Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 3 novembre 2016
OTTAWA, le jeudi 3 novembre 2016
(21)
[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Hubley, Jaffer, Marshall, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk, Wallace et Wells (15).
Également présents : Nicole Proulx, dirigeante principale des Services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration; Charles Robert, greffier du Sénat et dirigeant principal des Services législatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; Pascale Legault, dirigeante principale des Finances et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit son étude des questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2016-11-03/179(P)|211| — Adoption du procès-verbal
Le comité examine les procès-verbaux des réunions du 20 octobre 2016 et du 27 octobre 2016.
Le président et l'honorable sénatrice Batters demandent tous deux que les procès-verbaux précisent que le mandat du Sous-comité du budget des dépenses du Sénat a été élargi pour comprendre l'examen des nouvelles demandes de financement de l'honorable sénateur Harder, C.P., et de l'honorable sénateur Day.
L'honorable sénatrice Cordy propose :
Que les procès-verbaux modifiés des réunions du 20 octobre 2016 et du 27 octobre 2016 soient adoptés.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-11-03/180(P)|293| — Mandat du Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines
Le président déclare que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des politiques et règlements demande que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines étudie les politiques, les avantages sociaux et les conditions de travail des employés de l'Administration du Sénat.
L'honorable sénateur Tannas propose :
Que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines soit autorisé à étudier et à harmoniser les conditions de travail, les politiques et les bénéfices marginaux des employés du Sénat.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2016-11-03/181(P)|302| — Journaux : Maintien des abonnements papier
Pascale Legault fait une déclaration sur le maintien de la livraison des journaux papier.
L'honorable sénateur Wells propose :
Que le comité autorise l’Administration à lancer un processus concurrentiel afin d’octroyer un contrat de trois ans d’une valeur supérieure à 100 000 $ mais inférieure à 250 000 $ pour des services d’abonnement de journaux papier, qui pourra être prolongé d’une année à la fois pour un maximum de deux années additionnelles;
Que l'Administration envoie une note de service aux sénateurs pour les informer au sujet des abonnements électroniques qui sont offerts.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée
CIBA/2016-11-03/182(P)|339| — Récupération/saisie provenant de l'indemnité de session du sénateur Duffy
L'honorable sénateur Wallace fait une déclaration concernant l'annulation des déductions sur l'indemnité de session du sénateur Duffy et le remboursement de tous les fonds récupérés à ce jour. Il répond également aux questions.
L'honorable sénateur Wallace propose :
Que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration révoque et annule immédiatement la décision voulant que le sénateur Duffy rembourse 16 955 $ à titre de dépenses inadmissibles;
Que le comité révoque et annule immédiatement toute autre saisie/récupération provenant de l'indemnité de session du sénateur Duffy relativement aux dépenses susmentionnées;
Que toutes les sommes provenant de l'indemnité de session du sénateur Duffy qui ont servi à une saisie/ récupération aux fins des dépenses susmentionnées lui soient remboursées.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est rejetée :
POUR
L'honorable sénateur
Wallace — 1
CONTRE
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Batters, Campbell, Cordy, Downe, Housakos, Jaffer, Marshall, Ngo, Smith, Tannas, Tkachuk, Wells — 13
L'honorable sénateur Wallace propose :
Que sa lettre aux membres du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, datée du 26 octobre 2016, concernant la décision de demander au sénateur Duffy de rembourser les dépenses contestées du Sénat, soit déposée en preuve auprès du greffier du comité.
Preuve 1120-04-02-1.42/CIBA-Rule 12-7(1), 5 "1"
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 24, a séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau