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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule no 31 - Procès-verbal du 13 décembre 2017


OTTAWA, le mercredi 13 décembre 2017
(81)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 18, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Carolyn Stewart Olsen (vice-présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Gold, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Wallin et Wetston (10).

Également présente : Andrew Barton, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 23 novembre 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 29 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario :

Paul Schneider, directeur supérieur principal, Gouvernance d'entreprise, Actions de sociétés ouvertes.

La vice-présidente fait une déclaration.

M. Schneider fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 37, l'honorable sénatrice Wallin est retirée de la liste des membres du comité et l'honorable sénateur Gold est ajouté à la liste des membres du comité.

À 18 h 5, la séance reprend.

La vice-présidente fait une déclaration.

L'honorable sénateur Tkachuk propose :

Que le comité ne procède pas maintenant à l'étude article par article, et que l'étude article par article du projet de loi C-25 soit différée au mercredi 31 janvier 2018.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Dagenais, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger — 5

CONTRE

Les honorables sénateurs

Gold, Marwah, Ringuette, Wetston — 4

À 18 h 8, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon