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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

 

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 16 - Procès-verbal du 9 mars 2017


OTTAWA, le jeudi 9 mars 2017
(52)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Campbell, Day, Enverga, Galvez, Gold, Greene, Massicotte, Plett, Ringuette, Smith, Tannas, Tkachuk et Wallin (14).

Également présents : Michaël Lambert-Racine et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 septembre 2016, le comité poursuit son étude, en vue de produire un rapport, sur la création d'un corridor national au Canada afin d'améliorer et de faciliter le commerce et les échanges intérieurs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Agence canadienne d'évaluation environnementale :

John McCauley, directeur général, Secteur des opérations régionales.

Association canadienne de gestion du fret :

Robert Ballantyne, président.

Le président prend la parole.

M. McCauley fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 6, la séance est suspendue.

À 11 h 8, la séance reprend.

Le président prend la parole.

M. Ballantyne fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Lynn Gordon

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