Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 41 - Procès-verbal du 22 mai 2018
OTTAWA, le mardi 22 mai 2018
(102)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 14 h 29, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Marwah, Ringuette, Unger et Wetston (5).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Barbara Bucknell, directrice des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.
La greffière informe le comité de l'absence forcée du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Marwah propose :
Que l'honorable sénateur Wetston soit élu président suppléant.
La motion mise aux voix, est adoptée.
Le président suppléant assume la présidence et fait une déclaration.
M. Therrien fait une déclaration et, avec Mme Bucknell, répond aux questions.
À 15 h 19, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon