Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 41 - Procès-verbal du 24 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 24 mai 2018
(104)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Marwah, Ringuette, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger et Wetston (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 2, 4, 5, 6, 7, 12, 16 et 19 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 40 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Banque Royale du Canada :
Holly Shonaman, chef de la protection des renseignements personnels.
Groupe Banque TD :
Jane Stubbington, vice-présidente de la conformité et responsable en chef mondial de la protection des renseignements personnels.
Banque Scotia :
Mike Henry, chef des données.
Banque de Montréal (BMO) :
Chris Bradley, avocat-conseil adjoint, Services bancaires canadiens pour les particuliers et les entreprises.
Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) :
Dave Bruyea, vice-président principal et responsable de la sécurité des systèmes d'information.
Le président fait une déclaration.
M. Henry, Mme Stubbington, Mme Shonaman, M. Bradley et M. Bruyea font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 8, la séance est suspendue.
À 12 h 13, conformément 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon