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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule no 56 - Procès-verbal du 9 mai 2019


OTTAWA, le jeudi 9 mai 2019
(136)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 31, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Duncan, Marshall, Stewart Olsen, Verner, C.P., Wallin et Wetston (9).

Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité poursuit son examen des avantages et des défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 51 des délibérations du comité.)

TÉMOINS :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Gregory Smolynec, sous-commissaire, Secteur des politiques et de la promotion;

Arun Bauri, analyste des politiques et recherche stratégique, Direction des politiques, de la recherche et des affaires parlementaires.

Ministère des Finances Canada :

Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier;

Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier.

Le président fait une déclaration.

M. Brazeau, M. Smolynec et Mme Ryan font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 11 h 50, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 12 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Lynn Gordon