Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 12 - Procès-verbal du 1 février 2017


OTTAWA, le mercredi 1er février 2017
(44)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 17, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Greene, Marshall, Massicotte, Moncion, Patterson, Plett, Ringuette, Tkachuk, Wallin et Wetston (14).

Également présents : Michaël Lambert-Racine et Brett Capstick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2016, le comité entreprend l'étude de la proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d'utilisation pour les brevets, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2);

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 24 novembre 2016, le comité entreprend l'étude de la proposition de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada relative aux droits d'utilisation pour les marques de commerce, datée de septembre 2016, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).

TÉMOINS :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada :

Agnes L. Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Direction des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada;

Konstantinos Georgaras, directeur général, Direction des stratégies et services organisationnels, Office de la propriété intellectuelle du Canada;

Mesmin Pierre, directeur général, Direction des marques de commerce.

Le président prend la parole.

Mme Lajoie fait un exposé puis, avec MM. Georgaras et Pierre, répond aux questions.

À 17 h 47, la séance est suspendue.

À 17 h 53, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité étudie des ébauches de rapport.

Il est convenu d'adopter les deux projets de rapport, et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver les versions finales avant de les déposer au Sénat.

À 18 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon