Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule n° 49 - Procès-verbal du 21 novembre 2018 (séance de l'après-midi)

OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(121)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 14 h 33, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duffy, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wallin et Wetston (9).

Également présents : Adriane Yong et Francis Lord, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son examen du la teneur des éléments des sections 3, 4, 6, 7 et 10 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 48 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

À titre personnel :

Casey M. Chisick, associé, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.;

Jeremy de Beer, professeur titulaire, faculté de droit, Université d'Ottawa;

Howard P. Knopf, avocat, Macera & Jarzyna LLP, Moffat & Co., and Patent TM Agents;

Richard Gold, professeur, Université McGill (par vidéoconférence);

Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'information, Université d'Ottawa;

Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa.

Institut de la propriété intellectuelle du Canada :

Patrick Smith, président;

Adam Kingsley, directeur général.

Conseil canadien de la propriété intellectuelle :

Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, Chambre de commerce du Canada.

Le président fait une déclaration.

MM. Chisick, de Beer et Knopf font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 15 h 36, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend.

M. P. Smith, M. Gold, Mme Scassa, M. Geist et M. S. Smith font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 43, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

M. P. Smith fait une déclaration et, avec M. Kingsley, répond aux questions.

À 17 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon