Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule n° 59 - Procès-verbal du 13 juin 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 13 juin 2019
(141)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 35, dans la pièce B30 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Douglas Black (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Black (Alberta), Dagenais, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Marshall, Stewart Olsen, Tkachuk, Verner, C.P., et Wetston (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Stav Nitka, agent de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 septembre 2018, le comité poursuit son examen des avantages et les défis éventuels inhérents au système bancaire ouvert pour les consommateurs canadiens de services financiers, en mettant l'accent sur le rôle réglementaire du gouvernement fédéral. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 51 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le comité autorise la transcription de la partie de la réunion qui se déroulera à huis clos; qu'une copie de la transcription soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou par les analystes du comité; et que le document soit détruit par la greffière quand elle en aura reçu l'autorisation du Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Après débat, il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit adoptée; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport, en tenant compte des discussions menées pendant la séance d'aujourd'hui, et en apportant toute modification nécessaire sur le plan de la forme, de la grammaire et de la traduction; et que le comité directeur soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en vue de déposer le rapport au Sénat, le plus tôt possible.
À 12 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Lynn Gordon