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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule no 50 - Procès-verbal du 6 décembre 2018


OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2018
(124)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Day, Deacon (Nouvelle-Écosse), Harder, C.P., Klyne, Marshall, McIntyre, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., Wallin et Weston (13).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dalphond et Jaffer (2).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.) (Sujet : La collecte des informations financières par Statistique Canada)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.

Il est convenu que l'ébauche de rapport modifiée soit adoptée et que le président et la vice-présidente soient autorisés à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance et en y apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction.

Il est convenu que le président soit autorisé à présenter le rapport au Sénat dans les plus brefs délais.

À 10 h 50, la séance est suspendue.

À 10 h 53, la séance publique reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er novembre 2018, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.

TÉMOINS :

L'honorable sénatrice Mobina S.B. Jaffer, marraine du projet de loi

Guides du Canada :

Jill Zelmanovits, chef de la direction;

Brenda Abrams, directrice, Gouvernance.

Le président prend la parole.

L'honorable sénatrice Jaffer et Mmes Zelmanovits et Abrams font chacune une déclaration, puis répondent aux questions.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er novembre 2018, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l'Eglise-unie du Canada.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur Peter Harder, C.P., parrain du projet de loi.

Église Unie du Canada :

Révérend Brian Cornelius, Première Église unie.

L'honorable sénateur Peter Harder, C.P. et le révérend Cornelius font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1003.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude du préambule.

Il est convenu d'adopter l'article 1.

Il est convenu d'adopter l'article 2, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter l'article 3, avec dissidence.

Il est convenu d'adopter le préambule.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi, avec dissidence.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-1003 sans amendement au Sénat dans les plus brefs délais.

À 12 h 16, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 1er novembre 2018, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-1002, Loi concernant Guides du Canada.

Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-1002.

Il est convenu de reporter l'étude du titre.

Il est convenu de reporter l'étude du préambule.

Il est convenu de reporter l'étude de l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter l'article 2.

Il est convenu d'adopter l'article 3.

Il est convenu d'adopter l'article 4.

Il est convenu d'adopter l'article 5.

Il est convenu d'adopter l'article 6.

Il est convenu d'adopter l'article 7.

Il est convenu d'adopter l'article 8.

Il est convenu d'adopter l'article 9.

Il est convenu d'adopter l'article 10.

Il est convenu d'adopter l'article 11.

Il est convenu d'adopter l'article 12.

Il est convenu d'adopter l'article 13.

Il est convenu d'adopter l'article 14.

Il est convenu d'adopter l'article 15.

Il est convenu d'adopter l'article 16.

Il est convenu d'adopter l'article 17.

Il est convenu d'adopter l'article 18.

Il est convenu d'adopter l'article 19.

Il est convenu d'adopter l'article 20.

Il est convenu d'adopter l'article 21.

Il est convenu d'adopter l'article 1, qui contient le titre abrégé.

Il est convenu d'adopter le préambule.

Il est convenu d'adopter le titre.

Il est convenu d'adopter le projet de loi.

Il est convenu de faire rapport du projet de loi S-1002 sans amendement au Sénat dans les plus brefs délais.

À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon