Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 4 - Témoignages du 9 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 9 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 2, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour examiner des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Nous passerons directement au vif du sujet et prendrons le point 1, soit l'adoption du procès-verbal du 2 juin 2016. Il est proposé par le sénateur Campbell, avec l'appui de la sénatrice Batters. Êtes-vous tous d'accord? Vous ne l'appuyez pas?
La sénatrice Batters : Je viens tout juste de le recevoir.
Le président : Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter le procès-verbal?
Des voix : D'accord.
Le président : Point 2 : création du groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et règlements. Après consultation avec tous les caucus et les sénateurs indépendants, nous avons une recommandation de membres pour ce groupe de travail, qui poursuivra l'examen des politiques et règlements.
Comme je l'ai exprimé au comité à la dernière séance, il y a déjà un travail préliminaire qui a été effectué au cours de la dernière année et demie par l'administration, le comité de direction, et nous en sommes maintenant à la dernière ligne droite. Nous avons besoin que ce groupe de sénateurs y travaille pendant l'été, dans l'espoir de pouvoir présenter une proposition finale au comité d'ici septembre. Les candidats proposés pour ce comité sont les sénateurs Plett, Ngo, Seidman, Neufeld, Massicotte, Jaffer et Bellemare.
La sénatrice McCoy : Je pense que c'est inexact. Les indépendants me proposent pour leur groupe, et je viens tout juste d'en discuter avec le sénateur Harder. Je croyais qu'il vous avait parlé et qu'il proposait que deux indépendants siègent à ce comité. Il m'a dit ce matin qu'il proposait la candidature du sénateur Mitchell.
Le président : Après consultation avec le sénateur Mitchell et le sénateur Harder, leur recommandation était d'y nommer la sénatrice Bellemare hier. C'est ce que j'ai compris.
Il m'a effectivement fait part de votre désir d'avoir un autre représentant au comité, mais j'ai présenté la demande aux autres chefs de caucus, et il ne semblait pas y avoir de consensus. À moins que le comité ne souhaite le proposer, bien sûr, il revient au comité de prendre la décision finale.
La sénatrice McCoy : Si des indépendants siègent à ce comité, comme vous l'avez dit au départ, alors notre groupe est celui des sénateurs indépendants. Nous proposons ma candidature.
Le président : Si les membres du comité sont d'accord. Je veux simplement souligner, sénatrice McCoy, qu'il est un peu difficile pour moi à titre de président de naviguer dans ces eaux nouvelles, parce que vous prétendez représenter les indépendants. Il y a également le sénateur Mitchell qui prétend être le porte-parole des indépendants. Le comité a parfois un peu de difficulté à déterminer qui sont les indépendants, s'il a convenu qu'il y ait un indépendant membre du comité.
Je suis allez voir les chefs après que le sénateur Harder ait porté la question à mon attention. Je n'ai pas obtenu leur consensus pour ajouter au comité un autre indépendant. Je crois comprendre, sénatrice McCoy, que vous parlez au nom d'un groupe d'indépendants, mais que le sénateur Mitchell et le sénateur Harder parlent eux aussi au nom d'un groupe d'indépendants.
Je m'en remets aux bons conseils du comité, parce que je me sens comme un surfer en plein milieu de l'océan, qui essaie de s'orienter.
Le sénateur Tkachuk : Pourquoi ne nommerions-nous pas ceux que nous pouvons nommer jusqu'à ce que vous puissiez rencontrer le sénateur Harder? Pourquoi devrions-nous nous ingérer dans ces questions? Cela ne m'intéresse pas. Ils pourront nous proposer un nom après la discussion.
La sénatrice Lankin : Je ne suis pas trop sûre, parce que je ne connais pas bien toute la terminologie. Quand vous dites avoir parlé aux « chefs », pouvez-vous me dire d'abord de qui vous parlez? Avec qui avez-vous parlé?
Le président : Ici, les chefs sont les personnes qui représentent leur caucus. J'ai parlé avec le sénateur Carignan; le sénateur Cowan du caucus libéral; et le sénateur Harder, qui est le représentant du gouvernement à la Chambre.
La sénatrice Lankin : Je crois que le sénateur Harder — je m'excuse, c'est seulement que je suis arrivée au Sénat hier pendant que vous conversiez avec lui, et il vous disait qu'il croyait qu'il devrait y avoir deux indépendants, n'est-ce pas?
Le président : Oui.
La sénatrice Lankin : Quand vous avez consulté les chefs, vous avez consulté les sénateurs Cowan et Carignan, qui vous ont dit que non, il ne peut pas y avoir deux indépendants. Est-ce ce qui s'est passé?
Le président : Ils n'étaient pas ouverts à l'idée mais comprenaient pour ainsi dire que c'est le comité qui prendra la décision. Ils ne m'ont assurément pas donné d'instructions claires, c'est pourquoi je demande les bons conseils du comité.
La sénatrice Lankin : Eh bien, si je peux me permettre, j'aimerais simplement dire aux personnes présentes autour de la table que cela ne change en rien le rapport d'équilibre du caucus majoritaire au Sénat, qui aura toujours la majorité des votes au comité. C'est un comité de travail. Il se compose de personnes qui se retroussent les manches pour examiner les règles administratives et essayer de les rendre plus claires. La diversité de points de vue et la diversité cognitive peuvent être un atout quand on analyse des mots et qu'on cherche à comprendre comment d'autres personnes peuvent les lire et les interpréter.
Je ne vois pas en quoi cela nuirait au rapport d'équilibre qu'il y ait deux indépendants qui siègent à ce comité; je crois qu'il y a deux membres du caucus libéral indépendant et quelques membres du caucus conservateur.
Il s'agit simplement de leur confier un travail, dont les résultats seront présentés au comité. Je ne fais pas partie de ce comité. Les résultats vous seront présentés à vous, et la structure de vote habituelle sera respectée.
Je vous demanderais de nommer une autre personne au comité de travail, afin qu'il puisse faire un bon travail représentatif pendant l'été.
Le sénateur Munson : Pour reprendre les mots d'une personne bien connue : « Pourquoi ne pouvons-nous pas tous nous entendre? »
Je crois qu'il devait y avoir trois libéraux à ce comité. Il y en a deux, n'est-ce pas? Pourquoi ne pourrions-nous pas faire un compromis et y désigner un représentant du gouvernement? Il ne s'agit pas d'un indépendant, mais d'un représentant du gouvernement, d'une personne qui représente le gouvernement. Ensuite il y a les indépendants, qui représentent tous les indépendants et qui souhaitent être indépendants.
Pour respecter le souhait des indépendants, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir un indépendant et un membre du gouvernement à ce comité? Il y a deux libéraux. C'est logique. Nous marchons en territoire inconnu, donc allons-y. Nous allons travailler tout l'été. Bonne chance.
La sénatrice Batters : Combien y aurait-il de membres dans ce groupe de travail?
Le président : C'est un groupe de travail. Il compterait sept membres. N'oubliez pas non plus, chers collègues, que toutes les recommandations de ce groupe de travail seront présentées au comité. Aucune ne sera approuvée sans le consentement du comité.
La sénatrice Batters : Je tiens aussi à souligner que les indépendants, et non les libéraux, proposent de détenir deux sièges sur sept. Ne venons-nous pas juste de changer les règles pour qu'il y ait deux indépendants aux plus grands comités du Sénat, qui comptent habituellement combien de membres, 12 ou 15, à peu près? Il me semble qu'il serait un peu disproportionné qu'il y en ait deux sur sept, si c'est bel et bien la proposition.
Le président : Je m'excuse?
La sénatrice Batters : Cela semble démesuré, compte tenu de la composition des comités sénatoriaux, selon les modifications que nous venons tout juste d'adopter.
La sénatrice Marshall : Pouvez-vous répéter qui fera partie du comité?
Le président : Du côté des conservateurs, il y aura les sénateurs Plett, Ngo, Seidman et Neufeld. Ils ont eu la gentillesse de se porter volontaires pour faire ce travail. Le sénateur Massicotte représentera les libéraux, de même que la sénatrice Jaffer, et après consultation avec le sénateur Mitchell et le sénateur Harder, il y aurait la sénatrice Bellemare. C'est là où nous en sommes.
La sénatrice McCoy : En fait, vous en avez discuté avec trois leaders politiques. M. Harder représente le gouvernement. Je croyais que vous vouliez qu'il y ait un indépendant pour s'exprimer sur la question, et je vous dis que les indépendants proposent ma candidature.
Tout dépend donc de votre volonté d'y nommer le candidat de M. Harder, en plus de moi. Comme je l'ai dit, j'étais avec lui il y a à peine cinq minutes, et il m'a dit qu'il recommandait la candidature de Grant Mitchell.
Le sénateur Downe : Chers collègues, je crois que le président est lié par les règles existantes et que le Sénat dépend depuis longtemps, de par sa structure, des décisions des caucus. Dans la mesure du possible, il essaie d'accommoder les indépendants, comme le président l'a fait ce matin en donnant la parole aux indépendants, même s'ils ne sont pas membres du comité, avant même d'avoir donné la parole aux membres du comité.
Nous savons tous que le Règlement permet à n'importe quel sénateur de participer à n'importe quelle séance et d'y prendre la parole. Il me semble toutefois que le président doit respecter les règles existantes, à moins que le comité ne lui donne d'autres instructions.
À l'heure actuelle, à moins de modifier le Règlement, nous sommes organisés sur la base des caucus. Je ne sais pas trop, quand nous parlons des indépendants, quand nous les comptons, si nous incluons les sénateurs Harder, Bellemare et Mitchell dans ce groupe. Sont-ils considérés comme des indépendants même s'ils ne font pas partie du principal groupe d'indépendants? Est-ce la sénatrice McCoy qui représente tous les indépendants?
J'ai remarqué, pendant la présentation des recommandations du comité, hier, qu'un grand nombre d'indépendants ne siègent à aucun comité. Sont-ils des indépendants séparés? Sont-ils vraiment indépendants? Nous sommes indépendants parce que nous pouvons voter comme bon nous semble, mais nous sommes organisés selon les règles existantes et pouvons ainsi en profiter.
Le président : Sénateur Downe, c'est précisément mon problème. Vous avez tout à fait raison. Il y a le sénateur Harder et la sénatrice Bellemare, qui sont des représentants du gouvernement, mais qui ne représentent pas de caucus politique, et ils prétendent représenter les indépendants. La sénatrice McCoy est porte-parole elle aussi d'un groupe d'indépendants, d'après ce que je comprends.
J'essaie donc de comprendre de quels indépendants on parle et qui s'exprime au nom de quels indépendants à quel moment.
Sénatrice Lankin et sénateur Wells, après quoi nous devrons conclure.
La sénatrice Lankin : C'est assez drôle, parce qu'il n'est pas évident de trancher, mais quelqu'un doit le faire. Nous sommes au bon endroit pour le faire.
Sénateur Downe, j'entends souvent ce que vous venez de dire, et je comprends. Les gens répètent : « jusqu'à ce que les règles changent... ». Eh bien, vous savez quoi, nous sommes en constante évolution. Je vous dirais que s'il y a de la latitude pour certaines choses, comme un comité de travail qui se réunira en plein milieu de l'été, alors qu'il n'y a personne qui souhaite venir travailler à Ottawa à ce moment-là, mais qu'il y a des gens qui sont prêts à le faire pour essayer de préparer des recommandations qui pourront être présentées au comité plénier, où la composition du comité suit la structure et les règles dont vous parlez et qui votera... Je pense que c'est l'endroit tout indiqué pour faire preuve de souplesse et laisser participer ceux qui le souhaitent.
Nous affirmons être liés par les règles, alors que nous sommes en train de créer un comité de travail et que le président a déjà dit qu'il reviendrait au comité plénier de décider qui y siégera... Je serais porté à vous dire qu'il serait tout à fait raisonnable que les gens qui souhaitent participer au processus puissent y contribuer, puis soumettre leurs recommandations au comité plénier, qui passera ensuite au vote selon les préférences du caucus majoritaire. Je vous invite à y réfléchir.
Le président : Sénateur Wells, je vous donne le dernier mot avant que je ne tranche sur la question.
Le sénateur Wells : Merci. Pour que ce soit bien clair, j'aimerais demander à la sénatrice McCoy si elle est — et je ne suis même pas sûr de son titre — la représentante de tous les indépendants au Sénat ou seulement de certains indépendants au Sénat.
La sénatrice McCoy : De tous les indépendants, à part ceux qui sont contraints par leur fonction, soit le Président et les trois représentants du gouvernement.
Le sénateur Wells : Donc vous représentez tous les autres?
La sénatrice McCoy : Oui. Nous nous réunissons périodiquement, et ils m'ont élue porte-parole. Si vous souhaitez qu'il n'y ait qu'un indépendant au comité et que vous voulez que je négocie en ce sens, je le ferai, malgré toute la gêne que vous pouvez avoir eue avec le sénateur Harder.
Le président : J'enfreindrai ma propre règle et permettrai à deux autres intervenants de s'exprimer, chers collègues, puis je clorai le débat. Je donnerai donc la parole au sénateur Campbell, puis au sénateur Plett, après quoi nous passerons au point suivant.
Le sénateur Campbell : Je suis un indépendant, point. Je ne fais partie d'aucun caucus. Je n'ai pas de chef. Je rencontre les autres indépendants pour discuter d'enjeux qui peuvent ou non être pertinents. Je n'appartiens toutefois à aucun groupe. En fait, il n'y a personne qui veut de moi, maintenant que j'y pense.
Le sénateur Wells : La sénatrice McCoy vient de dire qu'elle est votre chef.
Le président : Un peu de silence, chers collègues. Sénateur Plett.
Le sénateur Plett : Merci, monsieur le président. J'aimerais simplement dire quelques mots sur l'évolution du Sénat, pour reprendre le point de vue de la sénatrice Lankin. C'est vrai. Je ne vois pas trop pourquoi nous devrions passer tout de suite en quatrième vitesse. Pourquoi ne prendrions-nous pas le temps d'évoluer lentement? Il est clair que le simple fait qu'un indépendant fasse partie de ce groupe soit déjà une indication d'une évolution. Il est clair que la présence d'indépendants à n'importe quel comité est un signe que nous évoluons.
Cependant, il me semble que nous devons évoluer au rythme auquel le groupe des indépendants souhaite évoluer et qu'il faut nous garder de nous en mêler. Oui, il s'agit peut-être d'un groupe de travail, et vous avez peut-être raison de dire qu'il faut laisser ceux qui le souhaitent y participer, mais selon ce raisonnement, il pourrait y avoir 20 autres personnes qui souhaiteraient en faire partie. Nous ne le savons pas. Il y a quelques personnes qui ont demandé à en faire partie. La sénatrice Cordy hoche la tête. Elle a probablement raison.
Le sénateur Tkachuk : Nous en avons déjà fait partie.
Le sénateur Plett : Je suis certain qu'il y a d'autres personnes qui souhaiteraient en faire partie. Il doit tout de même y avoir une structure. Nous pouvons nous demander si ce groupe est trop petit ou non, et ce groupe, quand il aura commencé son travail, pourrait juger qu'il bénéficierait de quelques membres de plus. Il pourrait alors recommander au comité que nous y ajoutions une personne.
Pourquoi n'avancerions-nous pas au rythme qui nous conviendrait à tous? C'est ce que nous essayons de faire. Nous avons constaté pas plus tard qu'hier, au Sénat, ce qui arrive quand on veut simplement aller trop vite, puis que cela finit par nous freiner. Ne laissons pas cette discussion nous freiner. Suivons les recommandations que nous avons.
Encore une fois, le sénateur Campbell vient de dire très clairement qu'il ne fait partie d'aucun groupe, donc je ne sais pas trop sur quoi se fonde la sénatrice McCoy lorsqu'elle affirme parler au nom de tous les indépendants. Je ne crois pas que ce soit le cas. Quoi qu'il en soit, c'est mon observation. Merci.
Le président : Chers collègues, je vous remercie de vos observations.
Le problème demeure entier. Comme vous pouvez le constater, sénatrice McCoy, vous prétendez représenter tous les indépendants, sauf les trois représentants du gouvernement, mais le seul indépendant parmi nous aujourd'hui affirme qu'il est véritablement indépendant et que personne ne le représente. C'est la raison pour laquelle je me retrouve toujours dans ce genre de situation difficile.
Je peux peut-être proposer un compromis pour l'instant. Nous pourrions créer le comité et l'outiller un peu pour qu'il amorce ses travaux quelque part en juillet. Je proposerais aux membres du comité de communiquer avec tous les indépendants encore une fois et de poursuivre les consultations pour déterminer quel indépendant devrait y siéger, puis de communiquer également avec les chefs de caucus pour déterminer s'ils sont prêts à élargir le comité afin qu'il compte plus de sept membres, ce que je ne vois personnellement pas comme un grand problème comme il s'agit d'un groupe de travail et qu'il n'y aura pas de vote. Le comité fera des propositions et des recommandations qui seront soumises au comité.
Je crois que nous devrions respecter le processus en place et construire à partir de là. Chers collègues, est-ce un compromis qui vous semble raisonnable?
La sénatrice Cordy : J'ai une brève question à poser. S'il s'agit d'un groupe de travail, les sénateurs ne sont-ils pas tous autorisés à assister à ses rencontres?
Le président : Tous les sénateurs peuvent y assister, je présume. Pourquoi le comité refuserait-il qu'un sénateur se présente avant...?
La sénatrice Cordy : Pour avoir déjà fait partie de ce comité pendant un certain temps, il n'y avait jamais de vote. Cela ne veut pas dire qu'il ne pourra jamais y en avoir, mais les décisions étaient toujours prises par consensus. Nous n'avons tenu aucun vote en environ deux ou trois ans.
Le président : Je suis d'accord, sénatrice Cordy. S'il y a une longue liste de sénateurs qui veulent travailler en juillet et août pour contribuer à ces travaux avec le comité, ils sont les bienvenus. Je doute que quiconque leur demande leur allégeance à la porte. Est-ce un bon compromis, chers collègues?
Une voix : C'est bon.
Le président : Je propose la motion suivante : que le comité soit composé du sénateur Plett, du sénateur Ngo, de la sénatrice Seidman, du sénateur Neufeld, du sénateur Massicotte et de la sénatrice Jaffer.
D'après ce que je comprends, la participation de la sénatrice Bellemare au comité n'est toujours pas confirmée, si bien qu'il y aura une consultation avec les indépendants pour confirmer qui représentera les indépendants à ce comité et poursuivre la discussion.
Êtes-vous tous d'accord avec cette motion?
Des voix : D'accord.
Le président : Y a-t-il quelqu'un qui m'appuie?
Le sénateur Tkachuk : J'appuie la motion.
Le président : La motion est appuyée par le sénateur Tkachuk. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci, chers collègues.
Le troisième point à l'ordre du jour est le quatrième rapport du Sous-comité des budgets des comités. Je crois que ce point est reporté à la prochaine réunion, à moins que le sénateur Tannas n'ait de nouvelles informations à nous transmettre?
Le sénateur Tannas : Nous n'avons que quelques éléments à mentionner, mais pas de rapport. Nous attendons quelques demandes additionnelles la semaine prochaine. Il y a également un certain nombre de voyages de comités déjà approuvés qui devaient avoir lieu au printemps, mais qui ont été déplacés à l'automne. Cela signifie qu'une grande partie de l'argent que nous nous attendions à récupérer et qui nous aurait permis de continuer d'approuver d'autres voyages n'a pas encore été récupéré.
Nous nous attendons donc à recevoir plus de demandes que nous ne pourrons en accepter, compte tenu des fonds disponibles. Le manque est de l'ordre de 400 000 $, ce qui est assez important. Le sous-comité n'ose pas accepter de demandes au-delà de la limite, donc à moins que le comité ne le souhaite, nous recommanderons aux autres comités d'attendre l'automne pour toute demande d'approbation au-delà des sommes dont nous disposons actuellement. Nous essayons d'y voir clair. Nous pourrons peut-être récupérer environ 250 000 $, d'après l'information fournie par les quelques comités qui ont voyagé.
Nous déposerons donc un rapport, mais nous commencerons également à dire aux gens qu'ils pourraient ne pas obtenir tout ce qu'ils demandent. C'est la première chose. Nous souhaitons le mentionner. Si le comité souhaite que nous dépassions la limite de 2 millions de dollars d'un certain montant, ou les 1,882 million de dollars que nous avions approuvés, nous en tiendrons compte dans les recommandations que nous vous présenterons. C'est la première chose.
Ensuite, en raison des modifications à la composition du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration qui ont été effectuées, nous avons perdu l'un de nos membres, le sénateur Doyle, et nous avons donc besoin d'un volontaire — ou il faudrait que quelqu'un soit désigné volontaire —, qui se joindra au comité. Il faut que la question soit réglée d'ici mardi.
Le président : Sénateur Tannas, sauf erreur, faut-il que ce soit un membre du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration? Il le faut puisque c'est un sous-comité.
Le sénateur Tannas : Oui.
Le président : Vous vous portez volontaire, sénateur Campbell?
Le sénateur Campbell : Oui.
Le président : Excellent.
Le président : Est-ce que quelqu'un peut présenter une motion proposant que le sénateur Campbell soit le remplaçant? La motion est présentée par la sénatrice Cordy et appuyée par sénateur Lang. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Des voix : D'accord.
Le président : C'est unanime. Nous avons le vent dans les voiles.
La sénatrice Marshall : Sénateur Tannas, avez-vous de l'information sur le budget des comités et les montants que nous avons alloués, ainsi que sur les demandes qui sont en cours?
Le sénateur Tannas : Oui. Le budget est de 1,882 million de dollars. Nous avons approuvé 1 668 727 $. De ce montant, seulement 175 000 $ ont été dépensés. Nous avons déjà une recommandation qui a été repoussée, un montant de 389 000 $ qui a été reporté pour les déplacements de l'automne. Nous venons de recevoir une demande pour un montant de 260 000 $. Nous savons que nous en aurons au moins une autre la semaine prochaine. Nous pensons que, compte tenu du petit nombre de déplacements qui ont été effectués — nous essayons de le vérifier —, nous récupérerons environ 250 000 $, par rapport au montant de 1,668 million de dollars; il s'agit donc de 1,4 million et d'un budget de 1,882 million de dollars, et nous avons déjà reçu une demande de 389 000 $ qui a été reportée, et une demande de 260 000 $ cette semaine, et d'autres demandes sont à venir.
La sénatrice Marshall : Il semble que si nous récupérons les montants, nous aurons environ un demi-million de dollars?
Le sénateur Tannas : Oui.
Le sénateur Lang : Sénateur Tannas, je veux vous remercier du travail que vous accomplissez au sous-comité. J'aimerais que vous précisiez quelque chose. Dans un cas, dans un comité, on a décidé d'attribuer les sommes, puis on n'est pas allé de l'avant, et par la suite, évidemment, l'argent n'a pas été dépensé.
Maintenant, dans ce cas, le Comité de la sécurité nationale et de la défense, le gouvernement du Canada lui a demandé d'examiner une question préoccupante dans le dossier de la défense, ce qui nécessitera une visite à New York.
Le comité peut-il examiner une somme qui a été allouée à un comité, pour qu'il révise ses priorités et songe à prendre une autre direction, même si l'argent a déjà été attribué?
Le sénateur Tannas : Sénateur, je crois que cela doit se retrouver au bout de la file, mais au bout du compte, c'est ce comité qui prend les décisions, que je n'ai pas consulté.
Si c'est le cas, si vous pouviez soumettre votre demande d'ici mardi, nous l'étudierons, ou nous tiendrons peut-être au moins une autre réunion avant le congé estival, et nous pourrions nous pencher là-dessus à nouveau. J'ai peut-être dit trop rapidement qu'il fallait que cela se retrouve au bout de la file, mais si vous voulez procéder de cette façon, nous examinerons la question et ferons la recommandation, à moins que le comité veuille intervenir et nous dire quoi faire à cet égard.
Le sénateur Lang : Je vais procéder en conséquence, mais je voulais seulement clarifier les choses.
Le président : Sénateur Tannas, nous aimons donner davantage de pouvoir aux membres du sous-comité.
Sénateur Tannas, j'imagine que le quatrième point a été examiné, n'est-ce pas? Il s'agit ici du cinquième rapport du sous-comité.
Le sénateur Tannas : Oui. Ce sera la semaine prochaine.
Le président : Passons-nous au cinquième point?
[Français]
Le sénateur Joyal et la sénatrice Seidman sont ici pour présenter le premier rapport du Groupe de travail consultatif dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada. Vous avez la parole.
[Traduction]
La sénatrice Seidman : Merci. On est en train de vous distribuer une copie du rapport.
Bonjour, chers collègues. Comme vous le savez déjà, le Groupe de travail consultatif a été établi par votre Comité de la régie interne le 10 mars 2016. Il a été chargé d'examiner les propositions en vue de la réalisation de projets commémoratifs pour souligner le 150e anniversaire du Canada et de présenter des recommandations aux fins d'examen.
Nous comparaissons devant vous aujourd'hui pour vous présenter le premier rapport. Le groupe tient à souligner les contributions importantes du sénateur Joyal. Bien qu'il ne soit pas membre du groupe, il nous a fait profiter de son expérience dans deux projets similaires, et il m'accompagne ici aujourd'hui.
Il faut également souligner que des contraintes de temps se répercuteront sur l'ampleur des projets qu'il sera possible de réaliser en fonction du temps disponible.
Le Groupe de travail consultatif a tenu quatre réunions au cours desquelles les membres se sont entendus sur un projet commémoratif qui mettrait en lumière les contributions du Sénat au cours des 150 dernières années, mais plus particulièrement depuis le centenaire de la Confédération il y a 50 ans, et qui intéresserait la population canadienne bien au-delà de la bulle qu'est Ottawa.
Ce regard rétrospectif sur les changements et sur leurs répercussions présentera le Sénat comme une chambre parlementaire résolument tournée vers l'avenir du pays à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, et laissera une empreinte durable sur papier et sur support numérique.
Je vais vous présenter les recommandations du Groupe de travail consultatif. Premièrement, il recommande qu'un colloque du Sénat ait lieu dans la salle du Sénat au cours de la semaine de relâche de mai 2017; qu'on fasse appel à des spécialistes et à des historiens; et que le colloque ait pour thème central les événements déterminants depuis le centenaire de la Confédération canadienne, en 1967, qui ont influencé l'évolution du Canada et qui définissent l'orientation future du pays.
Deuxièmement, le groupe recommande que les thèmes secondaires qui figurent au début de la page 2 du rapport soient examinés plus à fond. Comme vous pouvez le voir, les thèmes secondaires sont les suivants : la résurgence des peuples autochtones; la parité des sexes au Parlement, au sein des conseils, dans les professions traditionnelles et dans d'autres secteurs de la société canadienne; l'égalité des deux langues officielles du Canada; la protection des minorités et la reconnaissance de leurs droits; une unité nationale évolutive; la présence du Canada sur la scène internationale; et les préoccupations environnementales. Le rapport contient des détails sur ces thèmes.
Troisièmement le groupe recommande que les spécialistes et les historiens des universités canadiennes les mieux placés, représentant les deux langues officielles, participent au colloque, et que les textes et les contributions soient publiés dans un livre bilingue.
Il est important de mentionner que durant le colloque, et comme en témoignera le dernier chapitre de l'ouvrage, les thèmes secondaires seront élaborés pour mettre en évidence le Sénat et les travaux qu'il accomplit. Ainsi, le chapitre montrera le rôle moderne du Sénat dans notre régime parlementaire et jettera un regard sur l'avenir.
Nous proposons que le colloque soit diffusé sur CPAC, et qu'un film documentaire en découle, ce qui constituerait, encore une fois, un projet commémoratif durable qui aiderait la population canadienne à comprendre le rôle qu'a eu le Sénat dans le passé et sa façon d'envisager l'avenir.
Chers collègues, le Groupe de travail consultatif est conscient que le projet exige du temps et de la préparation pour trouver les personnes qui y contribueront et voir à la rédaction des documents avant la tenue du colloque. C'est pourquoi il recommande d'approuver en principe un budget de 150 000 $, et un budget modèle est annexé au rapport. Il s'agit des dépenses prévues, au mieux de notre connaissance, pour le colloque et la production du livre, mais il n'inclut probablement pas les dépenses liées au documentaire.
Le Groupe de travail consultatif est conscient également que le 150e anniversaire du Canada est un événement marquant et qu'il convient de présenter le Sénat comme une chambre parlementaire résolument tournée vers l'avenir du pays à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération canadienne.
J'aimerais demander au sénateur Joyal de fournir d'autres observations sur le colloque et le livre, et nous serons ravis de répondre à vos questions par la suite. Merci.
Le sénateur Joyal : Merci, sénatrice Seidman.
Comme l'a mentionné la sénatrice Seidman, il s'agirait en fait du troisième colloque du genre. Nous en avons organisé un en 2008 qui visait, bien entendu, à souligner le 400e anniversaire du premier établissement français, soit de Québec, et le Sénat a tenu le colloque avec 20 historiens spécialistes de différents domaines. Il s'agissait d'explorer cela avec nos homologues français, et le colloque a eu lieu dans le cadre d'une initiative de l'Association interparlementaire Canada-France, et j'ai demandé à des sénateurs d'en devenir membres.
Le colloque de 2008 portait essentiellement sur les éléments qui expliquent le lien spécial entre la France et le Canada et l'influence que la France a sur notre pays depuis plus de 400 ans. C'est un thème sur lequel aucun historien n'avait encore fait d'étude, et nous avons reçu un appui enthousiaste, ce qui s'est traduit par la rédaction de ce livre, qui a été publié par les Presses de l'Université de Montréal.
En fait, l'ouvrage a obtenu le prix annuel de l'Assemblée nationale du Québec. C'est l'un des héritages de cette célébration, et il nous aide à comprendre en quoi, dans chaque période de l'histoire du Canada, les deux pays s'influencent mutuellement dans la création du pays. C'est ce que nous avons fait en 2008.
En 2014, nous avons souligné le centenaire de la déclaration de la Première Guerre mondiale, et nous savons tous que la participation du Canada à cette guerre a été importante. J'ai donc proposé à l'Association interparlementaire d'examiner la participation du Canada en France, et la façon dont la guerre a transformé la société canadienne.
Nous avons organisé un colloque, qui s'est tenu dans la salle du Sénat les 11 et 12 novembre 2014, et qui comptait 10 historiens. J'ai apporté le document qui expliquait le programme. Nous avons organisé un volet du même colloque en France l'année suivante, en mai 2015. Il rassemblait 20 historiens, encore une fois, qui ont étudié différents aspects des transformations résultant de la guerre; la mesure dans laquelle la guerre a transformé l'économie, les relations sociales et la condition féminine; la mesure dans laquelle la guerre a influencé l'approche adoptée à l'égard de la propagande et de la censure; la façon dont la guerre a influencé le milieu financier; et en quoi, en fait, la guerre a tellement été porteuse de changements qu'après quatre ans, le Canada était devenu, jusqu'à un certain point, un pays différent.
Le livre en est à l'étape de l'impression. J'ai ici la page couverture, que je vais faire circuler. Il s'intitule Le Canada et la France dans la Grande Guerre 1914-1918. Un producteur de films a proposé de faire un documentaire en deux parties, en France et au Canada, qui serait basé sur le livre.
Le colloque que nous avons organisé — en fait, en partie l'an dernier — a été financé essentiellement par une subvention du ministère des Anciens Combattants, le ministre Fantino, qui avait été invité à ouvrir le séminaire, et une subvention conjointe du gouvernement français, car bien entendu, une commission du centenaire sur la guerre avait eu lieu et des fonds étaient disponibles, et cetera.
Nous avons obtenu une subvention de 20 000 $ du ministre Fantino et l'équivalent de 20 000 $ du gouvernement français — soit 15 000 euros. En gros, ce financement a servi à couvrir les frais de transport des historiens. Nous avons payé pour des billets d'avion en classe économique, des chambres dans un hôtel trois étoiles à Paris, dans un hôtel deux étoiles ici, un hôtel de type Best Western. Nous sommes très économes. Bien entendu, il y a une indemnité quotidienne basée sur ce qui serait permis à un fonctionnaire, et il n'y a pas eu de déficit. Nous avons payé pour les engagements que nous avions pris.
Le livre sera financé par moi-même et une autre source privée parce que nous voulons qu'il contienne au moins 150 nouvelles images qui n'ont jamais été produites. L'important concernant ce livre sur le Canada et la guerre, c'est que comme vous le savez, l'an prochain, ce sera le centenaire de la bataille de la crête de Vimy, et le gouvernement a accepté de cofinancer, avec une fondation privée dont je suis membre, un nouveau centre d'interprétation au coût de 10 millions de dollars. De plus, en fait, ce sera presque le seul livre récent rédigé en français que pourront se procurer les touristes qui visiteront les lieux; on parle de 200 000 visiteurs durant l'année.
C'est un endroit incroyable à visiter. Si vous n'avez pas eu l'occasion de le faire, allez-y un jour, car c'est une expérience inoubliable.
Le livre est important parce qu'il s'agira de l'héritage du centenaire de la guerre et, comme je l'ai dit, de la mesure dans laquelle la guerre a été porteuse de changements au Canada.
J'ai écrit un chapitre du livre, qui porte essentiellement sur le rôle qu'a joué le Parlement durant la guerre, autrement dit, sur la façon dont il a agi au cours des quatre années de guerre.
Chers collègues, je ne dis pas cela pour vous impressionner, mais j'ai passé tout un été à lire le contenu des journaux de la Chambre des communes correspondant à ces quatre années. Je ne condamnerai jamais quelqu'un à faire cela, car c'est une peine cruelle et inusitée. Or, le chapitre est très important parce qu'on y explique en quoi le Parlement a également été transformé durant la guerre.
Je vous le signale, si jamais qui que ce soit d'entre vous veut le lire. Le livre sera disponible d'ici le mois de juillet, et nous tiendrons un lancement au Sénat cet automne.
Lorsque la sénatrice Seidman et les autres membres du groupe m'ont parlé du 150e anniversaire, j'ai pensé que nous pourrions profiter de l'occasion également pour réfléchir au type de pays que nous formons après 150 ans d'existence. J'ai pensé qu'il serait bien, entre autres, de commencer à partir de 1967, de la situation du Canada en 1967 et de sa situation actuelle et de ce qui s'est passé au cours des 50 années qui ont transformé notre pays. Ce sont les événements déterminants qui ont vraiment façonné le Canada d'aujourd'hui, et la façon dont cela se répercutera dans l'avenir.
C'est à cet égard que j'ai pensé que nous pourrions y réfléchir, et j'ai pensé que, bien entendu, puisque le Sénat est une Chambre qui porte un second regard objectif, il conviendrait que nous léguions quelque chose au Canada sous la forme d'un livre et d'un film, car la Société Radio-Canada cherche du matériel de diffusion pour l'an prochain.
On ne sent pas la fièvre du 150e anniversaire présentement, mais durant la même période l'an prochain, chers collègues, tout le monde parlera du 150e anniversaire, de ce que nous ferons, des célébrations et des activités auxquelles nous participerons. Voilà pourquoi la sénatrice Seidman a proposé que nous tenions le colloque au mois de mai durant la semaine de relâche. Nous sommes toujours en pause au cours de la troisième semaine de mai.
Nous pouvons siéger au Sénat. Les historiens sont toujours très impressionnés lorsqu'ils siègent en Chambre. Bien entendu, nous choisirons des historiens de toutes les régions du Canada, car les spécialistes ne se trouvent pas uniquement à Toronto ou à Montréal; il y en a aussi à Vancouver, en Alberta et à Winnipeg. Vous pourriez être surpris de voir l'intérêt que cela suscite. En fait, j'ai communiqué avec des collègues de la Société royale du Canada, un groupe de professeurs et de spécialistes des sciences humaines et sociales, et ma démarche a été formidablement bien accueillie et a suscité un grand intérêt.
L'important, c'est d'assurer la visibilité du Sénat. Comment nous y prendre? Je rappelle que les deux colloques que j'ai organisés précédemment ont été diffusés sur CPAC, et on les a rediffusés durant l'été, parce que leur contenu est loin d'être ennuyant; il est toujours intéressant d'entendre un historien parler de la participation du Canada à la guerre, de la crise de la conscription ou, encore, de ceux qui ont fait de l'argent durant la guerre.
Une équipe était chargée...
Le président : Sénateur Joyal, je vous invite à conclure en 30 secondes parce que votre compte rendu très détaillé a suscité beaucoup de questions.
Le sénateur Joyal : Je crois en avoir assez dit.
Le président : Entrons donc dans le cœur du débat.
La sénatrice Batters : Je vous remercie infiniment. Que pensez-vous de l'idée d'ajouter un thème secondaire sur la Confédération et le lien qui unit le Sénat à l'histoire du Canada? Par exemple, on peut mettre en lumière certains des charmes historiques que l'on trouve dans les édifices du Sénat, comme le bureau de Sir John A. Macdonald, la salle du premier Cabinet et l'édifice de l'Est. Je vois ici que vous voulez intéresser les gens au-delà de la bulle qu'est Ottawa. Dans ce cas, montrez-leur des choses que les gens de l'extérieur d'Ottawa ne peuvent pas voir lorsqu'ils viennent ici. Les habitants de ma province aimeraient découvrir certains des attraits qu'ils n'ont pas la chance de voir autrement.
Le sénateur Joyal : J'en prends bonne note.
Le sénateur Tkachuk : Je tiens d'abord à remercier le comité d'avoir élaboré un programme qui est le fruit d'un travail manifestement ardu et mûrement réfléchi, mais lorsque je le passe en revue, et cela rejoint ce que ma collègue vient de signaler, je ne vois aucune mention de la Confédération, dont nous célébrons pourtant le 150e anniversaire. Il y a tant de récits intéressants, notamment la façon dont le Sénat a été le principal artisan dans la conclusion de l'accord définitif sur la Confédération. Nous avons une véritable occasion de relater l'histoire du Sénat à titre d'une institution qui contribue à l'évolution du Canada depuis 1867 et, bien entendu, il y a tout le débat entre... en tout cas, c'est le seul élément qui manque ici.
Nous semblons nous concentrer sur les 50 dernières années, ce qui est très bien, mais n'oublions pas que nous célébrons 150 ans d'histoire au Canada.
Le sénateur Wells : Merci, monsieur le président. Merci aussi à vous, sénatrice Seidman et sénateur Joyal, de votre exposé et du travail que vous avez accompli jusqu'ici.
J'ai quelques points à soulever. Dans les deux pages et demie, il n'y a pas un mot sur un plan de communications pour le projet intégral. Comment comptons-nous le déployer? Comment allons-nous tenir la population au courant de ce qui s'en vient? Comment pouvons-nous faire en sorte que cet événement dépasse de loin ce qu'il paraît être sur papier?
Je ne parle pas seulement du colloque, mais aussi du livre — son contenu se limitera-t-il aux huit ou neuf thèmes que vous avez énumérés? Adoptera-t-on le point de vue du Sénat, ou se contentera-t-on du point de vue canadien, faisant abstraction du Sénat? Quel sera le format du livre? S'agira-t-il d'un livre à couverture rigide, rempli de belles photographies, d'un livre de luxe grand format, ou de quelque chose comme le livre de Napoléon?
Enfin, parlons de l'échéancier — le colloque aurait lieu en mai. Envisage-t-on de publier un livre au terme du colloque, ou prévoit-on plutôt d'en lancer un lors de cette activité?
La sénatrice Marshall : Vous vous embarquez, me semble-t-il, dans un projet ambitieux. À cet égard, le budget ne me paraît pas suffisant. Je ne pensais jamais dire cela, mais...
Des voix : Bravo!
La sénatrice Marshall : Mais bon, voilà, je l'ai dit. Ce n'était pas facile.
Par ailleurs, en ce qui a trait au contenu du livre, qui semble d'ailleurs bien avancé, je ne sais pas si vous avez inclus quelque chose sur Terre-Neuve, parce que cette province ne s'est jointe à la Confédération qu'en 1949. Terre-Neuve a participé à la Première Guerre mondiale, par l'entremise du Royal Newfoundland Regiment; nous avons combattu à Gallipoli, en plus de participer à la bataille de la Somme. Bref, je veux être sûre que Terre-Neuve sera incluse dans le livre.
Le sénateur Joyal : C'est moi qui choisis les images, sénatrice. Ne vous en faites pas.
Le président : Sachez, sénatrice Marshall, que Terre-Neuve a une influence très importante au sein de notre comité.
La sénatrice Jaffer : Je tiens à remercier le comité ainsi que le sénateur Joyal. Je peux constater votre enthousiasme et, comme toujours, vous vous donnez à fond dans de tels projets. Je vous remercie de tout le travail que vous avez accompli.
Je suis un peu préoccupée par ce que j'ai entendu; en effet, dans votre exposé, vous avez dit que vous cherchez à intéresser la population canadienne et à mettre l'accent sur l'évolution du Canada. Par contre, je n'ai rien entendu au sujet des gens comme moi. Les Sud-Asiatiques sont en Colombie-Britannique depuis 100 ans. Je veux m'assurer que ce projet tient également compte des communautés ethniques, des gens de couleur. Je vous prie donc d'inclure sans faute l'histoire de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et de la Colombie-Britannique.
Dans la liste des thèmes secondaires, si vous pouviez ajouter une autre rubrique pour inclure... très brièvement, je propose le rôle accru des Canadiens de diverses communautés ethniques, parce que leur contribution a certainement augmenté au cours des 150 dernières années.
Le sénateur Munson : Merci de votre compte rendu. Voici trois ou quatre petits points : d'abord, je suppose que le montant de 150 000 $ n'est qu'une coïncidence, puisqu'il s'agit du 150e anniversaire. C'est plus accrocheur, je suppose.
Revenons au colloque qui sera diffusé sur CPAC; je voudrais savoir si la vidéo serait mise à la disposition des grands réseaux d'information pour qu'ils puissent l'utiliser tout au long de la semaine, et pas seulement le samedi soir. Par ailleurs, je crois que le Sénat devrait partir en tournée, sous la direction du Président. Organiser des colloques est une bonne idée, mais il serait également bon que les sénateurs de tous les horizons parcourent le pays, en compagnie du Président, et qu'ils se rendent dans des universités ou des clubs philanthropiques.
Je crois comprendre que le service des communications du Sénat a déjà entamé ses préparatifs pour le 150e anniversaire, et il serait extrêmement important qu'il publie toutes sortes de documents bien à l'avance, dès le 1er janvier ou même dès cet automne, pour assurer une visibilité quotidienne, comme c'est le cas avec le site SenCA Plus, qui compte déjà 30 000 abonnés. C'est la formule idéale pour donner le coup d'envoi.
Le sénateur Tannas : Merci beaucoup de cette proposition très réfléchie. Pour revenir à la question de la Confédération, je crois que les anniversaires ne servent pas forcément à célébrer une date de naissance, mais aussi à marquer un jalon ou une période. À mon avis, c'est ce que vous visez ici. Examinons les 50 dernières années et voyons ce que nous pouvons faire. Je trouve que c'est une démarche tout à fait judicieuse.
Cela peut paraître banal, mais nous avons eu d'autres interventions sur l'immigration et d'autres sujets de ce genre, qui sont certes valables. Nous avons assisté à d'énormes innovations dans le secteur industriel, innovations qui ont contribué à la grandeur de notre pays. Je pense notamment au rôle des sables bitumineux au cours des 50 dernières années. Comment ce secteur a-t-il contribué à transformer notre pays et à accroître nos richesses d'un océan à l'autre?
Songeons aussi à BlackBerry. Le Canada a favorisé de nombreuses innovations porteuses de changements qui ont amélioré le monde et qui ont eu une énorme incidence positive sur le pays.
Nous pouvons cocher les cases pour la rectitude politique, comme c'est le cas ici, mais ne nous limitons pas à un tel exercice. Si nous pouvions en élargir la portée, je crois que ce serait une belle occasion de parler des 50 principales innovations génératrices de transformation, sans nécessairement nous contenter de choses qui ne portent pas à controverse. Je vous remercie.
Le sénateur Lang : Tout comme le sénateur Tkachuk, je tiens à remercier le sous-comité de son travail colossal dans ce dossier, mais je voudrais également faire écho à ce que le sénateur Tkachuk a dit au sujet de la perspective du Sénat et de la contribution de cette institution aux divers domaines qui seront mis en exergue tout au long du colloque. Je crois que c'est dans l'intérêt non seulement du Sénat, mais aussi du pays, parce que cela permet de sensibiliser la population à l'ampleur de notre contribution. À mon avis, cet aspect doit être sérieusement pris en considération.
J'abonde aussi dans le sens de la sénatrice Marshall lorsqu'elle a parlé de la Confédération et de Terre-Neuve. De toute évidence, le Nord s'est joint à la Confédération plus tard, et le Sénat a joué un rôle là-dedans à certains égards. Voilà un autre élément dont il faut tenir compte.
S'agissant des communications, le sénateur Wells a soulevé un point valable : le but est de faire savoir aux Canadiens que ce travail est en cours et que c'est ainsi que nous allons aider à célébrer le 150e anniversaire.
Par ailleurs — et, là encore, le sénateur Tannas en a parlé —, nous devrions vraiment examiner les thèmes de l'innovation et de la recherche pour montrer comment nous assumons nos responsabilités en matière d'environnement grâce à la mise en valeur de nos ressources naturelles. Selon moi, il est temps pour nous de commencer à raconter notre histoire parce que celle qu'on nous débite à l'heure actuelle est totalement fausse. Nous avons ainsi l'occasion de mettre les pendules à l'heure et d'être fiers de ce que nous faisons, de la façon dont nous procédons et des progrès que nous réalisons. La plupart d'entre nous ne sont pas vraiment au courant de tous les efforts qui ont été déployés. Voilà pourquoi j'estime que nous devrions insister sur cet aspect. Merci.
Le président : Sénateur Mitchell, je vous donne le mot de la fin.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais évidemment féliciter et remercier votre comité ainsi que la sénatrice Seidman et le sénateur Joyal de leur contribution. Je tiens surtout à insister sur l'importance cruciale des communications, et je ne sais pas si vous avez fait appel au groupe des communications du Sénat. Il me semble que oui. C'est d'ailleurs une excellente équipe.
Pour ce qui est de la télédiffusion, je suppose que le colloque serait diffusé en direct sur CPAC. Je me demande si vous pourriez également assurer une diffusion sur le Web; après tout, nous sommes en 2016.
Cela dit, je m'intéresse beaucoup à l'histoire des femmes au Sénat; j'ignore si c'est hors sujet, mais il est très intéressant de rappeler que le grand-père de la sénatrice Nancy Ruth était l'avocat qui a présenté l'affaire « personne » en Grande-Bretagne et qui a obtenu gain de cause. Aujourd'hui, sa petite-fille siège au Sénat, et je raconte cette histoire à beaucoup de personnes. C'est une de ces anecdotes intéressantes au sujet du Sénat.
En voici une autre qui concerne cette fois les peuples autochtones : si je ne me trompe pas, lorsque Gladstone a été nommé en 1958, il pouvait voter au Sénat, mais pas aux élections. Cela en dit peut-être long sur le racisme et la façon dont notre pays a réussi à en venir à bout, du moins en partie. Une dernière question sur laquelle j'insisterais, c'est évidemment celle du multiculturalisme.
Le président : Sénateurs Joyal ou Seidman, vous pourriez peut-être nous donner une brève réponse parce que le temps file. Nos collègues ont formulé beaucoup de bons points, suggestions et questions.
Le sénateur Joyal : Monsieur le président, j'ai pris note de toutes les observations des sénateurs Tkachuk, Batters et Tannas.
Sénateur Tannas, le colloque sur la guerre comporte un chapitre intitulé « La science et la guerre au Canada ». Je ne vous en donnerai pas une explication, mais vous comprendrez que, dans toute guerre, le vainqueur sera le pays qui est en tête de la science. C'est aussi simple que cela. En tout cas, je ne m'oppose pas à cette idée. Nous en tiendrons compte sans faute.
Il en va de même pour la sénatrice Jaffer; la composition démographique du Canada évolue, et votre contribution est importante, évidemment.
Sénateur Mitchell, ce que vous proposez ne fait aucun doute, et cela en fera partie. Je vais m'assurer que l'apport du Sénat à cet égard est souligné dans chacun des chapitres de façon à refléter le rôle et l'influence du Sénat. En outre, il convient d'avoir un chapitre ou un thème portant essentiellement sur le Sénat et sur sa contribution à la construction du Canada depuis le début.
Vous connaissez l'intérêt que je porte au Sénat; je n'ai pas besoin de préciser que j'ai déjà publié un livre sur le sujet. Je crois que vous le savez. Cependant, je crois qu'il est évident qu'il y a au Canada beaucoup d'experts qui souhaiteraient jouer un rôle à cet égard.
Quant au budget, sénateur Mitchell, nous avons tenté de faire preuve de la plus grande prudence possible en tenant compte des coûts du séminaire précédent. C'est essentiellement là-dessus que nous nous sommes basés pour en arriver à notre conclusion. Évidemment, cela n'inclut pas le film que la SRC pourrait vouloir faire avec l'équipe que nous avons mise en place; l'élaboration de ce projet suivra. Comme je vous l'ai indiqué, cela constitue le fondement des travaux que nous entreprendrons cet été.
C'est donc à cela que je consacrerai mon été, si vous voulez le savoir. Vous comprendrez sans doute que cela nécessite beaucoup de préparation.
Je vais certainement faire rapport des progrès en septembre ou au début d'octobre pour vous indiquer où nous en sommes dans la préparation, vous informer des experts, des historiens et des autres qui ont été invités à participer ainsi que des réactions que nous avons obtenues. Nous pourrions vous tenir informés par l'intermédiaire d'un rapport d'étape; cela confirmerait que nous avons tous un rôle à jouer par rapport à cette proposition.
En ce qui concerne les communications, nous avons déjà préparé un plan de communication avec le sénateur Wells. De toute évidence, la webémission, le documentaire de la CPAC et le film de la SRC qu'on veut réaliser en utilisant ce scénario contribueront également à la visibilité de l'institution.
Je tiens à souligner qu'à ma connaissance, les gens de l'autre endroit, de l'autre côté de l'immeuble, n'ont pas prévu d'activités spéciales quelconques. Donc, le Sénat sera la seule des deux chambres du Parlement à présenter quelque chose concernant son propre héritage.
Je tenais à le préciser, car je pense qu'il est important que les sénateurs en soient conscients.
Le président : Quelqu'un souhaite proposer la motion?
La sénatrice Cordy en fait la proposition, appuyée par le sénateur Tannas. Chers collègues, je suppose que nous sommes tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Merci, chers collègues. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Nous allons manquer de temps; nous allons donc passer au point no 6. J'invite Mme Nathalie Charpentier, notre contrôleuse, à s'avancer.
Chers collègues, voici un résumé de l'objet du point no 6 : le comité directeur a été informé, ces derniers mois, de problèmes concernant le taux quotidien du gouvernement pour l'hébergement à l'hôtel dans la région de la capitale nationale, lequel doit être entre 140 $ et 199 $. D'après ce que je comprends, ce taux est gelé depuis huit ou neuf ans. Certains sénateurs ont signalé l'indisponibilité, dans la région, de chambres dont le prix respecte le taux quotidien de 199 $. Cela pose parfois problème.
Je peux moi-même le confirmer. J'ai discuté avec le directeur de l'hôtel Sheraton, qui a convenu que c'était aussi un problème pour eux. Le problème est tel que dans certains hôtels de la ville, qu'on trouve difficile de satisfaire aux demandes des sénateurs.
Cela dit, j'aimerais que tout le monde garde à l'esprit que la proposition vise à augmenter le taux, mais de façon raisonnable. J'ai demandé au service des finances de faire des recherches sur les taux en vigueur dans les hôtels à Ottawa et dans l'ensemble du pays; Nathalie va nous donner des renseignements à ce sujet. Veuillez donc garder à l'esprit que la proposition vise à augmenter le taux à un niveau raisonnable. Cela ne devrait pas avoir pour effet d'augmenter le budget global consacré à l'hébergement. Le budget actuel à cet égard demeurera inchangé.
Nathalie Charpentier, contrôleuse et ADPF, Direction des finances et de l'approvisionnement, Sénat du Canada : Cet exposé vise à donner au comité les renseignements nécessaires à la révision et à l'ajustement du taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel dans la région de la capitale nationale. Les sénateurs ont signalé à maintes reprises l'indisponibilité de chambres dont le prix respecte le taux quotidien actuel — en vigueur depuis le 1er octobre 2008 —, malgré une planification minutieuse et de multiples vérifications dans divers hôtels.
À l'exercice 2015-2016, le service des finances a reçu 42 réclamations supérieures au taux actuel de 200 $. Ces réclamations s'élevaient en moyenne à un tarif quotidien de 243 $, et 64 p. 100 de ces réclamations affichaient des tarifs entre 200 $ et 250 $. Il convient de noter que certains hôtels du centre-ville d'Ottawa offrent ces tarifs réduits seulement en fonction de la disponibilité des chambres et en basse saison.
[Français]
Il est donc justifié de majorer le taux quotidien pour l'hébergement de 200 $ à 250 $. Cette augmentation correspond à une hausse du taux de 2,85 p. 100 par année, et ce, depuis 2008. On ne s'attend pas à une augmentation des dépenses ni à une pression budgétaire, car les sénateurs continueront à chercher les meilleurs tarifs et à réserver l'hébergement le plus tôt possible, dans les situations où c'est possible. De plus, le budget annuel pour les dépenses dans la région de la capitale nationale est maintenu au montant approuvé pour l'année financière 2016-2017, soit 24 000 $.
Pour ce qui est de l'hébergement à l'extérieur de la RCN, le taux journalier peut varier de façon importante. De plus, les réservations ne peuvent pas toujours être planifiées, comme c'est le cas lorsque le sénat siège. De ce fait, le taux maximal par nuitée ne sera plus applicable. Par contre, le coût devrait toujours être justifiable, approprié et raisonnable.
En conclusion, il est recommandé que le taux quotidien pour l'hébergement à l'hôtel pour la RCN soit majoré pour le faire passer à 250 $ dès maintenant et que le taux soit revu sur une base annuelle afin qu'il demeure adéquat. Ce taux sera en vigueur pour les dépenses d'hébergement des témoins qui seront appelés à comparaître devant les comités.
[Traduction]
C'est avec plaisir que je répondrai à toute question que vous pourriez avoir. Merci.
La sénatrice Cordy : Merci beaucoup. Je n'ai aucune question. Comme je ne loge pas à l'hôtel, mon commentaire peut être tout à fait objectif.
Je pense qu'il est inacceptable que ce taux n'ait pas été révisé depuis 2008. Je pense qu'il convient de revoir ces taux chaque année, ou à tout le moins tous les deux ans, car pour ceux qui doivent séjourner à l'hôtel et qui ont de la difficulté à trouver une chambre à proximité de leur lieu de travail, c'est loin d'être l'idéal, c'est le moins qu'on puisse dire. Cela n'a aucune incidence sur le budget global. On permet seulement une certaine latitude quant au montant qu'on peut consacrer à l'hébergement à l'hôtel.
Le président : Nous avons conclu, d'après nos discussions avec le service des finances et plusieurs collègues, que le service des finances a fait exception à maintes reprises concernant les réclamations des sénateurs. Par conséquent, nous considérons qu'il est nécessaire d'adopter des lignes directrices claires.
La sénatrice Marshall : Je n'étais pas au courant qu'on autorisait des exceptions. J'ai souvent payé plus de 200 $, mais je n'ai réclamé que 200 $ chaque fois. Toutefois, j'appuie la proposition; je n'y vois aucun problème.
Le sénateur Munson : Cela n'a aucune incidence sur les taux en vigueur lorsque les sénateurs sont en déplacement, à Toronto et à Vancouver, par exemple?
Le président : Comme Nathalie l'a souligné, la politique concernant l'hébergement à l'hôtel à l'extérieur de la région d'Ottawa, pour les déplacements dans d'autres régions du pays, est conforme aux politiques sur les déplacements du comité. Il s'agirait d'obtenir le meilleur taux possible. Les demandes seront traitées au cas par cas, évidemment, car les taux en vigueur à Toronto, Vancouver et Montréal diffèrent de ceux offerts à Sherbrooke, Trois-Rivières ou Kamloops. Donc, fixer le taux à 250 $ ou 300 $... cela varie beaucoup d'une région à l'autre du pays.
Si je ne me trompe pas, Nathalie, la Chambre des communes a actuellement un taux comparable. Non? Elle a une politique distincte? Quelle est cette politique?
Mme Charpentier : Aucun taux n'a été fixé.
Le président : La Chambre des communes n'a fixé aucun taux?
Mme Charpentier : Non; il n'y a pas de maximum.
Le sénateur Tkachuk : Quel est le taux du gouvernement, à Ottawa? Avez-vous examiné les taux des grands hôtels? Je paye entre 159 et 169 $, à l'hôtel Sheraton, mais je n'ai aucun problème. Je sais que si je voulais séjourner à l'hôtel Westin pendant l'été, cela coûterait plus de 200 $, mais il est possible d'obtenir de meilleurs taux l'hiver. Quel est le problème?
Le président : Permettez-moi de répondre à la question, sénateur Tkachuk...
Le sénateur Tkachuk : Vous pouvez, mais j'espérais obtenir une réponse de Nathalie.
Le président : Je loge au Sheraton, comme vous, et j'ai dû intervenir deux fois pour des collègues, car l'hôtel Sheraton n'hébergeait plus nos collègues du Sénat. L'hôtel offre ces taux aux clients de longue date comme vous et moi — nous siégeons au Sénat depuis longtemps —, mais au cours du dernier mois, j'ai dû intervenir deux fois au nom de nos collègues parce que le Sheraton refusait de leur accorder notre taux actuel de 199 $.
Le sénateur Tkachuk : Quel est le taux du gouvernement?
Le président : Actuellement, le taux se situe entre 202 $ et 215 $, mais un sénateur qui appellerait au Sheraton pendant la saison forte se ferait dire qu'aucune chambre n'est offerte au taux actuel pour le gouvernement. Si nous augmentions le taux à 250 $, cela correspondrait au taux actuel de l'hôtel, qui se situe entre 202 $ et 224 $. Nous avons dû intervenir en raison des divers problèmes que cela a entraînés. Je ne sais pas si cela répond à votre question.
Le sénateur Tkachuk : Eh bien, non, car quoi qu'il en soit, je voulais simplement connaître le taux du gouvernement dans d'autres hôtels, notamment le Château Laurier et le Westin. Quel est le taux du gouvernement dans ces hôtels?
Le président : Nathalie pourra sans doute répondre à la question, car je sais qu'elle s'est renseignée à ce sujet.
Mme Charpentier : Je n'ai pas la liste des taux avec moi en ce moment. Je précise toutefois que nous consultons le répertoire des tarifs d'hébergement gouvernementaux, qui est accessible en ligne. Ces tarifs sont offerts à tous les ministères ainsi qu'au Sénat et à la Chambre des communes. Ils varient selon les saisons et selon le moment de la réservation des chambres d'hôtel. Les taux varient donc selon la saison et selon les hôtels.
Le sénateur Lang : J'aimerais avoir une précision, si vous le permettez, par rapport à la situation décrite par le sénateur Munson, c'est-à-dire un déplacement à l'extérieur de la capitale nationale, à Vancouver ou à Toronto, par exemple.
Ce que je ne saisis pas très bien, c'est ce qui se passerait si on participe à un colloque, et que le taux à l'hôtel est de 260 $, par exemple. Je suppose que je ferais une réclamation à titre de sénateur et qu'elle ferait l'objet d'un examen selon les procédures habituelles. Devra-t-elle être examinée par le comité directeur, et cetera? J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.
Le président : Elle serait examinée par le service des finances, qui a reçu comme directive de s'assurer du caractère raisonnable de la réclamation.
Le sénateur Lang : Juge-t-on du caractère raisonnable du taux en fonction des circonstances?
Le président : Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration serait saisi de toute réclamation jugée déraisonnable.
Le sénateur Mitchell : Dans ce contexte, la question ne se pose peut-être pas, en quelque sorte, parce que l'indemnité d'hébergement est limitée à 24 000 $ par année. Donc, à 200 $ la nuit pour une chambre d'hôtel, on arrive à 20 000 $ pour 100 jours, et on dépasse les 24 000 $ si on ajoute l'indemnité journalière. Donc, qu'on obtienne ce montant par l'intermédiaire de l'indemnité d'hébergement ou de l'indemnité journalière n'a aucune importance, car cela dépasse tout de même les 24 000 $. Je dirais donc, aux fins du compte rendu, que c'est discutable. Le montant va soit à l'hôtel, soit dans votre poche. Cela revient encore à verser une subvention, parce que pour une année normale, tous ceux qui logent à l'hôtel dépassent le total admissible et se trouvent à verser une subvention.
En ce qui concerne la location, la solution la moins coûteuse pour les contribuables est que les gens soient propriétaires d'un condominium ou d'une maison, parce qu'on a droit à 12 000 $ et que le montant de 24 000 $ est rarement dépassé, même en incluant l'indemnité quotidienne. Pour le public, la solution la moins coûteuse est qu'un sénateur soit propriétaire de son logement. J'en fais mention parce que c'est une autre solution pour réduire les coûts.
Le président : Chers collègues, je n'aime pas interrompre le débat, mais nous utilisons déjà une partie du temps d'un autre comité. Je vais laisser la parole au sénateur Lankin et au sénateur Downe pour les deux ou trois dernières minutes.
Le sénateur Lankin : Je serai bref. Ce que j'ai trouvé difficile au cours de mes premières semaines dans la région, c'était de trouver des chambres offertes à ce taux. Je ne dis pas qu'il n'y en avait pas. Il existe de nouveaux hôtels. À titre d'exemple, l'hôtel ALT offre un taux de 154 $, environ, et c'est un hôtel-boutique formidable. C'est une difficulté bien réelle, mais je suppose que dès qu'on nous accordera une certaine latitude, les taux offerts aux sénateurs au Château Laurier et ailleurs seront majorés jusqu'au nouveau taux maximal, et cela nous sera très coûteux.
J'aimerais aussi indiquer au comité que j'ai discuté de la question du montant de 24 000 $ avec vous. Je loue actuellement un logement. J'ai rencontré la sénatrice Omidvar lorsque j'ai commencé à envisager la possibilité d'être locataire. Nous avons fait des comparaisons entre les indemnités d'hébergement pour la location et les indemnités journalières, et cetera.
Voici ce que nous avons découvert : comme j'arrive à Ottawa une journée avant elle, le coût pour mon logement est moins élevé que pour le sien; cela varie selon qu'on calcule l'indemnité journalière dans la catégorie « déplacement » plutôt que dans la catégorie « à Ottawa ». Je suppose que certains, comme le sénateur Lang, sont dans une situation moins avantageuse.
Je pense qu'il faudra se pencher sur la question un moment donné, car même si c'est un enjeu distinct de celui des taux d'hébergement à l'hôtel, c'est inclus dans le montant de 24 000 $. Les montants dont les divers sénateurs disposent pour leur subsistance varient d'un sénateur à l'autre, non pas parce qu'ils ont choisi un mode de vie plus luxueux, mais en raison de contraintes liées aux déplacements. Il conviendrait peut-être d'examiner la situation dans un contexte global, un moment donné.
Le président : Je suis d'accord là-dessus.
Le sénateur Downe : Je veux simplement vous transmettre une information. J'ai été approché par un sénateur qui sait que je siège au Comité de la régie interne. Ce sénateur a logé à l'hôtel Westin pendant des années, mais il a dû changer d'endroit parce qu'il n'a pu obtenir un taux sous les 200 $. Comme le taux était beaucoup plus élevé, le sénateur a dû trouver un autre hôtel.
Le sénateur Mitchell a tout à fait raison. La meilleure solution pour les contribuables, c'est que les sénateurs soient propriétaires d'un condominium. Nous pourrions peut-être modifier les règles sur les gains en capital. Nous pourrions examiner cette solution, même si le Sénat en sera saisi par la suite.
Le président : Chers collègues, quelqu'un souhaite proposer une motion visant à modifier la motion? La sénatrice Marshall en fait la proposition, appuyée par le sénateur Munson.
Tous ceux qui sont pour?
Des voix : D'accord.
Le président : Merci, chers collègues. Nous traiterons des points 7 et 8 à la prochaine réunion du Comité de la régie interne. Merci.
(La séance est levée.)