Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 27 - Procès-verbal du 26 octobre 2017
OTTAWA, le jeudi 26 octobre 2017
(74)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, C.P., Greene, Maltais, Massicotte, Moncion, Ringuette, Tannas, Tkachuk, Unger et Wetston (13).
Également présente : Adriane Yong, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 17 octobre 2017, le comité entreprend son étude sur les questions et préoccupations relatives à la cybersécurité et à la cyberfraude. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des banquiers canadiens :
Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle;
Andrew Ross, directeur, Paiements et cybersécurité;
Sandy Stephens, avocate-conseil adjointe.
Le président a fait une déclaration.
M. Ross fait une déclaration et, avec Mme. Stephens et M. Hannah, répond aux questions.
À 11 h 45, la séance est suspendue.
À 11 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et un rapport.
Il est convenu que l'ébauche de rapport provisoire concernant les coopératives de crédit et l'utilisation des termes « banque », « banquier » et « opérations bancaires » en fonction des discussions menées aujourd'hui soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
Il est convenu que le président soit autorisé à déposer le rapport modifié au Sénat, dès que possible.
À 11 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon