Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule no 11 - Témoignages du 6 avril 2017
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, en public, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives, puis à huis clos, conformément à l'article 12-7(1) du Règlement, pour étudier des questions financières et administratives.
Le sénateur Leo Housakos (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Bonjour, chers collègues. Je déclare la séance ouverte. Attaquons-nous immédiatement à nos travaux. Comme d'habitude, nous avons un ordre du jour bien rempli. Au point 1 figure l'adoption du procès-verbal de la partie de séance du 30 mars 2017 qui s'est déroulée en public. Avez-vous des questions à ce sujet? La sénatrice Jaffer propose l'adoption du procès-verbal. Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Adopté. Merci. Le point 2 porte sur le onzième rapport du Sous-comité des budgets des comités. Sénateur Tannas, nous vous avons surpris la bouche pleine?
Le sénateur Tannas : Avec mon croissant aux raisins préféré, oui.
Distingués sénateurs, j'ai l'honneur de présenter le 11e rapport du Sous-comité des budgets des comités, lequel contient les affectations recommandées pour 10 budgets de comité.
Avant d'examiner chacune d'elles, je voudrais vous expliquer le contexte. En 2017-2018, les fonds totaux disponibles s'élèvent à 2,382 millions de dollars, dont un peu moins d'un demi-million de dollars, ou 500 000 $, est réservé pour les dépenses relatives aux témoins. Cela nous laisse 1,882 million de dollars pour les divers comités cette année.
Le sous-comité s'est réuni lundi dernier après avoir reçu les demandes de budget de 10 comités, lesquelles totalisaient un peu plus d'un million de dollars.
Comme nous l'avons indiqué à plusieurs reprises l'an dernier, le sous-comité a remarqué que les comités demandent habituellement 60 p. 100 de plus en moyenne que ce qu'ils dépensent réellement. Ainsi, approximativement 1,5 million de dollars ont été récupérés et retournés au budget principal accordé pour les voyages des comités l'an dernier.
Cette situation est en partie attribuable au fait que de nombreux comités ont planifié leurs voyages tous en même temps, au début de l'exercice, puis n'ont pas pu les effectuer en raison de conflits d'avec d'autres comités ou des travaux de la chambre, ou parce qu'ils ont demandé des fonds pour que tous les membres voyagent, alors qu'en réalité, ce n'est qu'une partie du comité qui se déplace la plupart du temps.
Cette année, nous avons donc décidé de retarder le déblocage des fonds jusqu'à ce que les comités aient confirmé que le voyage aura bel et bien lieu, souvent des mois plus tard que prévu initialement. Nous espérons ainsi éviter que des fonds soient bloqués pendant de longues périodes de temps en 2017-2018.
Par conséquent, le sous-comité a initialement demandé de recevoir des demandes de budget pour les voyages prévus d'avril à la fin de septembre 2017 seulement. Il a également demandé aux comités de présenter des budgets en fonction d'un nombre plus réaliste de voyageurs, jugeant que cela favoriserait une répartition plus équitable des fonds disponibles et éviterait de bloquer des fonds inutilement.
Nous avons reçu 10 demandes de budget pour des voyages et d'autres dépenses prévus au cours de la première moitié du présent exercice, que je vais maintenant passer en revue avec vous.
Le vice-président du Comité de l'agriculture a présenté une demande de budget prévoyant des dépenses proposées de 94 781 $ en vue d'une mission d'étude à Washington D.C. s'inscrivant dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur l'acquisition des terres agricoles au Canada.
Même si cette demande est faite pour 15 voyageurs, le vice-président a indiqué que le comité prévoit qu'un maximum de huit sénateurs participeront à ce voyage et a accepté de réduire cette demande à un peu moins de 60 000 $. Ainsi, nous recommandons le déblocage de 58 590 $ pour l'activité 1 afin de permettre le déplacement de huit sénateurs.
Le président et le vice-président du Comité des banques ont présenté une demande de budget comprenant des dépenses proposées de 100 158 $ en vue d'une mission d'étude à Washington, D.C. et à New York, laquelle s'inscrit dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur les questions actuelles et émergentes dans le secteur bancaire et la politique monétaire aux États-Unis. Cette demande de budget inclut des fonds pour le déplacement de neuf sénateurs.
En nous fondant sur les renseignements fournis, nous avons recommandé le déblocage de 100 158 $ pour l'activité 1 afin de permettre le déplacement de neuf sénateurs.
Le président du Comité de l'énergie a présenté une demande de budget prévoyant des dépenses proposées de 104 436 $ pour une activité, soit une mission d'étude dans l'Est du Canada. Cette activité s'inscrit dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur les effets de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Cette demande de budget inclut des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs et comprend une demande afin de faire appel à un fournisseur unique pour des vols nolisés. En nous fondant sur les renseignements fournis, nous avons recommandé le déblocage de 104 436 $ pour l'activité 1.
Le président du Comité des pêches a présenté une demande de budget comprenant des dépenses proposées de 426 156 $ pour trois activités. La première activité consiste en une mission d'étude et en des audiences publiques en Ontario, au Québec et au Nunavut, alors que la deuxième activité est une mission d'étude au Royaume-Uni, en Irlande, en Norvège et au Danemark. Quant à la troisième activité, il s'agit d'une mission d'étude en Australie et en Nouvelle- Zélande.
Ces activités s'inscrivent dans l'étude que le comité mène sur les activités de recherches et de sauvetage maritime. La demande de budget prévoit des fonds pour les déplacements de 15 sénateurs pour l'activité 1 et de 5 sénateurs pour les activités 2 et 3.
En nous fondant sur les renseignements fournis, nous recommandons le déblocage partiel de fonds à hauteur de 165 526 $ pour l'activité 1, soit la mission d'étude en Ontario, au Québec et au Nunavut. Le sous-comité réexaminera la demande de budget du comité relative aux activités 2 et 3 en juin, une fois que les fonds d'autres budgets auront été récupérés.
Le président du Comité des droits de la personne a présenté une demande de budget incluant des dépenses proposées de 71 250 $ pour une activité, soit une mission d'étude à Brockville, Kingston et Montréal, laquelle s'inscrit dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers. Cette demande doit permettre à huit sénateurs de voyager.
En nous fondant sur les renseignements fournis, nous recommandons le déblocage de 71 250 $ pour cette activité.
Le président et la vice-présidente du Comité des finances nationales ont présenté une demande de budget prévoyant des dépenses proposées de 18 900 $ pour des dépenses générales relatives à l'obtention de services d'experts-conseils dans le cadre de l'étude que le comité mène sur le programme de financement des infrastructures du gouvernement fédéral. Cette demande est faite afin d'embaucher un fournisseur unique pour gérer la base de données d'analyse du programme d'infrastructure. En nous fondant sur les renseignements fournis, nous recommandons le déblocage de 18 900 $ pour les dépenses générales.
Le président du Comité de la sécurité nationale et de la défense a présenté une demande de budget comprenant des dépenses proposées de 98 430 $ pour une activité, soit une mission d'étude sur la côte Est s'inscrivant dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur les politiques de sécurité nationale et de défense du Canada.
Même si la demande de budget a été faite pour les déplacements de 12 sénateurs, le président nous a indiqué que le comité s'attend à ce que 8 sénateurs tout au plus participent au voyage et a accepté de modifier la demande. Le budget incluait une demande pour la participation de deux membres du personnel des sénateurs, du président et de la vice- présidente. Puisque ces derniers peuvent utiliser leurs points pour permettre à leurs employés de les accompagner lors de leurs voyages, le sous-comité n'approuvera pas cette dépense et laissera au comité le soin de prendre une décision à cet égard.
Nous recommandons donc le déblocage d'une somme réduite de 72 810 $ pour l'activité 1 afin de permettre le déplacement de huit sénateurs. Nous recommandons en outre que les fonds prévus dans ce budget pour le personnel soient utilisés pour le greffier du comité, l'analyste de la Bibliothèque du Parlement, un agent des communications et des interprètes.
La présidente du Comité des langues officielles a présenté une demande de budget prévoyant des dépenses proposées de 21 440 $ pour une activité, soit une conférence de presse à Vancouver qui s'inscrit dans le cadre d'un plan de communication relatif à la publication du rapport du comité sur l'accès aux écoles francophones et aux programmes d'immersion française en Colombie-Britannique. Cette demande de budget doit permettre le déplacement de trois sénateurs.
Après examen du budget, la présidente a accepté de réduire le nombre de nuitées à l'hôtel afin qu'il corresponde mieux du nombre de nuitées prévues. Nous recommandons donc le déblocage d'un montant réduit de 17 440 $ pour l'activité 1 afin de permettre le déplacement de trois sénateurs.
Le vice-président du Comité des affaires sociales a présenté une demande de budget comprenant des dépenses proposées de 8 300 $ pour des dépenses générales, l'embauche d'un consultant et une mission d'étude à l'Université et à l'hôpital d'Ottawa dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur la robotique, l'intelligence artificielle et l'impression 3D. Des fonds sont notamment prévus pour les déplacements de 15 sénateurs et l'embauche d'un entrepreneur pour fournir des services de graphisme.
En nous fondant sur les renseignements fournis, nous recommandons le déblocage de 8 300 $ pour les dépenses générales et l'activité 1.
Le vice-président et un autre membre du Comité des transports ont présenté une demande de budget incluant des dépenses proposées de 87 142 $ pour trois activités s'inscrivant dans le cadre de l'étude que le comité effectue sur les véhicules automatisés. Cette demande prévoyait des fonds en vue du déplacement de 6 sénateurs pour l'activité 1, soit une conférence à Toronto, de 10 sénateurs pour l'activité 2, soit une mission d'étude à Waterloo, et de 15 sénateurs pour l'activité 3, soit une mission d'étude à Kanata.
En nous fondant sur les renseignements fournis, nous recommandons le déblocage de la somme de 87 142 $ pour les activités 1, 2 et 3.
Chers collègues, votre sous-comité recommande donc le déblocage de 704 552 $ du montant de 1,882 million de dollars réservé pour les dépenses des comités en 2017-2018.
Le sous-comité tient à souligner qu'il est reconnaissant des efforts que les comités ont déployés pour réduire leurs budgets afin de rendre un portrait plus réaliste de la participation et des dépenses anticipées. Le sous-comité s'emploiera quant à lui à assurer une répartition plus équitable des fonds disponibles et fera de son mieux pour empêcher que des fonds soient bloqués inutilement.
À cette fin, le sous-comité voudrait formuler la recommandation suivante : que, conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages précis devant être effectués avant la fin de juin 2017 qui ne sont pas utilisés soient retournés au budget central des comités à la fin de juin 2017, de manière à ce qu'ils ne soient pas bloqués inutilement.
Ces fonds seraient réaffectés à tous les comités pour les voyages qu'ils effectueront à l'automne 2017; ces derniers devront présenter une demande à cette fin au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
À moins que vous n'ayez des questions, je recommande l'adoption du rapport.
La sénatrice Jaffer : Je veux remercier le comité, qui fait de l'excellent travail en notre nom. Je ne peux vous remercier suffisamment.
J'avoue toutefois que la réduction du nombre de membres me préoccupe. J'approuve le fait que le comité ait décidé de prévoir des budgets pour un nombre réduit de voyageurs, mais je voudrais que chaque fois qu'on envoie une lettre informant le comité concerné du montant qui lui a été accordé, on précise que tous les membres ont le droit de voyager et que personne, ni le whip ni le président, ne peut décider qui voyagera. Tous les membres ont le droit de voyager.
Par exemple, si un ou deux membres additionnels veulent se déplacer, les fonds nécessaires seront affectés. Je ne veux pas que quelqu'un décide qui peut voyager, comme cela a déjà été le cas. Ceux qui sont ici depuis longtemps savent que dans le passé, le président ou le whip décidait quels membres du comité pouvaient se déplacer. Nous avons décidé que ce droit appartenait à tous, et d'après moi, ce paragraphe devrait être inclus chaque fois que les fonds sont approuvés afin que le président ou le whip ne puisse pas décider, sur un coup de tête, que quelqu'un ne peut pas voyager.
Le président : Tous les sénateurs sont égaux. C'est important.
La sénatrice Jaffer : C'est vrai? Je ne le savais pas.
Le président : Apparemment.
La sénatrice Jaffer : C'est très important pour moi que tous les membres aient le droit de voyager. On ne peut pas déclarer que seulement huit membres peuvent se déplacer.
Le sénateur Tkachuk : Je pense qu'on nous a dit d'interroger nos membres. Tout le monde sait que nous avons tous le droit de voyager. Nous avons sondé nos membres. C'est comme cela que nous avons pris la décision. Nous n'avons pas choisi un nombre au hasard; nous avons demandé à chaque membre s'il avait l'intention de participer au voyage. Ce qui arrive, c'est que nous affectons de l'argent pour 15 membres et seulement 7 prennent part au voyage, ce qui fait que les fonds sont immobilisés jusqu'à ce qu'on les débloque.
Le président : Notre comité a une idée de ce qu'on peut faire avec les fonds une fois qu'ils sont immobilisés.
La sénatrice Jaffer : Monsieur le président, je ne m'oppose pas à la décision; je trouve que c'est une très bonne décision. Or, d'après moi, nous ne devrions pas tenir pour acquis que tous les membres savent qu'ils ont le droit de voyager. Nous devrions prendre les dispositions nécessaires pour qu'ils le sachent tous. Ce n'est pas parce qu'il est écrit « huit » que seulement huit membres se déplaceront.
Le sénateur Wells : La sénatrice Jaffer a mentionné que ce sont les whips qui décident ou qui décidaient dans le passé?
La sénatrice Jaffer : Je parle d'il y a 100 ans.
Le sénateur Wells : Je n'étais pas là à l'époque.
Le sénateur Smith : Sénateur Tannas, pour la planification des budgets, quand les gens soumettent leurs demandes, établissez-vous un calendrier au préalable afin de gérer efficacement les reports inévitables? Ainsi, lorsque deux groupes se déplacent durant la même semaine, comme nous savons qu'il y a des contraintes de temps — un certain nombre de comités d'un côté et les pauses et les jours de séance du Sénat de l'autre —, avons-nous un calendrier préétabli des déplacements prévus? Cela vous aiderait à accomplir votre travail et cela répondrait à certaines préoccupations soulevées par la sénatrice Jaffer. C'est juste une idée.
Le sénateur Tannas : Je tiens à dire qu'à chacune de nos séances, nous soulignerons que ce n'est pas parce que nous vous demandons de dresser un budget réaliste que nous ne permettrons pas à tous les membres du comité de se déplacer.
Pour répondre à votre question, sénateur Smith, à ma connaissance, actuellement, nous estimons que notre rôle concerne plutôt le budget et l'utilisation des fonds. Ce n'est pas à nous de juger si trop de personnes se déplacent en même temps. Ce rôle appartient aux présidents des comités, de concert avec les whips et la direction.
Nous ne voulons pas nous mêler de l'évaluation du bien-fondé des demandes, car c'est bien ce qu'il faudrait faire. « Ce voyage-ci est plus important que ce voyage-là; c'est probablement lui qui sera effectué. » Nous voulons que ce travail soit fait par les présidents et les vice-présidents des comités, en collaboration avec la direction; c'est elle qui gère le calendrier de la chambre et qui est la mieux placée pour coordonner les voyages des divers groupes qui veulent se déplacer.
Le sénateur Smith : Puis-je poser une question au président? Monsieur le président, d'après votre expérience, vous qui avez participé à la réorganisation des finances du Sénat pour le volet des voyages, si un whip siège à un comité et se déplace tout en se prononçant sur des comités qui ont reçu des fonds pour des déplacements, y a-t-il des dispositions qui permettent d'éviter les conflits d'intérêts? J'apprends toutes sortes de choses en assumant mes nouvelles fonctions. Je pose une question ouverte; je n'ai pas d'intentions cachées. Sur le plan de l'efficacité, y a-t-il une méthode en place pour gérer ce genre de situation?
Le président : À mon avis, il n'y a pas de conflit d'intérêts. Le whip doit être au courant des déplacements des comités parce que son rôle est de gérer les activités du caucus et de la chambre. Ce n'est pas le whip qui décide si un sénateur a le droit de participer à une audience publique ou à une mission d'étude. Tous les sénateurs ont ce privilège et ce droit. Lorsque les comités se déplacent pour accomplir du travail, pour quelques raisons que ce soit, comme le sénateur Tannas l'a correctement souligné, c'est le comité de direction et tout le comité qui prennent la décision. Comme la sénatrice Jaffer l'a dit, la possibilité de participer est un privilège constitutionnel et parlementaire dont jouissent tous les membres du comité.
Le sénateur Smith : Cette partie-là est claire. Ce que j'essayais de comprendre, c'est si un whip siège à un comité qui se déplacera le 1er mai et un autre comité veut partir le même jour, et si le whip décide que le comité dont il est membre — je pose juste une question d'ordre pratique. Je n'essaie pas de provoquer de querelle. Comprenez-vous ce que je veux dire? Je pense que c'est un problème.
Le président : Je comprends ce que vous dites. Je le répète, je pense que ces décisions seraient prises collectivement par les présidents des deux comités; le whip en discuterait probablement avec le président. Je ne vois pas de conflit.
Le sénateur Smith : Or, il pourrait s'agir d'un outil qui permettrait au sénateur Tannas, en sa qualité de président du Sous-comité des budgets des comités, non pas de retirer des pouvoirs aux gens, mais, dans un cas où il voit le calendrier de tous les déplacements et de toutes les activités que les comités prévoient faire prochainement, et la réalité est qu'une personne siège à un comité et qu'il pourrait y avoir conflit, on pourrait créer un mécanisme qui permettrait au président de régler la situation. Ce n'est peut-être pas réaliste, mais je pense qu'il y a eu des frustrations dans le passé. Peut-être que l'ancien whip des conservateurs — je ne sais pas s'il y a un whip pour les... La sénatrice Marshall le sait peut-être.
Le président : Voulez-vous ajouter quelque chose, sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : J'ai levé la main. J'aimerais présenter quelques observations.
Ce que le sénateur Smith dit est juste. Je ne sais pas comment on organise les choses aujourd'hui, mais je suis très heureuse que le sénateur Mitchell se joigne à nous. Je sais que lorsqu'il y avait deux caucus, le sénateur Munson et moi avions des discussions. Il est déjà arrivé que trois comités se déplacent la même semaine. Lorsque les membres de trois comités sont absents, il reste peu de gens pour accomplir des choses au Sénat.
Selon moi, il faut vraiment éviter de telles situations. Je ne sais pas comment les choses se passeront dorénavant avec le sénateur Mitchell et le Groupe des sénateurs indépendants. Or, je tiens à avertir tout le monde que quand trois comités se déplacent la même semaine, cela cause des problèmes et cela réduit le nombre de sénateurs qui se présentent à la chambre.
Le sénateur Tkachuk : Tous les sénateurs indépendants peuvent y aller.
La sénatrice Marshall : J'y avais pensé, mais je n'allais pas le mentionner. Je me suis dit que le sénateur Mitchell pigerait lui-même.
J'aimerais aussi faire une autre remarque pendant que j'ai la parole; après, j'aurai dit tout ce que j'ai à dire. Je suis d'accord avec la sénatrice Jaffer, surtout pour ce qui touche les nouveaux sénateurs. Je tiens à ce que nous prenions les dispositions nécessaires pour que tous les sénateurs sachent qu'ils ont le droit de se déplacer. Parce que le budget prévoit des fonds pour six ou sept sénateurs, je ne veux pas qu'un sénateur se dise : « Oh non, seulement sept sénateurs peuvent se déplacer; comme je suis le huitième, je ne pourrai pas participer au voyage. » Tout le monde a le droit de voyager.
Le président : Lorsque nous affirmons « tous les sénateurs ont le droit de se déplacer », ce que nous voulons dire, c'est que tous les sénateurs ont le droit de participer aux travaux des comités lorsque les comités se déplacent. Je pense que le sénateur Munson a une question supplémentaire.
Le sénateur Munson : J'ai juste une observation à ce sujet. Durant les sept années où j'ai été whip et à l'époque où il y avait deux partis et quelques sénateurs indépendants, le pairage existait et il fonctionnait lorsqu'il était fait suivant les règles. Or, une des plus grandes difficultés pour un whip posées par tous ces déplacements, c'est que des sénateurs de chaque groupe venaient vous dire : « Je viens de m'entendre avec tel sénateur, qui sera du même voyage. Nous sommes pairés. » Vous l'êtes? En fait, non, vous ne l'êtes pas parce que c'est le rôle du whip, et il faut être ferme là-dessus. Tous les votes sont importants, mais ils le seront encore plus avec le nouveau système. Les whips et les présidents des comités doivent donc s'occuper de la coordination. Je sais que des déplacements sont prévus en mai. Je pense que les gens ont essayé de trouver un équilibre, de faire en sorte que deux comités ne s'absentent pas en même temps semaine après semaine. Je sais que les comités des pêches et des droits de la personne ne voyageront pas la même semaine. Nous essayons de bien coordonner les déplacements.
Les stratégies employées ici sont parfois étonnantes. Les gens déclarent : « C'est correct, j'ai trouvé une solution. » On ne peut pas procéder ainsi. Cela ne fonctionnera pas parce que ce sera le chaos, et les caucus seront déçus et se demanderont : « Où était-il? » ou « Où était-elle? ». Je tenais à donner cet avertissement, comme la sénatrice Marshall, concernant le pairage.
Le sénateur Tannas : Merci. Je viens de remarquer que j'ai fait une erreur. Au sujet du processus de récupération, dans un des derniers paragraphes, j'ai dit : « ...les fonds prévus pour des voyages précis devant être effectués avant la fin de juin 2017 qui ne sont pas utilisés ». Je voulais dire la fin d'octobre parce que nous demandons aux gens de soumettre des budgets allant jusqu'au 30 septembre, et plusieurs planifient des voyages en septembre. L'idée, c'est que les fonds alloués aujourd'hui doivent être utilisés ou retournés avant la fin de septembre, et nous allons recommander la fin d'octobre au cas où il y ait des problèmes de coordination ou autres. Après cela, les fonds retournent dans la caisse, et les comités peuvent soumettre une nouvelle demande avec les autres comités qui proposent de nouvelles études et de nouveaux voyages.
Je dois remplacer « juin » par « octobre ».
Le président : C'est inscrit dans le compte rendu.
La sénatrice Cordy : Les voyages doivent être effectués avant la fin de septembre et les fonds seront récupérés à la fin d'octobre.
Le sénateur Tannas : Je pense que nous avons dit que nous leur accorderions un mois de plus, même si les demandes allaient jusqu'à la fin de septembre, au cas où il y aurait des problèmes de coordination ou des conflits d'horaires.
Le président : Très bien, c'est noté.
Le sénateur Wells : Merci, sénateur Tannas, pour tout le travail que votre comité et vous avez accompli.
Vous avez mentionné que les activités de la chambre ne faisaient pas partie de vos préoccupations. Je comprends. Les communications font-elles partie de vos préoccupations? Nombre de comités se rendent à divers endroits au Canada, et c'est important que les Canadiens soient mis au courant des activités du Sénat et des travaux de ses comités. Avez-vous pris cela en considération?
Le sénateur Tannas : Oui. De fait, nous avons intégré cet aspect dans le processus, et lorsque nous ne le voyons pas, lorsqu'il est oublié, nous posons des questions. Les communications font donc partie des considérations. En réalité, dans la plupart des cas, on inclut un responsable des communications, et les agents des communications nous ont même aidés à élaborer le processus, qui est terminé, je crois. Nous commencerons à l'utiliser la prochaine fois. Il s'agira d'un modèle que tous les présidents des comités pourront employer pour déterminer s'ils ont besoin d'un responsable des communications, pour cerner les cinq raisons principales pour lesquelles ils croient en avoir besoin d'un. Cela sera intégré dans le processus officiel.
Le sénateur Wells : Je remarque que le Comité des pêches et des océans avait demandé presque un demi-million de dollars pour voyager à maints endroits dans le cadre de son étude sur les activités de recherche et sauvetage maritime.
Le sénateur Tannas : Oui.
Le sénateur Wells : La décision de différer une partie de la demande était-elle fondée davantage sur les frais ou sur la nécessité de se rendre dans ces quatre ou cinq autres pays, ce qui est évidemment très coûteux? Le comité avait-il une opinion à ce sujet?
Le sénateur Tannas : Ce n'était pas vraiment cela. J'ai trouvé que le sénateur Manning avait bien expliqué ce qui rendait l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et bien sûr le Royaume-Uni, comparables au Canada. Le premier facteur, c'est que le montant représentait 20 p. 100 du budget annuel des déplacements pour l'ensemble du Sénat.
Le deuxième facteur, c'est que c'était très ambitieux : un voyage au début de mai et un autre à la fin de mai. Je dois avouer que bien que nous affirmions que nous n'émettons pas d'avis et que nous ne songeons pas à la coordination, le projet nous semblait extrêmement ambitieux. Nous trouvions raisonnable d'approuver les voyages l'un après l'autre, à mesure qu'ils étaient faits. Le montant était aussi une considération.
Le président : Chers collègues, j'aimerais vous rappeler qu'il y a de nombreux points à l'ordre du jour. Tâchons d'aller au fond des choses, sans répéter les mêmes questions.
La sénatrice Lankin : Y a-t-il une raison pour laquelle vous avez dit cela juste avant que je prenne la parole?
Le président : Certainement pas, madame la sénatrice. Ce n'est qu'une coïncidence.
La sénatrice Lankin : Je serai brève. Il y a au moins deux Comités qui ont des crédits pour des déplacements dans la RCN. C'est la première fois que j'examine un tel budget, et les chiffres ne semblent pas correspondre à ce qu'il en coûterait pour faire l'aller-retour en taxi.
Pouvez-vous expliquer ces montants, s'il vous plaît? Je parle du comité des affaires sociales, qui visitera l'Université d'Ottawa et l'Hôpital d'Ottawa, ainsi que du Comité des transports, qui se rendra à Kanata.
Le sénateur Tannas : Les frais de déplacement du Comité des affaires sociales ne sont pas très élevés. Je pense qu'il louera un autocar pendant un jour ou deux. La majorité des fonds, 6 000 $ des 8 300 $, serviront à payer les frais de graphisme pour son rapport.
La sénatrice Lankin : On lui accorde 1 300 $ pour visiter deux endroits dans la région.
Le sénateur Tannas : C'est pour louer des autocars. Le comité trouvait préférable que les membres se déplacent tous ensemble, plutôt que de les séparer et de leur faire prendre des taxis.
Je ne sais pas si le montant sera moins élevé ou non, mais la majeure partie de cette somme est pour les services d'un graphiste.
La sénatrice Lankin : Qu'en est-il du montant pour le déplacement du Comité des transports et des communications à Kanata?
Le sénateur Tannas : C'est pour les autobus et la location d'équipement d'interprétation.
La sénatrice Cordy : Pour revenir au commentaire de la sénatrice Jaffer, nous avons examiné la question uniquement du point de vue de la comptabilité. Lors de la réunion de lundi, nous avons clairement indiqué que c'était seulement un exercice comptable. Si une personne avait dit qu'elle ne pouvait participer et avait informé le président, le vice- président ou le greffier qu'elle pouvait participer, puis qu'elle découvre soudainement qu'elle peut se libérer et qu'elle peut effectivement participer, elle n'a qu'à en informer le président du sous-comité. Nous veillerons alors à ce que le comité ait les fonds nécessaires pour qu'une, deux ou trois personnes supplémentaires puissent être du voyage. On ne vise aucunement à déterminer d'avance le nombre de personnes qui pourront se déplacer ou participer aux travaux du comité. Le sous-comité estime, puisque tous sont membres du comité, qu'il est important qu'ils puissent participer à une conférence ou, pour un membre du Comité de la défense, qu'un sénateur puisse se rendre sur la côte Est pour participer à une étude sur la Marine ou les activités de recherche et sauvetage. Tous les membres d'un comité doivent avoir cette possibilité.
Nous n'examinons pas les horaires. Je tiens toutefois à préciser que lorsque la greffière a reçu l'ensemble des demandes, elle a noté que quatre comités avaient prévu des voyages au cours d'une même semaine, en mai. Elle a donc communiqué avec eux pour leur indiquer qu'ils devraient peut-être trouver une autre date.
Bien que ce ne soit pas de notre ressort, nous faisons un suivi. Encore une fois, lorsque nous aurons pris ces décisions, il reviendra aux whips de se réunir et de se prononcer, pas sur l'ensemble du budget, mais pour celui de leur propre caucus.
Le sénateur Mitchell : J'aimerais souligner deux ou trois choses. Je m'excuse d'être en retard. Je participais à l'étude article par article d'un projet de loi au Comité de l'énergie; donc, c'était prioritaire. C'est plutôt excitant. Ensuite, j'arrive ici et je suis accueilli par la sénatrice Marshall. C'est une belle journée, déjà, et ce n'est que le début. J'en suis presque abasourdi.
Je tiens à souligner et à appuyer l'autre point soulevé par la sénatrice Marshall : un trop grand nombre de déplacements des comités pendant la session est ou peut être un problème. J'aimerais vous rappeler — ce qui aura sans doute pour effet de renforcer mon incommensurable popularité — qu'à une certaine époque, les voyages avaient lieu uniquement lors des semaines de relâche. Nous pourrions peut-être revenir à cette pratique.
J'ai deux autres points à ajouter. Cette situation pose particulièrement problème à cette période de l'année, ou encore en novembre et en décembre, alors que la cadence des votes augmente considérablement.
Les changements qui se sont produits nécessitent une approche collaborative. Certains d'entre nous sont des whips ou exercent une fonction similaire. Je tiens à préciser que je n'ai personne à fouetter et rien pour le faire... sauf mon charme.
J'aimerais beaucoup avoir l'appui du nouveau leader, le sénateur Smith, pour la création d'un groupe de quatre collaborateurs, formé des représentants de chaque groupe et moi-même, qui pourrait discuter de ces questions et coordonner les travaux du Sénat de manière efficace.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Sénateur Tannas, je constate que, dans la plupart des comités, les demandes qui vous ont été faites portent sur des activités qui auront lieu ici, au Canada, sauf pour Washington et New York dans le cas du Comité de l'agriculture et du Comité des banques et du commerce.
La question que je me pose, quant au Comité des pêches et des océans, est la suivante. Dans le cadre de votre examen des demandes des comités, examinez-vous la possibilité d'utiliser les moyens modernes de communication, comme les vidéoconférences, pour avoir des entretiens ou des rencontres avec des gens d'un peu partout dans le monde?
[Traduction]
Le sénateur Tannas : Non. Nous nous attendons à ce que les comités et les présidents des comités étudient ces questions avant de nous présenter des demandes.
C'est un bon point, surtout en ce qui concerne les voyages à l'étranger, qui sont coûteux. Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu d'incompatibilité importante entre les fonds disponibles et à l'intérêt des gens à l'égard d'une participation en personne. Il conviendra d'étudier ces questions, au besoin.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Où cette discussion pourrait-elle avoir lieu? Je n'aurais pas d'objection à ce que le Comité sur la modernisation demande, en notre nom, un voyage au Royaume-Uni. Comprendre le modèle de Westminster nous dit quelque chose, mais ce n'est pas ce que je veux faire. On a des vidéoconférences et on peut entendre beaucoup de gens nous parler de ce genre de choses. J'aimerais savoir où on pourrait avoir cette discussion. Si je comprends bien, c'est laissé à la discrétion des comités, mais on ne sait pas si les comités en ont envisagé la possibilité.
J'aimerais savoir, au moins, s'il y a eu discussion en termes de dollars.
Le président : La discussion en termes de dollars se fait au sous-comité, présentement.
La sénatrice Dupuis : Le principe de la dépense des dollars par les comités fait que chaque comité détermine s'il y a des moyens moins onéreux de faire la même chose. Ce sont des fonds publics et, visiblement, certains comités font cet exercice, mais pas tous. Il s'agirait de savoir comment on pourrait s'assurer que cela se fasse.
Le président : Il ne faut pas oublier que chaque comité est obligé de gérer ses affaires et de présenter un rapport en Chambre au tout début. Les comités doivent ensuite présenter un rapport public. À la fin de l'exercice, c'est le public qui jugera de l'utilité de l'étude, des dépenses et de tout le reste.
La sénatrice Dupuis : Je suis désolée, mais je ne veux pas parler de ce sujet ce matin. Pourrait-on avoir, au sein du comité, une discussion à cet égard? Quand je reçois le rapport d'un comité au Sénat, je ne suis pas du tout en position de déterminer si le voyage qu'un comité a fait était justifié. Je n'ai rien de fondé pour porter ce genre de jugement. J'aimerais qu'en amont il y ait une discussion, que les personnes responsables au sein des comités en discutent, pour établir ce principe et ce cadre de référence.
De la même manière que vous nous encouragez, en tant que sénateurs individuels, à voyager en utilisant les moyens les moins dispendieux, que font les comités du Sénat pour appliquer la même règle?
[Traduction]
Le président : Je vais laisser le sénateur Tannas répondre, car cela ne relève manifestement pas des compétences du sous-comité.
Le sénateur Tannas : Nous avons légèrement modifié les questions auxquelles nous voulons des réponses, en particulier celles sur les communications. C'est ce que nous avons fait. Je pense que cela conviendrait. C'est une bonne suggestion. Nous pourrions ajouter une question pour les voyages à l'étranger; pourquoi ne peut-on procéder autrement? Si nous pouvions obtenir une réponse satisfaisante, ce serait une bonne chose.
Le président : Je vais aussi permettre au sénateur Tkachuk de répondre à la question, étant donné qu'il est celui qui a le plus d'expérience au comité.
Le sénateur Tkachuk : Le Comité des banques examine la possibilité de recourir à la vidéoconférence, pas seulement pour nous-mêmes, mais pour les témoins, étant donné que nous payons leurs frais de déplacement.
À mon avis, tous les comités le font. Quel moyen de transport utilisons-nous? Nous ne voyageons pas en classe affaires. Nous prenons le train pour nous rendre de New York à Washington.
Toutefois, les personnes que nous rencontrons sont des collègues politiciens. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je pense qu'il est préférable que nous nous rencontrions en personne plutôt que par vidéoconférence, surtout lorsqu'il est question d'enjeux qui touchent le Canada et les États-Unis dans le contexte actuel.
Le président : Nous avons consacré beaucoup de temps à ce point. La dernière intervenante sera la sénatrice Lankin.
La sénatrice Lankin : J'ai une observation complémentaire aux propos du sénateur Mitchell. Ce n'est pas seulement lié à cette période de l'année, aux votes et à ce genre de choses. Ce sont là les responsabilités de tous les sénateurs, au comité et à la Chambre; la question est d'avoir la possibilité de s'exprimer. Il m'est arrivé à plusieurs reprises, alors que je parrainais des projets de loi, que des gens qui s'étaient engagés à se déplacer pour comparaître devant un comité me disent qu'ils attendaient de témoigner depuis un mois, environ.
Nous devrions parfois discuter de tels enjeux, qui sont peut-être liés à la direction ou au plumitif, afin d'établir un équilibre entre le droit de s'exprimer, le droit d'être ici, et la responsabilité de nous acquitter de nos responsabilités, tant en comité qu'au Sénat. En cas de conflit d'horaire, comment peut-on faire progresser les travaux, soit aux comités ou à la Chambre?
Je lance simplement l'idée pour que les leaders puissent en discuter un moment donné.
Le président : Sénateur Tannas, souhaitez-vous présenter votre motion modifiée?
Le sénateur Tannas : J'en fais la proposition.
Le président : La motion est appuyée par la sénatrice Dupuis. Convient-il d'adopter la motion?
Des sénateurs : Oui.
Le président : Adoptée. Merci, chers collègues.
Le troisième point à l'ordre du jour était à l'ordre du jour la semaine dernière, comme certains s'en souviennent. Le sénateur Wells aimerait revenir sur le sujet. La parole est à vous, sénateur Wells.
Le sénateur Wells : Merci, chers collègues. Je vais seulement en revoir une partie. Vous vous rappelez sans doute qu'il y a un certain temps, le comité a chargé un groupe de travail d'étudier la création d'un programme de médaille du sesquicentenaire, selon certaines conditions. Le groupe de travail a examiné les coûts, le dessin, la quantité, l'échéancier et d'autres aspects nécessaires à la mise en œuvre du programme. Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné la question la semaine dernière. Il n'y a pas eu consensus. Si je me rappelle bien, il y a eu six voix pour, six voix contre et trois abstentions.
On nous a demandé de nous pencher de nouveau sur la question afin de satisfaire à la demande initiale du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, étant donné que ce que nous avons présenté la semaine dernière était le premier rapport. Je présente cela sous forme de motion parce que le Comité de la régie interne n'a pas demandé qu'on révise la directive initiale.
Il s'agit d'une nouvelle proposition pour la création d'un programme de médaille commémorative du Sénat qui est différente de la proposition initiale que je viens de mentionner. Le budget a été revu à la baisse et le programme de distribution a été modifié. Avant de présenter la motion, je précise que beaucoup de sénateurs, tant au comité que dans l'ensemble du Sénat, s'entendaient pour dire qu'il s'agit d'une initiative importante, mais que les coûts étaient trop élevés.
Votre groupe de travail était aussi de cet avis. Nous nous sommes réunis de nouveau, non seulement pour revoir l'aspect financier, mais aussi pour réviser les quantités et la distribution. Certains se sont interrogés sur la provenance des fonds. Le sénateur Marwah a proposé qu'une partie du financement provienne des budgets de bureau des sénateurs.
C'est toujours une possibilité. Nous avons donc modifié la motion en retirant l'aspect lié au lancement, qui entraîne des coûts, évidemment. Nos budgets de bureau comportent une enveloppe de frais de représentation. Nous pouvons utiliser ces fonds pour un lancement ou diverses cérémonies commémoratives pour les récipiendaires potentiels dans chacune des provinces du pays.
Les sénateurs peuvent aussi se déplacer dans leurs régions respectives et partout au pays, en fait, dans le cadre de leurs fonctions au Sénat. Cette initiative entre dans cette catégorie. Donc, les sommes requises ne viendraient pas du budget proposé, mais plutôt des budgets de déplacement des bureaux de sénateurs.
Voici quelques aspects dont il faut aussi tenir compte. D'abord, les sénateurs devront attester que les nominations satisfont aux critères établis, comme ce fut le cas pour la Médaille du jubilé de diamant. Le comité consultatif établira ces critères en se fondant sur les programmes de médaille nationale précédents. On déterminera également les quantités réservées au Président et à chacun des sénateurs qui souhaiteront nommer plus de 12 récipiendaires.
Avant de passer à la motion, chers collègues, je vous invite à consulter l'annexe A. Vous verrez que les quantités revues pour cette motion diffèrent de celles qui ont été présentées dans le premier rapport.
Pour le Président du Sénat, cela a été réduit de 150 à 50, tandis que la quantité pour les sénateurs est passée de 30 à 12. Les quantités réservées aux conférenciers du symposium sont inchangées. L'attribution des médailles du bassin alloué a été considérablement réduite, passant de 1 488 à 43. La quantité de spécimens pour les institutions de dépôt, comme les musées, a été réduite de 25 à 4.
Cela dit, chers collègues, j'aimerais proposer la motion suivante :
Qu'une médaille du sesquicentenaire du Sénat du Canada soit créée avec un tirage de 1 500 médailles à être frappées.
Qu'un budget de 225 000 $ soit adopté pour la production des médailles.
Chers collègues, cela représente 40 p. 100 du montant de la proposition initiale.
Que le Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat soit autorisé à approuver le dessin et superviser la production, la distribution et l'administration du programme des médailles;
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur l'état d'avancement du programme.
Chers collègues, je vous invite à en discuter. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Le sénateur Munson : Merci, sénateur Wells. Je suis de ceux qui se sont abstenus. Le coût était l'une des raisons principales. Deuxièmement, j'avais l'impression que cela durerait assez longtemps.
J'ai deux ou trois questions. On parle de 1 500 médailles, n'est-ce pas? Je pose la question parce que je reconnais l'importance de ces médailles et ce qu'elles représenteraient pour les collectivités. Cela dit, cela doit se faire cette année. Si on entend concevoir des médailles représentatives des réalisations passées, puis les distribuer dans les collectivités cette année, je pourrais appuyer cette initiative.
J'ai toutefois une préoccupation. Elle porte sur la création d'un comité chargé d'approuver ou de rejeter les propositions sur la signification de cette médaille. Par exemple, si un sénateur est un ardent partisan du mouvement pro-vie et qu'il est nommé membre d'un comité qui pourra décider d'accorder une médaille à un groupe qui partage ces convictions, on se trouvait à prendre une décision en fonction des opinions personnelles d'un sénateur.
Qu'arrivera-t-il si des gens considèrent plutôt que les femmes ont le droit de choisir? Le comité devra alors faire le choix contraire.
Ce genre de débat finit par être une affaire personnelle; tout dépend alors de la perception personnelle d'un sénateur sur le rôle qu'une personne donnée a joué dans la collectivité. D'une façon ou d'une autre, il y a des gagnants et des perdants. Cela suscitera ensuite la controverse, parce qu'il y aura toujours quelqu'un pour dire que le Sénat a donné une médaille à un groupe qui ne partage pas les mêmes valeurs.
J'aimerais avoir des précisions sur le fonctionnement du processus. J'aimerais aussi savoir, étant donné que je serais prêt à l'appuyer, si on compte simplement faire référence au 150e anniversaire. J'aimerais qu'on utilise « 150e anniversaire », car personne ne comprend l'autre terme qu'on emploie ici.
Le sénateur Wells : Merci, sénateur Munson. C'est une bonne question. Vous soulevez un bon point concernant le mot « sesquicentenaire », car j'ai dû m'exercer à le prononcer. J'ai été entraîné par le sénateur Joyal, qui y tient absolument.
Sénateur Munson, vous soulevez un point valable sur les récipiendaires de cette médaille, car c'est une médaille importante, ou une reconnaissance importante.
Je n'étais pas ici lors des discussions sur la distribution de la Médaille du jubilé de diamant. Je n'y ai pas participé, mais je ne peux que supposer que la question a été étudiée.
Je dois m'en remettre à la sagesse des membres du comité chargé d'établir ces critères. En outre, comme vous le savez, le dernier point de ma motion précise que le comité consultatif est tenu de faire rapport régulièrement. C'est donc un aspect de l'établissement des critères pour lequel nous ferons rapport régulièrement afin d'obtenir les conseils de ce comité. Vous soulevez un excellent point.
Le sénateur Munson : Qu'en est-il du nombre de médailles? C'est tout ce qu'il y aura?
Le sénateur Wells : Le Groupe de travail consultatif pourrait toujours revoir cela, mais on n'envisage pas de prolonger l'initiative après 2017. C'est un des aspects que nous avons examinés par rapport au nombre de médailles que nous avons présenté dans notre premier rapport, la semaine dernière. La quantité a été considérablement réduite, de plus de 5 000 à 1 500, comme on l'indique à l'annexe 1, et cela découle du fait qu'il n'est pas prévu de prolonger cela après 2017.
La sénatrice Marshall : J'avais deux ou trois observations. Qu'en est-il des médailles en argent? Ces médailles seront toutes en bronze, n'est-ce pas?
Le sénateur Wells : Oui, je pense que c'est du bronze, avec un alliage dont je ne connais pas la composition précise.
La sénatrice Marshall : On a donc éliminé celles en argent?
Le sénateur Wells : Oui, pour certaines raisons, dont le coût. On a aussi étudié la possibilité de fabriquer des médailles supplémentaires. L'idée d'une médaille, quelle qu'en soit la composition, c'est la commémoration d'un anniversaire et la reconnaissance du travail des récipiendaires. En outre, nous voulions éviter de créer deux catégories de récipiendaires, soit ceux qui recevraient une médaille en argent et ceux qui auraient une médaille faite d'un alliage de métaux moins précieux.
La sénatrice Marshall : J'ai deux préoccupations. Premièrement, nous — le Sénat — sommes les seuls à le faire. Le gouvernement et la Chambre des communes ne le font pas. De plus, le coût me pose toujours problème.
En fin de compte, je pense que nous aurons le même problème que pour la Médaille du jubilé de diamant. Certains se demanderont si les récipiendaires des médailles méritaient de la recevoir. Je sais que cela a posé problème pour certaines Médailles du jubilé de diamant.
J'aurais tendance à ne pas appuyer la proposition. J'aimerais savoir ce que mes collègues en pensent.
Le sénateur Wells : Nous avons évidemment tenté d'établir des critères équitables et justes, mais vous avez raison. Toute décision — accorder une médaille ou un certificat ou nommer quelqu'un au Sénat, évidemment —, quelle que soit la personne ou l'entité qui la prend, est susceptible d'entraîner des conflits, à certains égards. La question ne peut donc qu'être examinée dans cette optique, à mon avis.
La sénatrice Marshall : À ce moment de notre histoire où nous faisons l'objet d'autant de critiques, j'aimerais les éviter lorsque je constate que nous pourrions en essuyer.
La sénatrice Cordy : Je vous remercie, vous et votre comité, pour l'ensemble du travail que vous avez accompli en envisageant cette entreprise plusieurs fois.
J'estime que, si nous pouvions présenter une médaille afin de rendre hommage aux membres de nos collectivités qui font un merveilleux travail, j'approuverais entièrement cette initiative. Ces gens n'obtiendraient peut-être pas l'Ordre du Canada, mais ils travaillent régulièrement à la banque alimentaire de leur collectivité. La dernière fois que nous avons décerné des médailles, j'ai appelé la Société canadienne de la schizophrénie, et j'ai demandé à son personnel de me donner les noms de leurs bénévoles. J'ai appelé une autre organisation locale, et je leur ai demandé la même chose. J'ai donc obtenu les noms de bonnes personnes qui m'ont été recommandées et qui travaillent jour après jour au sein de leur collectivité afin d'aider les gens dans le besoin.
Lorsque nous envoyons nos listes au gouverneur général, nous le faisons en partie dans le but de veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement. Le sénateur Mercer et moi sommes tous deux originaires de la Nouvelle-Écosse, alors il fallait s'assurer que nous n'accordions pas les médailles aux mêmes personnes. Est-ce le genre de mécanismes qui seraient mis en place?
Le sénateur Wells : C'est un très bon point. Je vous ferais remarquer ce que j'ai dit à ce sujet la semaine dernière. Si cette initiative va de l'avant, en tant que sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador, je travaillerai avec mes collègues afin de m'assurer qu'il n'y a aucun chevauchement.
En ce qui concerne les éventuels récipiendaires, ils seraient évidemment choisis en fonction des critères établis, mais aussi en fonction du bon sens du sénateur. Dans le cadre de mon examen — évidemment, cette initiative n'a pas encore été approuvée, mais elle est assurément envisagée —, je prendrais en considération, comme vous l'avez mentionné, les héros méconnus de votre région ou de votre collectivité et, par « collectivité », je n'entends pas seulement la collectivité géographique. Les héros méconnus sont des personnes qui n'obtiendraient pas nécessairement l'Ordre du Canada. Manifestement, les anciens combattants pourraient être classés dans cette catégorie.
Je m'en remettrais à la logique des critères établis, mais également au bon jugement des sénateurs.
Le sénateur Smith : En fin de compte, les gens font habituellement front commun pour tenter de marquer les événements importants. Tout le monde reconnaît l'importance du 150e anniversaire. Si le gouvernement planifie de consacrer des fonds à l'envoi de dignitaires qui voyageront au Canada pour promouvoir le 150e anniversaire, est-il bien ou mal d'envisager de faire autre chose que de décerner des médailles? D'une part, les gens opposés à l'idée semblent s'efforcer de mettre au point un concept de reconnaissance, que ce soit un certificat ou quelque chose d'autre. D'autre part, il y a nous. Le problème, c'est que tous les acteurs ne s'entendent pas à ce sujet.
La décision se résume à déterminer si nous, en tant que groupe, souhaitons élaborer un article commémoratif d'une sorte ou d'une autre que nous pourrions offrir aux gens. En fin de compte, tout dépend de la volonté collective de notre groupe et de la possibilité que nous harmonisions nos idées. Toutefois, je ne suis pas certain que les idées des différents acteurs cadrent vraiment les unes avec les autres.
En définitive, chers décisionnaires...
[Français]
Est-ce que vous avez une entente pour faire quelque chose d'unique? En même temps, avons-nous les capacités financières pour justifier ce que nous voulons faire?
[Traduction]
J'estime donc que c'est en quelque sorte le problème, si on tente de le résumer. Il s'agit simplement d'une suggestion, monsieur.
[Français]
La sénatrice Saint-Germain : Je veux reconnaître le contexte dans lequel le comité a travaillé. C'était une situation de dernière minute, et je tiens à souligner que vous avez fait des efforts remarquables en réaction à la décision du gouvernement de ne pas accorder de médaille ou d'autres formes de reconnaissance à l'occasion du 150e anniversaire.
Par contre, il ne faut pas sous-estimer l'importance du travail et des coûts associés à la gestion de la remise d'une telle médaille ou reconnaissance. Normalement, il faut un secrétariat et des critères établis. On doit faire en sorte que chaque sénateur s'assure que la personne ou les personnes qu'il va recommander ne seront pas des gens qui pourraient dévaloriser la médaille. Il faut donc un minimum de recherche et de vérification. Cela implique beaucoup de travail.
Je crois que votre budget de 225 000 $ est très bien établi pour ce qui est de la production des médailles. Toutefois, à mon avis, il y a beaucoup d'autres coûts afférents, soit les coûts de gestion, de communication, de distribution et les coûts liés à la cérémonie. Même si ces fonds viennent, en partie, du budget des sénateurs et du budget central, il s'agit quand même de fonds publics.
Pour ce qui est de l'échéance, nous sommes très tard dans l'année du sesquicentenaire. L'échéance approche et notre but sera très difficile à atteindre. Ne pourrait-on pas réfléchir à une forme de reconnaissance que le Sénat pourrait, au- delà du 150e anniversaire, accorder à des Canadiens méritants dans une perspective qui serait davantage liée au mandat du Sénat et qui serait complémentaire aux autres formes de décoration, de reconnaissance et d'honneur attribués soit par le Parlement du Canada ou par le gouverneur général?
[Traduction]
Le sénateur Wells : Merci, sénatrice Saint-Germain. Vous avez mentionné la nécessité, ou ce que j'appelle l'éventuelle nécessité, d'établir une structure pour mettre en œuvre cette initiative. En tant que sénateurs, nous disposons de personnel. Le Sénat lui-même est doté d'une administration fort compétente. On envisage de demander au Bureau du greffier des Parlements d'administrer l'initiative. Bien entendu, nous avons également des effectifs pour aider les sénateurs à organiser les cérémonies locales. Par conséquent, bon nombre des éléments à établir, selon ce qui a été sous-entendu, reposent déjà sur une structure, du moins à mon bureau. S'il me fallait décerner 15 médailles, je n'aurais pas besoin de m'appuyer sur d'autres grands programmes structurés pour le faire. Je pourrais m'en remettre au personnel de mon propre bureau, respecter les limites de mon budget et utiliser les autorisations de voyage qui m'ont déjà été accordées. Je ne verrais pas la nécessité d'établir un programme complexe pour le faire. Toutefois, je reconnais encore une fois que certains peuvent le penser.
En ce qui concerne les communications, nous en avons déjà discuté avec la Direction générale des communications qui pourrait, et devrait, mousser cette initiative. C'est ce à quoi les responsables des communications excellent. Voilà comment je répondrais à ces observations. Je sais qu'en ce qui me concerne, 15 médailles représentent un nombre modeste de décorations à décerner et, mis à part la sélection...
La sénatrice Cordy : Et 12 est un nombre très satisfaisant.
Le sénateur Wells : Douze est-il le nombre que je vois là?
La sénatrice Cordy : Oui.
Le sénateur Wells : Je vais tenter d'obtenir quelques-unes des médailles du bassin alloué. Ni moi ni mon bureau n'aurions aucun mal à accomplir cette tâche. Voilà la seule façon dont je pourrais répondre à votre question, sénatrice. Toutefois, vous avancez un bon argument.
Le président : Chers collègues, si vous me permettez de me prononcer brièvement sur cette question, je dirais que le 150e anniversaire est un événement fondamentalement important. Je comprends également le point de vue du sénateur Smith selon lequel les trois composantes essentielles du Parlement, soit le gouvernement, la Chambre des communes et le Sénat, ne s'entendent pas à ce sujet. Cela dit, j'estime que le Sénat a un rôle fondamental à jouer dans la célébration de cet important anniversaire.
Je tiens à rappeler à mes collègues que, même si le gouvernement a choisi d'autres façons de célébrer le 150e anniversaire, il a récemment dépensé 40 millions de dollars pour illuminer le pont Jacques-Cartier pendant quelques mois, en l'honneur du 350e anniversaire de Montréal. Nous parlons en ce moment de quelques centaines de milliers de dollars. Je ne veux pas minimiser l'importance du montant, mais j'estime que la mise en œuvre par la Chambre haute d'une initiative de 250 000 $ pour célébrer le 150e anniversaire du Canada ne constitue pas une dépense substantielle, comparativement aux fonds que le gouvernement a dépensés pour célébrer d'autres événements. Prenons la campagne publicitaire que le gouvernement précédent a commandée pour commémorer la guerre de 1812. Elle a coûté des millions de dollars. Par conséquent, je crois que, personnellement, je ne verrais aucune objection à me tenir devant un microphone pour justifier la dépense de milliers de dollars pour célébrer le 150e anniversaire. Voilà simplement ce que j'en pense.
Le sénateur Mitchell : Je tiens à souligner que j'appuie fermement et entièrement cette initiative. Je remercie le sous- comité d'avoir donné suite aux préoccupations et aux commentaires exprimés afin de rendre le programme encore plus solide, selon moi.
Nous déclarons rendre hommage au Canada, mais le Canada est constitué de sa population. Il y a tant de gens à l'échelle communautaire — l'échelle sur laquelle notre initiative sera axée, à mon avis — qui n'obtiennent pas la reconnaissance que ces médailles leur apporteraient. J'ai vécu une merveilleuse expérience — comme la plupart d'entre nous, je pense — lors de la présentation des Médailles du jubilé de diamant. Il y a peut-être eu une ou deux remises controversées. Mais la controverse n'est-elle pas aussi l'essence même du Canada, tout comme les débats, les différences, la diversité et les discussions? Si ces médailles ont suscité un peu de controverse, je dis : « Et alors? » Le fait est que j'ai rencontré des gens qui apportent une contribution, qui peinent à l'ouvrage et qui donnent encore et encore à notre pays, souvent sans que leur valeur soit reconnue ou récompensée. Ils étaient ravis lorsque nous avons organisé une petite cérémonie et que nous leur avons remis une médaille. Je considère que nous reconnaissons ainsi non seulement le Canada, mais aussi les gens qui le composent. À mon sens, nous devons nous concentrer là-dessus. Je suis très favorable à cette initiative.
[Français]
La sénatrice Dupuis : Je ne veux pas répéter ce qu'a dit la sénatrice Marshall, car j'appuie ses propos. Il en va de même pour la sénatrice Saint-Germain. Je ne veux pas répéter leurs arguments.
Quelque chose m'a frappée dans les propos de la sénatrice Cordy. On veut reconnaître la contribution de certaines personnes dans leur communauté. Il me semble que le moyen qu'on a choisi ici n'est pas le meilleur moyen, à la fois pour améliorer l'image du Sénat et pour reconnaître les gens qui travaillent très fort dans leur communauté et à qui on décernerait une médaille aussi pour qu'ils restent dans leur communauté. Plutôt que ce type de médaille, ne devrait-on pas envisager la possibilité de reconnaître la contribution de ces gens tout en favorisant une meilleure compréhension de notre travail? On pourrait favoriser une meilleure compréhension chez toutes ces personnes qui travaillent fort dans leur communauté en les invitant à un événement visant à nous réunir, par exemple, pour représenter chacun de nous, mais qui se déroulerait dans leur milieu. Cela nous permettrait de nous détacher de ce qui m'apparaît comme étant un problème lié à ces médailles, en réaction à une décision du gouvernement de refuser de décerner des médailles, en disant que le Sénat décernera ses propres médailles. Je n'aime pas du tout cette image que l'on envoie. Je crois que le 150e anniversaire — et on peut choisir n'importe quelle date d'ici la fin de l'année — serait une occasion de souligner cette contribution.
J'ai été très impressionnée au cours des rencontres que j'ai tenues avec les étudiants. Ils sont venus de partout au Canada pour visiter le Sénat et la Chambre des communes. Ils ont discuté entre eux des réalités du travail des sénateurs. Je fais plus confiance à ce genre d'événement qu'à la distribution de médailles.
[Traduction]
Le président : Sénatrice Batters, vous serez la dernière à vous exprimer à ce sujet. Ensuite, nous devrons parvenir à une conclusion.
La sénatrice Batters : Premièrement, l'un des propos tenus plus tôt par le président m'a rappelé l'un des articles auxquels le gouvernement consacrera des fonds à l'occasion du 150e anniversaire. Il dépensera 155 000 $ pour expédier un canapé rouge un peu partout au pays. Cette somme ne diffère pas tellement de celle que nous proposons de dépenser en ce moment.
J'ai une brève question à poser. Peut-être que ce terme était défini dans les documents présentés la semaine dernière, mais je ne me souviens pas de sa signification exacte. Le bassin alloué de 43 médailles est-il identique à celui mentionné la semaine dernière, et pourriez-vous, s'il vous plaît, expliquer à quoi il sert?
Le sénateur Wells : Bien sûr. Le bassin alloué de la semaine dernière était supérieur à 1 400. Dans le premier rapport, nous considérions que, compte tenu des nombreuses célébrations qui auraient lieu au Canada à l'occasion du 150e anniversaire, nous aurions l'occasion de décerner un plus grand nombre de médailles que celui alloué aux sénateurs et au Président du Sénat dans le cadre des divers événements que nous organisons. C'était l'un des facteurs qui justifiaient ce chiffre plus élevé.
Le bassin alloué qui comprend un moins grand nombre de médailles sera mis à la disposition du Président du Sénat afin de suppléer à son allocation actuelle, qui s'élève à 50 médailles dans la présente proposition. Divers chefs d'États ou dignitaires, de même que d'autres personnes, nous visiteront, et nous souhaitions prendre cela en considération. Il faut aussi traiter les gens équitablement lorsqu'ils nous rendent visite. Si deux présidents ou premiers ministres d'autres pays arrivent au Canada et que le Président n'a plus qu'une médaille à leur attribuer, il faut qu'il puisse en piger une autre à un autre endroit. Ce nombre est très modeste, et des critères existent non seulement pour les sénateurs, mais aussi pour le Président ou les autres catégories qui pourraient recevoir ces médailles. Nous désirions prévoir un excédent ou une marge de jeu pour pouvoir accorder ces médailles supplémentaires.
En ce qui concerne l'allocation spéciale, il est difficile de dire à qui ces médailles seront décernées, mais je peux facilement énumérer les circonstances où un plus grand nombre de médailles pourraient être nécessaires. En outre, ce système se réglementera lui-même en grande partie. Si nous savons que le bassin alloué est limité, nous choisirons plus soigneusement les gens à qui nous décernons ces médailles.
La sénatrice Batters : Merci.
Le président : Sénateur Wells, aimeriez-vous proposer votre motion?
Le sénateur Wells : Je propose qu'une médaille du sesquicentenaire du Sénat du Canada soit créée avec un tirage de 1 500 médailles à être frappées, qu'un budget de 225 000 $ soit adopté pour la production des médailles, que le Groupe de travail consultatif sur les médailles commémoratives du 150e anniversaire du Sénat soit autorisé à approuver le dessin et superviser la production, la distribution et l'administration du programme des médailles, et que le groupe de travail consultatif fasse rapport régulièrement au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration sur l'état d'avancement du programme.
La sénatrice Marshall : J'aimerais que l'on tienne un vote par appel nominal.
Le président : Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal, s'il vous plaît?
Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs, Sénat du Canada : Honorables sénateurs, je vais nommer les membres du comité en commençant par le président, puis en procédant par ordre alphabétique. Les sénateurs doivent indiquer verbalement s'ils votent pour ou contre la motion, ou s'ils s'abstiennent de voter.
L'honorable sénateur Housakos?
Le sénateur Housakos : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Batters?
La sénatrice Batters : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Cordy?
La sénatrice Cordy : Oui, je vote pour.
[Français]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Dupuis?
La sénatrice Dupuis : Contre.
[Traduction]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Jaffer?
La sénatrice Jaffer : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Lankin, C.P.?
Le sénateur Lankin : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Marshall?
La sénatrice Marshall : Contre.
Mme Proulx : L'honorable sénatrice McCoy?
La sénatrice McCoy : Pour.
[Français]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Mégie?
La sénatrice Mégie : Pour.
[Traduction]
Mme Proulx : L'honorable sénateur Mitchell?
Le sénateur Mitchell : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Munson?
Le sénateur Munson : Pour.
[Français]
Mme Proulx : L'honorable sénatrice Saint-Germain?
La sénatrice Saint-Germain : Contre.
[Traduction]
Mme Proulx : L'honorable sénateur Smith?
Le sénateur Smith : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tannas?
Le sénateur Tannas : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Tkachuk?
Le sénateur Tkachuk : Pour.
Mme Proulx : L'honorable sénateur Wells?
Le sénateur Wells : Pour.
Le président : Treize personnes ont voté pour, trois personnes ont voté contre, et personne ne s'est abstenu de voter. En conséquence, la motion est adoptée. Merci.
Chers collègues, nous allons prendre une pause de 30 secondes pour poursuivre la séance à huis clos.
(La séance se poursuit à huis clos.)