Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Procès-verbal du 4 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2017
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[Français]
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration se réunit aujourd’hui, à 9 h 4, dans la pièce 160-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Batters, Campbell, Cordy, Downe, Dupuis, Housakos, Jaffer, Lankin, P.C., Marshall, Marwah, McCoy, Mitchell, Munson, Saint-Germain, Smith, Tannas, Tkachuk et Wells (19).
Également présents : Nicole Proulx, greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et dirigeante principale des Services corporatifs; Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des Services de la Cité parlementaire; et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN :
Sénat du Canada :
Pascale Legault, dirigeante principale des finances, Direction des finances et de l'approvisionnement.
Conformément à l’article 12-7(1) du Règlement du Sénat, le comité poursuit l’examen de questions financières et administratives se rapportant à la régie interne du Sénat.
CIBA/2017-05-04/280(P)|211| — Adoption de procès-verbaux
Le comité examine le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 13 avril 2017.
L'honorable sénatrice Jaffer propose :
Que le procès-verbal de la partie publique de la réunion du 13 avril 2017 soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-04/281(P)|373| — Contrat de plus de 100 000 $ : Nettoyage à sec et services connexes
Pascale Legault fait une déclaration et répond à des questions.
L'honorable sénateur Tkachuk propose :
Que le comité autorise l'Administration du Sénat à lancer un processus concurrentiel afin d'accorder un contrat de trois ans, avec la possibilité de deux renouvellements d'un an, d'une valeur maximale de 130 000 $.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
CIBA/2017-05-04/282(P)|189| — Deuxième rapport du Sous-comité sur le programme et la procédure
L'honorable sénateur Housakos, président du Sous-comité sur le programme et la procédure, présente le deuxième rapport du sous-comité comme suit :
Le jeudi 4 mai 2017
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité souhaite rendre compte de la décision suivante qui a été prise le 10 avril 2017.
Il est convenu que la Monnaie royale canadienne soit attribuée, comme fournisseur exclusif, le contrat d'une valeur de 223 920 $ pour la production des médailles du 150e anniversaire du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
Le comité examine le rapport.
CIBA/2017-05-04/283(P)|376| — Médailles pour le 150e du Canada : Mise à jour
Il est convenu de reporter ce point à la prochaine réunion du comité.
CIBA/2017-05-04/284(P)|315| — Communications du Sénat : Dépliant pour enfants
Le président fait une déclaration sur la publication par le Sénat du dépliant pour enfants « Les sages hiboux ». Des sénateurs font aussi des déclarations.
À 9 h 58, le comité poursuit ses travaux à huis clos, conformément à l'article 12-16(1) du Règlement.
It est convenu :
Que le Groupe de travail consultatif sur l'examen des ressources humaines soit autorisé à examiner la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail et à présenter au comité ses recommandations pour la mettre à jour;
Que le groupe de travail consultatif fasse rapport au comité au plus tard le 31 décembre 2017.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Nicole Proulx
Le secrétaire de séance,
Daniel Charbonneau