Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule no 51 - Procès-verbal du 20 février 2019
OTTAWA, le mercredi 20 février 2019
(125)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Duffy, Frum, Griffin, Klyne, Marshall, Martin, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P. et Wetston (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Busson (1).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité entreprend son examen des avantages et des défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Christopher C. Nicholls, professeur et titulaire de la chaire en droit des sociétés W. Geoff Beattie, faculté de droit, Université de Western Ontario.
Banque Équitable :
Dan Dickinson, vice-président principal et chef du service numérique.
Ministère des Finances Canada :
Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier;
Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Grahame Johnson, directeur général, Stabilité financière.
Le président fait une déclaration.
MM. Nicholls et Dickinson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 16, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénatrice Martin.
À 17 h 32, la séance est suspendue.
À 17 h 35, la séance reprend.
Mme Ryan, M. Brazeau et M. Johnson font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon