons lancés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont toujours été réalisés en partenariat avec le secteur privé, et nous procédons par processus concurrentiel. Nous déterminons les besoins et voyons quelles sont les lacunes. Nous avons une excellente équipe de cartographes qui est surchargée, mais qui produit d'excellentes cartes en collaboration avec le CRTC et le secteur privé, pour obtenir le portrait le plus fidèle possible sur le plan des lacunes.

Par la suite, nous essayons de déterminer quelle est la portion non économique. Nous savons qu'à l'autre bout, des consommateurs produiront des recettes, mais dans les régions dont nous parlons, les recettes ne seront pas suffisantes pour que le projet soit sensé sur le plan économique. Or, en tenant un processus concurrentiel, nous encourageons les entreprises à participer pour réduire la subvention gouvernementale. Notre démarche consiste à déterminer ce dont nous avons besoin pour que le projet soit viable.

Le sénateur Day : Quel serait votre rôle lorsqu'il s'agit de regrouper différentes entreprises du secteur privé? Il peut y avoir une entreprise privée qui construit une route ou une autre qui élabore un projet immobilier. Ce serait très bien si l'on installait les technologies de communications — la fibre optique — sous les routes au moment où nous les construisons, mais la fibre optique n'est pas l'affaire du promoteur. Comment mobiliser les deux intervenants?

M. Scott : C'est un excellent point. En raison de la nature de notre travail, nous communiquons surtout avec le fournisseur de services Internet, et vous avez parfaitement raison de dire qu'il faut communiquer avec plus de gens. Il faut discuter avec l'ensemble des intervenants du secteur privé, et non uniquement avec un secteur en particulier.

Le sénateur Day : N'y a-t-il pas déjà une discussion semblable?

M. Scott : Pas de notre côté. Comme vous le dites, il se peut que les promoteurs ne s'occupent pas de la fourniture de services Internet, mais je pense que bon nombre d'entre eux se débrouillent assez bien à ce chapitre, et qu'il est de plus en plus courant d'être conscient de ce volet lorsqu'un projet va de l'avant.

La sénatrice Wallin : Je vous souhaite la bienvenue. J'ai quelques petites questions de suivi.

Au sujet de l'écart, la Saskatchewan, ma province, a le même problème que le Nord : il y a peu d'habitants sur un vaste territoire. Cartographiez-vous les régions méridionales aussi, ou uniquement le Nord?

M. Scott : Nous cartographions l'ensemble du pays. Nous avons le portrait complet.

La sénatrice Wallin : Peut-on avoir accès à cette information, disons qu'une municipalité veut savoir pourquoi Internet est offert à certains endroits, mais pas à d'autres?

M. Scott : Il y a des renseignements que nous pouvons diffuser, et d'autres que nous ne pouvons pas divulguer. Nous recueillons l'information auprès des entreprises, et certains renseignements sont considérés comme étant confidentiels.

La sénatrice Wallin : Mais vaut-il la peine de poser la question?

M. Scott : Tout à fait.

La sénatrice Wallin : En ce qui a trait à la divulgation d'information aux municipalités, vous dites que vous discutez avec les dirigeants et que vous les rencontrez. Dans quelle mesure est-ce fait officiellement? Les dirigeants vous disent-ils qu'ils ont six projets pour l'année, après quoi vous leur donnez des informations? Ou encore, s'agit-il plutôt de se présenter et de dire qu'il faut vraiment discuter?

M. Scott : Pour notre part, tout dépend du cycle du programme ou du cycle budgétaire. Nous sommes visés par les nouveaux fonds annoncés dans le budget de 2016. Notre équipe d'exécution du programme a mené des consultations dans tout le Canada, au cours desquelles elle a probablement discuté avec plus de 500 organisations. Nous ne pouvons pas dévoiler exactement ce que nous ferons étant donné que les détails sur le programme ne sont pas encore prêts, mais nous cherchons justement à connaître les besoins à l'échelle locale, entre autres.

La sénatrice Wallin : S'agit-il surtout d'une discussion globale visant à dire que nous sommes ici et nous existons?

M. Scott : Il y a bel et bien des échanges généraux, mais nos ingénieurs discutent avec d'autres ingénieurs et décortiquent les questions.

La sénatrice Wallin : Ils entrent dans les détails.

M. Scott : C'est exact.

La sénatrice Wallin : Ma troisième question a été abordée de différentes façons. S'il n'y a aucun plan national et que nous ne nous retroussons pas les manches à l'échelle nationale en disant que nous allons créer un corridor du Nord ou quelque chose du genre... Vous dites que vous procédez actuellement de façon fragmentaire. Pouvez-vous réellement fournir le service que les gouvernements d'hier et d'aujourd'hui ont promis aux régions nordiques et à d'autres régions éloignées, s'il n'y a aucun réseau national à un moment donné?

M. Scott : Il est certainement plus facile de tout faire en bloc. Certaines infrastructures ne peuvent pas être mises en place progressivement. Comme le dit l'exemple classique, on ne peut pas lancer un nouveau satellite en pièces détachées. Il y a par contre d'autres éléments qui peuvent être réalisés progressivement.

La sénatrice Wallin : Comme la fibre optique.

M. Scott : Dans le cas de la fibre optique, il est possible de connecter une collectivité et de se rapprocher d'autant de la collectivité suivante. Il est possible d'y aller stratégiquement même si tout n'est pas fait d'un coup. Voilà le genre de choses que nous examinons avec l'aide de notre équipe de cartographie. Si nous allons dans cette direction, à quels endroits aurons-nous accès? Si nous pouvons construire l'infrastructure ici, quelqu'un d'autre pourra-t-il nous emboîter le pas?

La sénatrice Wallin : Pour ce qui est de vos propres principes directeurs, dans quel contexte agissez-vous? Adoptez-vous une stratégie fragmentée, ou visez-vous la stratégie du corridor?

M. Scott : Nous ne misons généralement pas sur le corridor. Étant donné que les besoins sont très éparpillés, il ne faut pas nécessairement... Je n'ai pas à déplacer un wagon d'un point A à un point B. Je dois brancher tous ces gens. C'est une démarche plus binaire que linéaire. Soit les gens sont connectés, soit ils ne le sont pas. Je n'ai pas à relier un point donné à un autre.

Le sénateur Enverga : J'ai écouté votre présentation, et vous avez parlé de satellites de télécommunications, de micro-ondes ou de fibre optique. Quel est l'état actuel de la technologie employée au Canada?

M. Arbour : Lorsqu'il est question de liaisons principales ou intercommunautaires, la fibre optique est de loin la technologie la plus courante. Mais les micro-ondes et les satellites sont particulièrement importants dans les régions rurales et éloignées, car ils sont souvent le seul choix économique de certains secteurs.

Idéalement, nous souhaitons installer le plus de fibre optique possible étant donné que c'est la meilleure qualité. Dans certains cas, les coûts de fonctionnement dépasseraient largement même les frais d'installation initiaux, de sorte que les micro-ondes et les satellites sont encore des éléments essentiels du casse-tête.

Le sénateur Enverga : Envisagez-vous d'utiliser la même infrastructure ou de mettre en place une infrastructure différente au pays? Est-ce ainsi que vous voyez l'avenir, ou songez-vous à une voie différente?

M. Scott : Nous agissons en fonction du programme. Une grande partie de notre planification dépend des propositions qui nous viennent du secteur privé et des priorités fixées par les instances provinciales ou municipales.

De bien des façons, nous sommes plus exécuteurs que décideurs. En effet, c'est vraiment le secteur privé qui connaît le mieux l'emplacement exact du réseau et les arguments commerciaux pour la suite des choses.

La mise en place du réseau comporte beaucoup d'échelons. Bien franchement, nous ne disposons pas d'un budget suffisant pour résoudre le problème à l'échelle nationale, ce qui nous oblige à suivre une ligne de conduite à des fins de planification. Nous devons composer avec le meilleur rapport qualité-prix que nous pouvons offrir à l'aide du financement disponible. Comment pouvons-nous y arriver de façon stratégique? Nous n'obtenons jamais vraiment le mandat de régler une fois pour toutes l'ensemble du problème à l'échelle nationale.

Le sénateur Enverga : Nous voulons construire plus d'infrastructures de télécommunications partout au Canada. Où survient la perte d'opportunité? Sur le plan économique ou social? Passons-nous à côté de bien des choses en n'allant pas de l'avant immédiatement?

M. Scott : Je dirais que oui, étant donné que j'étudie beaucoup la question et que je recueille les commentaires des Canadiens qui ne sont pas branchés. Dans les régions urbaines, nous sommes nombreux à tenir pour acquise la technologie dont nous dépendons énormément. Mais disons que des parents ont de jeunes d'âge scolaire, mais que leur accès à Internet est inadéquat. On entend souvent parler des devoirs qui sont remis à l'aide de Google Docs; si l'enfant ne peut pas avoir accès à Google Docs ou que l'application ne fonctionne pas, il ne recevra pas la même éducation qu'un autre enfant vivant ailleurs. Il en va de même si un citoyen doit prendre l'avion jusqu'à la succursale d'une banque pour faire un dépôt ou accéder à son compte. Il y a toutes sortes d'embûches quotidiennes.

Voici un autre exemple que j'aime donner. J'ai reçu l'appel d'un propriétaire de petite entreprise qui était à proximité d'une grande ville, mais qui n'avait pas accès à des communications de qualité supérieure. Il produisait des vidéos de formation en sécurité à l'intention des entreprises et offrait un service de vidéo. Il employait auparavant des DVD et des cassettes VHS, et avait recours au système postal. S'il continue ainsi, il fera faillite; son entreprise ne survivra pas. Il doit donc offrir ses vidéos en ligne, à très grande vitesse et en volumes très élevés.

Bon nombre de ces données sont non scientifiques. C'est une situation extrêmement difficile à quantifier. Plus le problème gagne en importance, moins il est possible de le quantifier étant donné qu'il s'agit de choses comme les diagnostics médicaux. Comment puis-je quantifier la valeur de meilleures évaluations médicales dans le Nord? Comment peut-on quantifier les devoirs de nos enfants? Ce sont des enjeux extrêmement importants et très durs pour bien des gens, mais ils sont en même temps très difficiles à mesurer.

Le sénateur Enverga : Puisque vous êtes désormais une entité fédérale, quelle est votre liste de souhaits? Que voulez-vous que le gouvernement fédéral fasse immédiatement? Y a-t-il des urgences que nous devons traiter?

M. Scott : Nous sommes sur la bonne voie. Le financement de 500 millions de dollars prévu au budget de 2016 sera très utile. L'annonce n'est pas encore prête. C'est le ministre qui annoncera comment l'argent sera utilisé, mais nous sommes très emballés. Voilà qui s'insère parfaitement bien dans le programme d'innovation.

Nous parlons de changements transformateurs au sein des collectivités rurales. Nous sommes sur la bonne voie, mais il faut aller plus loin. Les provinces et les territoires se retroussent les manches, et nous collaborons largement avec ces instances. Le secteur privé fait des choses intéressantes et novatrices, qu'il s'agisse de repousser la fibre optique ou de lancer de nouveaux satellites à capacité beaucoup plus élevée, et de concevoir de nouveaux plans d'affaires pour ces satellites.

Des entreprises lancent des satellites en orbite basse, ce qui réduit cette grande distance; il s'agit donc d'une technologie beaucoup plus proche et bien meilleure. Nous en sommes toujours aux étapes initiales dans certains cas, mais c'est le genre de choses qui peuvent radicalement changer la donne.

Il se passe bien des choses dans ce domaine. Nous essayons d'identifier les lacunes qui sont moins susceptibles d'être comblées. Nous ne voulons pas que le gouvernement fédéral empiète sur une solution du secteur privé. Étant donné que le domaine évolue rapidement et que de nombreux joueurs font des choses intéressantes, nous devons être prudents et nous assurer que les fonds fédéraux ne délogent pas des fonds privés. C'est une question d'équilibre.

Le sénateur Enverga : L'argent sert-il à mettre en place de nouvelles infrastructures ou à améliorer les infrastructures existantes?

M. Scott : La situation ressemblera à des programmes antérieurs de fonds d'infrastructure. L'argent financera le déploiement de réseaux.

Le sénateur Smith : Si l'on regarde la situation d'un bout à l'autre du pays, ainsi que les informations que vous nous avez données, il semble que vous ne pourrez pas tout faire pour tout le monde. Vous avez une quantité donnée d'argent. Vous a-t-on demandé de cibler une région géographique particulière?

Vous nous avez montré des photos de l'extrême ouest jusqu'à Tuktoyaktuk. Où le fédéral concentre-t-il ses efforts? Ne me dites pas partout. Vous ne pouvez pas tout régler pour tout le monde. Si l'on prend l'exemple des gens que nous avons rencontrés hier, on constate qu'ils avaient un concept de corridor du Nord. S'ils peuvent aller de l'avant, ils devront notamment déterminer leurs priorités. Si l'on rattache la situation au commerce et qu'on tient compte de la croissance en Asie, certains demanderont pourquoi nous ne ciblons pas d'abord les trois provinces de l'Ouest.

Je vois ici votre carte qui présente la nouvelle fibre optique et la fibre optique existante qui remonte jusqu'à Tuktoyaktuk. C'est là où la nouvelle autoroute a été construite, et la Transcanadienne remonte jusqu'à Tuktoyaktuk. Où sont vos priorités? Il est formidable de dire que vous allez tout faire, mais c'est impossible.

M. Scott : Vous avez absolument raison : nous ne pouvons pas tout faire. Le modèle est fondé sur les besoins.

Le sénateur Smith : Qui crée un modèle fondé sur les besoins?

M. Scott : Nous cartographions les endroits exacts où la population n'a pas accès à Internet. Ce n'est pas hypothétique, et nous n'avons pas pour mandat de cibler une région donnée. Nos priorités évoluent en fonction des besoins les plus criants.

Le sénateur Smith : Quel genre de relation entretenez-vous avec le secteur privé? Vous dites que les entreprises jouent un rôle important et investissent dans ces infrastructures. Vous avez également dit que vous ne pouvez pas nous divulguer certaines informations parce qu'elles sont confidentielles, ce que nous comprenons en raison de la compétitivité.

Qu'apprenez-vous de vos relations? Quels genres de relations entretenez-vous avec l'industrie? Êtes-vous en communication étroite avec elle, ou attendez-vous simplement qu'elle vienne à vous? À quoi ressemblent les interactions entre les deux groupes?

M. Scott : Nous sommes extrêmement proactifs auprès de l'industrie. La relation est très bonne, et nos ingénieurs discutent même avec leurs ingénieurs : quel type exact d'équipement utilisez-vous à quel endroit, et quelle vitesse celui-ci peut-il offrir? Quels sont vos plans à venir?

Le sénateur Smith : Quelle est la capacité technique de votre ministère sur le plan de l'ingénierie?

M. Scott : Je pense que l'équipe d'ingénierie compte en ce moment une vingtaine de personnes en tout.

M. Arbour : C'est pour le programme à large bande en particulier, mais la réglementation du spectre fait partie du mandat de notre ministère, par exemple. Le ministère possède une expérience technique assez solide.

Le sénateur Smith : Combien d'ingénieurs avez-vous? Combien y a-t-il de techniciens?

M. Scott : Dans le cas de la large bande, je dirais que nous avons environ 20 ingénieurs qui s'occupent de ces enjeux.

Le sénateur Smith : Et de la fibre optique aussi?

M. Scott : Oui.

Le sénateur Smith : Il y a donc 20 ingénieurs au total?

M. Scott : En effet, en plus de l'expertise connexe. Certaines personnes qui s'occupent des questions de réglementation du spectre ont également une expertise fort pertinente pour les travaux que nous réalisons.

Le sénateur Smith : Je pose la question parce que j'ai demandé la même chose aux représentants d'Infrastructure Canada : quelle est votre capacité en matière d'ingénierie? Et ils ont dit qu'ils n'ont pas d'ingénieurs. Ils ont essentiellement des fonctionnaires qui étudient les formulaires. On aurait pensé qu'un organisme qui construit un projet de transport à Toronto a des capacités à ce chapitre, et qu'il serait en mesure de comprendre ce que les gens font s'il distribue des millions et même des milliards de dollars. Vous semblez comprendre ce principe puisque vous avez une capacité technique, qui est fort utile pour la suite des choses. Êtes-vous d'accord?

M. Scott : Je suis d'accord, et nous sommes très satisfaits. Nous n'hésitons pas à partager cette expertise.

Le sénateur Smith : Pour en revenir aux priorités, dans le cadre de votre étude du projet que nous avons examiné ou entendu hier, vous dites avoir discuté avec ces gens. Ils ont besoin de capitaux d'amorçage pour aller de l'avant.

Si des personnes comme nous vous recommandaient de faire avancer ce projet dans le Nord, que nous recommanderiez-vous pour essayer de parler avec les bonnes personnes afin d'obtenir des capitaux d'amorçage, sans vous mettre dans le pétrin?

M. Scott : C'est la partie délicate. Je ne connais personne qui soit prêt à débourser 800 000 $ pour financer une telle étude. Nous voudrions absolument participer à la discussion.

Le sénateur Smith : Si nous nous adressions à quelqu'un au sein de votre ministère, faudrait-il parler au sous-ministre ou au ministre?

M. Scott : Nous pouvons aviser le sous-ministre que cette demande fait l'objet d'une discussion.

Le président : Je pense que vous pourriez nous laisser le ministre, sénateur.

Le sénateur Smith : Je ne fais que poser la question.

M. Scott : Ce serait par un autre moyen aussi.

Le sénateur Smith : Dites au sous-ministre d'attendre notre visite. Je vous remercie.

Le sénateur Day : Je regarde la diapositive 11, où vous parlez d'infrastructure partagée, et je ne comprends pas la deuxième puce. Selon une étude de la Commission européenne, l'utilisation efficiente des infrastructures existantes peut abaisser le déploiement de la fibre optique de 58 p. 100. Parlez-vous des coûts de déploiement?

M. Scott : C'est exact.

Le sénateur Day : Vous devriez ajouter le mot « coût » ici, parce que vous déployez toujours la même quantité de fibres, n'est-ce pas?

M. Scott : Vous avez raison.

Le sénateur Campbell : Ma question est assez simple. Je viens de l'époque où nous avions une machine à écrire Selectronic avec un « x », et c'était parfait. Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est un pétaoctet?

M. Arbour : C'est juste une très grande mesure de données.

Le sénateur Campbell : Quelle en est la taille?

M. Arbour : Il s'agit d'un million de gigaoctets. Pour mettre les choses en perspective, nos données les plus récentes à partir de 2014 montrent que l'abonné résidentiel moyen à des services à large bande a utilisé environ 75 gigaoctets par mois. Cette mesure représente donc l'ensemble du trafic Internet.

Quand nous commençons à imaginer des chiffres aussi grands, il est difficile de se les représenter. Je dirais que le principal élément à retenir sur la diapositive n'est pas seulement que ce chiffre est élevé, mais aussi que la croissance est très forte. Nous parlons de tripler la capacité du réseau d'ici cinq ans.

Le sénateur Campbell : Selon vous, est-il exact de dire que la capacité va continuer de s'accroître? Il me semble qu'elle double ou triple chaque année; le volume et la vitesse augmentent sans cesse. Où est-ce que ça s'arrête? Est-ce qu'il y a une fin à cette croissance?

M. Scott : Andre, corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que le taux de croissance commence à fléchir légèrement. C'est moins vertigineux, et la situation se stabilise un peu.

Cela dit, dans des régions comme le Nord, on n'en est pas au même point; on n'a pas encore atteint un plateau. Dans certaines régions, la vitesse est encore assez basse, alors on assiste à une croissance exponentielle. En milieu urbain, on a atteint un certain plateau. Évidemment, bon nombre des pointes que nous connaissons sont attribuables aux nouvelles technologies. Netflix arrive et, tout à coup, on se retrouve à nouveau sur cette courbe exponentielle.

La sénatrice Ringuette : En ce qui a trait aux services offerts aux collectivités du Nord, je suis loin d'être une experte en technologie, mais je me demande dans quelle mesure nous pouvons offrir, aujourd'hui et à l'avenir, des services par satellite. Avez-vous comparé la possibilité que le gouvernement fédéral fournisse gratuitement des services par satellite aux collectivités du Nord par rapport au coût de l'enfouissement d'un réseau de fibre optique? La géographie du Nord est incroyable. Avez-vous fait ce type de comparaisons?

M. Scott : Vous avez parfaitement raison. Oui, nous l'avons fait. Nous avons examiné la viabilité et les modèles de prévision des coûts, non seulement le modèle de choix binaire, mais aussi différentes variantes. Pourrions-nous offrir la fibre optique aux 13 collectivités lorsqu'il s'agit de l'option la plus économique, puis transférer cette capacité aux autres collectivités desservies par satellite? Nous évaluons toutes les possibilités.

La sénatrice Ringuette : Vous ne répondez pas à ma question. Ma première question était la suivante : En ce qui concerne les besoins actuels et futurs des collectivités du Nord en matière de télécommunications et d'Internet, peut-on offrir ces services par satellite? Le cas échéant, combien cela coûterait-il comparé à l'installation de la fibre optique? Ça prend une logique quelque part. Je vous prierais donc de répondre à ma première question.

M. Scott : Oui. Avec suffisamment d'argent et de satellites, ce serait possible. Mises à part les contraintes financières, il n'y a rien qui nous empêche d'offrir les services par satellite.

La sénatrice Ringuette : D'accord. Si on passe à ma deuxième question, qui est une question d'ordre financier, j'aimerais savoir ce qu'il en est du coût et du calendrier pour offrir ce service. Quelle est la différence entre le satellite et la fibre optique, si on parle du même niveau de service?

M. Scott : Vos questions deviennent de plus en plus difficiles.

La sénatrice Ringuette : C'est le but.

M. Scott : Souhaitez-vous parler de la comparaison?

M. Arbour : C'est assez compliqué de répondre à cette question, car tout dépend de la distance qui sépare la collectivité et les infrastructures existantes et de la nature de l'environnement aménagé. Pour une collectivité qui se situe à 50 kilomètres de l'infrastructure de fibre optique, on parle de 30 000 $ par kilomètre. Évidemment, il faudrait analyser cela plus en profondeur, mais c'est relativement simple.

Toutefois, pour une collectivité qui se situe à des centaines ou à des milliers de kilomètres des réseaux terrestres, le coût serait beaucoup plus élevé pour la fibre optique que pour les services par satellite.

La sénatrice Ringuette : À Ottawa, le coût de nos télécommunications est exorbitant, si on prend nos forfaits de téléphonie cellulaire par exemple, par rapport à ce qui est offert aux États-Unis. Il y a davantage de concurrence et ainsi de suite. Pour que les choses se fassent plus rapidement et à moindre coût, pourquoi n'offrirait-on pas gratuitement des communications et des services de données par satellite aux collectivités du Nord?

Le président : C'est une question politique.

La sénatrice Ringuette : Mais pour y répondre, il faut analyser tous les coûts, et je ne crois pas qu'on y soit encore.

Le président : On a tout de même fait un bon bout de chemin.

M. Scott : On a déjà réalisé de nombreuses analyses. On ne nous a jamais demandé d'envisager l'offre de services gratuite. Ce modèle n'a jamais fait partie de l'équation.

Chose certaine, nous examinons les coûts et les diverses possibilités. Et il n'y a pas que nous qui le faisons. Le Groupe de travail sur les communications et les systèmes d'information dans le Nord...

Le président : Vous trouverez toute cette information dans la présentation, sénatrice Ringuette.

M. Scott : Il y a beaucoup de gens qui travaillent là-dessus et qui font de la modélisation. Ils font des calculs pour estimer le coût de la fibre optique.

Il faut dire que la technologie évolue constamment, surtout du côté des satellites, et d'une génération à l'autre, on observe des changements importants.

La sénatrice Ringuette : On assistera au même phénomène en ce qui a trait à la capacité de la fibre optique. La demande est croissante. La quantité de données qui passent par la fibre optique exige que les choses évoluent.

Je dis cela en raison d'une expérience que j'ai vécue il y a 10 ans en Mongolie. Je me trouvais dans un temple, et nous écoutions attentivement la prière. Tout à coup, nous avons entendu la sonnerie d'un téléphone cellulaire. Le Grand Manitou a sorti un téléphone cellulaire de la poche de son manteau. Contrairement à nous, ces gens ne sont pas passés par l'étape des téléphones résidentiels filaires. Ils sont passés directement de A à D. C'est peut-être ainsi que nous devrions envisager l'offre de services dans les collectivités du Nord.

M. Scott : On passe souvent par-dessus des générations de technologie dans les pays en développement. Tant qu'à investir, aussi bien avoir les technologies actuelles.

C'est déjà difficile d'assurer la continuité des services. Nous ne pouvons pas économiser l'équivalent de 20 années de dépenses de programme puis, une fois que nous avons nos 2 milliards de dollars, établir un réseau de fibre optique. Il y a donc beaucoup d'éléments dont il faut tenir compte, mais je comprends votre point de vue.

Le sénateur Enverga : Le problème avec les communications, c'est que plus on les utilise, moins on peut s'en passer. Les organisations, les gens, les infrastructures, et même notre sécurité et notre quotidien dépendent de ces communications.

Lorsque vous faites de la planification, avez-vous tenu compte du fait que nous aurons besoin d'un système de redondance ou d'un système auxiliaire? Est-ce que cela fait partie de vos plans ou de vos études?

M. Scott : Oui. Nous sommes très conscients de l'importance des systèmes de redondance ou de secours. Lorsqu'on parle de fibre optique, nous savons qu'il est préférable d'avoir un anneau en cas de défaillance.

Dans certains cas, on peut avoir recours à différentes technologies. Même si on opte pour la fibre, il faudrait également avoir un satellite de réserve. Si vous comptez sur un satellite, il vaudrait peut-être mieux en avoir deux. Il vaut mieux avoir la moitié de deux satellites qu'un seul. Au moins, si j'en perds un, il me reste quelque chose.

Le sénateur Enverga : Cela s'inscrit donc dans le cadre de vos analyses de coûts?

M. Scott : Lorsqu'on se penche sur le branchement des collectivités éloignées, les systèmes de redondance sont toujours pris en considération.

Le président : Merci beaucoup, messieurs Scott et Arbour. Nous vous sommes très reconnaissants de votre exposé d'aujourd'hui.

Comme il n'y a plus d'autres témoins, la séance est levée.

(Le comité s'ajourne.)